8 261 résultats pour « constitutionnellement »

Président de la République, S.E.M. Alassane OUATTARA, a prêté Serment, ce lundi 14 décembre 2020, devant le Conseil Constitutionnel, réuni en audience solennelle sous la présidence de M. Mamadou KONE, Président dudit Conseil. Cette cérémonie a connu une innovation majeure … OUATTARA à l'élection présidentielle du 31 octobre 2020, dont les résultats définitifs ont été proclamés par le Conseil Constitutionnel le 09 novembre dernier, a enregistré la présence de plusieurs Chefs d'Etat et de Gouvernement, d'anciens Chefs

Abidjan- La Cour constitutionnelle centrafricaine a invalidé, jeudi 3 décembre 2020, cinq candidatures dont celle de l'ancien

Abidjan - La Cour constitutionnelle guinéenne, après avoir examiné les recours introduits par quatre candidats sur les 12 ayant

La Cour constitutionnelle guinéenne a confirmé samedi la réélection du chef de l'Etat Alpha Condé, crédité de

République, Monsieur ALASSANE OUATTARA. Conformément à l'article 59 du Code électoral, la Commission Electorale Indépendante transmettra, au Conseil Constitutionnel, un exemplaire des procès-verbaux de dépouillement, accompagné des pièces justificatives dans les trois jours qui suivent, à charge pour

urnes pour ce scrutin, dont la candidature de Alassane Ouattara, validée le 14 septembre 2020 par le Conseil constitutionnel, est contestée par l'opposition qui dénonce un troisième mandat en violation de la Constitution. Pour ce faire, les candidats Henri … Commission électorale indépendante (CEI) qu'elle qualifie d'inféodée de proches du pouvoir ainsi que celle du Conseil constitutionnel, le juge des élections en Côte d'Ivoire. La CEI compte proclamer les résultats provisoires dans les délais impartis (dans cinq

président du conseil Constitutionnel, Koné Mamadou a accordé, ce vendredi 30 octobre 2020 au siège de l'institution, deux audiences à deux missions dans le cadre de l'élection présidentielle qui doit se tenir ce samedi. Il s'agit … venue à l'information : Quand nous regardons les élections, il faut chercher à comprendre le cadre juridique et constitutionnel. Nous sommes donc venus au Conseil Constitutionnel pour nous informer sur les question d'éligilibité, de contentieux électoral, particulièrement durant

Abidjan, Le président guinéen, Alpha Condé, a annoncé, vendredi, le report du référendum constitutionnel et du scrutin législatif, dans une allocution télévisée, selon des médias internationaux. Après des mois de protestations meurtrières, le président guinéen a annoncé vendredi un report … deux semaines" du référendum constitutionnel et des élections législatives prévus dimanche. "Nous avons accepté un report, léger, de la date des élections", a déclaré Alpha Condé dans une intervention à la télévision nationale. "Ce n'est ni une capitulation

président du conseil Constitutionnel, Mamadou Koné a accordé deux audiences à deux missions dans le cadre de l'élection présidentielle ce mercredi 28 octobre 2020 au siège de l'institution à Abidjan. Il s'agit de la Mission Électorale … abord contact avec les autorités. " Aujourd'hui, nous sommes heureux d'être accueillis par le président du conseil Constitutionnel et l'ensemble des équipes qui sont ici. Nous avons surtout parlé des élections qui vont se dérouler le 31 octobre

éventuellement, cette candidature venait à être rejetée, que fera le RHDP ? Nous respecterons la décision du Conseil Constitutionnel. C'est pour cela que nous disons à l'ensemble des partis et des candidats qu'il existe une Institution … appelle le Conseil Constitutionnel. C'est ce même Conseil Constitutionnel qui a validé les candidatures aux élections locales en 2018. Lorsque ce Conseil Constitutionnel a permis qu'on reprenne les élections à Port-Bouët et à Grand-Bassam, puis