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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 154 résultats pour « parquets »

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Fédération Ivoirienne de Triathlon : Elie Adayé, le président de la Fédération déféré hier

économique au Plateau, celui qui se présente comme le président intérimaire de la Fédération, a été déféré devant le parquet d'Abidjan Plateau, le mercredi 20 janvier 2016. Une information confirmée par son Directeur Technique National, Koffi N'Guessan, joint … téléphone. A l'heure qu'il est, le président Elie Adayé se trouve au Parquet du Plateau. Nous faisons actuellement des pieds, et des mains pour qu'il ne soit pas déféré à la MACA (Maison d'Arrêt

Assassinat du Français Bruno Bellot: le tueur mis aux arrêts par la police criminelle

Bruno Bellot. Il a été présenté à la presse le mardi 13 octobre 2015 avant son transfèrement devant le parquet d'Abidjan. Les faits remontent au lundi 25 août 2015 où la direction de la police criminelle a été informée … sieur Bruno , a souligné le directeur de la police criminelle. Il a été donc conduit devant le parquet d'Abidjan-Plateau, hier mercredi 14 octobre 2015 pour répondre de ses actes

Attaques et vols de plus de 240 millions FCFA à la Sib, Ecobank et Baci : la police criminelle frappe fort

huit personnes. Ils ont été présentés à la presse le vendredi 25 septembre 2015, avant leur transfèrement au parquet d'Abidjan-Plateau. Selon le commissaire divisionnaire, cela faisait plusieurs mois qu'une bande armée hantait les nuits des dirigeants … grappin sur leurs acolytes en cabale, Fofana Aboubakar alias Abou Major et Camara Siriki alias Vassiriki seront présentés au parquet d'Abidjan-Plateau, ce lundi 28 septembre 2015 pour répondre de leurs actes

Lutte contre la corruption: 4 magistrats désignés pour siéger à la haute autorité pour la bonne gouvernance

Quatre magistrats du siège et du parquet ont été désignés pour statuer sur les affaires de corruption et des infractions assimilées au sein de la Haute autorité pour la Bonne gouvernance (HABG). Une cérémonie s'est déroulée à cet effet … corruption et les infractions assimilées qui prévoit l'institution auprès de chaque juridiction, des magistrats du siège et du parquet chargés spécialement de connaitre les infractions prévues par la présente ordonnance. Le président de la HABG, M. Seydou Diarra

Prise de fonction de quatre magistrats affectés à la Haute autorité pour la bonne gouvernance

Abidjan ? Les quatre magistrats du siège et du parquet spécialement chargés des actes de corruption et d'infractions assimilées ont pris fonction , jeudi, au siège de la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG), outillant désormais l'institution pour … investigation, les prérogatives de police judiciaire reconnues aux membres des services d'investigation et la saisine des magistrats du parquet dans le cadre de la poursuite. La HABG est une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale

Un séminaire de formation pour le renforcement de la collaboration magistrats-OPJ organisé à Abengourou

coordonateur local de ce projet, Kla Wedeu, ce séminaire vise à améliorer la collaboration entre les magistrats du parquet et les OPJ du ressort judiciaire d'Abengourou. Plus spécifiquement, il vise à permettre aux magistrats et aux OPJ de mener … séminaire a, également, pour objectif d'harmoniser les bonnes pratiques professionnelles des magistrats et OPJ, fluidifier la communication entre parquet et OPJ en vue d'une meilleure collaboration et d'accroître de façon significative les rapports de collaboration entre juges

Procès des officiers pro-Gbagbo : les prévenus s'en remettent à la "sagesse" du tribunal

aide de camp de l'ancienne Première Dame Simone Gbagbo, le capitaine Anselme Séka Yapo dit Séka Séka, le parquet a retenu à sa chargé, des faits de '' meurtre , coups et blessures, détournement de deniers et de blanchiment d'argent … achat d'armes''. La défense a dénoncé lundi, une instruction ''bâclée'' par le parquet militaire qui a requis 15 ans de prison contre le Cdt Abehi, la prison à vie contre Séka Séka et 36 mois de prison ferme pour

Gestion du patrimoine à Abobo-Baoulé: la notabilité du village réfute les conclusions de la police économique

adjoints. Quatre mois après la plainte, la Police économique a terminé son enquête et transmis son rapport au parquet au niveau du Procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau. Afin de livrer ledit rapport … mise en place d'un comité ad ?hoc de gestion, dont le principe avait été retenu. Elle encourage le parquet à poursuivre l'affaire par l'ouverture d'un procès. Et comme pour la fois précédente, nous avons tenté

