720 résultats pour « correctionnel »

rechercher et enlever lesdits véhicules; Que la GDCM portant plainte contre le sieur ISSIAKA DIAbY devant le Juge correctionnel pour vol et escroquerie et ISSIAKA DIABY a été condamné à six (06) mois d'emprisonnement ferme et 200.000 FCFA … amende par décision correctionnelle N°4908 du 18 Décembre 2006; ISSIAKA DIABY a fait appel à ce jugement correctionnel tout en purgeant sa peine de six (06) mois en prison; Que l'appel interjeté par ISSIAKA DIABY sera plaidé devant

La commission des jeunes de la Communauté Musulmane des Deux-plateaux Aghien a organisé, dans le cadre de

cette mesure d'urgence, le président du tribunal de Gagnoa entend faire siéger le tribunal des flagrants délits et correctionnel dès le mercredi 26 décembre. Touré Amidou Correspondant régional

armée ivoirienne, en exil au Bénin depuis 2005, intervient alors qu`il vient d`être renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris avec douze autres personnes. Ils sont soupçonnés d`avoir fomenté un coup d`Etat en Côte d`Ivoire … contre le président Laurent Gabgbo. Son cabinet "dénonce le prétendu renvoi de IB devant le tribunal correctionnel de Paris", évoquant "un complot en préparation qui viserait son mentor". "Chaque fois que major IB (son nom de code dans la rébellion

membres de votre groupe, en l'occurrence, Monsieur Kobenan Kouassi Adjoumani, était cité à comparaître devant le tribunal correctionnel d'Abidjan pour le délit d'offenses au Chef de l'Etat, faits prévus et punis par le code pénal ivoirien

Depuis le 09 juillet 2007 dernier, date à laquelle le tribunal correctionnel d'Abidjan-Plateau a requis des peines d'emprisonnement à l'endroit de Atayi Armand Kodjo dit Behanzin et Soumah Yadi, l'affaire Béhanzin donne l'allure … dossier classé''. Alors qu'en la matière, la procédure judiciaire n'est pas achevée et que le juge correctionnel Mme Dreupeba devrait permettre à la partie mise en cause d'interjeter appel en vue d'une seconde phase du procès

Le verdict est tombé comme un couperet. La 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris

Mercredi 20 Juin 2007, pour diffamation à l'encontre de Monsieur Mohamed Sahidi par la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. La 17ème chambre correctionnelle a ordonné de retirer les passages contenus jugés diffamatoires contenus dans, et ce sous

La consternation était à son comble hier aux environs de 17h au palais de justice d'Abidjan-Plateau

agissait-il, Monsieur le Président ? Un Député, KOBENAN Kouassi Adjoumani en l'occurrence, a été poursuivi devant le Tribunal correctionnel d'Abidjan pour le délit d'offense au Chef de l'Etat. Il a même été jugé et condamné sans

membres de votre groupe, en l'occurrence, Monsieur Kobenan Kouassi Adjoumani, était cité à comparaître devant le tribunal correctionnel d'Abidjan pour le délit d'offenses au Chef de l'Etat, faits prévus et punis par le code pénal ivoirien

chef de l'Etat mise en délibéré hier a été renvoyée au 2O avril prochain par le tribunal correctionnel d'Abidjan pour complément d'information. L'annonce de cette date de renvoi a provoqué, hier, la colère des députés … veut m'empêcher d'aller voir mes parents?. Le député pdci de Tanda est poursuivi par le tribunal correctionnel pour offense au chef de l'Etat. Vincent

membres de votre groupe, en l'occurrence, Monsieur Kobenan Kouassi Adjoumani, était cité à comparaître devant le tribunal correctionnel d'Abidjan pour le délit d'offenses au Chef de l'Etat, faits prévus et punis par le code pénal ivoirien

membres de votre groupe, en l'occurrence Monsieur Kobenan Kouassi Adjoumani, était cité à comparaître devant le tribunal correctionnel d'Abidjan pour le délit d'offenses au Chef de l'Etat, faits prévus et punis par le Code pénal ivoirien

tribunal correctionnel d'Abidjan vient d'infliger la peine de 6 mois d'emprisonnement ferme à Bamba Souleymane, délinquant malchanceux. Bamba Souleymane, la quarantaine révolue, est un voleur malchanceux. Cet homme, peu scrupuleux et pourtant père de plusieurs enfants