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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

720 résultats pour « correctionnel »

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Affaire de déstabilisation et détournement de deniers publics : la déclaration du procureur Adou Richard, de nouvelles preuves brandies contre Soro

conduit l'instruction judiciaire, qui a abouti, le 09 mars 2020, à une ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel. Notification de cette ordonnance de renvoi a été faite le 10 mars 2020 à l'Agent Judiciaire du Trésor, représentant … CARINE, avocate conseil de Monsieur SORO KIGBAFORI GUILLAUME, a relevé appel de cette ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel. Le 25 mars 2020, la chambre d'instruction de la Cour d'Appel d'Abidjan a rendu un arrêt

Côte d'Ivoire: le Conseil de Affi envisage de demander sa "mise en liberté provisoire"

audition sur le fond de l'affaire, avant que le juge décide de l'envoyer devant un juge correctionnel ou pas, a fait savoir Me Godé Dagbo, un membre du collectif des avocats de M. Affi. Quand viendra le "jugement … mise en liberté provisoire ou sous condition et le juge décidera sinon il l'enverra devant un juge correctionnel", a ajouté Me Godé Dagbo. Dans la matinée de mardi, la juge qui l'avait mis sous mandat de dépôt avait

Condamnation Soro : une décision hautement salutaire et un avertissement sévère contre les agissements des agents de l'Etat, selon les avocats de l'Etat de Côte d'Ivoire

financement du terrorisme. Après avoir entendu les parties présentes en leurs déclarations, observations, réquisitions et plaidoiries, le Tribunal correctionnel d'Abidjan a rendu son verdict comme suit : - Déclare Monsieur SORO Kigbafori Guillaume coupable des faits de recel de deniers publics

Procès Soro à Abidjan: absents, ses avocats dénoncent une violation de l'arrêt de la Cour africaine

collectif des avocats de Guillaume Soro n'a pas pris part mardi, au tribunal correctionnel d'Abidjan-Plateau, au procès impliquant leur client, accusé de recel de deniers publics et de blanchiment de capitaux, évoquant une violation de l'arrêt … avocats ont participé activement jusqu'au prononcé de l'ordonnance qui a renvoyé leur client devant le tribunal correctionnel d'Abidjan , relèvent le collège des avocats de l'Etat ivoirien. Aussi, cette audience se tient à la suite

Soro maintient sa candidature à la présidentielle ivoirienne malgré sa condamnation

France, a affirmé mardi après sa condamnation par contumace à 20 ans de prison ferme par le Tribunal correctionnel d'Abidjan que ce jugement est un non-événement et qu'il maintient sa candidature à la présidentielle ivoirienne d'octobre … certitude , a écrit M. Soro sur sa page officielle facebook après son jugement par le Tribunal correctionnel d'Abidjan. L'ex-président de l'hémicycle ivoirien, jugé en l'absence de ses avocats qui ont boycotté le procès estimant