8 261 résultats pour « constitutionnellement »

Les parents d'élèves du lycée sainte Marie ont décidé de donner de la voix face à la

parlementaire Pdci-Rda, en relation avec les Groupes parlementaires Vox populi et Rassemblement , a décidé de saisir le Conseil constitutionnel qui, selon l'Article 126 de la constitution, est l'organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics . Le porte-parole

Camarades, nous convenons tous de la légitimité de nos revendications, surtout que la grève constitue un droit absolu car constitutionnel. Personne ne peut le contester. Cependant, force est de constater que parmi nos camarades grévistes se trouvent des enseignants

Bouaké-Des agents et officiers de police judiciaire, des surveillants d'établissements pénitentiaires et agents des Eaux et

avril, le Sénat a adopté, en séance plénière, le 26 juin, son règlement de fonctionnement validé par le Conseil constitutionnel, le 6 juillet. Mais, la jeune institution n'a pu, à ce jour, mettre en place les organes et accomplir

municipales. En plus de ces scrutins, notre institution a aussi organisé le scrutin inédit, pour elle, du référendum constitutionnel en 2016. En outre, il convient de préciser que plusieurs de ces scrutins ont été accompagnés de partielles après le contentieux

Francophonie)". "Votre contribution à la tenue pacifique et exemplaire de l'élection présidentielle d'octobre 2015, du référendum constitutionnel d'octobre 2016, des élections législatives de décembre 2016 et tout récemment des élections sénatoriales, illustre parfaitement de votre implication dans

doit s'inscrire dans un cadre global impliquant, le découpage électoral, le code électoral et le conseil constitutionnel . Sur l'actualité du parti qu'il dirige, M. Affi a réaffirmé que le retour du président Laurent Gbagbo va mettre

Abidjan, Le garde de Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Sansan Kambilé, face

L'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) qui rassemble 87 parlements dans le monde rappelle son attachement non

Abidjan - Le Vice-président de la République, Daniel Kablan Duncan a quitté Abidjan jeudi pour Antananarivo où il

soutenu Dah Sansan, un membre du groupe parlementaire RDR. Nous avons suggéré qu'on se réfère au Conseil constitutionnel puisque nous n'avions pas eu de consensus. Le président Soro a refusé. Nous n'allons pas laisser cette forfaiture prospérer

Pour le député de Bouna Dah Sansan TILKOUÉTÉ, il revenait au Bureau du Parlement de s'adresser au Conseil Constitutionnel pour voir la conduite à tenir dans une telle circonstance, vu que les textes de l'Assemblée Nationale sont muets

bonne gouvernance, l'on a 38% de postes de décisions occupés par les femmes ; au niveau du Conseil constitutionnel, les femmes représentent 1/3 des postes de prise de décisions soit 34,78%. Quant à la médiature de la République

Abidjan-Le secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guteres, a félicité, mardi, le nouveau président de Madagascar, Andry

Délégation du Sénat ; - Madame le Procureur Général près la Cour Suprême ; - Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Constitutionnel ; - Madame la Présidente de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême ; - Monsieur le Président de la Chambre Administrative de la Cour

Chers journalistes de la presse nationale et internationale, nous vous saluons et nous vous remercions pour votre présence

nous nous mobiliserons contre une telle éventualité, parce que non seulement ce serait anti-constitutionnel mais je ne vois pas ce qu'il ferait de plus qu'il n'a pas pu faire en deux mandats. Deuxième erreur : avoir accepté

personnes (selon le bilan officiel) et le dépôt d'un nombre inédit de 101 recours auprès du Conseil Constitutionnel. Ce nombre important de recours, qui peut être analysé comme la manifestation d'un comportement de plus en plus citoyen

commis durant la crise postélectorale ivoirienne. Cette crise née du refus de M. Gbagbo déclaré vainqueur par le Conseil constitutionnel, de céder le pouvoir à son challenger Alassane Ouattara, déclaré vainqueur par la Commission électorale indépendante (CEI), et reconnu

ancien ministre de l'Intérieur, Martin Bléou, se retrouve face aux députés du Pdci-Rda. Le professeur de Droit Constitutionnel a été la personne ressource invitée pendant ces deux occasions pour entretenir les députés membres du parti d'Henri Konan

indiqué que son pays ne veut pas d'ingérence dans ses affaires internes, notamment dans la formation du Comité constitutionnel, lors d'un entretien avec l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la crise en Syrie, Staffan de Mistura

Il suffit de parler de la 5e république française pour qu'on évoque le nom du général Charles

Grand-Bassam - Le nouveau maire élu de Grand-Bassam, Jean Louis Moulot appelle les populations de cette localité

Abidjan- L'Ong Election sans contestation (ESC) interpelle les candidats des scrutins municipaux et régionaux en leur demandant

jeunes au sein du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel(CESEC),un quota de 30 % de jeunes au Conseil Constitutionnel et enfin un quota de 30 % de jeunes sur la liste de candidature des partis politiques engagés aux élections législatives

