720 résultats pour « correctionnel »

Sinfra, Un homme de sexe masculin, dénommé A.K.F, âgé de 43 ans et domicilié à Sinfra, pris en

Abidjan- Le premier président de la Cour d'Appel d'Abidjan, Dembélé Tahirou, a indiqué que l'institution

Bouna- Une adolescente âgée de 13 ans a échappé à une vie de foyer, dans la localité de

Tiassalé (AIP) - Le tribunal correctionnel de Tiassalé a condamné, mercredi 4 octobre 2023, un jeune de 23 ans à 12 mois de prison ferme pour des actes de violence à l'égard de plusieurs personnes à N'douci.Au cours

avec une amende, la privation de ses droits et libertés pendant trois ans à sa sortie, par le tribunal correctionnel de Tiassalé, pour vol à main armée courant septembre 2023.L'individu qui comparaissait en audience publique mercredi 4 octobre

cause séjourne à la maison d?arrêt et de correction de Bouna, avant sa comparution devant le tribunal correctionnel. on/eaa/tm

Les agents du commissariat de police de Grand Lahou (sud, région des Grands ponts) et leurs collègues de

Abidjan, le 21 mars 2023- En cas de violences domestiques, de viol ou de violences sexuelles autres que

décision judiciaire. Deux possibilités s"offrent au juge d"instruction, à  savoir le renvoi de l"affaire en correctionnel ou la relaxe de cette activiste de la société civile ivoirienne. La présidente d"Alternative citoyenne ivoirienne

ratification. Cette mesure vise à  simplifier et à  assurer le règlement rapide des procédures judiciaires devant le tribunal correctionnel en cas de délits, commis en matière de police de circulation, se rapportant notamment à  un défaut de permis