720 résultats pour « correctionnel »

témoins qui comparaissent aux assises sont taxés et payés obligatoirement contrairement à ceux qui viennent devant un tribunal correctionnel. Il en va de même pour les jurés, les experts et les avocats. Devant la cour d'assises, l'accusé doit … juridiction de jugement si elle a une audience. Dans le cas contraire, la personne passe devant le tribunal correctionnel lors de l'audience suivante ; si le tribunal ne peut pas juger l'affaire ce jour-là, il renvoie donc

La Chambre nationale des huissiers de Côte d'Ivoire s'apprête à aller à une assemblée générale élective

policiers et gendarmes qui sont là, ne peuvent pas faire de déferrement, le tribunal ne siège pas en correctionnel encore pour l'instant, nous avons un sérieux problème de sécurité ou d'insécurité, c'est selon. C'est réel … invitons, nous demandons à ce que la prison soit réhabilitée, rouverte pour que le tribunal puisse travailler, siéger en correctionnel et que les bandits sur qui on met le grappin, puissent être transférés et jugés. Parce qu'aujourd

retrouve leurs dossiers, parce qu'ils ne sont plus au cabinet. Ces dossiers sont renvoyés directement au tribunal correctionnel qui ne peut pas statuer parce que le parquet ne transmet pas de dossier. Vous voyez que se sont des situations … exemples ? Il y a un détenu qui, en 2007, a été jugé et condamné à 18 mois au tribunal correctionnel ; il a fait 24 mois jusqu'à ce qu'il finisse sa peine et c'est après que nous sommes

La Commission de recours de la FIF a jugé irrecevable, hier, la requête formulée par le candidat Sidy

Dans un communiqué publié, hier, la Commission électorale indépendante en charge de l`organisation de l`élection du

La Commission Electorale Indépendante de la Fédération ivoirienne de football installée le jeudi 14 juillet 2011, a dévoilé

empêcher de réclamer l'exécution du verdict d'un procès qui avait opposé les deux parties. Ce jugement correctionnel N°256/CIV-4B, a été rendu par le tribunal de 1ère instance d'Abidjan le 22 avril 2011, dans le cadre … découvert que Soudan Roham et son groupe avaient produit une fausse grosse comportant une version tronquée du jugement correctionnel. Selon celle-ci, Rafic et Fayes devaient être déchus de leur nationalité ivoirienne. Ils ont même proposé au commandant Wattao

Diffamation, publication de fausses informations, injures commises envers les particuliers. Ce sont les griefs que reproche le sieur

tribunal correctionnel d'Abidjan-Plateau a, le jeudi 27 janvier 2011, tenu sa quatrième audience sans rentrer, une fois de plus, dans le fond du débat. Vingt-quatre (24) prévenus, plus de quarante (40) avocats de la défense et environ … cinquante témoins présents, tel est le décor dans lequel le tribunal correctionnel d'Abidjan-Plateau a repris, hier jeudi 27 janvier 2011, le procès dit ?'Affaire café-cacao''. Quand Pohan Alain, Président de ce tribunal a demandé si les prévenus

tribunal correctionnel d'Abidjan reprend ce jeudi 27 janvier 2011, le procès des ex-barons de la filière café-cacao. Au cours de cette quatrième audience Lucien Tapé Doh et ses compagnons comparaitront devant le juge en charge du dossier … café-cacao. Mis en liberté provisoire le 07 janvier 2011 par le tribunal correctionnel d'Abidjan-Plateau, les prévenus seront ce jeudi 27 janvier devant le juge Pohan Alain qui devra, en principe, leur signifier individuellement ou collectivement les charges

tribunal correctionnel d'Abidjan a, le vendredi 07 janvier 2011, procédé, au cours de sa troisième audience, à la remise en liberté provisoire de tous les détenus. Mis en mandat de dépôt depuis juin 2008, les ex-barons … Alain, tout s'est passé dans les règles de l'art. Pour cette liberté provisoire, le président du tribunal correctionnel a précisé que le juge d'instruction qui a maintenu les prévenus en détention provisoire a décidé

Les dirigeants de la filière café-cacao devront attendre le vendredi prochain pour être situés sur leur liberté

Elie Elias Hallassou n'est pas content de la justice ivoirienne. Hier, au cours d'un point-presse

prison n'a eu sur lui aucun effet correctionnel. Laurent Gbagbo est apparu certes amaigri (il a perdu 10 kilos), mais n'a rien perdu au niveau de son capital de défauts, en particulier le mensonge. Il a, en effet

En exécution du mandat d`arrêt N° Icc -02:11 du 23 novembre 2011 et d`une demande

La confession du commandant Koné Bilhamany ; Ses révélations sur 10 années de clandestinité et de lutte ; Son appel

Les jeux sont ouverts ! Du 11 au 18 novembre, c'est la campagne pour la présidence de la

Depuis plus de 4 mois, elle a à sa tête un comité ad'hoc. Les huissiers ont décidé

Le commissaire du gouvernement, Ange-Bernard Késsy Kouamé et Kouadio Koffi Simplice, procureur de la République, ont rendu

constaté une injustice, que le juge d'instruction du 3ème cabinet a proposé que je me présente au tribunal correctionnel. Et, c'est 6 mois après que le juge m'a rappelé pour me dire  Daouda Kamagaté, vous êtes déclaré

députés bénéficiaient de l'immunité parlementaire ou des ministres n'ont-ils pas été poursuivis devant le tribunal correctionnel et condamnés ? Quand on est sérieux avec sa conscience, on ne peut pas, par principe, reprocher à l'autre

