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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 154 résultats pour « parquets »

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Thémis malade de son temple

tient à la magistrale plaidoirie de l'avocat de la défense, et aux atermoiements du parquet, vous est servi dans les pages qui suivent. Dont acte. D'emblée, je me dois de vous avouer que cela fait vraiment longtemps … aération en cas de panne de la climatisation. Résultat : la cour, avec son président et ses deux assesseurs ; le parquet avec ses différents procureurs ; le greffier qui prend note de tout ce qui se dit dans le tribunal ; les avocats

Affaire "des faux billets" de banque - Cinq (5) ans de prison requis contre Yed Stéphane

détention de matériels à reproduction. Quand à Me Mentenon Claude, l'avocat des prévenus, il a demandé au parquet de donner la preuve que son client Yed Stéphane est coupable de contrefaçon. Par ailleurs, le recours aux autorités … Ambassade des Etats-Unis d'Amérique en Côte d'Ivoire, réclamé par le parquet pour authentifier les billets de Dollars, n'a pas été abordé au cours du procès. Après le réquisitoire du procureur et la plaidoirie de la défense

Lutte contre le racket - Flamme économique nationale 1er bilan, une semaine après - Les transporteurs dénoncent le zèle des FDS

flamme économique nationale lancé récemment grâce à la coordination nationale des gares routières (CNGRCI) en partenariat avec le parquet militaire. En vue de lutter contre les tracasseries routières sur la ligne Abidjan-Daloa. A l'occasion, M. Coulibaly … Coulibaly. Le président de la CNGRCI pour sa part, a décidé de convoquer les FDS réfractaires devant le parquet militaire pour ces papillons de complaisance. Dans cette même ligne de lutte contre le racket; les transporteurs entendent organiser mercredi prochain

Affaire Adjoumani / Gbagbo: L'Assemblée nationale ne requiert que la suspension des poursuites, mais non leur interruption

demandé au conseil de la partie civile qui entendait saisir le tribunal d'une action directe, de saisir le Parquet pour que l'Assemblée soit saisi par les animateurs de ce dernier. A ce jour n'ayant reçu aucune saisine … Parquet, l'Assemblée n'a pas eu à statuer sur ces poursuites et le député Yves Fofana peut confirmer qu'à ce jour il n'a fait l'objet d'aucune poursuite pénale. Monsieur le Président du groupe parlementaire PDCI

Lu dans le Monde diplomatique : 5.- Accusations suspectes contre le régime rwandais

dispute à l'indignation. Motif de la rupture: l'ordonnance du Juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière, transmise au parquet de Paris le 17 novembre et lui demandant d'émettre neuf mandats d'arrêt internationaux contre des membres de l'entourage … Charles Kayonga, chef d'état-major de l'armée de terre, et plusieurs militaires ou hauts fonctionnaires. Si le parquet a suivi le juge, il a toutefois refusé d'engager des poursuites contre le chef de l'Etat rwandais

Emission de chèque sans provision : Un fédéral FPI mis aux arrêts

recherche le mercredi 26 septembre 2007, il y aurait passé la nuit. Hier, jeudi, il a été déféré au parquet d'Abidjan. Les raisons. Selon nos sources, Joseph Gnahou Diby, car c'est de lui qu'il s'agit, fédérale … brigade de recherche pour les motifs susmentionnés. Après y être resté un jour, il a été déféré au parquet, selon une source digne de foi. Par ailleurs, nos sources nous indiquent que lors du séjour du Fédéral à la brigade

Hier, les 5 journalistes de Le Rebond' et de Le Jour Plus' ont comparu pour la 3e fois consécutive devant le tribunal de première instance d'Abidjan Plateau dans le cadre du procès intenté conjointement par le procureur de la République (pour le compte du chef de l'Etat Laurent Gbagbo) et Mme Gbagbo ainsi que le député William Atteby.<br>Débuté le 17 septembre dernier, ce procès qui a enregistré hier, pour la première fois, la présence de toutes les parties, a été débattu dans le fond et

sont lancés dans une telle aventure , a-t-il martelé en brandissant des documents. Ces documents, le parquet ne s'est pas fait prier pour dire qu'ils ne concernent pas la procédure. Le réquisitoire Me Daguié, constitué pour … préjudice subi de 100 millions pour Mme Gbagbo et 50 millions pour William Atteby. Lui emboîtant le pas, le parquet est arrivé à la conclusion que les délits d'offense au chef de l'Etat et la diffamation sont constitués

