2 471 résultats pour « infraction »

Christ", conclut l'enseignement. Dispositions légales Selon la législation en Côte d'Ivoire, il n'y a pas d'infraction lorsqu'une interruption de la grossesse est nécessitée pour la sauvegarde de la vie de la mère gravement menacée

agents des Eaux et Forêts, spécialement équipés pour intervenir sur l'ensemble du territoire, viendra intensifier la répression des infractions au code minier. (AIP) zaar/fmo Commentaires

procédure pénale. Il demeure, à ce titre, l'un des principaux auxiliaires du Procureur. La spécificité des infractions commises en mer nécessite qu'il dispose de formation adéquate afin que les formes imposées aux divers actes d'enquête garantissent

pour les cas de viol. Procuration de l'avortement Selon la législation ivoirienne, il n'y a pas d'infraction lorsqu'une interruption de la grossesse est nécessitée pour la sauvegarde de la vie de la mère gravement menacée

Eaux et Forêts, spécialement équipés pour intervenir sur l'ensemble du territoire et viendra intensifier la répression des infractions au code minier précise le communiqué lu par le ministre, Fidèle Sarassoro, secrétaire du CNS. L'orpaillage clandestin s'est davantage

Union européenne. A l'issue du séminaire, ces apprenants devront être mieux outillés en matière de constatation des infractions de piraterie maritime, de vols à main armée et de trafics illicites, d'enquête et de gestion d'une scène

pesticides. Lorsque ce dispositif légal sera adopté par le pouvoir législatif, désormais, tout détenteur de pesticides obsolètes sera en infraction. Le texte de loi prévoit également les conditions pour la destruction de ces pesticides. Selon M. Georges Kouadio, "les pesticides

artisanales à petite échelle menées par le Ministère en charge des Mines, a décidé d'intensifier la répression des infractions au Code Minier. A cet égard, le Conseil National de Sécurité a autorisé la création d'un Groupement Spécial

autres intérêts pour pratiquer l'avortement selon vous ? R : En Côte d'Ivoire, il n'y a pas d'infraction lorsqu'une interruption de la grossesse est nécessitée par la sauvegarde de la vie de la mère gravement menacée

journée de l'enfant, appelle le gouvernement à plus d'engagement en faveur des mineurs auxquels est imputée une infraction. Selon M. Mémel, le défi à relever par les autorités est celui de l'amélioration du cadre opérationnel de mise

individus suspects dans les ruelles et les artères de la commune d'Abobo et à l'anticipation de plusieurs infractions. Selon une note d'information consultée lundi 14 juin 2021 par l'AIP, garder la pression de sorte à dissuader

flux des véhicules de jour comme de nuit. Cet outil technologique permet d'enregistrer en temps réel les infractions des véhicules à des sens interdits, les mauvaises sélections de voie, les violations de feu tricolores, de la limitation des vitesses

août 2021 de la vidéo-verbalisation pour aider nos forces de l'ordre et faire en sort que les infractions sur la route diminuent", a dit M. Amadou Koné. Il a fait savoir que les accidents de la route font

inscrit dans la politique gouvernementale de prévention et de lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et des infractions financières connexes. Ce décret organise, en ce sens, au sein du tribunal de première instance d'Abidjan, une chambre

services chargés de l'application de la loi dans la région, en moyenne, seuls 30 % de ces infractions ont pu faire l'objet de poursuites en raison des différences de systèmes juridiques et de législations d'un pays

phase (de sensibilisation) et sur 1,3 million de véhicules (enregistrés) nous sommes à peu près à 30% d'infractions dont 25% des véhicules appartenant à des entreprises et 75% des particuliers", a-t-il dit. Le projet vise

Ministre Amadou Koné, encore une fois, de rappeler à nos concitoyens que circuler sans plaques d'immatriculation est une infraction au code de la route, qui est punie par la loi. Sercom Commentaires

marché financier local pour la mise en ?uvre de ce projet qui prévoit la gestion électronique des infractions au Code de la route dans le Grand Abidjan ainsi que dans certaines villes de l'intérieur. Rappelons-le, le système

prix et l'inflation, le redéploiement des services de contrôle sur toute l'étendue du territoire pour sanctionner les infractions. Il a déploré le fait que la pension de retraite du privé n'atteint pas le salaire minimum interprofessionnel garanti

instruit le Ministre des Transports et l'ensemble des Ministres concernés à l'effet de réprimer vigoureusement les infractions au Code de la route 3- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, en liaison

commandant de l'escadron 5/4 de Séguéla, le commandant Koyé Olivier, qui a précisé que tous les conducteurs en infraction devront s'acquitter d'une amende forfaitaire de 1 000 francs CFA à payer au trésor public dont le ticket

contre la cybercriminalité. Il a noté que la divulgation d'une information privée sur les réseaux sociaux est une infraction, de même que partager ou stocker une pornographie infantile. "Sur les réseaux sociaux, on ne doit que partager les renseignements

audience pour qu'ils subissent la peine. Parce que ce la réponse que loi permet d'apporter à l'infraction c'est la peine d'emprisonnement , a indiqué Adou Richard. Le magistrat a également encouragé les gendarmes qui travaillent

suite du contrôle d'usage, les agents ont notifié au maître d'ouvrage un procès-verbal de constat d'infractions et ordonné l'arrêt immédiat des travaux pour défaut de permis de construire, de panneau de chantier et de bureau

