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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

720 résultats pour « correctionnel »

Résultats 1–22 sur 22 en 2021· les plus pertinents d'abord
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Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné à  un an de prison ferme

tribunal correctionnel de Paris a jugé jeudi Nicolas Sarkozy coupable de financement illégal de campagne électorale dans le cadre de l'affaire Bygmalion et l'a condamné à  un an de prison ferme. Sa peine sera aménagée en détention … état Nicolas Sarkozy a été condamné à  un an de prison ferme, jeudi 30 septembre, par le tribunal correctionnel de Paris pour financement illégal de sa campagne de 2012, dans l'affaire Bygmalion. Sa peine sera directement aménagée en détention

Côte d'Ivoire : 22 personnes condamnées de 5 à 20 ans d'emprisonnement pour traite d'enfants à Soubré (Procès)

burkinabé, prévenus de traite des personnes et jugés suivant la procédure de flagrant délit devant le Tribunal correctionnel de SOUBRE, le 18 mai 2021. Faits et prévus par les articles … dangereux des enfants, courant mois de mai 2021 et jugés suivant la procédure de flagrant délit devant le Tribunal correctionnel de SOUBRE, le 18 mai 2021. Faits et prévus par l'article 433 du code pénal relative au travail dangereux

Nicolas Sarkozy condamné à trois ans de prison dont un ferme

Abidjan - Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, lundi 1er mars 2021, l'ancien président français, Nicolas Sarkozy, à trois ans de prison dont un ferme, pour corruption et trafic d'influence, dans le cadre de l'affaire dite … écoutes" qui remonte en 2014, suite à des interceptions téléphoniques avec son avocat Thierry Herzog. Le tribunal correctionnel juge qu'un "pacte de corruption" avait été conclu entre l'ex-chef de l'Etat français, Me Thierry Herzog

Une ivoirienne, agent de police, relaxée dans une affaire de trafic de cocaïne

parquet, après la clôture de son information judiciaire, a renvoyé les mis en cause devant le Tribunal Correctionnel pour y être jugés conformément à la loi, rapporte le procureur de la République de Côte d'Ivoire, Richard Adou. Le tribunal … correctionnel vidant sa saisine le 02 février 2021, après avoir relaxé Mme Dion Véronique pour délit non établi, a déclaré les quatre autres prévenus coupables des faits de trafic international de stupéfiants, notamment de Cocaïne. Ils sont également condamnés pour

Jacob Zuma aux obsèques de son frère

africaine. Toutefois, précise le ministère des Services pénitenciers, un détenu ayant reçu l'autorisation de quitter un centre correctionnel reste un condamné même lorsqu'il se trouve temporairement en dehors de sa prison. NM/as/fss/id/APA