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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

720 résultats pour « correctionnel »

Résultats 1–15 sur 84 en 2010· les plus pertinents d'abord
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Publication des réquisitions de Tchimou dans la presse : Les barons emprisonnés se révoltent et disent ne pas aller à ce procès comme des moutons

chef de l'Etat reçoit une copie des réquisitions du procureur ? Est-ce lui le président du tribunal correctionnel ? ", s'interroge notre interlocuteur. Lequel s'empresse d'ajouter : " Les noces entre le parquet et la présidence n'augurent rien … sont plutôt des greffiers qui leur ont signifié le renvoi de leur dossier devant le tribunal correctionnel. Sans plus de précision. Le samedi 17 juillet, au cours de nos échanges, un de nos interlocuteurs avait exactement prévu cette attitude

Côte d`Ivoire : Un réquisitoire inquiétant

Communiqué de presse - Reporters sans frontières s'étonne de la présence devant le tribunal correctionnel d'Abidjan des trois journalistes du Nouveau Courrier d'Abidjan, incarcérés depuis le 13 juillet 2010 pour "vols de documents administratifs". Voir communiqué précédent … rédaction et Saint Claver Oula, le rédacteur en chef, ont comparu le 19 juillet devant le tribunal correctionnel d'Abidjan, dans le cadre d'une procédure de flagrant délit. Ils sont poursuivis pour "vols de documents administratifs", "diffusion d'information

Scandale du cafe - cacao - Gbagbo trempé jusqu'au cou

peine ouvert le 8 septembre 2010 au tribunal correctionnel du plateau, le procès des ex-dirigeants de la filière café cacao, incarcérés depuis le 18 juin 2008, a été renvoyé au 16 novembre … république dans le dos des producteurs ivoiriens, nulle part dans le rapport final de ce dernier transmis au tribunal correctionnel pour jugement, il n'est fait mention d'aucune somme d'argent versée au président de la République. Ces sommes

Filière café-cacao - Une réfection de salle fait reporter le procès

novembre, sur requête de la défense et du fait de l'indisponibilité d'une salle d'audience du Tribunal correctionnel. Le procès des ex-barons de la filière café-cacao, qui croupissent à la Maison d'arrêt et de correction … prévenus. Ce qui est fait avant que leur soient lues les charges portées contre eux par le Tribunal correctionnel. Notamment : détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée

Filière café-cacao / Procès du 6 septembre : 122 témoins, 5 ministres et 30 inculpés à la barre

dirigeants ont reçu une citation à prévenu le 13 août dernier pour se présenter à l`audience du tribunal correctionnel du 6 septembre 2010. Les autres sont dans l`attente sans savoir pourquoi les choses se passent ainsi et soupçonnent … dirigeants de la filière. C`est donc au bas mot, 170 personnes qui défileront devant le tribunal correctionnel pour répondre aux questions du tribunal, à celles des représentants du parquet et sans doute aussi, à celles des avocats

Café-cacao - Après l`annonce de la date du procès : Les prévenus annoncent le grand déballage

Lequel est prévu pour commencer le lundi 6 septembre 2010 au tribunal de 1ère instance d`Abidjan Plateau (tribunal correctionnel), pour certainement s`achever plusieurs semaines plus tard, tant l`instruction a été longue (plus de deux … remettre à cinq détenus de la filière, une citation à prévenu pour se présenter à l`audience du tribunal correctionnel, le lundi 6 septembre 2010. Ces huissiers ont affirmé que les autres prévenus allaient recevoir dans les jours à venir

Côte d`Ivoire : Prison ferme pour un journaliste reconnu coupable de diffamation et d`extorsion de fonds

Reporters sans frontières condamne le verdict prononcé le 26 juillet 2010 par le tribunal correctionnel d'Abidjan à l'encontre de Traoré Médandjé, journaliste au quotidien L'intelligent d'Abidjan. Celui-ci était poursuivi pour diffamation et extorsion de fonds … procès pénal ivoirien n'ont pas été respectées. Le journaliste s'est retrouvé seul à comparaître devant le tribunal correctionnel. Curieusement, l'auteur des propos jugés diffamatoires n'a pas été recherché par la police ni entendu par la justice