Suite au contrôle d'usage, les agents ont notifié au maître d'ouvrage un procès-verbal de constat d'infractions et ordonné l'arrêt immédiat des travaux pour défaut de permis de construire, de panneau de chantier et de bureau

faible taux d'enquêtes, de poursuites, de condamnations et de confiscations des actifs obtenus de la commission d'infractions sous-jacentes, fait-on savoir. tad/fmo Commentaires

obligation aux OPJ de le (le procureur) tenir informé, sans délai, immédiatement et par tous moyens , de toutes les infractions, procédures et actions y découlant qu'ils conduisent, dans le cadre d'une enquête, au sein du ressort

auteurs de ce trafique. Avec à la clé, la mise en fourrière du véhicule ayant servi à l'infraction. Selon M. Bato, vendre hors du pays est très dangereux, appauvrit le producteur et l'expose à des lourdes sanctions

éthique de la FIFA, rendue le 19 novembre 2020, et qui établit qu'Ahmad Ahmad a commis plusieurs infractions au Code d'éthique de la FIFA et lui inflige une suspension de toute activité liée au football sur le plan

autonome d'Abidjan ont été interpellés et plus de 900 personnes ont été déférées devant les juridictions pour des infractions liées à la drogue. Le problème de la consommation de drogues par les élèves dans les établissements scolaires

paiements de factures de services publics (eau, électricité et téléphone) et les paiements des contraventions pour infractions routières. Pour une implémentation efficace et une adhésion des parties prenantes, le projet intégrera le développement des capacités des équipes du trésor public

Société QUIPUX AFRIQUE S.A porte, plus précisément, sur la mise en ?uvre d'un système de gestion électronique des infractions au Code de la route prévu pour se déployer dans le grand Abidjan ainsi que dans certaines villes

Côte d'Ivoire devra élaborer une stratégie nationale de lutte contre la corruption et les infractions assimilées , produire et rendre accessibles les statistiques désagrégées sur les déclarations de patrimoine des assujettis . Élaborer un projet de texte afin de rendre obligatoire

prudence . Que les conducteurs sachent qu'il n'y a pas d'impunité lorsqu'ils commettent des infractions ou des accidents sur la route , a-t-il indiqué. Il a surtout insisté sur la détermination du Ministre Amadou Koné

était couplée de l'ouverture de la première séance de formation du projet portant sur le thème Répression des infractions commises en mer : piraterie maritime, vol à mains armées, immigration illégale, narcotrafic et pêche INN . (AIP) bsb/kp Articles associés

octobre 2020. Par ailleurs, il a accordé une grâce collective à environ 2 000 condamnés pour des infractions mineures. Commentaires

chef de l'État, Alassane Ouattara a annoncé la grâce collective pour 2 mille prisonniers condamnés pour des infractions mineures à l'occasion du traditionnel discours à la nation ce jeudi 31 décembre 2020 à Abidjan. Alassane Ouattara dit avoir

sites d"attraction. La sécurisation des axes interurbains, la régulation du trafic en zone urbaine, la répression des infractions sur la voie publique, la veille anti-terroriste, la traque de toute forme de délinquance et de la grande criminalité sont

dossiers portés devant la chambre d'instruction, il se trouve que 233 sont relatifs à des infractions à caractère sexuel, notamment des crimes de viol et des délits d'attentat à la pudeur. Soit, a-t-il précisé

présidentielle du samedi 31 octobre 2020 a donné lieu à des violences et à des actes intolérables constitutifs d'infractions pénales. Je condamne avec la plus grande fermeté ces actes de violence qui ont entraîné des pertes en vie humaine

issue de leur formation, un emploi. Cette année, et dans tout le pays, la Brigade de répressions des infractions au code minier (BRICM) est intervenue dans 14 départements relevant de 13 régions administratives. Son bilan fait état de 180 sites

situe à 16 en novembre 2020. Concernant les enquêtes et poursuites judiciaires ouvertes à la suite des infractions commises à l'occasion de l'élection présidentielle du 31 octobre dernier, indique le communiqué, à ce jour, 197 personnes sont concernées

engagement de la Côte d'Ivoire en matière de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. La Représentante résidente du PNUD en Côte d'Ivoire, Carol Flore-Smereczniak, a salué les progrès notables fournis

engagement de la Côte d'Ivoire en matière de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. [ Ce que N'golo Coulibaly (Haca) et Carol Flore-Smereczniak (Pnud) ont dit ] ... suite de l'article sur L'intelligent

reste une peine très sévère. En effet, ils s'attendaient à un non-lieu, car ils estiment qu'aucune infraction n'est établie. Yodé et Siro se sont fait connaitre dans les années 90, ils font partis des précurseurs

localités du pays. Certains acteurs politiques ivoiriens dont Monsieur Guillaume Kigbafori Soro, ont été des catalyseurs de violences, d'infractions et d'atteintes graves à l'Etat de Droits. () Nous sollicitons votre contribution pour faciliter la mise hors d'état

désobéissance civile lancé par une partie de l'opposition. ? Le Conseil Politique condamne de tels actes inciviques, constitutifs d'infractions pénales graves et contraires aux valeurs démocratiques qui devraient servir de cadre à une compétition électorale civilisée. Il encourage

gouvernement ivoirien "leur arrestation n'est aucunement arbitraire", citant le procureur de la République qui au regard des infractions notamment passibles de poursuites au vue de la loi pénale, a engagé des poursuites judiciaires. Le leader de l'opposition Affi

Haute autorité pour la bonne gouvernance a pour mission la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Commentaires

bien de l'immunité parlementaire que des procédures de la loi de 2005 suscitée en cas d'allégation d'infraction. Que le blocus imposé aux résidences de SEM Henri Konan BEDIE, du Premier Ministre Pascal Affi NGUESSAN, des anciens ministres