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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 471 résultats pour « infraction »

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Communiqué du Parquet

placée en détention préventive portant le nombre total des personnes détenues à trente neuf (39). 2- S'agissant des infractions économiques Le lundi 26/08/2011 une personne a été inculpée et placée en détention préventive. Cette inculpation porte le nombre … personnes détenues à vingt (20). 3- En ce qui concerne les infractions relatives à l'atteinte à la sûreté de l'Etat L'enquête se poursuit et tout acte nouveau fera l'objet d'un communiqué ultérieurement. 4- Pour

Enquête ouverte suite à la crise post-électorale: le communiqué du Parquet d`Abidjan, du 02-09-2011

placée en détention préventive portant le nombre total des personnes détenues à trente neuf (39). 2- S'agissant des infractions économiques Le lundi 26/08/2011 une personne a été inculpée et placée en détention préventive. Cette inculpation porte le nombre … personnes détenues à vingt (20). 3- En ce qui concerne les infractions relatives à l'atteinte à la sûreté de l'Etat L'enquête se poursuit et tout acte nouveau fera l'objet d'un communiqué ultérieurement. 4- Pour

Enquête post-élmectorale, D`autres mandats d`arrêt internationaux contre 7 pro-Gbagbo

enquête à ce jour, cinq cent trente six (536) personnes ont été enregistrées et auditionnées. 2- S'agissant des infractions économiques Le mercredi 24/08/2011 le général Georges GUAI Bi Poin a été inculpé et placé en détention préventive ainsi … NYAMIEN Messou N'guessan Justin KATINAN Koné Alphonse MANGBLY Paul Antoine Bouhoun BOUABRE 3- En ce qui concerne les infractions relatives à l'atteinte à la sûreté de l'Etat L'enquête se poursuit et tout acte nouveau fera

De nouveaux mandats d'arrêts internationaux décernés contre des pro-Gbagbo

ministres du gouvernement Gilbert Aké N'Gbo, et l'ex-directeur général des douanes ivoiriennes, sont poursuivies pour des "infractions économiques" commises dans le cadre de la crise postélectorale. En outre, a-t-il ajouté, l'inculpation du général Guai … locaux du tribunal de Yopougon avec ses combattants, porte à 19 le nombre de personnes détenues pour des infractions portant sur des crimes économiques. Pour ce qui est de l'enlèvement, de la séquestration et l'assassinat de M. Yves

Communiqué de presse du parquet

enquête à ce jour, cinq cent trente six (536) personnes ont été enregistrées et auditionnées. 2- S'agissant des infractions économiques Le mercredi 24/08/2011 le général GUAI Bi Poin Georges a été inculpé et placé en détention préventive ainsi … NYAMIEN Messou N'guessan KATINAN Koné Justin MANGBLY Alphonse Bouhoun BOUABRE Paul Antoine 3- En ce qui concerne les infractions relatives à l'atteinte à la sûreté de l'Etat L'enquête se poursuit et tout acte nouveau fera

Après son arrestation et son inculpation, Le général Guiai Bi Poin transféré à la Maca

enquête à ce jour, cinq cent trente-six (536) personnes ont été enregistrées et auditionnées. 2- S'agissant des infractions économiques Le mercredi 24/08/2011, le général GUIAI Bi Poin Georges a été inculpé et placé en détention préventive ainsi … NYAMIEN Messou N'guessan - KATINAN Koné Justin - MANGBLY Alphonse - Bouhoun BOUABRE Paul Antoine 3- En ce qui concerne les infractions relatives à l'atteinte à la sûreté de l'Etat L'enquête se poursuit et tout acte nouveau fera

Enquête ouverte suite à la crise post-électorale: le communiqué du Parquet

enquête à ce jour, cinq cent trente six (536) personnes ont été enregistrées et auditionnées. 2- S'agissant des infractions économiques Le mercredi 24/08/2011 le général GUAI Bi Poin Georges a été inculpé et placé en détention préventive ainsi … guessan ü KATINAN Koné Justin ü MANGBLY Alphonse ü Bouhoun BOUABRE Paul Antoine 3- En ce qui concerne les infractions relatives à l'atteinte à la sûreté de l'Etat L'enquête se poursuit et tout acte nouveau fera

Contrôle routier / Les pièges qui attendent les automobilistes

moins d'une semaine, des centaines de wôrô-wôrô, gbaka (véhicules de transports en commun) ont été pris en infraction à Yopougon. Dans le district d'Abidjan, ce sont environ 400 véhicules qui ont été arrêtés pour assurance périmée, manque … amende de 22.500 Fcfa. Pour l'obliger à payer la somme, la police confisque les papiers du véhicule en infraction. Le contrevenant va se mettre en règle avant de se rendre à la préfecture de police pour retirer ses papiers

Inculpation de l'ex-chef d'Etat - Réactions des leaders politiques...

plutôt un satisfecit qu'il faut lui adresser. Simplice Kouadio Koffi, Procureur de la République : Quand les infractions ont été commises à l'occasion des élections, on peut faire l'économie de saisir l'Assemblée nationale C'est exact … autoriser des poursuites à une majorité qualifiée. Mais, cette même Loi, en son article 54 dit que quand les infractions ont été commises à l'occasion des élections, on peut faire l'économie de cette procédure . Me Habiba Touré, avocate

Enquête post-életorale  : Mandat d'arrêt national contre Malachie

enquête post-crise a lancé un mandat d'arrêt national contre le pasteur Koné Malachie, dans le cadre des infractions relatives à la sûreté de l'Etat. La justice a décidé de traquer un prétendu homme de Dieu, un certain … posé cette semaine la cellule spéciale d'enquête, dans le cadre des enquêtes post-électorales sur les infractions relatives à la sûreté de l'Etat. Sous ce chapitre, 22 personnes sont déjà inculpées et placées en détention préventive

