2 471 résultats pour « infraction »

septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées et de l'article 7 du décret 2014-219 du 16 avril 2014 portant modalités de déclaration de patrimoine, la déclaration de patrimoine … septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Les formulaires de déclaration de patrimoine peuvent être retirés au siège de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance et auprès des Points

gouvernement a décidé, mercredi 3 février 2021, d'intégrer dans son dispositif, un système de gestion électronique des infractions au code de route, prévu pour se déployer dans le grand Abidjan ainsi dans certaines vielles de l'intérieur, pour … donnant d'autres orientations, à savoir, la gestion électronique, un dispositif de police électronique pour réduire les infractions routière", a affirmé M.Touré, au Palais présidentiel. Quipux Afrique SA, société de droit ivoirien privé, filiale du groupe Quipux

lundi 25 janvier 2021 à Abidjan. Ce premier séminaire, s'est ouvert autour du thème Répression des infractions commises en mer : piraterie maritime, vol à mains armées, immigration illégale, narcotrafic et pêche INN . Prévue du 25 au 29 janvier … CEDEAO. À en croire le colonel Karim Coulibaly, les formations couvriront des thématiques variées allant du régime pénal des infractions en mer à l'exercice de la police en mer en passant par le blanchiment d'argent lié aux activités

censé ignorer la loi et la loi sur la cybercriminalité existe bel et bien, avec des infractions qu'il faut évier de commettre. Ce que nous attendons d'eux (des cyberactivistes), c'est de ne pas dénigrer, injurier … commettre d'infraction à travers leurs publications , a fait comprendre le procureur Kakou-Bi, au terme de la rencontre. Un rendez-vous au cours duquel il a passé en revue les actes punissables ainsi que les peines et amendes encourus

ivoirien Alassane Ouattara a annoncé jeudi soir une grâce collective au bénéfice d'environ 2000 prisonniers condamnés pour des infractions mineures. M. Ouattara s'exprimait dans une adresse à la nation diffusée sur les antennes de la Radiodiffusion télévision ivoirienne … décret accordant une grâce collective. Cette mesure de grâce bénéficiera à environ 2000 de nos concitoyens condamnés pour des infractions mineures, a indiqué le numéro un ivoirien. Pour la paix , nous avons amnistié la quasi-totalité des prisonniers civils

Répulique, Alassane Ouattara, a annoncé jeudi 06 août 2020 qu'il a gracié environ 2.000 personnes condamnées pour des infractions mineures, dans son discours de la célébration du 60e anniversaire de l'indépendance de la Côte d'Ivoire … décret accordant une grâce collective. Cette mesure de grâce bénéficiera à environ 2.000 de nos concitoyens condamnés pour des infractions mineurs , a révélé M. Ouattara qui s'adressait à la nation ivoirienne. Le chef de l'Etat a par ailleurs

plus en plus meurtrier, l'institution judiciaire a accru la répression à l'encontre des auteurs de ces infractions qui endeuillent de nombreuses familles. Ainsi, le Ministère de la Justice a édicté une circulaire en date du 26 janvier … graves et homicides involontaires causés par les accidents de la voie publique. De même, les personnes condamnées pour lesdites infractions, ont été exclues de la remise gracieuse de peine accordée par le Président de la République, par le décret

grâce collective a été accordée à 3155 délinquants coupables d'infractions sans gravité. Cette nouvelle a été donnée par le porte-parole du Gouvernement, Sidi Touré, en marge du Conseil des ministres, ce mercredi 15 janvier au palais présidentiel … situation de récidive ainsi que les personnes détenues en exécution d'une condamnation pour des faits qualifiés, notamment d'infraction militaire, crimes de détournement de deniers publics, troubles à l'ordre public, détention illégale d'arme

accorde une grâce collective à 3 155 personnes sur un effectif total de 21 186 détenus ayant commis des infractions sans gravité, a annoncé mercredi le porte-parole du gouvernement, Sidi Touré, à l'issue d'un Conseil des ministres … détenus , a indiqué M. Sidi Touré, soulignant qu'elle ne vise que les délinquants ayant commis des infractions sans gravité . Cette grâce collective, dira-t-il, exclut les détenus en situation de récidive ainsi que les personnes détenues en exécution

iter criminis , c'est-à-dire, l'ensemble d'un processus qui va conduire une personne à commettre une infraction. Dans le cas d'espèce, il y a en chez Soro Guillaume la pensée criminelle, la résolution criminelle, les actes … préparatoires, le commencement d'exécution et enfin la consommation de l'infraction d'atteinte à la sureté de l'Etat qui elle était imminente quand ce dernier a été freiné par les fins limiers de l'Etat qui ont éventé

constat est la montée en puissance de la criminalité. () L'indice de criminalité a grimpé en décembre. Les infractions se multiplient. Le mois de décembre est une foire aux infractions. A peine vous garez votre véhicule ils viennent cassée

civiles et prisonniers de guerre , des faits abrogés par le Code pénal, la Chambre d'instruction a requalifié les infractions. Me Claver Ndry a fait savoir qu' il est retenu contre lui des faits de viol, torture, meurtres . Le parquet … aurait demandé une requalification des infractions, c'est possible, mais pas au moment où nous étions dans la salle, la décision ayant été rendue le même jour, je me pose la question de savoir quand est-ce que le procureur

Richard, de l'état d'avancement des dossiers de saisine par des usagers, relatifs à la corruption et aux infractions assimilées dont ils ont été victimes. Pour le procureur, cette visite des responsables de la HABG au parquet a toute … autorité indépendante chargée de la bonne gouvernance, à la suite de déclarations de soupçons de corruptions et infractions assimilées qui lui sont dénoncées pour donner de l'allant aux actions conjointes de lutte contre la corruption dans le pays

optique de faire connaitre le dispositif juridique et institutionnel de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) a rencontré les guides religieux. Ce, afin de les impliquer dans … agit d'associer et d'impliquer les guides religieux dans cette sensibilisation sur la corruption et les infractions assimilées, afin de trouver la meilleure approche à l'endroit des populations. Selon lui, aucune sensibilisation sur le changement de comportement

sociaux depuis la mort du célèbre chanteur ivoirien Houon Ange Didier dit DJ Arafat, annonçant la répression de ces infractions. Le procureur de la République tient à indiquer que la commission des nombreuses infractions à la loi pénale à travers … rencontrer les administrateurs de forums en vue de passer le message de la fermeté extrême avec laquelle ces infractions seront réprimées afin de rendre internet juridiquement viable, a annoncé à la presse, M. Adou après une rencontre avec les administrateurs