La mémoire de l'état civil du district du Denguélé entreposé dans des couloirs du tribunal d'Odienné

plus à démontrer s'est indigné Camara Kalilou demandeur de certificat de nationalité et fils de la région. Le parquet interrogé, n'a pas voulu se prononcer sur la question sans l'accord de sa hiérarchie. Coulibaly Lanciné et Koné … état civil est géré par les sous-préfets et la mairie, mais des copies des registres sont transmis au parquet ce qui constitue la mémoire de l'état civil, apprend-on. C'est cette mémoire qui, faute de salle

Côte d'Ivoire: renvoi à mardi du procès d'officiers pro-Gbagbo jugés pour des exactions

avait pris la fuite après la crise, répond des chefs de "désertion à l'étranger" et "complot", selon le parquet militaire. Il avait été arrêté en février 2013 au Ghana voisin et extradé en Côte d'Ivoire. Il est considéré … Cinq des officiers présents à la barre sont par ailleurs poursuivis pour "violation de consignes", d'après le parquet militaire, selon qui les accusés risquent entre "trois ans et la prison à vie". La justice ivoirienne est qualifiée de "justice

Côte d'Ivoire: ouverture jeudi du procès de deux chefs militaires pro-Gbagbo

violation de consignes" tandis que le commandant Abéhi est poursuivi pour "désertion à l'étranger" et "complot", selon le parquet militaire. Ancien chef de l'escadron blindé d'Agban, le plus grand camp de gendarmerie du pays, basé à Abidjan … avoir sévi sous l'ancien président. Les accusés risquent entre "trois ans et la prison à vie", selon le parquet militaire. Les assises militaires post-crise ont permis le jugement depuis 2012 de 135 militaires ayant abouti à six condamnations

Cinq présumés vendeurs illicites de drogues arrêtés par la gendarmerie à Bouaké

Skunks (drogue à base de cannabis), ont été présentés mercredi à la presse locale et vont être déférés au parquet, selon l'officier de police judiciaire. Sur exploitation des informations anonymes reçues, la gendarmerie avait débarqué chez Kanté Daouda, résidant … cellule antidrogue de la gendarmerie a appréhendé 116 personnes. Cinquante trois d'entre elles ont été déférées au parquet dont deux militaires des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI) qui ont été jugés et condamnés l'un à cinq

Yopougon / Elle refuse ses avances: il bastonne son amante avant de la violer

avoué avoir roué de coups Mlle C. Ruth mais il a nié son agression sexuelle. Depuis son déferrement au parquet près le tribunal de Yopougon, il a plaidé non coupable pour les accusations de viol consommé avec violence. Mais … elle a eu beaucoup de mal à comprendre l'acte commis par son fils. Elle a ajouté, selon le parquet, que le suspect était né pour aimer. De son côté, l'accusé, a déclaré qu'il était tombé amoureux

Crise postélectorale : le doute profite à 2 soldats acquittés après 4 ans de détention

accusation et de la défense, le TMA présidé par la juge Ana Désirée Etia a suivi le Parquet militaire qui avait déclaré ''les prévenus non coupables pour doute'' dans son réquisitoire. Selon le procureur militaire, le capitaine Francis Gabo … parquet reste ?'profondément dubitatif quant au jour, au nombre d'obus, à l'objectif visé'' durant cette procédure. ?'Il y a beaucoup de zones d'ombre qui permettent de déclarer les prévenus non coupables'' après avoir demandé la requalification

Pourvoi en cassation pour Simone Gbagbo, la justice au pas de course en Côte d'Ivoire

attendu de la part de la défense. Mais il a aussi été demandé, à la surprise générale, par le parquet général, qui avait vu ses réquisitions - 10 ans de réclusion contre l'ex-Première dame - doublées dans le verdict rendu … mars par la cour d'assises d'Abidjan. "Le parquet a introduit un pourvoi en cassation au regard de la loi", a déclaré à l'AFP l'avocat général Simon Yabo Odi, sans préciser les motivations de ce pourvoi

Côte d'Ivoire: accusation et défense se pourvoient en cassation contre la condamnation de Simone Gbagbo

sûreté de l'Etat" durant la crise de 2010-2011, a-t-on appris lundi de sources judiciaires. "Le parquet a introduit un pourvoi en cassation au regard de la loi", a affirmé à l'AFP l'avocat général Simon … réclusion pour "attentat à la sûreté de l'Etat", un verdict lourd car il doublait les réquisitions du parquet général, soit 10 ans de prison. Elle était jugée avec 78 co-accusés pour leur rôle dans la crise causée

