tient à la magistrale plaidoirie de l'avocat de la défense, et aux atermoiements du parquet, vous est servi dans les pages qui suivent. Dont acte. D'emblée, je me dois de vous avouer que cela fait vraiment longtemps … aération en cas de panne de la climatisation. Résultat : la cour, avec son président et ses deux assesseurs ; le parquet avec ses différents procureurs ; le greffier qui prend note de tout ce qui se dit dans le tribunal ; les avocats
détention de matériels à reproduction. Quand à Me Mentenon Claude, l'avocat des prévenus, il a demandé au parquet de donner la preuve que son client Yed Stéphane est coupable de contrefaçon. Par ailleurs, le recours aux autorités … Ambassade des Etats-Unis d'Amérique en Côte d'Ivoire, réclamé par le parquet pour authentifier les billets de Dollars, n'a pas été abordé au cours du procès. Après le réquisitoire du procureur et la plaidoirie de la défense
flamme économique nationale lancé récemment grâce à la coordination nationale des gares routières (CNGRCI) en partenariat avec le parquet militaire. En vue de lutter contre les tracasseries routières sur la ligne Abidjan-Daloa. A l'occasion, M. Coulibaly … Coulibaly. Le président de la CNGRCI pour sa part, a décidé de convoquer les FDS réfractaires devant le parquet militaire pour ces papillons de complaisance. Dans cette même ligne de lutte contre le racket; les transporteurs entendent organiser mercredi prochain
demandé au conseil de la partie civile qui entendait saisir le tribunal d'une action directe, de saisir le Parquet pour que l'Assemblée soit saisi par les animateurs de ce dernier. A ce jour n'ayant reçu aucune saisine … Parquet, l'Assemblée n'a pas eu à statuer sur ces poursuites et le député Yves Fofana peut confirmer qu'à ce jour il n'a fait l'objet d'aucune poursuite pénale. Monsieur le Président du groupe parlementaire PDCI
dispute à l'indignation. Motif de la rupture: l'ordonnance du Juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière, transmise au parquet de Paris le 17 novembre et lui demandant d'émettre neuf mandats d'arrêt internationaux contre des membres de l'entourage … Charles Kayonga, chef d'état-major de l'armée de terre, et plusieurs militaires ou hauts fonctionnaires. Si le parquet a suivi le juge, il a toutefois refusé d'engager des poursuites contre le chef de l'Etat rwandais
Après trois reports consécutifs, le verdict du procès intenté conjointement depuis le 17 Septembre dernier par le parquet pour le compte de Laurent Gbagbo, Simone Gbagbo et William Attéby contre 5 journalistes de ?'Le Rebond'' et ?'Le Jour Plus
recherche le mercredi 26 septembre 2007, il y aurait passé la nuit. Hier, jeudi, il a été déféré au parquet d'Abidjan. Les raisons. Selon nos sources, Joseph Gnahou Diby, car c'est de lui qu'il s'agit, fédérale … brigade de recherche pour les motifs susmentionnés. Après y être resté un jour, il a été déféré au parquet, selon une source digne de foi. Par ailleurs, nos sources nous indiquent que lors du séjour du Fédéral à la brigade
sont lancés dans une telle aventure , a-t-il martelé en brandissant des documents. Ces documents, le parquet ne s'est pas fait prier pour dire qu'ils ne concernent pas la procédure. Le réquisitoire Me Daguié, constitué pour … préjudice subi de 100 millions pour Mme Gbagbo et 50 millions pour William Atteby. Lui emboîtant le pas, le parquet est arrivé à la conclusion que les délits d'offense au chef de l'Etat et la diffamation sont constitués
devait statuer sur le dossier a donné la parole au ministère public qui a informé de ce que le parquet a pris attache avec l'avocat de la partie civile (de Mme Gbagbo et Atteby) qui lui aurait indiqué … laisser juste un peu de temps pour qu'il soit présent à l'audience. Mais avant l'intervention du parquet, Me Bléoué, l'un des avocats de ?'Le Jour Plus'' a demandé à la présidente du tribunal que soient dissociées
