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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

720 résultats pour « correctionnel »

Résultats 1–15 sur 41 en 2016· les plus pertinents d'abord
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Condamné à deux mois de prison ferme: Serge Aurier sera aligné pour le match du mercredi

international ivoirien Serge Aurier, a comparu le lundi 26 septembre 2016 devant le tribunal correctionnel de Paris en France dans l'affaire concernant une altercation entre lui et des policiers à la sortie d'une boîte de nuit parisienne … acte de cette décision de justice. Le lundi 26 septembre, Serge Aurier s'est présenté personnellement devant le tribunal correctionnel de Paris pour répondre des faits qui lui sont reprochés. Le Club prend note de sa condamnation. Un appel

Condamné par défaut dans l'affaire l'opposant au chef de Modeste : Le roi de Moossou fait annuler la décision de justice

été condamné par défaut, à trois mois d'emprisonnement avec sursis, le mercredi 22 juin 2016, par le tribunal correctionnel de Grand-Bassam, dans le litige foncier l'opposant au chef de Modeste, Konney Ahoua Simon. Aujourd … déclaré former opposition contre le jugement de défaut No 261/2016, rendu le 22 juin 2016, par le tribunal correctionnel de séance qui l'a déclaré : 1-non coupable du délit de vol de portion de terre du village de Modeste

Trois coupeurs de route condamnés à 10 ans de prison ferme à Tiassalé

Tiassalé - Trois coupeurs de route, Dambia Ibrahim, Doumbia Seydou et Diby Dao, ont été condamnés mercredi par le tribunal correctionnel de Tiassalé en premier ressort à 10 ans de prison ferme. Les prévenus appartiennent à un dangereux gang … Yamoussoukro. Ils lui ont pris un ordinateur portable et la somme de 97 000 FCFA. Déférés devant le tribunal correctionnel, ils ont reconnu les faits et ont été condamnés à 10 ans de prison ferme par le président du tribunal