720 résultats pour « correctionnel »

I- PRESENTATION DES ACTEURS 1) La société Palmafrique La société Palmafrique est une société anonyme au capital social

regard des agissements de ce dernier, la justice conclut: Koffi Hanon Charles a été attrait devant le tribunal correctionnel de ce siège sous la prévention d'avoir à Abidjan, courant 2010 en tous temps non couvert par la prescription, divulgué … Faits prévus et punis par les articles 173 alinéa 1 et 178 alinéa 2 du code pénal. Le tribunal correctionnel ne s'arrête pas à ces charges sur la responsabilité de Koffi Hanon Charles. Les magistrats poursuivent et indiquent : Koffi

Odienné ?La première audience correctionnelle de la section de tribunal d'Odienné se tiendra jeudi, a annoncé le

témoins (à charge et à décharge) qui seront, à en croire le président Souleymane, entendus pendant ce procès correctionnel de la trentaine de prévenus de la filière cacao-café. A partir du moment où une nouvelle chambre spéciale a été

Bouaké - Le tribunal de première instance de Bouaké a retrouvé après dix ans d'inactivité la plénitude de

chef de l'Etat reçoit une copie des réquisitions du procureur ? Est-ce lui le président du tribunal correctionnel ? ", s'interroge notre interlocuteur. Lequel s'empresse d'ajouter : " Les noces entre le parquet et la présidence n'augurent rien … sont plutôt des greffiers qui leur ont signifié le renvoi de leur dossier devant le tribunal correctionnel. Sans plus de précision. Le samedi 17 juillet, au cours de nos échanges, un de nos interlocuteurs avait exactement prévu cette attitude

Communiqué de presse - Reporters sans frontières s'étonne de la présence devant le tribunal correctionnel d'Abidjan des trois journalistes du Nouveau Courrier d'Abidjan, incarcérés depuis le 13 juillet 2010 pour "vols de documents administratifs". Voir communiqué précédent … rédaction et Saint Claver Oula, le rédacteur en chef, ont comparu le 19 juillet devant le tribunal correctionnel d'Abidjan, dans le cadre d'une procédure de flagrant délit. Ils sont poursuivis pour "vols de documents administratifs", "diffusion d'information

Le tribunal de Grand-Bassam, depuis deux semaines, n'ouvre pas ses portes pour des audiences correctionnelles. Les

Ouattara Siagnan et Sériba Koné, respectivement Directeur de publication et journaliste à l'hebdomadaire "Le Nouveau Navire" ont

Nembélessini accuse "Le Nouveau Navire" de diffamation Ouattara Siagnan et Sériba Koné, respectivement Directeur de publication et journaliste

Bassam depuis quelques jours pourrait prendre une autre tournure. Les Mimos envisagent le recours du tribunal correctionnel pour escroquerie. L'Asec Mimosas entend solliciter le tribunal correctionnel pour escroquerie dans l'affaire Akrofi Edem Kouame qui défraie la chronique depuis

tribunal correctionnel d'Abidjan a livré, hier, son verdict final sur l'affaire du drame du 29 mars dernier au Félicia. Le principal accusé sur lequel pesaient toutes les responsabilités, M. Anzouan Kacou a été condamné à six mois … prison ferme avec une amende de 500.000 francs, le vendredi 24 juillet 2009, par le tribunal correctionnel d`Abidjan. Albert Anzouan Kacou, président du comité d`organisation des compétitions à la Fédération ivoirienne de football (FIF), a été condamné

ordonnance de renvoi de l'ancien Premier ministre devant le tribunal correctionnel met fin à l'instruction. Accusé d'avoir voulu déstabiliser Nicolas Sarkozy, l'ex-Premier ministre, Dominique de Villepin, inculpé le 27 juillet 2007 pour complicité de dénonciation

joue là le rôle de collecteur d'impôt", explique Me Kouakou Joseph, Greffier en chef adjoint, chargé du correctionnel. Le Greffe comprend le service de l'enrôlement des dossiers correctionnels logé au Parquet, le Greffe correctionnel proprement dit, le Greffe

Convoqué devant le tribunal correctionnel hier pour diffamation, dans l'affaire des 518 millions, Traoré Flavien n'a pu être entendu. Leprocès en diffamation intenté par le président de l'Université de Cocody, Pr. Téa Gokou, contre Pr. Traoré Flavien … enseignants du supérieur (CNEC) ne s'est pas ouvert dans le fond hier comme initialement prévu. Le tribunal correctionnel, présidé par Mme Amon Laurence, après avoir fixé la consignation à 200.000F, a renvoyé l'affaire au vendredi 21 mars