américain. Si le Directeur de l'Apexci a exprimé ses inquiétudes, selon nos informations, en revanche, le silence du parquet d'Abidjan ne manque pas de surprendre. La presse nationale et internationale qui s'est faite l'écho de cette … sordide affaire a donné des détails très précis et cité des noms avec leur degré d'implication. Le parquet reste curieusement sans réaction là où il aurait pu s'auto-saisir, à défaut de l'être par le Garde
relatif aux événements tragiques de Guitrozon, Petit Duékoué, Kazadikro et Diapahi, hier mercredi 29 août. Suite aux réquisitions du parquet général et aux plaidoiries des avocats des parties civiles et de la défense. Reconnus coupables des faits extrêmement graves … action civile. La Cour, présidée par Patrice Yao Kouakou, se sera montrée clémente. Dans son réquisitoire, avant-hier, le parquet général avait réclamé la prison à perpétuité pour douze des accusés et l'acquittement pour neuf d'entre eux. Pour
condamnés ont 5 jours pour se pourvoir en cassation. Par ce verdict, la cour n'a pas suivi le parquet qui avait souhaité condamner 12 accusés à vie et relaxer 9. Maître Hamza Patricia, qui s'est constituée partie civile … réclamé au titre des préjudices, la somme de 2 milliards 500 millions de Fcfa. Une demande que le parquet a accepté dans la forme. Non sans relever l'engagement de l'Etat par la défaillance des forces de défense
condamnés ont un mois pour se pourvoir en cassation. Par ce verdict, la cour n'a pas suivi le parquet qui avait requit la condamnation à vie pour 12 accusés et l'acquittement pour les 9 autres. Maître Hamza Patricia … réclamé au titre des préjudices, la somme de 2 milliards 500 millions de francs. Une demande que le parquet a accepté dans la forme. Le long plaidoyer de l'avocat, général maître Yassi Ziri, la veille, n'a donc aucunement
contre le consul honoraire Blaise Tibé Bi Golé. Nous sommes le 19 avril 2007. La plainte est déposée au parquet, précisément sur la table du procureur de la République près le tribunal de 1ère instance d'Abidjan. Le parquet transmet
justice d`Abidjan par le procureur de la République M. Tchimou Raymond Féhou. Cette dernière sortie du chef du parquet d`Abidjan Plateau sur l`affaire Kieffer, fait suite au reportage de la chaîne publique de télévision française France … militaires avant d`être exhumé et transporté dans une autre villa". Face à cette déclaration, le chef du parquet en charge de la procédure a précisé avant tout que Berté Seydou a déjà tenu les mêmes propos en août
République, près le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau prononce ce matin une conférence de presse au parquet du Palais de justice. A cette occasion, Raymond Tchimou va revenir sur le rebondissement de l'affaire Guy-André Kieffer
étape, la caravane 2007 ?'Je veux jouer à l'ABC'' s'est progressivement muée en une véritable foire. Le parquet aménagé à cet effet par MTN, le sponsor leader du club champion de Côte d'Ivoire
dernier à Koumassi pour braquage d'un camion de 37 tonnes de riz, a été déféré, hier, devant le parquet d'Abidjan avec quelques-uns de ses acolytes au nombre desquels le redoutable malfaiteur Gnandré Franck, sous la prévention … dans beaucoup de cas d'attaques armées à Abidjan. Ce gendarme, d'ailleurs, déjà épinglé et déféré devant le parquet d'Abidjan en 2003 avec cinq de ses compagnons d'armes dans une affaire de braquage d'un gros camion
leur ont été extorqués de force par les policiers. Mais, aux différentes questions de la Cour, du Parquet général et des avocats de la partie civile, les trois agents des FDS et leurs complices se confondent et font montre … retrouvés en partie chez chacun des prévenus quelques heures après le coup. C'est pourquoi, dans ses réquisitions, le parquet général a conclu : " Il n'est pas normal que des agents des FDS censés assurer la sécurité des concitoyens soient