Côte d'Ivoire: des soldats pro-Gbagbo jugés lundi pour le meurtre de manifestantes en 2011

manifestation dont la répression sanglante fit scandale en mars 2011, en pleine crise postélectorale, a annoncé vendredi le parquet. "Le commandant Gnahoua Dablet et sept autres militaires seront jugés pour leur implication présumée dans l'affaire de la tuerie … présumés commis durant la crise de 2010-2011, qui fit plus de 3.000 morts en cinq mois, selon le parquet militaire. ck/jf/sba

Côte d'Ivoire: le gouvernement dément toute "interférence" dans la lourde condamnation de Simone Gbagbo

été condamnée mardi à 20 ans de prison, notamment pour "attentat contre l'autorité de l'Etat". Le parquet général avait requis une peine de 10 ans de prison. Au total, 79 personnes étaient jugées dans ce procès pour leur … inquiété, ce qui nourrit les accusations de "justice des vainqueurs" à quelques mois de la présidentielle d'octobre. Le parquet militaire a annoncé mercredi l'ouverture dès jeudi du procès de quatorze militaires, membres de la garde rapprochée de Laurent

Vente de concours sous Ouattara: un agent de la Présidence extorque 500 millions Fcfa à ses victimes

source, le véhicule 4x4 de l'escroc a été restitué à cette dame sur instruction d'un procureur du parquet du Plateau alors que la procédure suivait son cours à la police criminelle. Avec l'arrestation de trois complices … savoir Amara Kobenan, Kouadio Tokou Romaric et N'Da Konan Didier. Tout ce monde a été déféré au parquet du tribunal du Plateau, placé en cabinet d'instruction(1er ) et transféré à la Maca pour faux et usage de faux

Procès en assises: les pro-Gbagbo très menaçants hier

heures 30, le verdict n'était pas encore tombé. Mais il ressort selon certaines indiscrétions que les requêtes du parquet général risquent d'être suivies. C'est-à-dire 10 années d'emprisonnement pour Simone Gbagbo ; 5 années pour Michel … poumons l'air frais de la liberté. Ils semblent qu'ils broieront du noir. On peut le dire, le parquet général aura le nez creux. Le juge cédera à sa requête vis-à-vis de certains prévenus. Le verdict laissera

"Ce procès est politique", clame Me Dadjé, avocat de Simone Gbagbo

fallacieuses les déclarations des témoins choisis, selon lui dans un parti politique, le RDR, a indiqué que le parquet, par son attitude, se comporte comme un défenseur du pouvoir. "Vous représentez le peuple de Côte d?Ivoire … pouvoir", a-t-il lancé aux avocats du parquet général. Selon Me Dadjé, ce procès dépasse tous car le dossier est vide pour absence de preuves d'infractions. Aussi, a-t-il demandé la relaxe de sa cliente pour

Procès: la défense plaide pour l'acquittement pur et simple de Simone Gbagbo

encore besoin de nos anciens colons pour distribuer les points , a-t-il poursuivi. La requête du parquet vise à exclure l'ex-Première dame Simone Gbagbo du débat politique, a par ailleurs fait noter, Me Rodrigue Dadjé, dénonçant … dire si les africains ont le droit de faire respecter leur constitution . Pour lui, la requête du parquet de priver Simone Gbagbo de ses droits civiques visent à l'exclure du débat politique. Ce procès est celui du néocolonialisme français

Procès de la crise postélectorale : une deuxième journée de plaidoirie marquée toujours par le rejet des accusations

plaidoirie dans le cadre du procès de la crise postélectorale, est marquée par le rejet des accusations du parquet général pour, selon la défense, absence de preuves dans les dossiers des accusés. A la mi-journée, la défense a plaidé … mercredi. Pour les avocats de la défense, particulièrement Me Traoré Daouda, Dadié Rodrigues "on a l'impression que le parquet général a fouillé le code de procédure pénale pour trouver des infractions et les coller aux prévenus". Alors

Côte d'Ivoire: la défense dénonce une absence de preuves dans le procès de la crise post-électorale

Etat, participation à un mouvement insurrectionnel, constitution de bandes armées, troubles à l'ordre public". Mardi, le parquet général a requis 10 ans de prison pour Simone Gbagbo, cinq ans pour Michel Gbagbo (le fils de Laurent Gbagbo … marqué leur refus de voir Alassane Ouattara à la présidence". Contre deux généraux proches de l'ancien régime, le parquet a requis une peine de prison de 20 ans. Pour les avocats de la défense, ces personnes sont jugées pour