Procès contre les 5 journalistes de "Le Rebond" et "Le Jour Plus" - Encore un autre report

devait statuer sur le dossier a donné la parole au ministère public qui a informé de ce que le parquet a pris attache avec l'avocat de la partie civile (de Mme Gbagbo et Atteby) qui lui aurait indiqué … laisser juste un peu de temps pour qu'il soit présent à l'audience. Mais avant l'intervention du parquet, Me Bléoué, l'un des avocats de ?'Le Jour Plus'' a demandé à la présidente du tribunal que soient dissociées

Plus de 100 milliards des planteurs détournés et blanchis aux USA - Gbagbo et Soro saisis, le procureur interpellé

américain. Si le Directeur de l'Apexci a exprimé ses inquiétudes, selon nos informations, en revanche, le silence du parquet d'Abidjan ne manque pas de surprendre. La presse nationale et internationale qui s'est faite l'écho de cette … sordide affaire a donné des détails très précis et cité des noms avec leur degré d'implication. Le parquet reste curieusement sans réaction là où il aurait pu s'auto-saisir, à défaut de l'être par le Garde

Attaque de Guitrozon et Petit Duékoué : 20 ANS de prison pour 11 accuses ? 10 relaxés

relatif aux événements tragiques de Guitrozon, Petit Duékoué, Kazadikro et Diapahi, hier mercredi 29 août. Suite aux réquisitions du parquet général et aux plaidoiries des avocats des parties civiles et de la défense. Reconnus coupables des faits extrêmement graves … action civile. La Cour, présidée par Patrice Yao Kouakou, se sera montrée clémente. Dans son réquisitoire, avant-hier, le parquet général avait réclamé la prison à perpétuité pour douze des accusés et l'acquittement pour neuf d'entre eux. Pour

Daloa - Procès des massacres de Guitrozon et Petit Duékoué - Le verdict : 11 condamnés à 20 ans et 10 acquittés

condamnés ont 5 jours pour se pourvoir en cassation. Par ce verdict, la cour n'a pas suivi le parquet qui avait souhaité condamner 12 accusés à vie et relaxer 9. Maître Hamza Patricia, qui s'est constituée partie civile … réclamé au titre des préjudices, la somme de 2 milliards 500 millions de Fcfa. Une demande que le parquet a accepté dans la forme. Non sans relever l'engagement de l'Etat par la défaillance des forces de défense

Attaques de Guitrozon et Petit-Duekoué - Le verdict est tombé, hier - 20 ans de prison pour 11 des prévenus et 10 relaxés

condamnés ont un mois pour se pourvoir en cassation. Par ce verdict, la cour n'a pas suivi le parquet qui avait requit la condamnation à vie pour 12 accusés et l'acquittement pour les 9 autres. Maître Hamza Patricia … réclamé au titre des préjudices, la somme de 2 milliards 500 millions de francs. Une demande que le parquet a accepté dans la forme. Le long plaidoyer de l'avocat, général maître Yassi Ziri, la veille, n'a donc aucunement

Affaire Kieffer : Le procureur Tchimou relève des contradictions dans le témoignage

justice d`Abidjan par le procureur de la République M. Tchimou Raymond Féhou. Cette dernière sortie du chef du parquet d`Abidjan Plateau sur l`affaire Kieffer, fait suite au reportage de la chaîne publique de télévision française France … militaires avant d`être exhumé et transporté dans une autre villa". Face à cette déclaration, le chef du parquet en charge de la procédure a précisé avant tout que Berté Seydou a déjà tenu les mêmes propos en août