habitations et provoquant une fuite d'eau radioactive dans la plus grande centrale nucléaire du monde. SierraLeone. Le parquet du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) a requis des peines de prison allant de 50 à 60 ans pour … habitations et provoquant une fuite d'eau radioactive dans la plus grande centrale nucléaire du monde. SierraLeone. Le parquet du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) a requis des peines de prison allant de 50 à 60 ans pour
détournée par deux individus que la Direction de la Police économique et financière a déférés hier matin devant le parquet d'Abidjan. Il s'agit de Youan Roger Milla, ancien président dudit collectif et un certain Guignon Marcel, membre … mille francs.Youan Roger Milla, sans profession, né en 1983 et son acolyte Guignon Marcel ont été déférés devant le parquet pour répondre des faits d'abus de confiance. Au titre de l'article 401 du code pénal, ils encourent
reprochant notamment de ne pas avoir répondu à ses prières, a été débouté de son action par le Parquet de Timisoara (ouest), a rapporté mercredi le quotidien. Evenimentul Zilei Mircea Pavel, 40 ans, qui purge une peine … contrat, bien qu'il ait reçu de ma part différents biens et nombreuses prières", a écrit M. Pavel. Le Parquet de Timisoara l'a toutefois débouté de sa plainte, estimant que "Dieu n'est pas un sujet de droit
tribunal de 1ère instance du Plateau qui dirigeait le procès. Elle est allée dans le sens du réquisitoire du parquet qui avait relevé le mercredi 04 juillet 2007 que les accusations de pratiques mystiques et sacrificielles portées à l'encontre … certains leaders sont suffisamment graves et même gravissimes. Mieux, le parquet avait mis en exergue l'incapacité des prévenus à fournir au cours de l'audience les preuves matérielles soutenant leurs accusations. Or, selon le Subtitut du procureur M. Diakité
dans l`affaire Béhanzin, le tribunal des flagrants délits d`Abidjan, présidé par Mme Drepeuba Béatrice, a suivi le parquet dans ses réquisitions. S`agissant de Soumah Yadi, le tribunal s`est montré un peu plus sévère, quant aux quantum … été condamné à quatre ans d`emprisonnement ferme, en lieu et place des trois ans requis par le parquet. Les mêmes faits requalifiés en ceux de complicité, le prévenu Amonkou Yapo Serges se voit infliger trois ans de prison
Soumah Yadi à 4 ans d'emprisonnement ferme et 1 million F. d'amende. Conduit au violon du parquet après le verdict, Béhanzin Armand a pleuré à chaudes larmes, selon des sources judiciaires. Le sort de Béhanzin Armand a été … être remis en liberté, Béhanzin Armand n'a pu contenir ses pleurs dans un bureau du violon du parquet où il a été conduit après le verdict. Selon des sources bien introduites au sein du violon, Béhanzin Armand a pleuré
Mathieu. Le tribunal était devenu exigu. Tant les populations sont sorties nombreuses pour écouter l`ancien prêtre Vaudou. Le Parquet pour contenir la foule a fait appel à plusieurs détachements de la Brigade Anti-émeute et de la Compagnie républicaine … été moi-même interrogé ton entourage. Il n`y a jamais eu de Alice". Béhanzin sourit au représentant du parquet et déclare que Alice dont il parle, est morte. La salle éclate de rire. ni Abékan, ni Aïcha Koné
sont rendus complices d'un vol de planches dans une scierie ont été arrêtés et déférés devant le parquet de Sassandra. Leur arrestation a été possible grâce à la caméra de surveillance de la société qu'ils étaient sensés gardés … autres complices dont des charretiers continuent de courir. Quand aux deux vigiles, ils viennent d'être déférés devant le parquet de Sassandra pour répondre de leurs actes. EDMOND K. KONAN waterfeelingked@yahoo.fr
pour la Côte d'Ivoire IPCI, l'homme par qui tout est arrivé, a été déféré hier devant le parquet après une garde à vue à la police criminelle. Selon des sources proches du dossier, Soumah Yadi qui est poursuivi … raconté est une révélation inspirée de Dieu. Soumah Yadi et le cameraman ont été déférés hier devant le parquet. Marc Yevou
parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire après une plainte pour "recel" d'associations françaises accusant les chefs d'Etat Omar Bongo (Gabon) et Denis Sassou Nguesso (Congo) de posséder en France des biens financés par de l'argent … dernier auprès du procureur de la République de Paris. L'enquête préliminaire a été ouverte lundi dernier par le parquet, a indiqué à l'AFP une source judiciaire. Les trois plaignants sont l'association "Sherpa", un réseau international de juristes
appel à tous les promoteurs et autres gérants de maisons de placement afin qu'ils se présentent au Parquet, au substitut Serge Sioblo. Ceux-ci ont jusqu'à la fin de ce mois pour se présenter et faire connaître leur … juin. Le nécessaire sera fait pour que tous les promoteurs de mauvaise foi soient arrêté", assure le chef du parquet d'Abidjan. Et de préciser, s'agissant de CEVE, qu'un administrateur nommé par la justice procédera au remboursement
gendarmerie Brigade de recherches. L'homme, un pasteur du nom de Goulé Bahié Augustin, a été déféré devant le Parquet d'Abidjan avec son garde du corps de fils. C'est d'ailleurs grâce à ce dernier que le patron … Appréhendé par quelques-unes des nombreuses victimes, il a été contraint de les mener à son père. Conduits au parquet sur instruction du procureur Tchimou Raymond, l'homme et son fils font l'objet d'une instruction devant le juge
commandants de brigade de gendarmerie ont ainsi été requis aux fins de verbaliser, au besoin arrêter et conduire au parquet du commissaire du gouvernement tout agent des FDS contrevenant aux prescriptions du message. CONTROLE. Un mois après la signature … directives, les magistrats du parquet militaire, garants de l'application des lois et règlements, devaient sillonner les différents corridors pour s'assurer de son application. Ils ont latitude, en compagnie des officiers de police judiciaire, de procéder à des interpellations
instructions du Président de la République et nous allons agir dans le sens de ces instructions.? Le chef du Parquet militaire précise de ce fait que les procédures qui entrent dans le cadre de l`application de cette ordonnance sont … assises pour répondre de leurs actes. Car le protocole d`accord signé ne concerne que l`aspect civil. Le parquet étant saisi de l`aspect pénal qui n`entre pas en ligne de compte dans la transaction intervenue. Landry Kohon
agents grévistes de Bip Assistance qui avaient été incarcérés le 23 avril dernier dans les locaux du parquet ont été libérés''. Cette information nous a été communiquée hier par M. André Séripka, Président du patronat des entreprises de sécurité privée
couple Duarté (M. Duarté et son épouse Pierrette Adams), le journaliste a été gardé à vue au 'violon' du Parquet pendant 24 heures ; -Le 02 Mai 2007, Zohoré Lassane, DG des éditions Gbich ! et Marie-Denise Sahué (Madouce), Rédacteur … journal Le Jour Plus ont été gardés à vue dans les locaux de la gendarmerie et au violon du Parquet, à la suite de l'affaire des déchets toxiques ; -Le 16 septembre 2006, ils ont été condamnés à payer solidairement
attaqueront l'Egypte le lendemain, puis la Tunisie le 14 juillet avant de se reposer. L'équipe retrouvera le parquet deux jours après face à l'Afrique du Sud avant de boucler cette première phase contre le pays organisateur … juillet. Elles devront ensuite tenter d'accéder aux quarts de finale en ayant un bon comportement sur le parquet devant l'Angola, le Cameroun, l'Algérie et la RD Congo. Paul Bagnini
York, le 10 avril 2007 - Le parquet de la capitale camerounaise, Yaoudé, a engagé aujourd'hui des poursuites pénales à l'encontre du directeur de publication d'un tabloïd privé, arrêté depuis samedi à la suite d'un reportage … été arrêté à son domicile samedi par des policiers en civil qui avaient un mandat d'amener du parquet, d'après Kenmoé. Il a été amené a un commissariat de police et a subi des pressions pour qu'il révèle
pendant leur détention préventive à la MACA. Mais par la pertinence des questions du président et du représentant du parquet, les prévenus vont se perdre dans leurs explications et se défendre en ces termes : " Jusque-là, nous ne faisons … armée". Les trois voyous disent avoir déjà commis des vols à Abidjan et à Tiassalé. Suivant les réquisitions du parquet, le tribunal a condamné Kouadio Kobenan, Ekra Yao Anderson et Akahoua Darius à 20 ans de prison