Dans une déclaration le mercredi 26 septembre 2018, Le Forum National des Confessions Religieuses de Côte d'Ivoire

résolution portant règlement du Sénat a été soumise, en application de l'article 99 de la Constitution, au Conseil Constitutionnel qui l'a déclarée, par décision n°CI-2018-007/DCC/CC/SG du 6 juillet 2018, conforme à la Constitution sous

ouvert pour les populations et avec les populations en émettant l'intention de briguer un second mandat constitutionnel de cinq ans. Ainsi, comme tout bon militant du RDR, M. Hien Philippe, Secrétaire National en charge des collectivités, a fait savoir

Considéré, depuis 2013, comme le porte-flambeau constitutionnel du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI) aux élections régionales 2018 dans le N'zi, Koffi N'guessan dit La Taille a crié "sa déception et sa frustration de voir

institution depuis sa création le 8 novembre 2016, notamment l'élaboration du Règlement intérieur soumis au Conseil constitutionnel et celui du plan stratégique à court, moyen et long terme. La ministre Kafana a saisi l'occasion pour expliquer sa mission

Des partisans de Soumaïla Cissé, le candidat malheureux du deuxième tour de la présidentielle malienne, ont dénoncé dimanche

pendant la campagne et le jour du vote et "donné au peuple zimbabwéen la possibilité d'exercer son droit constitutionnel". Dans le cas où les résultats seraient contestés, la SADC a "exhorté" les candidats "à s'abstenir de toute forme

rapport du contribuable avec l'Etat. L'auteur fait également des propositions et des suggestions dans les domaines constitutionnel, législatif et réglementaire. La fiscalité en Afrique est difficile parce que la répartition fiscale dans nos Etats n'est pas toujours

fonctions avant l'expiration de ce délai qu'en cas d'empêchement constaté par le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République. Le Médiateur de la République ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé

depuis le Canada, respectueusement sur la dépouille de ce jeune homme assassiné dans le plein exercice de ses droits constitutionnels , ajoute le texte. Il a en outre exprimé sa profonde compassion au RACI, à son président et à la famille

Magistrat du Parquet et président par intérim du Syndicat des magistrats de Côte d'Ivoire (SYMACI), Grah Ange

essai de 13 chapitres et de 110 pages de réflexion politique : Ce n'est pas un livre de droit constitutionnel, encore moins de science politique. C'est de la littérature politique destinée au grand public. C'est une proposition

parlementaires et déontologiques. Il a indiqué que le Règlement ainsi adopté et ses modifications ultérieures, seront soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononcera sur sa conformité à la Constitution, dans un délai de quinze jours, à compter de sa saisine

concertation est la solution pour pacifier la Côte d'Ivoire, a estimé, lundi, l'ancien président du conseil constitutionnel, Francis Wodié, au sortir d'une audience avec le président du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI-RDA), Henri Konan

Après Côte d'Ivoire : La troisième République est mal partie et Et si la Côte d'Ivoire refusait

acolytes de se mettre dans le rang dans le centre d'enrôlement d'Esam, situé en face du Conseil constitutionnel. Un fait que le Commissaire de la Cei a dit avoir tenté de corriger, par mesure sécuritaire, en leur intimant

notre démocratie , estime-t-il, soulignant qu'une copie de ce plaidoyer sera déposée à la CEI, au Conseil constitutionnel, à la Primature et à la présidence de la République. Le GT est constitué de jeunes bénévoles portés vers

Abidjan- Liviu Dragnea, chef du Parti social-démocrate (PSD) et homme fort de la gauche au pouvoir en

Ivoire () Je me satisfais également de l'élaboration et de l'adoption du Budget 2018 dans les délais constitutionnels et sa mise en place dès le 8 janvier 2018, ce qui est une première. Je me souviens que beaucoup

Dans le prolongement de sa précédente déclaration, la coalition de 17 partis politiques d'opposition de Côte d

L'élection des sénateurs aura lieu cette année 2018. Une ordonnance a été prise, le mercredi 14 février

encouru de peine privative de droits civiques. Sont également inéligibles, les membres du Conseil constitutionnel et des juridictions suprêmes, les magistrats, les agents comptables centraux et départementaux, les présidents et directeurs d'établissements ou d'entreprises à participation financière publique

civiques sans préjudice des dispositions de la législation relative à l'organisation des collectivités territoriales. Des membres du Conseil constitutionnel et des Juridictions suprêmes, des magistrats, des agents comptables centraux et départementaux, des présidents et directeurs d'établissements

ivoirien Siaka Bamba, qui livre ces chiffres est un observateur électoral. Il est juriste, ex membre du conseil constitutionnel, ex membre de la CEI et ex député. Il intervenait sur le thème : Révision de la liste électorale, quels enjeux pour