8 261 résultats pour « constitutionnellement »

sein des FESCISTES capables de déchirer les PV qui sortent des urnes. Et non un président du Conseil Constitutionnel facilement malléable par le diable pour proclamer de faux résultats comme ce fut le cas de Yao N'Dré Paul

débat sur l'environnement général des élections: le recensement électoral, la lutte contre la transhumance, le rôle du Conseil constitutionnel dans le contentieux électoral notamment. ... suite de l'article sur RFI Commentaires

Nous qui avons refusé les discussions et qui combattons cette loi et qui avions fait un recours au Conseil Constitutionnel qui a été rejeté, un recours à la Cour Africaine à Arusha, on ne comprend pas pourquoi, nous pouvons donner

Dans sa dernière parution, le bi-hebdomadaire la Lettre du Continent a révélé que le président de la

Les manifestants courent. Les mécréants courent. Les insatisfaits ont du mal à être entendus. L' Algérie n'a

Premier ministre, l'ancien leader de la Fédération estudiantine de Côte d'Ivoire (Fesci), qui a été le dauphin constitutionnel d'Alassane Ouattara de Mars 2012 à février 2019, pense que son heure a sonné. Son ancien binôme, Charles Blé

Ayant pris part ce mardi 20 août, à Abidjan, un espace d'échange citoyen sur le processus électoral

Bien que le Sénat l'ait aussi adopté dans le même sens (y compris sa composition). Quoique le Conseil constitutionnel ait déclaré irrecevable la requête des députés de l'opposition sur la question. Ou même malgré les interventions médiatiques

attention en ce moment, c'est la commission électorale indépendante. La crise politique prend une tournure juridique. Le conseil constitutionnel a rejeté le recours engagé par l'opposition parlementaire à l'effet de contester la conformité de la constitution

opposants de paille'' vont sortir de leur sommeil profond pour opposer une fin de non recevoir. Saisine du Conseil Constitutionnel. Premier échec essuyé ! Autre recours, en désespoir de cause, la Cour Africaine des Droits de l'Homme

Le chef de l'Etat Alassane Ouattara a annoncé, mardi soir, une réforme constitutionnelle non pas " pour recaler

mieux y préparer, à leur offrir plus de responsabilité et de moyens d'êtres autonomes. C'est un droit constitutionnel pour elle. C'est une responsabilité collective pour nous . Ouattara a tenu toutes ses promesses. Ouattara a pensé

commission a été votée par l'Assemblée et le Sénat, et je crois qu'ils ont saisi le Conseil constitutionnel, qui les as déboutés , regrette le chef de l'Etat, qui déplore et attire l'attention de l'opposition

Bédié. ?'Nous avons donc utilisé les voies démocratiques pour contre-attaquer. Nous avons donc déposé un recours au conseil constitutionnel pour ne pas que cette loi soit promulguée. Car sur 300 députés et sénateurs

droit en Côte d'Ivoire ( 1983), ex-ministre de la Justice sous Houphouët-Boigny, aujourd'hui conseiller au Conseil constitutionnel et Marie-Catherine Koissy, ex-animatrice à la Radiodiffusion- télévision ivoirienne, ex-conseiller en communication au Bureau national d'études

juridictions des deux ordres. La Cour suprême comprend la Cour de cassation et le Conseil d'Etat. Le Conseil constitutionnel est une juridiction chargée de la régulation du fonctionnement des pouvoirs publics. Il est le juge de la conformité

rétorquer une loi si elle ne va pas dans le sens des Ivoiriens ? J.A.K : C'est un droit constitutionnel et nous allons nous en servir. Ce n'est pas une question de capacité, c'est juste une question de droit

Radiodiffusion télévision ivoirienne (RTI, service public). Les institutions ivoiriennes sont notamment l'Assemblée nationale, le Sénat, le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour des comptes (dernière-née des institutions), le Conseil économique, social, environnemental et culturel, le médiateur

appartient au peuple à travers ses représentants au Parlement, composé de l'Assemblée Nationale et du Sénat. Le Conseil Constitutionnel est l'organe régulateur des pouvoirs publics. Il est également le juge de la conformité des lois et du contrôle

Lions Club International : l'ivoirienne Christiane Duncan désignée gouverneur de District 402 A2 Christiane Duncan, nouvelle gouverneure du

humains à travers plusieurs réformes et politiques allant de la santé aux réformes judiciaires en passant par le changement constitutionnel ont été présentés à cette tribune des Nations unies. L'Examen périodique universel (EPU) a été établi par la résolution

tenue des élections et la possibilité de contester ces dernières. La Commission électorale indépendante (CEI) était, avec le Conseil constitutionnel, au c?ur de la crise post-électorale de 2010, qui a fait au moins 3.000 morts en Côte

bien vouloir rapporter la liste querellée et la décision qui la matérialise afin de faire respecter les droits constitutionnels de l'opposition. Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l'expression de mes distingués et déférents sentiments. POUR RESPECTUEUSE REQUÊTE Présentée

premières heures du multipartisme dénonce une caporalisation des institutions telles la Commission électorale indépendante (Cei) et le Conseil constitutionnel, non sans dépeindre un bilan sombre de la gestion des dirigeants en place. Contre ce pouvoir, Bamba Moriféré et ses amis

commerce, il ne fait aucun doute que les préalables d'une Commission électorale véritablement indépendante et un conseil constitutionnel également indépendant, seront levés pour des élections justes et transparentes en 2020. ... suite de l'article sur LInfodrome Commentaires

humains à travers plusieurs réformes et politiques allant de la santé aux réformes judiciaires en passant par le changement constitutionnel ont été présentés à cette tribune des Nations unies. Pour l'occasion, le Conseil National des Droits de l'Homme

humains à travers plusieurs réformes et politiques allant de la santé aux réformes judiciaires en passant par le changement constitutionnel ont été présentés à cette tribune des Nations unies. Ce document a été élaboré de manière inclusive et participative

