Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

720 résultats pour « correctionnel »

Résultats 1–10 sur 12 en 2024· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Le ministère de la Justice souligne la responsabilité de la gestion de la liste électorale assignée à la CEI

demande. Finalement, il a dû commettre un commissaire de justice pour citer ces personnes devant le Tribunal correctionnel de Tiassalé. Il déplore enfin la lenteur avec laquelle le traitement de cette procédure est mené et dénonce le fait … police judiciaire, il n’a pas à recevoir de plainte.Dans l’espèce évoquée par M. Assalé, le Tribunal correctionnel de Tiassalé a été saisi par voie de citation directe, le 26 juillet 2023. L’affaire suit son cours devant cette

Affrontement entre membres de la FESCI : quatre étudiants renvoyés devant le tribunal correctionnel, l?audience prévue le 16 octobre

Fédération estudiantine et scolaire de Côte d?Ivoire (FESCI) ont été renvoyés mercredi 31 juillet 2024 devant le Tribunal correctionnel, pour y être jugés conformément à la loi, lors d?une audience prévue le 16 octobre 2024, indique un communiqué … contre les mis en cause et les a renvoyés, suivant ordonnance en date du 16 juillet, devant le Tribunal correctionnel, pour y être jugés. Le jugement fixé au 31 juillet 2024 a fait l?objet d?un renvoi