9 831 résultats pour « autorisations »

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de don du Millennium Challenge entre les Etats-Unis d'Amérique … dans la Fonction Publique et les Etablissements Publics Nationaux ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure autorise les Médecins Militaires à la retraite qui le souhaitent, à continuer d'exercer leur métier dans la Fonction Publique

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de 90 % du capital de la Compagnie Ivoirienne pour le Développement des Textiles (CIDT) ainsi que la communication

commission technique de la publicité des produits de santé chargée de donner son avis sur les demandes d'autorisation de publicité de produits de santé adressées au Conseil supérieur de la publicité. Le mandat des membres de la chambre … ordre. Au titre du ministère des Affaires Etrangères, le conseil a adopté trois projets de lois. Le premier autorise le Président de la République a ratifié l'accord sur l'application des dispositions de la convention des Nations unies

titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté trois projets de loi. ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention … exploitation durables des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs. ? Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à l'Accord relatif aux mesures

Abidjan ? Le bureau ivoirien des droits d'auteurs (BURIDA) rappelle aux candidats que l'autorisation du BURIDA est obligatoire , pendant les campagnes électorales avant toute diffusion publique de musiques, de films et de toutes ?uvres de l'esprit … conformément à la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisin. Cette autorisation doit être préalable même si l'artiste perçoit un cachet pour sa présentation scénique et que l'?uvre exploitée est une ?uvre que vous avez

réseau TNT, annonce un communiqué de la HACA dont copie a été transmise à l'AIP mercredi. Pour l'autorisation d'opérateurs de multiplex en vue de la distribution de services de télévision payants sur le réseau TNT, le collège … lancement de deux appels d'offres, clos le 31 octobre 2016, en vue de l'autorisation de dix éditeurs de programmes pour l'exploitation d'un service de télévision privée commerciale en clair sur le réseau TNT, et de deux

Etat de l'école des mines, estime qu'un village n'a pas le droit de donner l'autorisation à des personnes d'exploiter les minerais du sous-sol comme l'or, expliquant que la loi autorise l'Etat, détenteur … soit en association même avec des étrangers. Il y a des chefs de village qui pensent qu'ils peuvent autoriser des gens à exploiter de l'or. Un chef de village qui fait ça va en prison

titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté deux projets de loi. ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Charte de l'Organisation de Coopération Islamique (OCI) adoptée le 14 mars … développement qu'offrent les banques et autres institutions de financement du monde arabe. ? Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Constitution révisée de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC), adoptée

Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté quatre (4) projets de loi : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à la Convention sur l'interdiction … toxines et sur leur destruction, adoptée à Londres, Moscou et Washington, le 12 avril 1972 ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à la Convention sur l'interdiction

Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté quatre (4) projets de loi : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à la Convention sur l'interdiction … toxines et sur leur destruction, adoptée à Londres, Moscou et Washington, le 12 avril 1972 ; ? un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire à la Convention sur l'interdiction

autorisé la tenue du meeting de la Coalition nationale pour le changement (CNC) à la place Ficgayo. Malgré cette autorisation, des doutes persistaient quant à l'acte 2 du rassemblement populaire de cette coalition prévu le samedi 27 juin … commune de Koumassi N'Dohi Raymond et dont nous avons reçu copie, atteste que la CNC a l'autorisation de tenir son deuxième meeting. N° référence : 2015-312-CKSSI/SG/CAB. Messieurs par courrier en date du 8 juin 2015, vous sollicitez

Le mercredi 24 juin 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h00, au Palais

Pour cela, les compagnies d'assurance ont recours à diverses catégories d'intermédiaires. Leurs activités sont soumises à une autorisation préalable du ministère auprès du Premier ministre chargé de l'Economie et des Finances. Le constat aujourd

paiement d'une contribution financière de 3% maximum du chiffre d'affaires des entreprises titulaires d'une autorisation d'exploitation d'un service audiovisuel pour soutenir le développement de la presse écrite, audiovisuelle et multimédias ; - la délivrance des Autorisations pour … Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), l'équivalent du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) en France. Les autorisations des services de communication audiovisuelle sont délivrées par cet organe de régulation, après l'examen des offres par une commission

trois projets de loi : ? le premier projet de loi modifie la loi n° 2007-496 du 31 mai 2007 autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte d'Ivoire au protocole de Cartagena … expansion des cultures transgéniques dans le monde et dans l'espace UEMOA. ? le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le traité relatif aux Autorités Africaines et Malgache de l'Aviation Civile (AAMAC), signé