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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 261 résultats pour « constitutionnellement »

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CEI: les exigences de l'exécution de l'arrêt de la cour Africaine des droits de l'homme et des peuples (Libre opinion)

procédure longue et rigoureuse de la signature à la ratification, en passant par l'avis du conseil constitutionnel, l'examen et l'adoption en conseil des ministres, l'examen et l'adoption par le parlement (représentation du peuple), alors … Novembre 2016 de la cour africaine des droits de l'homme et des peuples, conformément à son engagement constitutionnel. 2. L'obligation liée aux fonctions de Président de la République. Les dispositions de l'article 54 de la constitution précisent

Depuis l'Angleterre, Soro prononce un discours musclé devant la Chatham House de Londres et appelle à sauver la Côte d'Ivoire

société civile et les partis politiques de l'opposition y sont régulièrement traqués, harcelés, privés de leurs droits constitutionnels, empêchés de se réunir, mis à l'index dans l'opinion, menacés de représailles diverses, les leaders de l'opposition … dites pas que je n'ai pas tiré la sonnette d'alarme à temps-, parce que le Conseil Constitutionnel, l'institution supposée énoncer le droit en dernière instance en Côte d'Ivoire est de nouveau confisquée par le pouvoir Ouattara

Combattant dans l'âme, Guillaume Soro affronte son destin politique (Portrait)

devenant la deuxième personnalité de l'Etat de Côte d'Ivoire, et se positionnant comme dauphin Constitutionnel de Alassane Ouattara, tout en visant la magistrature suprême. Le passage de la primature, en tant que chef du gouvernement de Côte … pour succéder à M. Ouattara. Le changement de la Constitution en 2016 avec un vice-président, successeur constitutionnel, il est mis hors circuit. Un deal qui tombe à l'eau. M. Soro s'apprêtait à succéder à M. Ouattara

Passation des charges: Les derniers mots de Youssouf Bakayoko en quittant la CEI

Electorale Indépendante (CEI). Ancien Commissaire Central de la CEI, de 2011 à 2014, et Ancien Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel, le juge des élections, vous aviez le profil, car bien au fait de la chose électorale. Dans ce même mouvement … suivie de partielles la même année et en 2018 suivie de partielles la même année ; - le Référendum constitutionnel en 2016 ; - l'élection des Sénateurs en 2018. Ce sont donc trois opérations d'établissement de la Liste Electorale et une quinzaine

Côte d'Ivoire: le magistrat Coulibaly Kuibiert Ibrahime élu président de la CEI

Yoli-Bi Koné issue de la société civile. Le nouveau président de la CEI, précédemment secrétaire général du Conseil constitutionnel, est le représentant du Conseil supérieur de la magistrature au sein de cette institution. La tâche est difficile mais … opposition, trois de la coalition au pouvoir et six de la société civile ont prêté serment devant le juge constitutionnel. C'est en application des recommandations de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Rentrée à la CEI sans l'aval de la coalition de l'opposition Henriette Lagou promet travailler pour la Côte d'Ivoire

coalition de l'opposition ivoirienne, Henriette Lagou, qui a prêté serment vendredi devant la Cour du Conseil constitutionnel, promet travailler pour la Côte d'Ivoire. Une fois rentré à la CEI, nous travaillons pour la Côte d'Ivoire. On nous … élections présidentielles. La nouvelle CEI centrale, dont les 15 membres ont prêté serment devant la Cour du Conseil constitutionnel, auront la lourde charge d'apaiser le climat politique et de conduire les élections générales à venir. AP/ls/APA Commentaires

Idrissa Seck : Nous rejetons fermement et sans aucune réserve ce résultat

Macky Sall qui a recueilli, Idrissa Seck a indiqué qu'il ne fera pas de recours devant le Conseil constitutionnel pour contester les résultats. Et il met le président sortant Macky Sall, réélu, face à ses responsabilités. "Nous ne ferons … aucun recours devant le Conseil constitutionnel. Force est de constater que le candidat sortant a confisqué la volonté du peuple Sénégalais et sera seul à assumer les conséquences face au peuple et face à l'histoire. Force est de constater

Algérie: Abdelaziz Bouteflika a démissionné

agence officielle algérienne APS rapporte ce mardi soir que le président Abdelaziz Bouteflika a présenté sa démission au Conseil constitutionnel. Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a notifié officiellement au président du Conseil constitutionnel, sa décision de mettre

Déclaration des Partis Politiques relative à la réforme de la Commission Electorale Indépendante (CEI)

Gouvernement. Sont également concernées les institutions en charge des arbitrages et du contentieux électoral, que sont le Conseil Constitutionnel et la Cour Suprême. Toutes ces questions comme nous le savons tous, sont consubstantielles à la démocratie véritable, à l'Etat … peut assister impassible, à la continuité des poursuites et à l'incarcération des élus, sans égard pour leurs privilèges constitutionnels, en violation des lois de la République. Enfin, les partis politiques de l'opposition, jugent inacceptables, ces dérives autoritaires