Criminalité : Le gendarme Dépri Alan déféré pour la 2e fois pour vol

dernier à Koumassi pour braquage d'un camion de 37 tonnes de riz, a été déféré, hier, devant le parquet d'Abidjan avec quelques-uns de ses acolytes au nombre desquels le redoutable malfaiteur Gnandré Franck, sous la prévention … dans beaucoup de cas d'attaques armées à Abidjan. Ce gendarme, d'ailleurs, déjà épinglé et déféré devant le parquet d'Abidjan en 2003 avec cinq de ses compagnons d'armes dans une affaire de braquage d'un gros camion

Auteurs d'un meurtre : Deux gendarmes et un militaire devant la Cour d'appel d'Abidjan

leur ont été extorqués de force par les policiers. Mais, aux différentes questions de la Cour, du Parquet général et des avocats de la partie civile, les trois agents des FDS et leurs complices se confondent et font montre … retrouvés en partie chez chacun des prévenus quelques heures après le coup. C'est pourquoi, dans ses réquisitions, le parquet général a conclu : " Il n'est pas normal que des agents des FDS censés assurer la sécurité des concitoyens soient

Le globe tourne

habitations et provoquant une fuite d'eau radioactive dans la plus grande centrale nucléaire du monde. SierraLeone. Le parquet du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) a requis des peines de prison allant de 50 à 60 ans pour … habitations et provoquant une fuite d'eau radioactive dans la plus grande centrale nucléaire du monde. SierraLeone. Le parquet du Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) a requis des peines de prison allant de 50 à 60 ans pour

Abus de confiance : Les 50 millions de Gbagbo aux patriotes détournés

détournée par deux individus que la Direction de la Police économique et financière a déférés hier matin devant le parquet d'Abidjan. Il s'agit de Youan Roger Milla, ancien président dudit collectif et un certain Guignon Marcel, membre … mille francs.Youan Roger Milla, sans profession, né en 1983 et son acolyte Guignon Marcel ont été déférés devant le parquet pour répondre des faits d'abus de confiance. Au titre de l'article 401 du code pénal, ils encourent

Un Roumain qui avait porté plainte contre Dieu a été débouté

reprochant notamment de ne pas avoir répondu à ses prières, a été débouté de son action par le Parquet de Timisoara (ouest), a rapporté mercredi le quotidien. Evenimentul Zilei Mircea Pavel, 40 ans, qui purge une peine … contrat, bien qu'il ait reçu de ma part différents biens et nombreuses prières", a écrit M. Pavel. Le Parquet de Timisoara l'a toutefois débouté de sa plainte, estimant que "Dieu n'est pas un sujet de droit

Affaire Béhanzin : Le verdict est tombé hier - 5 ans pour l`ex-sorcier vaudou et 4 ans pour Soumah Yadi

tribunal de 1ère instance du Plateau qui dirigeait le procès. Elle est allée dans le sens du réquisitoire du parquet qui avait relevé le mercredi 04 juillet 2007 que les accusations de pratiques mystiques et sacrificielles portées à l'encontre … certains leaders sont suffisamment graves et même gravissimes. Mieux, le parquet avait mis en exergue l'incapacité des prévenus à fournir au cours de l'audience les preuves matérielles soutenant leurs accusations. Or, selon le Subtitut du procureur M. Diakité

Verdict : Atayi Codjo dit Béhanzin condamné à 5 ans et Soumah Yadi à 4 ans d'emprisonnement ferme

dans l`affaire Béhanzin, le tribunal des flagrants délits d`Abidjan, présidé par Mme Drepeuba Béatrice, a suivi le parquet dans ses réquisitions. S`agissant de Soumah Yadi, le tribunal s`est montré un peu plus sévère, quant aux quantum … été condamné à quatre ans d`emprisonnement ferme, en lieu et place des trois ans requis par le parquet. Les mêmes faits requalifiés en ceux de complicité, le prévenu Amonkou Yapo Serges se voit infliger trois ans de prison

