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été créée pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme (LBC/FT), la corruption et d'autres infractions assimilées. Sa mission est d'exécuter les décisions de gel, de saisie et de confiscation des avoirs prononcées dans … contribue également à la lutte contre la criminalité financière en créant un effet dissuasif chez les auteurs de ces infractions, conformément à la règle selon laquelle "Nul ne doit tirer profit de son délit".La population est invitée à participer

travailler et à assurer leur rôle dans le strict respect de la loi, car tout manquement surtout de lourdes infractions, amènent le fauteur à subir la rigueur de loi.La présidente du tribunal qui est d?avis avec le procureur … lequel nous sommes investis que nous sommes venus prendre un engagement devant la loi. Nous ne prévoyons pas d?infractions ni de manquements » a-t-il rassuré.DIOMANDE LOUA

nationale de l'Environnement pour une gestion plus efficace. Le Code prévoit également un renforcement des sanctions pour les infractions environnementales, démontrant la détermination de la Côte d'Ivoire à protéger ses ressources naturelles. Enfin, la consécration du préjudice écologique … permettra à toute personne affectée de déclencher des actions en réparation et de recevoir des dédommagements en cas d'infraction environnementale.Promulgué en 2023, ce nouveau dispositif vient répondre aux enjeux majeurs tels que les changements climatiques, la diversité biologique

dans un souci d'équité, afin d'élargir cette mesure aux dernières personnes encore détenues pour les mêmes infractions ", a plaidé Anicet Gnanzi, le président de L'UDCY dans cette déclaration transmise le samedi 24 février … Koné Kamaraté Souleymane dit Soul To Soul ( ex-chef du protocole de Guillaume soro), tous condamnés pour des infractions commises lors des crises postélectorales et pour atteinte à la sûreté de l'État. Six autres personnes en détention

République, Alassane Ouattara, a accordé la grâce présidentielle à 51 personnes civiles et militaires, condamnées pour des infractions commises lors des crises post-électorales ou pour atteinte à la sûreté de l?État.Parmi elles, de hauts officiers … mises en liberté provisoire de six (6) personnes en détention préventive, dans le cadre des procédures liées aux infractions ci-dessus mentionnées.Par ailleurs, le Chef de l'État dit avoir une pensée pour les victimes ainsi que leurs familles

connectés au système, dans le cadre du programme d?extension du Système de Transport Intelligent (STI).Désormais, les infractions au code de la route retenues pour être enregistrées par les caméras de surveillance du réseau routier sont traitées et notifiées … contrevenants. Il s?agit des infractions liées, entre autres, à l?excès de vitesses, au téléphone au volant et au non-port de la ceinture de sécurité

locaux annexes de l?AMUGA, le centre de commandement provisoire achevé à 100%. Ledit centre permet de détecter les infractions, notamment l?excès de vitesse, le port de ceinture, le téléphone au volant.Le STI porte sur le déploiement … configurations de 122 points de contrôle fixes des infractions routières (dont 99 sont déjà opérationnels), de 24 systèmes de collecte des données de trafic, de 19 systèmes de guidage et d'informations des usagers, de panneaux/afficheurs à Messages variables

locaux annexes de l?AMUGA, le centre de commandement provisoire achevé à 100%. Ledit centre permet de détecter les infractions, notamment l?excès de vitesse, le port de ceinture, le téléphone au volant.Le STI porte sur le déploiement … configurations de 122 points de contrôle fixes des infractions routières (dont 99 sont déjà opérationnels), de 24 systèmes de collecte des données de trafic, de 19 systèmes de guidage et d'informations des usagers, de panneaux/afficheurs à Messages variables

conduire a, entre autres pour missions, de coordonner et harmoniser le traitement des dossiers d'accidents et d'infractions graves au code de la route, analyser la corrélation entre les accidents de la circulation et la formation … conducteurs et relever les infractions routières à la base des accidents de la circulation. L.Barro

septembre 2013 relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption et infractions assimilées, et fixant les attributions, la composition, l?organisation et le fonctionnement de la Haute autorité de la bonne gouvernance.Ce dispositif s?est vu renforcé … opérationnalisation de plusieurs organes de prévention, de détection, de contrôle et de répression des actes de corruption et des infractions assimilées, tels que le Pôle pénal économique et financier (PPEF) et l?Agence de gestion et de recouvrement des avoirs

retrait de permis de conduire, le jeudi 23 novembre 2023 à Abidjan-Plateau, à des conducteurs ayant commis des infractions graves ayant occasionné 32 blessés et cinq morts.Les 26 permis ont été sanctionnés à une condamnation ferme allant … degré d?implication des détenteurs. Deux conducteurs ont été condamnés avec un sursis allant d'un à six mois.Ces infractions sont, entre autres, le non-respect des feux tricolores, l'excès de vitesse, la conduite en état d'ivresse

