tribunal correctionnel d'Abidjan a reconnu ce jeudi 2 décembre 2021 l'homme d'affaires congolo-malien, Oumar Diawara coupable des faits de ""complicité d"abus de biens sociaux et blanchiments de capitaux"", au terme d'un procès
avec sursis et une amende de 75 000 euros (près de 50 millions de FCFA) par le tribunal correctionnel de Versailles pour complicité de tentative de chantage dans l'affaire dite de la sextape de son coéquipier Mathieu Valbuena
tribunal correctionnel de Paris a jugé jeudi Nicolas Sarkozy coupable de financement illégal de campagne électorale dans le cadre de l'affaire Bygmalion et l'a condamné à un an de prison ferme. Sa peine sera aménagée en détention … état Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme, jeudi 30 septembre, par le tribunal correctionnel de Paris pour financement illégal de sa campagne de 2012, dans l'affaire Bygmalion. Sa peine sera directement aménagée en détention
burkinabé, prévenus de traite des personnes et jugés suivant la procédure de flagrant délit devant le Tribunal correctionnel de SOUBRE, le 18 mai 2021. Faits et prévus par les articles … dangereux des enfants, courant mois de mai 2021 et jugés suivant la procédure de flagrant délit devant le Tribunal correctionnel de SOUBRE, le 18 mai 2021. Faits et prévus par l'article 433 du code pénal relative au travail dangereux
Abidjan - Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, lundi 1er mars 2021, l'ancien président français, Nicolas Sarkozy, à trois ans de prison dont un ferme, pour corruption et trafic d'influence, dans le cadre de l'affaire dite … écoutes" qui remonte en 2014, suite à des interceptions téléphoniques avec son avocat Thierry Herzog. Le tribunal correctionnel juge qu'un "pacte de corruption" avait été conclu entre l'ex-chef de l'Etat français, Me Thierry Herzog
parquet, après la clôture de son information judiciaire, a renvoyé les mis en cause devant le Tribunal Correctionnel pour y être jugés conformément à la loi, rapporte le procureur de la République de Côte d'Ivoire, Richard Adou. Le tribunal … correctionnel vidant sa saisine le 02 février 2021, après avoir relaxé Mme Dion Véronique pour délit non établi, a déclaré les quatre autres prévenus coupables des faits de trafic international de stupéfiants, notamment de Cocaïne. Ils sont également condamnés pour
Parquet, après la clôture de son information judiciaire, a renvoyé les mis en cause devant le Tribunal correctionnel pour y être jugés conformément à la loi. Le Tribunal correctionnel vidant sa saisine le 2 février 2021, après avoir relaxé Dame
Aboisso, Un mois de prison ferme et 30 000 FCFA d"amande ont été infligés à l"élève
Abidjan - Au total, 722 ordonnances sur 743 requêtes reçues (soit 97,17%) ont été traitées par la Cour
Le certificat médical n"est plus une exigence pour les cas de viol. En effet, les victimes étaient
Mamadi Diarra alias "la roumba", àgé de 36 ans, a été condamné, mardi 7 septembre 2021, par le tribunal correctionnel de première instance de Danané à 12 mois ferme de prison pour faux et usage de faux
Dimbokroâ? Le tribunal correctionnel présidé par le juge Goh Aristide a condamné le "célèbre" voleur de Dimbokro, Nankou Nawabé Bakitchorimin alias Ramane, "l'homme au blouson noir", 28 ans, à 20 ans de prison ferme, en sa séance publique
africaine. Toutefois, précise le ministère des Services pénitenciers, un détenu ayant reçu l'autorisation de quitter un centre correctionnel reste un condamné même lorsqu'il se trouve temporairement en dehors de sa prison. NM/as/fss/id/APA
Le mercredi 21 juillet 2021, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 13h45, au Palais
Le Pole Pénal Économique et Financier de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) a animé un
Au total 473 personnes ont été inculpées pour corruption, enrichissement illicite, blanchiment, détournement de deniers et titres publics
L'élève F.T.T, 17 ans, domicilié à Goya 1, a été condamné, mardi 08 juin 2021, à un
République, après Jacques Chirac en 2011 dans l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris. Le tribunal correctionnel a estimé qu'un "pacte de corruption" avait été conclu entre l'ex-président aujourd'hui âgé
italienne et brésilienne. Avec notre correspondant à Abidjan, Pierre Pinto Ils étaient cinq dans le box lorsque le tribunal correctionnel d'Abidjan a rendu son verdict mardi. Guiseppe Ramaglia, patron d'un fameux restaurant italien de la place
Konaté Lacina a été condamné mercredi 27 janvier 2021 à cinq ans de prison ferme par le le tribunal correctionnel de Tiassalé pour des faits d'outrages à un agent dans l'exercice de ses fonctions. L'homme comparaissait pour
Séguéla ? Yéo Kassoum, 34 ans, père de trois enfants, soupçonnant Yéo Soungalo, commerçant de chaussures à Kaniéné, dans
Odienné - Une escroquerie organisée autour du programme gouvernemental, électricité pour tous , au préjudice de nombreux ménages ruraux, a