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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

720 résultats pour « correctionnel »

Résultats 1–10 sur 46 en 2012· les plus pertinents d'abord
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Affaire " Ministère public contre Elie Hallassou "/ Elie Hallassou contre Maoula Mohamed : " Le train sifflera-t-il trois fois " ?

cassation. Justice lui sera-t-elle rendue ? Rien n'est moins sûr ! Aujourd'hui 31 juillet 2012, le Tribunal correctionnel se prononcera sur sa plainte contre Maoula Mohamed pour émission de chèques sans provisions, après les débats le 24 juillet … audience publique du 11 juillet 2012 à la Cour d'Appel et à une autre audience publique au Tribunal correctionnel le 24 juillet, a remonté le cours de ces deux affaires qui sont étroitement liées. Pour le bien

Affaire profiteur des déchets toxiques / Après l'interpellation de Charles Koffi : Toute la vérité sur ses antécédents judicaires

regard des agissements de ce dernier, la justice conclut: Koffi Hanon Charles a été attrait devant le tribunal correctionnel de ce siège sous la prévention d'avoir à Abidjan, courant 2010 en tous temps non couvert par la prescription, divulgué … Faits prévus et punis par les articles 173 alinéa 1 et 178 alinéa 2 du code pénal. Le tribunal correctionnel ne s'arrête pas à ces charges sur la responsabilité de Koffi Hanon Charles. Les magistrats poursuivent et indiquent : Koffi

Justice / Accusée de trouble à l'ordre public, La fille du ministre Douati libérée, hier

Zahui Toussaint, à l'Intelligent d'Abidjan. Pour lui, ce dossier ne méritait pas d'être devant le tribunal correctionnel. Vu que la preuve de la culpabilité n'a pas été établie au cours du procès, Me Dako a salué … action du tribunal. Ce dossier ne méritait pas d'être devant le tribunal correctionnel et le président du tribunal, dans sa sagesse, nous a suivi dans notre logique, s'est-il réjoui. Le Tribunal après avoir délibéré conformément

A la barre : La Maca a aussi besoin de peintre

traduit son futur voisin devant le tribunal pour vol. Et c'est au tribunal de Yopougon, devant le juge correctionnel que Kiki Rigobert a bien voulu régler une affaire qui l'oppose à son futur voisin qu'il soupçonne … gendarmerie. Le Parquet saisi de cette affaire, a, en intruisant ce dossier, convoqué Béné Kouakou Ignace devant le tribunal correctionnel au regard des faits susmentionnés pour répondre des faits qui lui sont imputés. Appelé à la barre par le juge