Mesdames et Messieurs Chers journalistes Le groupe parlementaire RHDP voudrait réagir à plusieurs amalgames qui ont été faits

dialogue en vue de l'instauration d'une transition pacifique consensuelle et un retour à l'ordre constitutionnel dans un délai raisonnable. En marge des travaux, le Vice-Président de la République a été reçu en audience par le Président

dialogue en vue de l'instauration d'une transition pacifique consensuelle et un retour à l'ordre constitutionnel dans un délai raisonnable. En marge des travaux, le Vice-Président de la République a été reçu en audience par le Président

nous autorise à avoir. Car, le bureau de l'Assemblée nationale est validé par le Conseil constitutionnel , insiste Maurice Kakou Guikahué. HS/ls Les groupes parlementaires PDCI-RDA, Rassemblement et Vox Populi dénoncent les agissements du président de l'assemblée Nationale

fond en comble. Cette réforme doit toucher le découpage électoral et le rôle imparti au Conseil constitutionnel. Certes, la CEI dirige le processus électoral et quand les résultats sont là, c'est normalement une autre institution qui vient juger

arrimage du code électoral à la constitution de la troisième république. Quant aux réformes sollicitées, au niveau, du Conseil constitutionnel et la Cour suprême le président du mouvement démocratique panafricain a fait remarquer que la gestion transparente des scrutins

indiqué qu'il a été élaboré et déposé à l'Assemblée nationale dans le strict respect des délais constitutionnels. Après son adoption par le Parlement et sa promulgation par le président de la République, il a été mis en ligne

négociations, a-t-il poursuivi. Siaka Bamba, l'un des conférenciers, ancien membre de la CEI et du Conseil constitutionnel, a soutenu qu'au niveau de la Commission électorale centrale et locale, il doit être dégagée toute pesanteur politique afin

Les assises du sommet régional ouest africain dont le thème : initiative de financement en faveur des femmes entrepreneures

marxiste (et) ce n'est pas un parti politique . Il est notamment un droit constitutionnel visant à participer à l'expression démocratique et au débat politique en Côte d'Ivoire. Dans un passé récent, j'ai été vice-président

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Front populaire ivoirien (FPI, opposition), le parti de Laurent Gbagbo, estime dans un

Le président de la République, M. Alassane Ouattara, a affirmé, lundi, dans un entretien accordé à Radio France

Constitution de 2016 permet au Chef de l'État de le faire. Et de préciser que ce pouvoir constitutionnel de M. Ouattara est une puissance de feu extraordinaire qui lui évite de procéder à un référendum pour toute modification

dans la politique française, une procédure par laquelle les candidats à l'élection présidentielle sont présentés auprès du Conseil constitutionnel par des élus ; un candidat à cette élection ne peut concourir au scrutin que si un nombre suffisant d'élus

environnement sécuritaire des élections de même que les structures en charge du contentieux électoral, le Conseil constitutionnel et la Cour suprême. Selon EDS, l'adoption consensuelle des instruments de gestion des élections propices à des scrutins transparents, libres, justes

Abidjan- Le nouveau président de la République démocratique du Congo (RDC), Félix Tshisékedi, est en tournée sous régionale

actions du Gouvernement par l'adoption des projets de Loi et la ratification des ordonnances dans les délais constitutionnels. Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, cher frère, Honorables Députés, Je ne saurais terminer mon propos sans apporter une réponse

Mesdames et messieurs, Chers Jeunes de la Commune de Yopougon, Je voudrais avant tout vous remercier d'avoir

Côte d'Ivoire porte le nom de l'ancien Premier ministre français, Alain Juppé, actuellement membre du Conseil constitutionnel de la France. Pantalons sombres, chemises blanches avec des épaulettes noires avec une bande dorée et cravates sombres fièrement portées

taxi, des mécaniciennes, des femmes exerçant dans les TIC, ont focalisé l'attention du haut conseiller au Conseil Constitutionnel, Jacqueline Oble, la ministre de la Femme, de la Famille et de l'Enfant, Ly Ramata Bakayoko, la représentante

Après Curaçao, où il a été porté à la tête de l'Association Internationale des Conseils Economiques et

ravisés pour soumettre finalement leurs propositions. Par ailleurs, Amadou Gon Coulibaly s'étonne de voir la question du Conseil Constitutionnel s'inviter dans ce débat, alors que la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

déclaré qu' il faut éviter d'entraver la liberté syndicale en Côte d'Ivoire, (car) c'est un droit constitutionnel . Par conséquent, l'Etat devrait accepter de respecter la liberté syndicale. Pour moi, le fait de géler les comptes