Point de presse du parquet/ Atteinte à la sûreté de l'Etat : Koné Malachie recherché

juin 2011, 405 personnes ont été reçues et entendues par la Cellule spéciale d'enquête. S'agissant des infractions économiques A ce niveau, 17 personnes sont actuellement inculpées et placées en détention préventive. Des mandats d'arrêt internationaux ont été … enquête 2-Rendre indisponible lesdits biens 3-Geler les avoirs des personnes concernées En ce qui concerne les infractions relatives à la sûreté de l'Etat Le 03 août 2011, un mandat d'arrêt a été lancé au niveau national

Côte d`Ivoire : un "prophète" pro-Gbagbo recherché par la justice

été adressés aux Etas-Unis, à l`Angola, à l`Afrique du Sud et au Brésil, pour des infractions économiques imputées à des personnalités du camp Gbagbo. Des commissions rogatoires en vue de geler leurs éventuels avoirs dans ces pays … été lancées. Vingt-six personnes ont déjà été inculpées d`atteinte à la sûreté de l`Etat ou d`infractions économiques, parmi lesquelles l`ancien Premier ministre Gilbert Aké N`Gbo et plusieurs ex-ministres de M. Gbagbo, ainsi

Plus de 3 mois après la fin de la crise : Le parquet traque toujours les pro-Gbagbo

uvre dans le cadre des enquêtes sur la crise post-électorale. Concernant le volet infractions économiques où 17 personnes ont été inculpées et placées en détention préventive et 7 mandats d'arrêt internationaux émis, le parquet a indiqué … indisponibles ; geler les avoirs des personnes concernées en raison de ce que ceux-ci pourraient être les fruits des infractions poursuivies. Concernant le volet atteinte à la sûreté de l'Etat, le parquet révèle que 26 personnes ont déjà inculpées

Côte d`Ivoire: levée du gel des avoirs de 31 personnalités

Cela porte à 26 le nombre de personnes inculpées d`atteinte à la sûreté de l`Etat ou d`infractions économiques, parmi lesquelles l`ancien Premier ministre Gilbert Aké N`Gbo et plusieurs ex-ministres de M. Gbagbo. Excepté Hermann … Aboa, tous sont en détention préventive à Boundiali (nord). Dans le cadre de l`enquête sur les infractions économiques, 14 commissions rogatoires internationales ont été délivrées cette semaine aux 14 autres pays de la Communauté économique des Etats d`Afrique

Pillage de l'Economie - Trois nouveaux mandats d'arrêt contre des Refondateurs

été lancés, dont un contre Mme Djédjé Mama, ex-directeur général du Trésor et de la comptabilité publique", pour "infractions économiques", indique un communiqué du substitut du procureur, Noël Djè. Quatre mandats d'arrêt avaient déjà été délivrés, notamment contre … avril, avant d'être inculpés ces dernières semaines pour "atteinte à la sûreté de l`Etat" ou "infractions économiques", détournements de fonds notamment. Parmi eux figurent l'ex-Premier ministre Gilbert Aké N'Gbo et plusieurs anciens ministres. Laurent Gbagbo

Communique de presse du parquet :/Assassinats d'Yves Lambelin et du col-major Dosso : Des ossements humains découverts

Garde Républicaine contre lesquels existent des indices graves et concordants de participation aux faits. S'agissant des infractions économiques: Trois nouveaux mandats d'arrêt internationaux ont été lancés dont un contre Mmc Djédjé Marna, ex-Directeur général du Trésor … crimes de sang: Dans le souci de permettre au nombre particulièrement élevé de victimes de cette catégorie d'infractions ainsi qu'aux ayants droit de saisir la justice, il a été décidé la création d'une cellule spéciale d'enquête

Côte d`Ivoire: trois nouveaux mandats d`arrêt contre des pro-Gbagbo

été lancés, dont un contre Mme Djédjé Mama, ex-directeur général du Trésor et de la comptabilité publique", pour "infractions économiques", indique un communiqué du substitut du procureur, Noël Djè. Quatre mandats d`arrêt avaient déjà été délivrés, notamment contre … avril, avant d`être inculpés ces dernières semaines pour "atteinte à la sûreté de l`Etat" ou "infractions économiques", détournements de fonds notamment. Parmi eux figurent l`ex-Premier ministre Gilbert Aké N`Gbo et plusieurs anciens ministres. Laurent Gbagbo

Mis en résidence surveillée : Les prisonniers de la Pergola transférés à Boundiali

lancer d'autres mandats d'arrêt internationaux et d'inculpation de nouvelles personnes. Ainsi, en ce qui concerne les infractions contre les biens en plus de quinze personnes inculpées initialement, deux autres ont été incriminées et placées en détention préventive … Pour ce qui est des infractions contre la sûreté de l'Etat, il convient de signaler qu'en plus des 22 personnes déjà accusées, deux autres également ont été poursuivies et placées en détention préventive. Enfin, relativement au crime

Coulibaly Habiba, porte-parole du procureur de la République à propos de Blé Goudé : Nous avons saisi Interpol

présidentielle de 2010, tient à la mise en ?uvre des traités d'extradition. Les enquêtes se poursuivant, sur les infractions contre les biens, deux personnes en plus des 15 premières ont été inculpées et placées en détention préventive. S'agissant … infractions contre la sûreté de l'Etat, deux personnes également ont été placées en détention préventive en plus des 22 premières. La porte-parole s'est abstenue d'indiquer leurs noms, pour des raisons de sécurité , a-t-elle