La Commission de recours a jugé irrecevable le recours en annulation formulé par le candidat Augustin Sidy Diallo

Le secrétaire général de l'équipe de campagne du candidat Augustin Sidy Diallo est monté au créneau, hier

Candidats à la succession de Jacques Anouma au poste de président de la FIF, Anzouan Kacou et Salif

Fayez. L'objectif était d'empêcher l'exécution d'une décision de justice qui condamne les corrupteurs. Ce jugement correctionnel a été rendu dans le cadre d'un conflit portant sur des détournements de fonds et la mauvaise gestion

4ème Chambre Civile B du Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau, qui aurait rendu un jugement dit civil correctionnel N°256/CIV-4B à son audience du 22 avril 2011. Lequel donne raison à M. S. Ghassan, en condamnant les frères

Des manifestants réclamant justice, selon eux, mais contenus par les forces de l'ordre et de sécurité ont

ignorer. A preuve, le détournement dans la filière café-cacao. A peine ouvert le 8 septembre 2010 au tribunal correctionnel du Plateau, le procès des ex-dirigeants de la filière café cacao, incarcérés depuis le 18 juin 2008, a été

deux églises sont différentes autant dans son organisation, que dans son animation. Aussi, aux cours des différents procès en correctionnel au Tribunal de Première Instance du Plateau, le Bishop Benjamin Boni, chef de file des Méthodistes Unis, a toujours avoué

FESCI sont reconnus coupables de coups et blessures volontaires aggravés par la séquestration sur un individu, par le Tribunal Correctionnel du Plateau, Abidjan. Ils sont condamnés à 4 mois de prison fermes et à payer une amende, et déférés

C'est à un véritable supplice que sont confrontés nombre d'Ivoiriens. Des condamnés circulent à Abidjan sans

obtenir la liberté provisoire en attendant le procès. Un délai de grâce accordé par le juge du tribunal correctionnel du Plateau, Alain Pohan, après plusieurs requêtes de liberté provisoire formulées par les avocats de la défense. Accusés de '' détournement

La prochaine assemblée élective de la Fédération ivoirienne de football pourrait réunir un bon cocktail de candidats pour

ivoirien Ibrahim Coulibaly, alias IB, avait été condamné par défaut à quatre ans d`emprisonnement ferme par le tribunal correctionnel de Paris qui l`avait reconnu coupable d`un projet de coup d`Etat visant le président ivoirien Laurent Gbagbo

Le panel des chefs commis par l'Union africaine à la résolution pacifique de la crise postélectorale ivoirienne

porté l'affaire devant la Cour Suprême. Parce que, pour eux, il y a eu un procès en correctionnel et en Première instance dans ce même tribunal du Plateau présidé par le juge, Mme Tohoulys Cécile Tiehi

empêche, le lundi 15 octobre, les présumés auteurs de cet acte délictueux étaient devant la barre du tribunal correctionnel d'Abidjan avec tout leur arsenal composé de sacs de minerai d'or, 5 cantines contenant de faux billets en coupure

Comme l'accusation l'avait demandé la veille, le tribunal correctionnel d'Abidjan-Plateau a rendu son délibéré hier et fixée au 27 avril, la prochaine audience du sensible procès du cacao. Dans lequel, les ex-dirigeants sont accusés

seront encore présents, ce matin, au tribunal correctionnel du Plateau. Les anciens dirigeants de la filière café-cacao accusés de malversations massives seront à nouveau devant le juge Alain Toha ce vendredi. Certes, le procès s'est ouvert hier, mais

grave crise postélectorale, a constaté l`AFP. A l`ouverture jeudi du procès des 25 prévenus devant le tribunal correctionnel du Plateau, quartier administratif et des affaires d`Abidjan, l`accusation avait demandé un report de deux mois en raison

nouveau report, a constaté un journaliste de l`AFP. Vingt-cinq prévenus étaient à la barre du tribunal correctionnel du Plateau, le quartier administratif et des affaires, dont 22 ont été remis en liberté début janvier après deux

circonstances atténuantes ne sont pas applicables. Sans préjudice des dispositions du code de procédure pénale, le tribunal correctionnel peut être saisi par simple déclaration au greffe par toute personne ayant annoncé publiquement sa décision d'être candidate

répondre de ses actes. Ce qui lui vaut son séjour depuis quelques jours à la maison d'arrêt et correctionnel de Daloa, en attendant son procès. Comparu le mardi 18 janvier dernier devant le juge, il est reproché à Moussa

incarcérés depuis mi-2008, ont obtenu vendredi la liberté provisoire, a-t-on appris de source judiciaire. Le tribunal correctionnel d'Abidjan a prononcé la mise en liberté provisoire des 22 détenus, une décision accueillie par les intéressés et leurs

vendredi la liberté provisoire, a-t-on appris de source judiciaire. Lors d`une audience vendredi matin, le tribunal correctionnel d`Abidjan a prononcé la mise en liberté provisoire des 22 détenus, une décision accueillie par les intéressés et leurs

Cette réponse va être connue ce vendredi 7 janvier à 10 heures à l'issue du délibéré du tribunal correctionnel d'Abidjan Plateau. En effet, hier à l'ouverture du procès des ex-leaders de la Filière café-cacao, maintes

tribunal correctionnel d'Abidjan-Plateau a tenu, le mardi 04 janvier 2011, sa deuxième audience de l'affaire café-cacao. ?'Détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée

Tribunal correctionnel d'Abidjan va statuer sur la demande de mise en liberté provisoire des détenus de la filière café-cacao, le vendredi 7 janvier prochain. La décision a été prise, hier, par le président du Tribunal, Alain Pohan