Transports Terrestres et de la Circulation (DGTTC), retiré 26 permis de conduire à des conducteurs ayant commis des infractions graves. Ces infractions qui ont, en effet, occasionné 32 blessés et 05 morts sont entre autres, le non-respect

renouvelable par tacite reconduction, en vue de mutualiser leurs efforts dans le combat contre la corruption et les infractions assimilées. Ce protocole d?accord paraphé, le vendredi 17 novembre 2023 à Abidjan-Cocody Riviera 3, par le président … coopération entre les deux institutions dans la prévention, la détection et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, suivant la législation ivoirienne, les conventions sous-régionales et transfrontalières. Afin de faciliter la mise en ?uvre de ce protocole

patrimoine ». Selon lui, les personnes qui veulent aller contre les décisions de son institution font peser sur elles des infractions : « En refusant de se soumettre à cette exigence de la loi fondamentale, ces personnes réfractaires à la déclaration de patrimoine … font peser sur elles, des soupçons légitimes d?enrichissement illicite avec ses infractions assimilées que sont le blanchiment de capitaux ». Les commissaires de justice, quant à eux, se sont engagés à « remplir leur mission dans le strict respect des lois

travers un « comité d?intégrité », un mécanisme local de surveillance et de dénonciation des actes de corruption et des infractions assimilées impliquant la société civile.En attendant son installation, marquant le top départ officiel de sa mission, le "comité local … élection.La HABG, pour gagner en efficacité dans sa mission de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, rapproche ses instruments de veille des populations, à travers la mise en place de « Comités Locaux d?Intégrité » et de « Plateformes

16ème étage de la Tour E au Plateau, analysé 39 dossiers de cas d'accidents et autres infractions pour ce mois d'octobre. Sur ces 39 dossiers ayant occasionné 09 tués et 16 blessés, 31 ont été sanctionnés … permis, soit 04, ont été condamnés avec un sursis allant de 01 mois à 03 mois. Les infractions courantes relevées ont été la conduite en état d'ivresse, le changement de voie sans précaution, le défaut de maitrise

refus d'embaucher une personne en raison de sa séropositivité, ainsi que l'abus de la vulnérabilité, sont des infractions, des violations des droits de l'Homme", a-t-elle souligné.Elle a cependant précisé que "la transmission mère-enfant … crainte des représailles ne sont pas considérées comme des infractions."Les personnes atteintes du VIH/SIDA jouissent des mêmes droits que les autres. La directrice a conclu en déclarant : "Nous devons éviter de stigmatiser les malades. Disons non à la discrimination

pays. À LIRE: Côte d'Ivoire: Alassane Ouattara accorde la grâce présidentielle à environ 2000 détenus condamnés pour des infractions mineures de droit commun Au niveau diplomatique, notre pays a continué d?affirmer son leadership international, africain et sous-régional … signé un décret accordant la grâce présidentielle à environ 2000 détenus de droit commun, condamnés pour des infractions mineures.Chers frères, chères s?urs ; Sur le plan économique, le Programme Economique et Financier conclu avec le Fonds Monétaire International s?exécute

opérations de contrôle routier menées au cours des deux dernières semaines dans le district d?Abidjan. Au total,130 infractions ont été enregistrées au cours de la période du 04 au 17 septembre 2023. Il s?agit principalement … technique, la carte de transport, voire toutes les pièces ainsi que l?interpellation de 54 conducteurs pour d?autres infractions et enfin 1 conducteur sur les 252 soumis au test d'alcoolémie a été déclaré positif avec une valeur

couches sociales, a révélé la coordinatrice du Système de prévention et de détection des actes de corruption et infractions assimilées (SPACIA), Ba Fatoumata, lundi 11 septembre 2023 à Abidjan Anyama, à l?occasion de la 6ème étape de la tournée … dans la lutte contre ce fléau. Cet outil permet au citoyen de dénoncer tout acte de corruption et d?infractions assimilées dont il est témoin ou victime quel que soit l?auteur de cet acte. « Nous sommes venus

précisé que de façon opérationnelle, 51 missions ont été exécutées pendant 55 jours de patrouilles rassurant qu?aucune infraction à la fermeture des pêches n?a été constatée. Ces missions ont surtout permis de s?assurer que la mesure … fermeture a été suivie au niveau des frontières maritimes ouest et est, de dissuader toutes tentative d?infraction, d?étendre le contrôle à toute la zone côtière et de constater qu?aucune unité de pêche n?était repérée

district d?Abidjan. Au total, 23 conducteurs ont été verbalisés à l?aide des terminaux Famoco pour des infractions portant principalement sur des défauts de carte grise, carte de transport et de certificat de visite technique, l?usage du téléphone … tests d?alcoolémie sur des conducteurs dont 3 d?entre eux ont été testés négatifs. Ces conducteurs en infraction et testés avec des valeurs d?alcool comprises entre 1,7g/l et 3,16 g/l de sang contre

communauté nationale et internationale et de tous les acteurs impliqués dans la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, les résultats d?une enquête de flagrance effectuée par les Officiers de police judiciaire gendarmes (OPJ) de la HABG dans … cadre des dénonciations reçues au travers de la plateforme de signalement des actes de corruption et infractions assimilées dénommée « SIGNALIS ». Il a toutefois invité les agents publics nationaux à respecter la législation et la déontologie de leurs différentes professions

route devront maintenant repondre de leur acte devant la justice. Le tribunal de simple police dédié aux infractions routières a démarré ses activités, le vendredi 07 juillet 2023, au Tribunal de première instance d'Abidjan- Plateau. Pour cette première session … cadre du Tribunal de simple police, un juge unique est désormais désigné pour analyser les accidents et infractions liées de la circulation

bonne gouvernance (HABG), à la préfecture de Bocanda, Mme Kouadio a affirmé que la corruption et les infractions assimilées tuent l'économie ivoirienne, indiquant que le département n'échappe pas à ce phénomène. Elle a salué la mise … encouragé les membres des comités à dénoncer sans complaisance et sans peur les actes de corruption et infractions assimilées constatés dans les services publics. Il a rassuré sur l?existence d?un mécanisme de protection pour les dénonciateurs. Le comité