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16ème étage de la Tour E au Plateau, analysé 39 dossiers de cas d'accidents et autres infractions pour ce mois d'octobre. Sur ces 39 dossiers ayant occasionné 09 tués et 16 blessés, 31 ont été sanctionnés … permis, soit 04, ont été condamnés avec un sursis allant de 01 mois à 03 mois. Les infractions courantes relevées ont été la conduite en état d'ivresse, le changement de voie sans précaution, le défaut de maitrise

refus d'embaucher une personne en raison de sa séropositivité, ainsi que l'abus de la vulnérabilité, sont des infractions, des violations des droits de l'Homme", a-t-elle souligné.Elle a cependant précisé que "la transmission mère-enfant … crainte des représailles ne sont pas considérées comme des infractions."Les personnes atteintes du VIH/SIDA jouissent des mêmes droits que les autres. La directrice a conclu en déclarant : "Nous devons éviter de stigmatiser les malades. Disons non à la discrimination

pays. À LIRE: Côte d'Ivoire: Alassane Ouattara accorde la grâce présidentielle à environ 2000 détenus condamnés pour des infractions mineures de droit commun Au niveau diplomatique, notre pays a continué d?affirmer son leadership international, africain et sous-régional … signé un décret accordant la grâce présidentielle à environ 2000 détenus de droit commun, condamnés pour des infractions mineures.Chers frères, chères s?urs ; Sur le plan économique, le Programme Economique et Financier conclu avec le Fonds Monétaire International s?exécute

opérations de contrôle routier menées au cours des deux dernières semaines dans le district d?Abidjan. Au total,130 infractions ont été enregistrées au cours de la période du 04 au 17 septembre 2023. Il s?agit principalement … technique, la carte de transport, voire toutes les pièces ainsi que l?interpellation de 54 conducteurs pour d?autres infractions et enfin 1 conducteur sur les 252 soumis au test d'alcoolémie a été déclaré positif avec une valeur

couches sociales, a révélé la coordinatrice du Système de prévention et de détection des actes de corruption et infractions assimilées (SPACIA), Ba Fatoumata, lundi 11 septembre 2023 à Abidjan Anyama, à l?occasion de la 6ème étape de la tournée … dans la lutte contre ce fléau. Cet outil permet au citoyen de dénoncer tout acte de corruption et d?infractions assimilées dont il est témoin ou victime quel que soit l?auteur de cet acte. « Nous sommes venus

précisé que de façon opérationnelle, 51 missions ont été exécutées pendant 55 jours de patrouilles rassurant qu?aucune infraction à la fermeture des pêches n?a été constatée. Ces missions ont surtout permis de s?assurer que la mesure … fermeture a été suivie au niveau des frontières maritimes ouest et est, de dissuader toutes tentative d?infraction, d?étendre le contrôle à toute la zone côtière et de constater qu?aucune unité de pêche n?était repérée

district d?Abidjan. Au total, 23 conducteurs ont été verbalisés à l?aide des terminaux Famoco pour des infractions portant principalement sur des défauts de carte grise, carte de transport et de certificat de visite technique, l?usage du téléphone … tests d?alcoolémie sur des conducteurs dont 3 d?entre eux ont été testés négatifs. Ces conducteurs en infraction et testés avec des valeurs d?alcool comprises entre 1,7g/l et 3,16 g/l de sang contre

communauté nationale et internationale et de tous les acteurs impliqués dans la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, les résultats d?une enquête de flagrance effectuée par les Officiers de police judiciaire gendarmes (OPJ) de la HABG dans … cadre des dénonciations reçues au travers de la plateforme de signalement des actes de corruption et infractions assimilées dénommée « SIGNALIS ». Il a toutefois invité les agents publics nationaux à respecter la législation et la déontologie de leurs différentes professions

route devront maintenant repondre de leur acte devant la justice. Le tribunal de simple police dédié aux infractions routières a démarré ses activités, le vendredi 07 juillet 2023, au Tribunal de première instance d'Abidjan- Plateau. Pour cette première session … cadre du Tribunal de simple police, un juge unique est désormais désigné pour analyser les accidents et infractions liées de la circulation

bonne gouvernance (HABG), à la préfecture de Bocanda, Mme Kouadio a affirmé que la corruption et les infractions assimilées tuent l'économie ivoirienne, indiquant que le département n'échappe pas à ce phénomène. Elle a salué la mise … encouragé les membres des comités à dénoncer sans complaisance et sans peur les actes de corruption et infractions assimilées constatés dans les services publics. Il a rassuré sur l?existence d?un mécanisme de protection pour les dénonciateurs. Le comité

populations du département de Ouellé sur l'importance et la nécessité de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées en vue de l'équité et l'égalité de tous dans les services publics. La corruption est le fait … notamment des trafics d'influences, de détournement de deniers publics, des avantages illégitimes. M. Achiaou a également présenté les infractions assimilées notamment les fausses déclarations de patrimoine, l?enrichissement illicite, le recel, le harcèlement, invitant les populations à les connaitre

émane cette loi avait une lecture complète de la loi, il saurait que cette même loi dit que les infractions commises au cours des processus électoraux échappent au procedure d?exception des chefs d?État ou anciens présidents d'institutions … croire le porte-parole du gouvernement, ''cela signifie que toutes les infractions commises lors de la crise post-électorale font l?objet d?un processus sans tenir compte du statut de chef d'Etat.'' et d'ajouter '' il aurait été

Côte d?Ivoire, la loi sur la concurrence, celle portant dissolution du Fonds de développement des infractions industrielles (FODI) et la loi sur les mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisées dans les secteurs de la production … Commerce. Enfin ayant été créé par la loi, c?est par la loi que le Fonds de développement des infractions industrielles vient d?être dissous pour laisser place à une structure unique de gestion et de promotion des zones industrielles

Abidjan-Plateau, la Convention du Conseil de l?Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, adoptée le 28 octobre 2011 à Moscou. Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, cette convention

conducteur devra être détenteur de ce document. Le Dg de Quipus Afrique, Ibrahim Koné, a présenté toutes les infractions afférentes et le fonctionnement de la vidéo verbalisation avec 84 appareils verbalisateurs installés, à ce jour, à Abidjan. Il a présenté … personne devant conduire un véhicule qui n?est pas le sien devrait intégrer son permis de sorte que les infractions qu?il commettra lui soient imputables. Puis, il a ajouté que pour les entreprises ayant des véhicules, l?indentification