Par son arrêt en date du 24 octobre 2016, la première Chambre correctionnelle de la Cour d'Appel
prison ferme. Malheureusement, dira-t-il, sans mandat de dépôt par la chambre des délits économiques du tribunal correctionnel de première instance d'Abidjan Plateau. Ce, pour des actes d'abus de confiance, de complicité d'abus de confiance
Séguéla ? Lors de l'audience correctionnelle des flagrants délits de la section de tribunal de Séguéla (Nord-ouest
Ivoiriens, tous deux chauffeurs de transport en commun domiciliés à Williamsville, ont comparu, lundi, devant le tribunal correctionnel d'Abidjan-Plateau pour faux et usage de faux en documents administratifs et complicité dudit fait. A l'issue des débats
international ivoirien Serge Aurier, a comparu le lundi 26 septembre 2016 devant le tribunal correctionnel de Paris en France dans l'affaire concernant une altercation entre lui et des policiers à la sortie d'une boîte de nuit parisienne … acte de cette décision de justice. Le lundi 26 septembre, Serge Aurier s'est présenté personnellement devant le tribunal correctionnel de Paris pour répondre des faits qui lui sont reprochés. Le Club prend note de sa condamnation. Un appel
été condamné par défaut, à trois mois d'emprisonnement avec sursis, le mercredi 22 juin 2016, par le tribunal correctionnel de Grand-Bassam, dans le litige foncier l'opposant au chef de Modeste, Konney Ahoua Simon. Aujourd … déclaré former opposition contre le jugement de défaut No 261/2016, rendu le 22 juin 2016, par le tribunal correctionnel de séance qui l'a déclaré : 1-non coupable du délit de vol de portion de terre du village de Modeste
Le footballeur ivoirien du PSG Serge Aurier sera jugé en correctionnelle à Paris le 26 septembre pour violences
Tiassalé - Trois coupeurs de route, Dambia Ibrahim, Doumbia Seydou et Diby Dao, ont été condamnés mercredi par le tribunal correctionnel de Tiassalé en premier ressort à 10 ans de prison ferme. Les prévenus appartiennent à un dangereux gang … Yamoussoukro. Ils lui ont pris un ordinateur portable et la somme de 97 000 FCFA. Déférés devant le tribunal correctionnel, ils ont reconnu les faits et ont été condamnés à 10 ans de prison ferme par le président du tribunal
Gagnoa, 24 (AIP)- L'ONG "Coordination nationale des acteurs judiciaires pour la lutte contre les violences basées sur
Les victimes, membres du Réseau national pour la défense des droits des victimes des déchets toxiques de Côte
société qu'ils ont créée. La décision de la Cour suprême a été confirmée par le tribunal correctionnel de Yopougon, en son audience du lundi 25 juillet 2016 qui a condamné ces actionnaires à des peines d'emprisonnement de deux
Toumodi - Le tribunal correctionnel de Toumodi a condamné jeudi, un faux gendarme répondant au nom de Koffi N'goran Didier âgé de 26 ans, à trois ans de prison ferme pour plusieurs délits dont usurpation d'identité, vol et escroquerie
été condamnés mercredi, à un mois de prison ferme et 100.000 francs CFA d'amende chacun par le tribunal correctionnel, pour tentative de vol d'une motocyclette, après être passés aux aveux. Les faits remontent au 23 novembre quand Doumbia
Madou Lago Simplice, un prévenu qui semblait ne pas être en possession de toutes ses facultés mentales, a
Séguéla ? Les populations de Séguéla (Nord-ouest, région du Worodougou) ont été exhortées à ne pas se rendre