8 261 résultats pour « constitutionnellement »

comprenant Divo sous-préfecture, Chiépo, Didoko, Nébo et Ogoudou, n'est pas content de la décision du Conseil constitutionnel ordonnant la reprise des élections à Divo commune. Les élections (législatives) n'avaient pas à être reprises dans la commune … tricheries dans les campements. Tout cela a été l'objet de requêtes que nous avons déposées auprès du Conseil constitutionnel. Mais Alors que nous nous attendions à ce que cette institution invalide la victoire provisoire de la liste Rhdp pour

CNDHCI n'a pas manqué de relever dans son dernier communiqué. Le 1er janvier 2017, le Conseil Constitutionnel a rendu dans le cadre du contentieux de l'élection législative, une décision invalidant les élections dans deux circonscriptions électorales (Divo commune … Divo. La Commission Nationale des Droits de l'Homme rappelle aux populations ivoiriennes que la saisine du Conseil Constitutionnel est un droit reconnu par le Code électoral à tout candidat à l'élection législative de contester les résultats proclamés

La POECI (Plateforme de la société civile pour l'observation des élections en Côte d'Ivoire) a annoncé

conférence de presse dans l'objectif d'annoncer le programme d'activités du RJR relativement au référendum constitutionnel de 2016. De personnalités de renom telles que Venance Konan et Zoro Bi Epiphane seront les animateurs de ces rencontres de jeunesse

A Hamed Bakayoko : Il faut tourner sept fois la langue avant de parler Président du Parti pour le

La représentante spéciale de l'Union africaine (UA) en Côte d'Ivoire, Josephine Charlotte Mayuma Kala a invité

A l'invitation du Comité des Experts chargé de l'élaboration de l'avant-projet de la nouvelle

Social, Charles Koffi Diby a rendu, le vendredi 5 aout 2016, une visite de courtoisie au Président du Conseil Constitutionnel Mamadou Koné. Cette séance de travail a eu lieu au siège du Conseil Constitutionnel au Plateau. Charles Koffi Diby … courtoisie accompagnée par une séance de travail en ces termes : Je voudrais remercier M Mamadou Koné Président du Conseil Constitutionnel qui nous a chaleureusement bien accueillis. En plus, il a mis à notre disposition cette prestigieuse institution. Afin que nous

Mesdames et messieurs les journalistes, Chers amis, membres de la Coalition nationale pour le référendum constitutionnel 2016, Mesdames et messieurs, en vos rangs, gardes et qualités C'est pour nous un insigne honneur de vous compter parmi nos illustres invités … cours d'une session plénière, ont donné le feu vert au président de la République pour organiser le référendum constitutionnel. Mesdames et messieurs, Au regard de l'enjeu que représente ce projet, plusieurs mouvements politiques et de la société civile

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Conseil constitutionnel ivoirien a rejeté, vendredi soir, les réclamations de l'opposition en validant les résultats du référendum constitutionnel de dimanche jugé ?'régulier''. ?'Les réclamations des paris politiques sont rejetées, le scrutin est régulier … pour le oui, 6,58% pour le non et devient la constitution'' a déclaré le Président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné lors d'une audience qui a statué sur les résultats provisoires. Les réclamations où griefs de l'opposition dont