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gouvernance, N'Golo Coulibaly, en vue de réaffirmer la ferme volonté du gouvernement à lutter contre la corruption et infractions assimilées. Selon le premier ministre Amadou Gon Coulibaly, la bonne gouvernance est un levier indispensable au développement de la Côte … obtenir des résultats tangibles en matière de prévention et de répression des actes de corruption et des infractions assimilées. (AIP) zaar/fmo Commentaires

République, Alassane Ouattara, a pris, le 6 août, une ordonnance pour amnistier 800 personnes poursuivies et condamnées pour des infractions en lien avec la crise post-électorale de 2010 ou des infractions contre la sureté de l'Etat commises après

renforcer et d'accroître la lutte contre cette activité illicite. Ainsi, dans l'immédiat, une Brigade de Répression des Infractions au Code Minier (BRICM) a été créée pour traiter des renseignements sur les infractions au Code minier, de rechercher leurs

vendredi 07 décembre 2018, par les acteurs impliqués dans la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, en collaboration avec la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance. Ce sont au total, trois panels qui ont réuni … édifice d'une Côte d'Ivoire engagée dans la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Les panels ont enregistré la participation d'environ 300 participants. Par ailleurs, une série d'activités sera effectivement menée jusqu

travail au comité local d'intégrité (CLI) en vue de lui permettre de lutter contre la corruption et les infractions assimilées à Bondoukou (Nord-est, région du Gontougo). Ce matériel comprenant des vélos, un ordinateur portable, des tee-shirts … participation des acteurs de la société civile à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. zaar/ask Commentaires

crise post-électorale, en Août 2018, une loi d'amnistie concernant environ 800 personnes, poursuivies ou condamnées pour des infractions en lien avec la crise post-électorale de 2010 ou des infractions contre la sûreté de l'Etat, a été

pris, en Août 2018, une loi d'amnistie concernant environ 800 personnes, poursuivies ou condamnées pour des infractions en lien avec la crise post-électorale de 2010 ou des infractions contre la sureté de l'Etat. Ces initiatives ont donné

sécurisation des fêtes de fin d'année, un dispositif de motards ayant pour mission la répression des infractions liées au code de la route sera déployé sur les artères principales du District d'Abidjan, du 1er décembre 2018 et prendra … issue des fêtes s'il faut reconduire l'opération pour la rendre permanente a précisé M. Dosso. Les infractions visées par cette opération pour laquelle une vingtaine de policiers dont cinq femmes a été mobilisée sont entre autres

septembre 2013 relative à la prévention, à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, les obligations auxquelles sont tenus les agents publics en situation de conflits d'intérêts. Ainsi, il précise que l'agent public en situation … neutralité et l'impartialité des agents publics ainsi qu'à accentuer la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, de façon à permettre un meilleur fonctionnement du service public. 4- Au titre du Ministère de l'Industrie

détention, l'entreposage et la cession d'armes de guerre et de minutions de première catégorie constituent des infractions formelles qui sont consommées par la simple commission des actes incriminés. Dans un communiqué parvenu vendredi à l'AIP et signé … déclarations, qui visent à mettre hors de cause l'inculpé, sont sans incidence sur l'existence des infractions. A la suite de la découverte d'armes de guerre dans une villa à Bouaké, propriété de Koné Kamaraté Souleymane, responsable

cadre juridictionnel avec la mise en place, au parquet d'Abidjan, d'un pouls de magistrats devant connaître des infractions financières en général et des infractions de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme en particulier. Ainsi, le renforcement

communément appelés "microbes" et l'incivisme, et de combattre les engins à deux roues utilisés pour commettre les infractions. Il est temps de mettre fin à cette anarchie qui règne dans ce milieu de vente de médicaments dans les rues … Cette opération va permettre d'extirper les drogues légères qui poussent les jeunes d'aujourd'hui à commettre les infractions de tous genres , a affirmé le commissaire Séri Bissouma. Aucune opération d'une telle envergure n'a eu auparavant lieu

personnes en liberté pour le faire. Une action de ce genre n'est rien d'autre qu'une infraction à la loi. Puisque nul n'est censé ignorer la loi, ils ne peuvent que la subir en cas d'infraction

tonnes ; les modalités et procédures de contrôle du respect de ces normes et de sanctions pour infractions au respect desdites normes. Nous avons lancé une campagne d'information à l'endroit des transporteurs, des plateformes qui génèrent plus … transporteurs, ils devront faire face à une série d'amendes à partir du 1er Avril 2017. Les sanctions pour infraction au respect desdites normes, émanent des dispositions des Articles 4 à 14. Toute surcharge constatée au-delà des limites réglementaires