Procès en assises: 'Ne vous faites pas complices des politiciens', dit Me Dadjé

Cour ne serve point les intérêts politiques , a-t-il fait remarquer. Poursuivant, il a encouragé le parquet à redonner à la justice ivoirienne toute sa dignité. Me Dadjé Rodrigue a porté à la connaissance de ses collègues … intervenait pour le compte de Jean Jacques Bechio, il a demandé à la Cour de ne pas suivre le parquet général dans son réquisitoire. Pour ce qui est de leurs clients, tous les avocats ont tenté de prouver leur innocence

Procès des pro-Gbagbo: la défense invite 'les juges à ne pas faire le jeu des politiciens'

patronymie''. Selon Me Dadjé, le dossier de Michel Gbagbo est ?'vide'' avec des ?'témoignages farfelus orchestrés par le Parquet, sans preuves'' a-t-il débuté sa plaidoirie, présentant son client comme ?'un père de famille calme et exemplaire … relaxe'' de son client qui est, ?'uniquement'' poursuivi parce qu'il est ?'le fils de son père''. Mardi, le Parquet a requis 5ans de prison ferme pour Michel Gbagbo, le fils de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo pour ?'troubles

Côte d'Ivoire: "absence criante de preuves" dans le procès de Simone Gbagbo (défense)

Abidjan - Dénonçant une "absence criante de preuves", la défense a fustigé le parquet général mercredi lors de plaidoiries dans le procès de l'ancienne Première dame ivoirienne Simone Gbagbo, jugée avec 82 co-accusés pour leur rôle dans la crise … postélectorale de 2010-2011. Mardi, le parquet avait requis une peine de dix ans de prison contre Mme Gbagbo, 65 ans, pour "troubles à l'ordre public" et "constitution de bandes armées", une peine relativement mesurée pour celle

Procès Pro Gbagbo : dix ans requis pour Simone Gbagbo, l'ex-Première dame

Abidjan - Le parquet général a requis, mardi, dix ans de prison contre l'ex-Première dame, Simone Gbagbo, accusée notamment de "participation à un mouvement insurrectionnel" durant la crise postélectorale de 2010-2011. L'avocat général Simon Yabo … enfin demandé 5 ans d'emprisonnement pour Michel Gbagbo, le fils de l'ex-président Gbagbo, coupable selon le parquet d'"atteintes à l'ordre public" et "participation à un mouvement insurrectionnel". (AIP) kkf/akn/ask

Flagrant délit à Koumassi/ Déféré pour tentative de viol, il évoque le froid: J'ai voulu me réchauffer un peu en ces temps d'harmattan

affaire suscite le rire. Un homme, la trentaine révolue dénommé Charles Kambiré, réputé pieux, a été envoyé au Parquet d'Abidjan-Plateau pour tentative de viol. Réparateur de portable, domicilié à Koumassi, il a vite reconnu les faits et tenté … sauver est rattrapé par un groupe de jeunes, conduit au commissariat le plus proche, il a été déféré au parquet le 2 janvier dernier, pour tentative de viol. J'habitais à Abobo-Andokoi, avant d'être déplacé à Koumassi

L'USAID équipe des services de la gendarmerie et de la police de l'ouest

gendarmerie issus de 11 localités pilotes du programme seront équipés en vue de faciliter la collaboration entre les parquets et les officiers de la police judiciaire (OPJ), notamment dans la transmission des documents. Les services de police et de gendarmerie … seront équipés au fur et à mesure qu'ils seront dotés de lignes téléphoniques comme le sont le parquet et le greffe du tribunal de Man, a précisé la directrice régionale de Projustice qu'accompagnait le coordonnateur de la formation

Accusé de meurtre: Le juge Kouassi Kouassi Placide conduit à la Mama

Conduit devant le procureur de la République au parquet, au tribunal du Plateau, le lundi 29 décembre 2014, le magistrat, présumé coupable de meurtre du jeune Habib Malick Fall, a été placé sous mandat de dépôt, à la Maison … Après son audition à la direction de la police criminelle (Dpc), au Plateau, le magistrat a été déféré au parquet d'où il a été conduit à la Maca. En attendant, bien entendu, son procès

Procès en Assises: Les débats de fond s'ouvrent ce matin

houleux pour ce premier jour d'une joute qui pourrait s'étendre. Selon un spécialiste des questions judicaires, le parquet devra avant toute chose évacuer le débat sur la forme qui a été ouvert vendredi dernier par la défense. Dans … contraire, poursuit-il, le parquet devra l'ajouter au débat sur le fond pour statuer plus tard pour cette audience qui se tient 48 heures après l'installation des six jurés, voici comment elle pourrait se dérouler à moins

