2 471 résultats pour « infraction »

Xinhua, a précisé qu'il s'agissait de rendre opérationnel un pôle judiciaire spécialisé dans la lutte contre les infractions terroristes. Le Burkina Faso, pays sahélien d'Afrique de l'Ouest longtemps épargné par le terrorisme, est confronté depuis

août dernier par le Chef de l'Etat, en faveur de 800 personnes poursuivies ou condamnées pour des infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010. "La FPU invite à cet effet chaque ivoirienne et ivoirien à faire

doit faire remonter aux instances compétentes, les irrégularités observées sur le terrain avec des preuves (date, lieu, photos, infractions, etc.), explique-t-on. Cette formation se situait dans le cadre de la restitution d'un atelier, tenu

publiques. Au terme de l'enquête, le parquet entend engager des poursuites judiciaires contre les auteurs et complices des infractions. Les enquêtes sont ouvertes contre diverses personnes dont plusieurs ont été auditionnées et d'autres, déjà convoquées à cette

élections. Au surplus, les textes organiques du Parti présentent toute une panoplie de dispositions disciplinaires pour sanctionner de telles infractions. De la sorte, ces individus, une fois déchus de leurs titres et statuts politiques ne pourront pas abuser

bonne gouvernance est un organe de la prévention et de la répression des actes de corruption et des infractions assimilées et a compétence sur toute l'étendue du territoire nationale, rappelle-t-on. (AIP) kp Commentaires

représentant du Conseil des associations de football d'Afrique australe (Cosafa) à la CAF, déclare n'avoir commis "aucune infraction" en violation des règles de la Fifa. Il a décidé de faire appel de la sanction qui lui a été

selon le code des douanes, le droit de visite ne peut s'exercer que pour la recherche d'infraction poursuivie et réprimée. Il a précisé que le droit de visite permet le contrôle des personnes, des marchandises, des moyens

rappelle-t-on, exclut la garde-à-vue, la prison et la détention préventive des journalistes pour des infractions commises par voie de presse . LB/ls Commentaires

habitants du village Aladjan de Port-Bouët. Dans ce secteur, résident notamment des populations à faibles revenus. Les infractions sur l'électricité en Côte d'Ivoire sont punies d'une amende de 200.000 à 100 millions de Fcfa

Plateforme ANTICOR'' a été installée lundi à Soubré, dans le cadre de la lutte contre la corruption et les infractions assimilés. La cérémonie d'installation a eu lieu à la Maison des jeunes de Soubré en présence du préfet

rappelle-t-on, exclut la garde-à-vue, la prison et la détention préventive des journalistes pour des infractions commises par voie de presse . LB/ls/APA Commentaires

après avoir contracté une grossesse qui a mis fin à leurs études. Quand quelqu'un est victime d'une infraction, il ne doit pas se rendre justice lui-même en prenant appui sur sa communauté, car ce repli peut

République avait jugé que lesdits propos xénophobes, contraires à la loi parce que incitant à commettre des infractions. M. Adou avait conclu en insistant que les poursuites initiées par le juge d'instruction contre l'Imam Aguibou Touré ne sont

président du GERDDES Côte d'Ivoire a relevé trois points essentiels, à savoir l'amnistie en faveur des infractions liées à la crise postélectorale de 2010, la question de la réforme de la Commission électorale indépendante (CIE), et le passage

signature d'une ordonnance portant amnistie. Cette amnistie dit-il, bénéficiera à des personnes poursuivies ou condamnées pour des infractions en lien avec la crise postélectorale de 2010-2011. Au nombre de ces personnes, figurent notamment l'ex première dame

portant amnistie en vue de la libération de 800 détenus en lien avec la crise postélectorale 2010 ou des infractions contre la sureté de l'Etat commises après le 21 mai 2011. En outre, le Chef de l'Etat

Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME en cas de doute ou de constatation d'une infraction. Il convient de rappeler, qu'en dehors des périodes réglementaires (ou périodes légales) à savoir du 10 au 31 mars

acte du chef de l'Etat, Alassane Ouattara, d'accorder l'amnistie à 800 personnes ayant commis des infractions après la crise post-électorale, lors de son discours à la nation, à l'occasion de la célébration du 58è anniversaire

actes et comportements graves au sein et en dehors de l'union, lesquels portent atteinte à sa réputation, en infraction aux textes régissant son Réseau , clarifie le communiqué. A cet effet, en date du 7 juillet 2018, la direction

procédé à la signature d'une ordonnance portant amnistie en faveur de 800 personnes poursuivies ou condamnées pour des infractions en lien avec la crise postélectorale de décembre 2010 à avril 2011. Parmi les bénéficiaires, l'on note

portant amnistie en vue de la libération de 800 détenus en lien avec la crise postélectorale 2010 ou des infractions contre la sureté de l'Etat commises après le 21 mai 2011. En outre, le Chef de l'Etat

réconciliation et de la paix, le président a annoncé l'amnistie de 800 personnes condamnées ou poursuivies pour infraction en lien avec la crise postélectorale dont l'ex-première dame Simone Ehivet Gbagbo. (AIP) kp Commentaires

détenus poursuivis pour des crimes en lien avec la crise post-électorale de 2010-2011 et des infractions contre la sûreté de l'État commises après son investiture, le 21 mai 2011. Il a présenté cette décision comme une "clémence

signé ce lundi 6 août 2018, une ordonnance portant amnistie de près de 800 personnes ayant commis des infractions liées à la crise postélectorale de 2010 et après la prestation de son serment le 21 mai 2011. Au nombre

troubler l'ordre public et à occasionner des conflits inter-communautaires . Ces actes, a expliqué le procureur, constituent des infractions prévues et punies par la loi, notamment le Code pénal en ces articles 200 et 201 qui prévoient des peines

gravement, l'ordre public et à occasionner des conflits intercommunautaires . M. Adou a rappelé que ces actes constitutifs d'infractions prévues et punies par les articles 200 à 201 du code pénal sont passibles de peine d'emprisonnement

Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, à savoir, la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Le Secrétaire Général de la HABG, Monsieur KOFFI Kablan Marc Antoine, a indiqué que la présente rencontre s'inscrivait dans

Forêts et 8% dans le secteur privé. Les missions de prévention, de lutte contre la corruption et les infractions assimilées sont réopérationnalisées à travers diverses activités dont l'intensité et l'amplitude sont en croissance continue, les récentes mesures prises

populations de Yopougon, tout en ratissant le maximum possible dans les différents secteurs les suspects pour prévenir des infractions ou éviter des attaques des délinquants dans ces sous quartiers de Yopougon. A cette occasion, tous ceux qui font l'objet

décidé de recourir à la justice pour connaitre de ces faits qu'il classe au nombres des infractions prévues et punies par les articles 205, et 186 à 188 du code pénal ivoirien. De quoi s'agit-il ? Récit rocambolesque

effets perturbateurs sur les pas de danse libérés par les ivoiriens. Par ailleurs, la corruption et les infractions assimilées, encore endémiques et présentes dans tous les secteurs d'activités, accentuant les clivages sociaux, enlèvent aux pas de danse, la possibilité

sensibilisation de la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG) sur les conséquences de la corruption et les infractions assimilées de la corruption auprès des autorités administratives locales. Les autorités préfectorales, les directeurs régionaux, départementaux, chefs de service ont été

plainte, le procureur est dans l'obligation de ne plus poursuivre l'affaire. Notamment les cas d'infractions liées à la vie privée comme l'adultère et l'abandon du domicile conjugal. amak/cmas Commentaires

central de la ville et au quartier Gbonrochara. Le procureur a également instruit les populations sur la notion des infractions et le rôle du parquet dans la construction d'une société de justice. Cette initiative a été saluée par tout

substances psychotropes sont des activités criminelles. Il a affirmé qu'elles facilitent l'expansion de diverses autres infractions notamment les attaques à main armée, la prostitution et certains accidents de la circulation, fragilisant ainsi la vie de nombreuses personnes notamment

avec des sociétés d'assurance, des conventions de distribution des produits d'assurance. Ces pratiques constituent une infraction à la réglementation des assurances, soutient M. Diarrassouba annonçant la mise en place d'une commission comprenant toutes les parties prenantes afin

perpétuité en 1997, pour blanchiment d'argent mais aussi trafic de cocaïne. Il s'agissait de sa première infraction. Kim Kardashian avait donc défendu Alice Marie Johnson lors de sa rencontre avec Donald Trump. Et grâce à son comportement exemplaire

développement. Cette campagne initiée depuis 2015 entend présenter le dispositif de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées , a dit Me Francine Aka Angui, membre du conseil de la HABG. Pour sa part, Achiaou Jacques directeur

collaboration dans la lutte contre le terrorisme, avec comme champ d'expertise, la prévention, l'identification, la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que des enquêtes et des poursuites en la matière. Commentaires

collaboration dans la lutte contre le terrorisme, avec comme champ d'expertise, la prévention, l'identification, la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que des enquêtes et des poursuites en la matière. La formation

charge des enquêtes, les services de police..., soient en mesure de remonter jusqu'à l'auteur de l'infraction. Et chacun le sait, les traces qui sont laissées sur les réseaux de télécommunication, sur les téléphones, permettent cela. Un grand

conclu, avec des sociétés d'assurance, des conventions de distribution des produits d'assurance. Ces pratiques constituent une infraction à la réglementation des assurances , dénonce-t-il. En organisant cette rencontre, la Direction des Assurances entendait donc informer et sensibiliser

conclu, avec des sociétés d'assurance, des conventions de distribution des produits d'assurance. Ces pratiques constituent une infraction à la réglementation des assurances , a dénoncé M. Diarrassouba. Les banquiers jugent également nécessaire le soutien et l'accompagnement des autorités

autorités locales et à la population, le dispositif actuel de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Et ce, afin d'atteindre l'objectif final qui est de parvenir à la mise en place

projets de loi portant Régime juridique du gel des avoirs illicites et prévention et lutte contre la corruption et infractions assimilées . Commissaire du gouvernement le ministre de la Justice, Sansan Kambilé, a fait savoir qu'à travers ces lois

services de la police nationale. Selon le DG de la police nationale, les indicateurs montrent une baisse considérable des infractions liées aux violences basées sur le genre (VBG), aux vols de véhicules, aux atteintes à l'intégrité physique, aux biens

criminalité a été ramenée à son taux le plus bas. Toutes les indicateurs montrent une baisse considérables des infractions comme les violences basées sur le genre, celles liées aux vols de véhicules, aux atteintes à l'intégrité physique, aux biens

septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par les ordonnances n° 2015-176 du 24 mars 2015 et n° 2018-25 du 17 janvier 2018 ainsi

projet de création d'une Police de l'urbanisme et de la Construction, pour lutter contre les infractions aux règles d'urbanisme et de la construction sont autant d'acquis qui devraient contribuer à rendre effective cette vision du Ministère