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plateforme anticorruption ou Anticor, en vue de prévenir et de lutter contre la corruption ainsi que les infractions assimilées dans la région de la Marahoué. Selon le directeur de la sensibilisation et de l'éducation à la HABG, Jacques … place dans l'optique de la création d'une coalition nationale de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Présidée par le préfet de région, la plateforme anticorruption est chargée notamment d'examiner régulièrement les avancées et les obstacles

Issia, de Vavoua et de Zoukougbeu ont abordé toutes les questions relatives aux conséquences de la corruption et des infractions assimilées sur le développement qui semble être arrêté dans nos villes et régions. Ce sont ainsi 163 agents publics … Sassandra à s'imprégner du dispositif juridique et institutionnel de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Ces agents publics se sont engagés à combattre ce fléau dans leurs services respectifs. A cette occasion, la Haute

administrent les populations, ce, à travers leur implication dans la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Pour la première journée, la rencontre s'est achevée par la mise en place de la Plateforme Anticor , cadre … septembre 2017 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telles que modifiés par les ordonnances No 2013 ? 805 du 22 novembre 2013 et No 2015-176 du 24 mars 2015. La revue

septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par l'ordonnance n°2015- 176 du 26 mars 2016. La Côte d'Ivoire entend se doter d'instruments efficaces … lutte contre la corruption et les infractions assimilées. C'est dans ce cadre que nous sommes venus présenter devant la Commission des affaires générales et institutionnelles, deux projets de loi, l'un qui prévoit un régime juridique

trois mois au siège du tribunal de première instance du ressort de la Cour d'Appel pour juger les infractions les plus graves qualifiées de crimes . Mais au-delà de ce faste, a-t-il soutenu , il s'agit tout … Pour l'avocat général Tayoro Franck-Timothée la cour d'Assise est au premier chef, compétente pour connaître des infractions qualifiées Crimes par la loi. Et selon l'article 3 nouveau du code pénale, l'infraction est qualifiée Crime

applicables en matière de commercialisation de l'anacarde, afin de permettre une prise en charge efficace des cas d'infraction ou de conflit à l'occasion de ces activités. Il s'agira plus spécifiquement de - Renforcer les capacités des autorités … réglementaires sur le terrain - Relever les moyens juridiques pour lever ces contraintes, particulièrement pour une répression efficace des infractions commises dans le cadre de la commercialisation de l'anacarde - Recueillir de la part des praticiens des propositions d'amélioration

gouvernement ivoirien a décidé de créer une brigade de répression des infractions au code minier, notamment l'orpaillage clandestin, une activité illicite en pleine recrudescence malgré des opérations successives de démantèlement des sites illégaux sur l'ensemble du territoire … brigade de répression des infractions au code minier a été créée pour traiter des renseignements sur les infractions au code minier, de rechercher leurs auteurs et de les traduire devant les juridictions compétentes", a annoncé mercredi le porte-parole

comité local aboutira à la formation d'une coalition nationale de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Composé d'organisations de la société civile, il est chargé d'informer et de sensibiliser les populations sur les conséquences … public par l'administration, de renforcer les capacités des agents publics et des populations sur la corruption et les infractions assimilées ainsi que de mener des enquêtes d'opinion sur la corruption au plan local et de pouvoir faire

bilatérales qui lient le Burkina aux autres organisations et pays (...) l'extradition n'est pas possible en matière d'infraction politique" et "en matière d'infractions militaires", a indiqué M. Zanré. Par ailleurs, Interpol a fait savoir … exécute pas les mandats concernant les infractions politiques ou de juridictions d'exception comme un tribunal militaire", a-t-il précisé. "Face à ces obstacles, que pouvons-nous faire, si ce n'est changer notre fusil d'épaule

humanité est une "violation grave du principe de la non-rétroactivité de la loi" car il s'agit d'"infractions nouvelles". Ces infractions ont été "créées en 2015" alors que les faits reprochés à l'accusée se sont déroulés … existaient pas au moment où (sa cliente) était poursuivie" et ne peuvent donc "sanctionner des faits commis avant". "Les infractions reprochées () existent bel et bien" et "s'appellent tout simplement crimes contre les prisonniers de guerre et crimes contre