Daloa / Tribunal de première instance : Palabres entre procureur et juges autour d'une présumée sorcière

été évité de justesse, le mardi 16 décembre, au tribunal de première instance de Daloa. Le représentent du parquet qui a décidé de passer en jugement dame Lépou Gbézo, accusée de pratique de sorcellerie, n'a pas été suivi … sorcellerie ! S'est défendue énergiquement dame Lépou devant une foule compacte. Ce témoignage n'a pas incliné le parquet à la clémence. De sorte que dans sa réquisition, le représentant du ministère public a indiqué qu'il plaise au tribunal

France : visé par une enquête, le secrétaire d'Etat aux Anciens combattants démissionne du gouvernement

précisions visant à l'établissement de la vérité dans le cadre de l'enquête préliminaire menée par le parquet financier dans laquelle son nom est cité", rapporte un communiqué de l'Elysée. Jean-Marc Todeschini, sénateur de la Moselle … même poste. Proche de François Hollande, Kader Arif est indirectement visé par une enquête préliminaire ouverte par le parquet national financier à la suite d'un "signalement" d'élus du groupe d'opposition UMP au Conseil régional de Toulouse

Violences antifrançaises à Abidjan: 4 Ivoiriens en correctionnelle

dans les rues pour s'en prendre aux Français. Une instruction avait été ouverte en décembre 2005 par le parquet de Paris, qui avait cependant écarté une majorité de plaintes, faute d'éléments permettant d'identifier leurs auteurs. Conformément … réquisitions du parquet, trois de ces Ivoiriens, âgés de 31, 34 et 39 ans, seront jugés pour vols avec violence en réunion contre un Français qui avait notamment pris trois coups de couteau lorsque "30 à 40 personnes" étaient venues

Man : L'ONG Projustice intalle un pôle judiciaire pénal à Man

chaîne judiciaire pénale, de l'officier de police judiciaire au président du tribunal en passant par le parquet et le greffe, se retrouvent pour analyser les pratiques en vigueur et faire des propositions, en vue d'améliorer le système … celles-ci pour les infranctions troublant le plus fortement l'ordre public, d'expliquer la politique pénale du Parquet et les questions d'organisation de la chaîne pénale. Egalement, il est question "d'échanger sur les contraintes de chaque service

Un 'pôle judiciaire pénal' mis en place à Bouaké

Bouaké - Un cadre permanent de rencontre entre les acteurs du parquet et les officiers de police judiciaire dénommé ?'pôle judiciaire pénal'', a été mis en place, mardi, à Bouaké, en vue d'améliorer le fonctionnement de la justice. Initié dans … justice de Projustice les a instruits, par ailleurs, sur ?'le bureau d'ordre pénal'', institué au sein du parquet, dans le cadre des réformes engagées par ce projet et qui contribuera à l'accélération des procédures. Le Programme de renforcement

CPI : Blé Goudé accusé de 184 meurtres

parquet de la Cour Pénale internationale (CPI) a accusé Charles Blé Goudé, lundi, à l'ouverture de l'audience de confirmation des charges contre lui, de ?' meurtre de 184 personnes '', lors de la crise postélectorale de décembre 2010 à avril … novembre 2010 et reconnu comme tel par la communauté internationale. Sous l'impulsion de M. Blé, a soutenu le parquet, ses partisans ?'ont tué, violé, brûlé vifs'' des personnes jugées partisanes de M. Ouattara et ce, sur des bases

Assassinats, rackets et barrages illégaux: des Frci radiés

militaires FRCI avaient réinstallé ce barrage ; mal leur en prit : arrêtés, ils seront jugés bientôt explique le chef du parquet militaire dans son propos liminaire. A ces cinq éléments s'ajoute le caporal Traoré Mamadou, un autre Frci poursuivi pour … ensemble du territoire national. Des missions de contrôle et de répression seront effectuées à la fois par le parquet militaire, les inspecteurs de la Gendarmerie, de la Police et des Forces Républicaines. Ces missions auront pour objectifs de renforcer

Lettre à Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République : Garantissez l'Indépendance des Magistrats !

personnes qui ont exercé, au sein même du système, des pressions illégales et inacceptables, sur des magistrats du parquet et du siège. Alors que les derniers cités, dans l'exercice de leur fonction, ne sont soumis qu'à l'autorité … mois qui ont suivi toutes ces sanctions qui ne disaient pas leur nom, il a été exilé au parquet général de Daloa, après quinze ans passés en Chambre. Pendant que dans le même temps, certains magistrats faisant partie