720 résultats pour « correctionnel »

Fofana Yaya et Fofana Salimata ont servi à  la requérante une citation directe en matière correctionnelle. Le tribunal correctionnel a déclaré Tia Philomène coupable des faits de délivrance indue d"un document administratif et usage d"un tel document prévu … code pénal ivoirien. L"Etat défendeur allègue que la requérante ayant relevé appel du jugement rendu par le tribunal correctionnel, la Cour d"Appel a confirmé ledit jugement par arrêt n°114 :19 du 06 février 2019. Le défendeur

Alcine, arrêté par la police judiciaire, déféré mercredi 10 aoàt 2022 au Parquet et traduit devant le Tribunal correctionnel pour le meurtre présumé du Français Clément Nourrisson, a été reconnu coupable pour les faits qui lui sont reprochés et condamné … cause, B. Alcime, a été déféré le 10 aoàt 2022 au Parquet et traduit immédiatement devant le Tribunal correctionnel suivant la procédure de flagrant délit pour répondre des faits d'association de malfaiteurs, vol commis en temps de nuit

plainte contre X déposée par la Société Ivoirienne de Banque (SIB) auprès de la Police économique, le tribunal correctionnel d"Abidjan Plateau a conclu à  la culpabilité de deux (2) personnes, pour faux et usage de faux en écriture privée

services depuis le 21 mars 2022. ''Déféré ce jour, le sieur BAKAYOKO Hamed sera traduit devant le Tribunal correctionnel suivant la procédure de flagrant délit pour répondre des faits de coups et blessures volontaires et mise en danger d"autrui

opérant dans le domaine de l"agro-business, ont été renvoyés, par le juge d"Instruction, devant le Tribunal correctionnel du Tribunal de Première instance d'Abidjan, pour y être jugés, informe le Procureur de la République, Richard Adou dans

Aboisso, Le Fonds de solidarité Eboikro-Sanwi (FOSES), en collaboration avec les unités anti-drogue de la police

savoir que le nommé B. Alcime sera déféré le 10 aoàt au Parquet. Il sera traduit devant le Tribunal correctionnel en comparution immédiate pour répondre des faits de vol commis de nuit, en réunion, avec port d"armes, et avec

jour que la décision a été rendue, nous avons constaté qu'il ne s'est pas présenté. Le tribunal correctionnel a vidé sa saisine et par conséquent a décerné un mandat d'arrêt à  son encontre (et) ce mandat

tribunal correctionnel de Man a condamné à  45 jours d"emprisonnement ferme, assortie d"une amende de 300 000 Francs CFA chacun, deux agents de la mairie soupçonnés par la municipalité d"être impliqués dans la vente parallèle de timbres

Dimbokro - Le tribunal de Dimbokro a, en son audience correctionnelle, mercredi 18 mai 2022, condamné un orpailleur clandestin

La section du tribunal de Guiglo, à  son audience correctionnelle du mardi 25 janvier 2022, a condamné à

aoàt 2018. Outre les frères Bogdanoff, quatre autres personnes devaient être renvoyées dans ce dossier devant le tribunal correctionnel de Paris, les 20 et 21 janvier 2022. cmas