agit alors d'une création de la part de la cour d'Assises étant donné l'absence de cette infraction dans l'arrêt de mise en accusation. De plus, elle n'a pas compétence de connaitre d'une nouvelle infraction

loyer, a décidé mercredi le gouvernement, avertissant que le paiement de sommes autres que celles prévues constituera dorénavant une infraction fiscale et qui sera sanctionnée comme telle. La disposition intègre un projet de loi relatif au bail à usage … maximum du loyer . Par ailleurs le paiement de sommes autres que celles prévue par la loi constituera désormais une infraction fiscale et sera sanctionné en tant que telle , a averti M Nabagné Koné, notant que les contrats et les baux

civils contre l'impunité en prévoyant des poursuites contre les militaires et policiers, susceptibles d'avoir commis des infractions à la loi pénale, les plaçant ainsi sur le même pied d'égalité que les autres citoyens''. ?'Le second objectif vise … exigences du métier des armes qui l'expose plus facilement que les autres à la commission de certaines infractions'', a-t-il précisé. La juridiction militaire, a poursuivi Ange Kessi, se veut d'être gardienne de ?'l'éthique'' militaire

Yopougon : A première vue, on se rend compte que tous les prix ne sont pas affichés. C'est une infraction, c'est un défaut de publicité de prix. Donc en ce moment, on est obligés de demander aux commerçants … combien il fait le prix de ses marchandises. Et c'est déjà une infraction . ... suite de l'article sur RFI Commentaires

deuxième journée des rencontres de sensibilisation contre la corruption et les infractions assimilées organisée du 19 au 20 juin à Bondoukou par la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) a pris fin ce mardi 20 juin par l'installation … point de départ pour aboutir à la création d'une coalition nationale de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Avant l'installation du comité d'intégrité, les participants à cette rencontre du mardi, essentiellement les jeunes, les femmes

Achiaou a, pour sa part, entretenu les participants sur la déclaration de patrimoine, les actes de corruption et infractions assimilées, les peines encourues, les modes de saisine ainsi que sur les mesures incombant aux autorités locales notamment en matière … textes législatifs et règlementaires relatifs à la prévention et à la lutte contre la corruption ainsi que les infractions assimilées, à amener le corps préfectoral et les élus locaux et les directeurs régionaux à s'impliquer dans la prévention

Commissaire du Gouvernement rappelle que la détention ou l'entreposage d'armes de première catégorie sont constitutifs d'infractions pénales prévues et punies par les articles 3, 5, 13 et 14 de la loi n°98-749 du 23 décembre … portant répression des infractions à la règlementation sur certaines munitions et substances explosives et le décret n°99-183 du 24 février 1999 portant règlementation des armes et munitions. Tout militaire appréhendé en possession de telles armes ne constituant

Procureur Général rappelle que la détention et l'entreposage d'armes de première catégorie sont constitutifs d'infractions pénales, prévues et punies par les articles 3, 5, 13 et 14 de la loi n°98-749 du 23 décembre … portant répression des infractions à la règlementation sur certaines munitions et substances explosives et le décret n°99-183 du 24 février 1999 portant règlementation des armes et munitions. Toute personne, détenant ou ayant entreposé, ces armes s'expose

Selon le commissaire du gouvernement, la détention ou l'entreposage d'armes de première catégorie sont constitutifs d'infractions pénales prévues et punies par la loi du 23 décembre 1998 portant répression des infractions à la règlementation sur certaines munitions

pour le Ghana. La valeur taxable de cette cargaison est de 139.821.583 Fcfa et l'amende légale à cette infraction est de 559.286.332 Fcfa. Car, cette infraction constitue un cas flagrant de contrebande sanctionné par les articles

rébellion ou porte atteinte à l'intégrité du territoire national". La condamnation de l'auteur de l'infraction peut en outre entrainer "la suspension du journal de 3 à 24 parutions pour les quotidiens, deux à huit parutions (hebdomadaires … actuellement en vigueur ne pénalisait pas les délits de presse mais renvoyait toutefois au code pénal pour certaines infractions. Les organisations professionnelles militaient pour une dépénalisation totale. Six journalistes ivoiriens avaient été incarcérés pendant 72 heures le 14 février