demandé au conseil de la partie civile qui entendait saisir le tribunal d'une action directe, de saisir le Parquet pour que l'Assemblée soit saisi par les animateurs de ce dernier. A ce jour n'ayant reçu aucune saisine … Parquet, l'Assemblée n'a pas eu à statuer sur ces poursuites et le député Yves Fofana peut confirmer qu'à ce jour il n'a fait l'objet d'aucune poursuite pénale. Monsieur le Président du groupe parlementaire PDCI
royaume Zanzan. 09H 25 : Le Tribunal s'installe. Et son président, le juge, Aka Allou s'adresse au parquet en ces termes. " M. le procureur, avez-vous des observations à faire ? " "Non", lui répondra le procureur. Ce après quoi … Public contre M. Adjoumani Kobénan au 20 avril 2007 pour complément d'information". Ainsi donc, après la réquisition du parquet poursuivant qui a demandé au tribunal, lors de son audience du 23 mars 2007, de condamner le prévenu, le député
demandé au conseil de la partie civile qui entendait saisir le tribunal d'une action directe, de saisir le Parquet pour que l'Assemblée soit saisie par les animateurs de ce dernier. A ce jour, n'ayant reçu aucune saisine … Parquet, l'Assemblée n'a pas eu à statuer sur ces poursuites et le député Yves Fofana peut confirmer qu'à ce jour il n'a fait l'objet d'aucune poursuite pénale. Monsieur le Président du groupe parlementaire PDCI
Kouassi Adjoumani, ancien membre du Gouvernement de Côte d'Ivoire, Député à l'Assemblée Nationale est poursuivi par le Parquet pour le délit d'offense au Chef de l'Etat, Laurent GBAGBO. Les avocats du prévenu ont exposé de nombreux … Assemblée Nationale de Côte d'ivoire, à la jurisprudence, aux jurisconsultes : ils n'ont pas réussi à émouvoir le Parquet ivoirien et KOBENAN Kouassi Adjoumani, ancien Ministre, Député, Président du Conseil Général sera bel et bien jugé par un Tribunal
demandé au conseil de la partie civile qui entendait saisir le tribunal d'une action directe, de saisir le Parquet pour que l'Assemblée soit saisi par les animateurs de ce dernier. A ce jour n'ayant reçu aucune saisine … Parquet, l'Assemblée n'a pas eu à statuer sur ces poursuites et le député Yves Fofana peut confirmer qu'à ce jour il n'a fait l'objet d'aucune poursuite pénale. Monsieur le Président du groupe parlementaire PDCI
Kouassi Adjoumani, ancien membre du Gouvernement de Côte d'Ivoire, Député à l'Assemblée Nationale est poursuivi par le Parquet pour le délit d'offense au Chef de l'Etat, Laurent Gbagbo. Les avocats du prévenu ont exposé de nombreux … Assemblée Nationale de Côte d'ivoire, à la jurisprudence, aux jurisconsultes : ils n'ont pas réussi à émouvoir le Parquet ivoirien et Kobenan Kouassi Adjoumani, ancien Ministre, Député, Président du Conseil Général sera bel et bien jugé par un Tribunal
groupes parlementaires ont-ils convenu d'adresser une requête au garde des Sceaux, ministre de la Justice et au parquet. Mais avant, le président Kouakou Secré Richard a décidé d'entendre le député Adjoumani qui devra aussi faire parvenir … accomplie, la séance à la suite de laquelle les requêtes seront adressées au garde des Sceaux et au parquet, aura probablement lieu demain jeudi. Tous les députés qui ont estimé à l'unanimité que ce n'est pas un procès
port de casque de protection et défaut de plaques d’immatriculation ; L’interpellation de 196 individus, conduits devant les parquets pour incitation à la violence et trafic de MQIF et stupéfiants ; et L’interpellation de 180 enfants en conflit avec
juin 2024 portant répression du terrorisme ainsi que sur différents articles du Code pénal ivoirien. Le parquet rappelle par ailleurs que, dans un communiqué du 24 octobre 2025, il avait indiqué que les actes de violence commis pendant la période