Hier au tribunal d'Abidjan - Béhanzin et Soumah Yadi condamnés

Soumah Yadi à 4 ans d'emprisonnement ferme et 1 million F. d'amende. Conduit au violon du parquet après le verdict, Béhanzin Armand a pleuré à chaudes larmes, selon des sources judiciaires. Le sort de Béhanzin Armand a été … être remis en liberté, Béhanzin Armand n'a pu contenir ses pleurs dans un bureau du violon du parquet où il a été conduit après le verdict. Selon des sources bien introduites au sein du violon, Béhanzin Armand a pleuré

Affaire Béhanzin/ Le procès ouvert hier / Béhanzin se dédit: " Je ne connais ni Koré Moïse, ni Aïcha Koné, ni Drogba "

Mathieu. Le tribunal était devenu exigu. Tant les populations sont sorties nombreuses pour écouter l`ancien prêtre Vaudou. Le Parquet pour contenir la foule a fait appel à plusieurs détachements de la Brigade Anti-émeute et de la Compagnie républicaine … été moi-même interrogé ton entourage. Il n`y a jamais eu de Alice". Béhanzin sourit au représentant du parquet et déclare que Alice dont il parle, est morte. La salle éclate de rire. ni Abékan, ni Aïcha Koné

La camera surveillance trahit deux virgiles et leurs complices a San Pedro

sont rendus complices d'un vol de planches dans une scierie ont été arrêtés et déférés devant le parquet de Sassandra. Leur arrestation a été possible grâce à la caméra de surveillance de la société qu'ils étaient sensés gardés … autres complices dont des charretiers continuent de courir. Quand aux deux vigiles, ils viennent d'être déférés devant le parquet de Sassandra pour répondre de leurs actes. EDMOND K. KONAN waterfeelingked@yahoo.fr

Affaire Béhanzin : Soumah Yadi déféré au parquet

pour la Côte d'Ivoire IPCI, l'homme par qui tout est arrivé, a été déféré hier devant le parquet après une garde à vue à la police criminelle. Selon des sources proches du dossier, Soumah Yadi qui est poursuivi … raconté est une révélation inspirée de Dieu. Soumah Yadi et le cameraman ont été déférés hier devant le parquet. Marc Yevou

Recels et détournements de biens publics - Bongo et Sassou dans le viseur de la justice française

parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire après une plainte pour "recel" d'associations françaises accusant les chefs d'Etat Omar Bongo (Gabon) et Denis Sassou Nguesso (Congo) de posséder en France des biens financés par de l'argent … dernier auprès du procureur de la République de Paris. L'enquête préliminaire a été ouverte lundi dernier par le parquet, a indiqué à l'AFP une source judiciaire. Les trois plaignants sont l'association "Sherpa", un réseau international de juristes

Placement d'argent : Les victimes invitées au tribunal pour leur dédommagement

appel à tous les promoteurs et autres gérants de maisons de placement afin qu'ils se présentent au Parquet, au substitut Serge Sioblo. Ceux-ci ont jusqu'à la fin de ce mois pour se présenter et faire connaître leur … juin. Le nécessaire sera fait pour que tous les promoteurs de mauvaise foi soient arrêté", assure le chef du parquet d'Abidjan. Et de préciser, s'agissant de CEVE, qu'un administrateur nommé par la justice procédera au remboursement

Placement d'argent : Le patron de CEVE arrêté

gendarmerie Brigade de recherches. L'homme, un pasteur du nom de Goulé Bahié Augustin, a été déféré devant le Parquet d'Abidjan avec son garde du corps de fils. C'est d'ailleurs grâce à ce dernier que le patron … Appréhendé par quelques-unes des nombreuses victimes, il a été contraint de les mener à son père. Conduits au parquet sur instruction du procureur Tchimou Raymond, l'homme et son fils font l'objet d'une instruction devant le juge

