demande. Finalement, il a dû commettre un commissaire de justice pour citer ces personnes devant le Tribunal correctionnel de Tiassalé. Il déplore enfin la lenteur avec laquelle le traitement de cette procédure est mené et dénonce le fait … police judiciaire, il n’a pas à recevoir de plainte.Dans l’espèce évoquée par M. Assalé, le Tribunal correctionnel de Tiassalé a été saisi par voie de citation directe, le 26 juillet 2023. L’affaire suit son cours devant cette
Fédération estudiantine et scolaire de Côte d?Ivoire (FESCI) ont été renvoyés mercredi 31 juillet 2024 devant le Tribunal correctionnel, pour y être jugés conformément à la loi, lors d?une audience prévue le 16 octobre 2024, indique un communiqué … contre les mis en cause et les a renvoyés, suivant ordonnance en date du 16 juillet, devant le Tribunal correctionnel, pour y être jugés. Le jugement fixé au 31 juillet 2024 a fait l?objet d?un renvoi
avec sursis, ont été requis ce mercredi contre le frère aîné de Paul Pogba, Mathias, jugé devant le tribunal correctionnel de Paris près de trois ans après la séquestration du footballeur en vue de son extorsion. Le parquet a demandé
Le Président du Conseil d’Administration (Pca) de la Mutuelle du Personnel du Ministère de l’Education nationale
huit mois de prison avec sursis pour abus de biens sociaux et omission d'écriture comptable. Le tribunal correctionnel de Bastia l'a également condamné à 20 000 euros d'amende pour abus de biens sociaux et omission d'écriture
cause. Et les a renvoyés , suivant ordonnance en date du 16 juillet 2024 devant le tribunal correctionnel pour y être jugés conformément à la loi. Le jugement fixé au 31 juillet 2024, a fait l'objet d'un renvoi
malfaiteurs et de fraude fiscale. Les autres inculpés au nombre de 23 ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel. Les débats à l'audience, rappelle-t-on, ont duré plus de trois mois.L.Barro
Une mission de l?Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels (AGRAC) conduite par son Directeur
Tiassalé (AIP) - Deux jeunes qui ont comparu dans deux affaires différentes devant le tribunal correctionnel de Tiassalé, ont été condamnés mercredi 31 janvier 2024, chacun, à 10 ans de prison ferme.Le premier dit Wattao, 21 ans, était poursuivi pour
participation aux faits incriminés. Déférés au parquet le 23 janvier 2024, ces derniers ont été traduits devant le tribunal correctionnel suivant la procédure de flagrant délit le 30 janvier 2024. Au terme des débats, le tribunal