trafic de drogue. La plainte, signée du secrétaire exécutif du RHDP, Ibrahima Cissé Bacongo a été enregistrée lundi au parquet du tribunal de première instance d'Abidjan, selon le document dont lavenir.ci obtenu copie. Elle vise les propos tenus
suite des investigations menées par les services de police, quatre suspects ont été interpellés puis déférés devant le parquet. Il s'agit de Soumahoro Souleymane, alias Gnaimairai, 22 ans, de nationalité malienne, Traoré Blaffou, alias Gazo, 18 ans, ainsi
destructions de constructions enregistrées le 3 juin à Koumassi Campement. Dans un communiqué rendu public ce vendredi, selon le parquet, le mis en cause a été arrêté le jeudi 18 juin 2026 à Port-Bouët, précisément dans le quartier Terre
sans qu’aucune notification officielle ne lui soit signifiée, selon ses proches. Aucune réaction de son avocat ni du parquet n’a été pour l’instant enregistrée. (AIP) gak/cmas
devra être reconduit à la préfecture de police pour l’accomplissement des formalités avant d’être déféré au parquet le vendredi 24 avril 2026. Les quatre chefs d’accusation retenus contre le président de ADCI sont: '' troubles
entendu dans le cadre d'une "commission rogatoire de juges d'instruction", suivie par le parquet national anti-criminalité organisée, a précisé ce dernier, confirmant une information du site Africa Intelligence. Contacté par l'AFP, l'avocat du plus gros
près les tribunaux de convoquer un notaire pour l’entendre sans passer par l’autorisation obligatoire et préalable du parquet général agissant en la matière, conjointement avec l’autorité de la chambre des notaires chargée à son niveau, de faire
plus hautes institutions judiciaires du pays, à savoir la Cour populaire suprême de la Chine et le Parquet populaire suprême de la Chine. Enfin, l’Assemblée a validé le rapport du Comité permanent de l’APN relatif au travail
jeudi 27 février 2026 au Tribunal de première instance (Tpi) de Bingerville. À l’issue des débats, le parquet a ordonné le renvoi du dossier au 11 mars prochain afin de permettre l’achèvement des formalités judiciaires et la poursuite
Abidjan avant d’être placé en garde à vue. Le mercredi 28 janvier 2026, il a été présenté au Parquet et entendu par le Procureur de la République près le Tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau. À l’issue
République a souligné le caractère tardif du repentir de l’accusé. Tout en disant en prendre acte, le parquet a requis une peine de cinq ans d’emprisonnement ferme, estimant que la gravité des faits justifiait une sanction exemplaire
Abidjan le 24 novembre 2025 après un séjour de plusieurs mois hors de la Côte d’Ivoire. Le parquet près le tribunal de première instance d'Abidjan avait engagé une procédure contre M. Bredoumy pour plusieurs chefs d'accusation
Pôle pénitentiaire d’Abidjan (PPA). Après son audition à la Préfecture de police, l’élu a été entendu au Parquet d’Abidjan, puis présenté au juge d’instruction du 10ᵉ Cabinet à Cocody-Angré, avant d’être transféré en prison
réussi à s’échapper avec des bijoux. Alors que le site est fermé pour la journée, le parquet de Paris a ouvert une enquête en flagrance et saisi la Brigade de répression du banditisme (BRB). Selon les premiers éléments
interpellé environ 700 personnes", a fait savoir le procureur de la République. Poursuivant, il a prévenu que son parquet " va avoir la main lourde" lorsqu'il s'agira de prendre des réquisitions à l’audience des personnes
type 4x4. La victime, gravement blessée, a été transportée au CHU de Treichville, où elle est malheureusement décédée. Le Parquet compétent, saisi de l'affaire, a immédiatement donné instruction d'ouvrir une enquête. Celle-ci a été confiée
informations financières (Centif) le mettant en cause, rapport qui a conduit à l'ouverture d'une enquête par le parquet financier. Les circonstances de son interpellation ne sont pas claires. Plusieurs médias sénégalais indiquent que des éléments
restaurant pour le personnel ; Parkings : 114 places pour visiteurs et personnel, 8 places privées pour le siège, le parquet et le greffe. Le bâtiment R+2, doté d’un rez-de-jardin, a une superficie totale bâtie