Contrôles aux corridors - Des consignes diversement respectées

commandants de brigade de gendarmerie ont ainsi été requis aux fins de verbaliser, au besoin arrêter et conduire au parquet du commissaire du gouvernement tout agent des FDS contrevenant aux prescriptions du message. CONTROLE. Un mois après la signature … directives, les magistrats du parquet militaire, garants de l'application des lois et règlements, devaient sillonner les différents corridors pour s'assurer de son application. Ils ont latitude, en compagnie des officiers de police judiciaire, de procéder à des interpellations

Amnistie et Déchets toxiques : Tchimou et Kessi font le point avec Gbagbo

instructions du Président de la République et nous allons agir dans le sens de ces instructions.? Le chef du Parquet militaire précise de ce fait que les procédures qui entrent dans le cadre de l`application de cette ordonnance sont … assises pour répondre de leurs actes. Car le protocole d`accord signé ne concerne que l`aspect civil. Le parquet étant saisi de l`aspect pénal qui n`entre pas en ligne de compte dans la transaction intervenue. Landry Kohon

Zio Moussa (président de l`OLPED) - La bataille de la liberté de la presse est un engagement durable

couple Duarté (M. Duarté et son épouse Pierrette Adams), le journaliste a été gardé à vue au 'violon' du Parquet pendant 24 heures ; -Le 02 Mai 2007, Zohoré Lassane, DG des éditions Gbich ! et Marie-Denise Sahué (Madouce), Rédacteur … journal Le Jour Plus ont été gardés à vue dans les locaux de la gendarmerie et au violon du Parquet, à la suite de l'affaire des déchets toxiques ; -Le 16 septembre 2006, ils ont été condamnés à payer solidairement

Basket-ball (jeux africains) - Éléphants, voici vos adversaires !

attaqueront l'Egypte le lendemain, puis la Tunisie le 14 juillet avant de se reposer. L'équipe retrouvera le parquet deux jours après face à l'Afrique du Sud avant de boucler cette première phase contre le pays organisateur … juillet. Elles devront ensuite tenter d'accéder aux quarts de finale en ayant un bon comportement sur le parquet devant l'Angola, le Cameroun, l'Algérie et la RD Congo. Paul Bagnini

Cameroun: Un directeur de publication de tabloïd est inculpé

York, le 10 avril 2007 - Le parquet de la capitale camerounaise, Yaoudé, a engagé aujourd'hui des poursuites pénales à l'encontre du directeur de publication d'un tabloïd privé, arrêté depuis samedi à la suite d'un reportage … été arrêté à son domicile samedi par des policiers en civil qui avaient un mandat d'amener du parquet, d'après Kenmoé. Il a été amené a un commissariat de police et a subi des pressions pour qu'il révèle

Verdict : Trois bandits montent en grade et prennent 20 ans

pendant leur détention préventive à la MACA. Mais par la pertinence des questions du président et du représentant du parquet, les prévenus vont se perdre dans leurs explications et se défendre en ces termes : " Jusque-là, nous ne faisons … armée". Les trois voyous disent avoir déjà commis des vols à Abidjan et à Tiassalé. Suivant les réquisitions du parquet, le tribunal a condamné Kouadio Kobenan, Ekra Yao Anderson et Akahoua Darius à 20 ans de prison

Depuis l'ouverure du procès intenté par le chef de l'Etat contre le député Adjoumani (Pdci), c'est la première fois que le président de l'Assemblée nationale intervient sur ce dossier. Dans une correspondance adressée au président du groupe parlementaire Pdci, Koulibaly Mamadou dit clairement à ses collègues de l'opposition toute perspective 'd'extinction' de l'affaire. Tout au plus, avance-t-il, le bureau de l'Assemblée ne peut que requérir la suspension des poursuites'. L'intégralité de so

demandé au conseil de la partie civile qui entendait saisir le tribunal d'une action directe, de saisir le Parquet pour que l'Assemblée soit saisi par les animateurs de ce dernier. A ce jour n'ayant reçu aucune saisine … Parquet, l'Assemblée n'a pas eu à statuer sur ces poursuites et le député Yves Fofana peut confirmer qu'à ce jour il n'a fait l'objet d'aucune poursuite pénale. Monsieur le Président du groupe parlementaire PDCI

