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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

720 résultats pour « correctionnel »

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Côte d’Ivoire : des représentants de l’opposition en France déposent une Motion au siège de Amnesty International

acquittement. En prélude à cet acquittement irréversible, le 29 octobre 2019, par jugement d’itératif défaut, le tribunal correctionnel d’Abidjan condamne, à son insu, le Président Gbagbo à 20 ans d’emprisonnement ferme dans une affaire dite « du braquage … présidé aux destinées de la Côte d’Ivoire d'octobre 2000 à avril 2011. En ce sens, le tribunal correctionnel, qui est une juridiction ordinaire, n'est pas compétente pour prononcer une sanction pénale en son encontre. En effet