pour rester au pouvoir. La répression est sanglante : l'opposition a fait état de sept morts tandis que le parquet en annonce cinq. Plusieurs manifestants ont été arrêtés. Le mouvement #RutoMustGo – Kenya (2024) En réponse à la proposition
pour rester au pouvoir. La répression est sanglante : l'opposition a fait état de sept morts tandis que le parquet en annonce cinq. Plusieurs manifestants ont été arrêtés. Le mouvement #RutoMustGo – Kenya (2024) En réponse à la proposition
dans l'est du pays, après l'avoir quitté en 2023. Que reproche la Justice à Joseph Kabila ? Le parquet l'accuse d'avoir soutenu les rebelles du M23, actifs dans l'est du pays riche en minerais
était accusé d'avoir utilisé les fonds de Kadhafi pour financer sa campagne électorale de 2007. En échange, le parquet a allégué que Sarkozy avait promis d'aider Kadhafi à lutter contre sa réputation de paria auprès des pays occidentaux
déterminés à faire comparaître les personnes qui diffusent des fake news sur le pays », a insisté M. Koné. « Le parquet se dressera contre tout trouble à l’ordre public », a-t-il conclu. Pour sa part, le directeur des politiques
Souleymane. Les mis en cause, Dao Seydou et Modibo Djiga, ont été déférés le 12 août 2025 devant le Parquet du Tribunal de Première Instance de Korhogo. Une information judiciaire a été ouverte contre eux pour assassinats, pratiques de charlatanisme
trahison au meurtre, en passant par le viol, la torture et la participation à un mouvement insurrectionnel. Le parquet l'accuse d'avoir soutenu les rebelles du M23, actifs dans l'est du pays riche en minerais, et d'avoir
candidature du président de la République à l’élection présidentielle d’octobre 2025. Le mode opératoire, selon le parquet, consistait notamment à incendier des bus, des stations-service, le siège de la Commission électorale locale (CEL) de Yopougon Niangon, ainsi
menaces de mort contre les partisans d'un groupement politique", indique le procureur. Il doit être déféré au parquet mardi. La Côte d'Ivoire a plusieurs fois connu des violences lors de périodes électorales. Fin 2010 et début
juin 2025. Dans le cadre des enquêtes de flagrance, 36 personnes indélicates ont été interpellées et déférées au Parquet du Pôle Pénal Economique et Financier pour des suites judiciaires. La JALC 2025 avait pour thème : "Promouvoir la dignité humaine dans
flagrant délit d’actes de corruption et d’infractions assimilées. Ces agents et individus ont été déférés au parquet du Pôle Pénal Economique et Financier pour des suites judiciaires. A cette Journée, la HABG a, par ailleurs, officiellement
échanges avec la presse. Très attendu sur la question des infrastructures, M. Diarra s’est voulu rassurant. « Le parquet, qui était fichu, a été changé. Les vestiaires seront réaménagés, et des groupes électrogènes ont été installés pour assurer
député Gaspard Séhi (PPA-CI), auteur de la question parlementaire. Il pointe également du doigt la lenteur du parquet du Plateau, incapable, selon lui, d’enrayer les agissements de ces prédateurs fonciers. Mais l’affaire Bessikoi
Bouaké, succédant à M. Yéo Abel. Monsieur Antonin Kouakou, auparavant en fonction à Bouaflé, prend la tête du parquet de Korhogo, en remplacement de M. Coulibaly Bamadou. À Bouaflé, c’est Monsieur N’Cho Victorien, ex-Substitut Résident à Tiassalé
Yagoua et Ngolé Mannro, Succès Masra, qui était en garde à vue depuis son arrestation, a été déféré au parquet puis devant un juge d'instruction avant d'être placé en détention provisoire par ce dernier. Les Transformateurs, le parti
procédure ? », s’interroge Me Ouraga. C’est sur la base de cette signification jugée irrégulière que le parquet aurait obtenu un certificat de non-appel et de non-opposition, arguant que le jugement est donc définitif. Pour la défense, cette
saisi des fusils à canon scié et des machettes qu’ils utilisaient contre leurs victimes.Conduits sous bonne escorte au parquet de Bouna, les trois accusés ont comparu devant le tribunal, où le procureur a requis une peine