Affaire Gbagbo contre Adjoumani - Le verdict mis "sous scellés" jusqu`au 20 avril 2007

royaume Zanzan. 09H 25 : Le Tribunal s'installe. Et son président, le juge, Aka Allou s'adresse au parquet en ces termes. " M. le procureur, avez-vous des observations à faire ? " "Non", lui répondra le procureur. Ce après quoi … Public contre M. Adjoumani Kobénan au 20 avril 2007 pour complément d'information". Ainsi donc, après la réquisition du parquet poursuivant qui a demandé au tribunal, lors de son audience du 23 mars 2007, de condamner le prévenu, le député

Affaire Adjoumani contre le chef de l'Etat: Koulibaly met les députés PDCI au pas

demandé au conseil de la partie civile qui entendait saisir le tribunal d'une action directe, de saisir le Parquet pour que l'Assemblée soit saisie par les animateurs de ce dernier. A ce jour, n'ayant reçu aucune saisine … Parquet, l'Assemblée n'a pas eu à statuer sur ces poursuites et le député Yves Fofana peut confirmer qu'à ce jour il n'a fait l'objet d'aucune poursuite pénale. Monsieur le Président du groupe parlementaire PDCI

Le groupe parlementaire PDCI-RDA - Adjoumani, l`innocent sera-t-il condamné au profit d`un vrai fautif - Deux députés, deux justices

Kouassi Adjoumani, ancien membre du Gouvernement de Côte d'Ivoire, Député à l'Assemblée Nationale est poursuivi par le Parquet pour le délit d'offense au Chef de l'Etat, Laurent GBAGBO. Les avocats du prévenu ont exposé de nombreux … Assemblée Nationale de Côte d'ivoire, à la jurisprudence, aux jurisconsultes : ils n'ont pas réussi à émouvoir le Parquet ivoirien et KOBENAN Kouassi Adjoumani, ancien Ministre, Député, Président du Conseil Général sera bel et bien jugé par un Tribunal

Affaire Adjoumani - Gbagbo: L'Assemblée nationale ne requiert que la suspension des poursuites, mais non leur interruption

demandé au conseil de la partie civile qui entendait saisir le tribunal d'une action directe, de saisir le Parquet pour que l'Assemblée soit saisi par les animateurs de ce dernier. A ce jour n'ayant reçu aucune saisine … Parquet, l'Assemblée n'a pas eu à statuer sur ces poursuites et le député Yves Fofana peut confirmer qu'à ce jour il n'a fait l'objet d'aucune poursuite pénale. Monsieur le Président du groupe parlementaire PDCI

Déclaration / Procès Laurent Gbagbo contre Kobenan Adjoumani: Le PDCI dénonce la partialité? de la justice ivoirienne

Kouassi Adjoumani, ancien membre du Gouvernement de Côte d'Ivoire, Député à l'Assemblée Nationale est poursuivi par le Parquet pour le délit d'offense au Chef de l'Etat, Laurent Gbagbo. Les avocats du prévenu ont exposé de nombreux … Assemblée Nationale de Côte d'ivoire, à la jurisprudence, aux jurisconsultes : ils n'ont pas réussi à émouvoir le Parquet ivoirien et Kobenan Kouassi Adjoumani, ancien Ministre, Député, Président du Conseil Général sera bel et bien jugé par un Tribunal

Procès Gbagbo contre Adjoumani-Députés PDCI et FPI demandent la suspension immédiate des poursuites

groupes parlementaires ont-ils convenu d'adresser une requête au garde des Sceaux, ministre de la Justice et au parquet. Mais avant, le président Kouakou Secré Richard a décidé d'entendre le député Adjoumani qui devra aussi faire parvenir … accomplie, la séance à la suite de laquelle les requêtes seront adressées au garde des Sceaux et au parquet, aura probablement lieu demain jeudi. Tous les députés qui ont estimé à l'unanimité que ce n'est pas un procès