marâtre et a abusé d’elle, selon ses dires.Par ailleurs, le mis en cause sera déféré devant le parquet pour les suites judiciaires.R-SEKONGO
conseil du café cacao ( CCC) , Régulateur de la filière, a la coordination nationale du monde agricole (CNMACI). Le parquet, saisi par la CNMACI, a rejeté toutes les accusations à l’encontre du CCC en lisant le droit de façon claire
ancien joueur et "annulé" sa condamnation, selon le communiqué. Ils ont par ailleurs rejeté l'appel du parquet, qui réclamait une peine... suite de l'article sur FLASH SCORE
appel extraordinaire du Tribunal pénal fédéral réunie à Muttenz (nord-ouest) n'a pas suivi les réquisitions du parquet, qui avait réclamé début mars 20 mois de prison avec sursis contre chacun des accusés. Après quasiment dix ans de procédure
titrent qu’une pétition pour l’arrestation de Komé Bakary a été lancée.Le Jour Plus rapporte que le parquet a « tapé du poing sur la table », imposant une interdiction de sortie du territoire pour les deux concernés et mettant
depuis cinq ans. Il a été conduit au commissariat de police de Bonoua avant d’être déféré au parquet de Grand-Bassam pour la suite de la procédure.as/haa
galons de lieutenant-colonel, un béret bleu et des macarons militaires “. Par ailleurs, l’individu a été conduit au parquet pour nécessité d’enquête judiciaire. R-SEKONGO
dénégations avec ses dépositions à la police et devant le juge d'instruction, relevées a juste titre par le parquet et Me Camara.L'audience suspendue va reprendre le jeudi 6 février avec les dépositions de la dizaine de témoins inscrits
National d'Hygiène Publique (INHP) de Treichville. Elle a abouti à l'interpellation de trois agents publics, déférés au parquet près le PPEF le 27 septembre 2024.Notons que la HABG dispose d'une plateforme sécurisée dénommée SIGNALIS et accessible 24h/24
exil. La justice avait ordonné sa dissolution en 2021."Nous allons nous pourvoir en cassation" car "les poursuites du parquet ne sont pas fondées", a déclaré à l'AFP un de leurs avocats, Souleymane Diallo
ancienneté des images utilisées. Après son audition, Kole Bi Gala Géraud Fidèle a été déféré devant le Parquet le 23 décembre dernier avec une information judiciaire ouverte à son encontre, avec mandat de dépôt, pour les faits de complot contre
fuite a finalement été localisé et interpellé dans la ville de Divo. Le suspect a été conduit au Parquet, où il devra répondre de ses actes dans le cadre de la procédure judiciaire ouverte à son encontre
vols à répétition de motos à Ferkessédougou et recel de vol.Les voleurs de motos ont été déférés devant le parquet et les présumés braqueurs de point de mobile money sont en garde à vue. La police est toujours
tribunal correctionnel de Paris près de trois ans après la séquestration du footballeur en vue de son extorsion. Le parquet a demandé que la peine d'un an ferme soit aménagée sous bracelet électronique. Il a également requis une amende
alias Apoutchou National, Fofana Abdoulaye, Akobe Leonel alias Leonel Pcs, Doffou Aristide et Sidibé Kader ont été déférés au parquet près le pôle pénal économique et financier. Une information judiciaire a été ouverte à leur encontre avec mandat de dépôt
commune.Il soutient qu’après ses investigations, il a constitué un dossier comportant lesdites preuves qu’il a déposé au parquet de Tiassalé afin que les poursuites soient engagées contre ces personnes. N’ayant pas eu de suite à sa demande
gouvernementales enregistre, à ce jour, sur toute l’étendue du territoire national, indique l’interpellation et le défèrement au Parquet d’Abidjan-Plateau de 17 étudiants dont le secrétaire général national de la Fédération Estudiantine et Scolaire de Côte
jour, sur toute l’étendue du territoire national, s’établit comme suit :- L’interpellation et le défèrement au Parquet d’Abidjan-Plateau de 17 étudiants dont Monsieur KAMBOU SIE, Secrétaire Général National de la FESCI, dans le cadre des enquêtes