3 154 résultats pour « parquets »

quand la voiture de Koulibaly et celle d'Attéby Williams, également député, s'immobilisent dans le parking intérieur au Parquet. A la surprise générale et sous le regard hébété des travailleurs et autres usagers du Parquet, Mamadou Koulibaly … engouffrent dans le bureau du Procureur Ouattara sis au deuxième étage de l'immeuble qui abrite le siège du Parquet. A 12 h, il en ressort, sourire en coin mais, surtout, l'air très sérieux. Il est aussitôt happé

juin 2010, Monsieur le président de la République, M. Laurent Gbagbo, a dénoncé des faits de nature délictuelle au Parquet d'Abidjan-Plateau. En vertu de l'article 40 alinéa 1 du Code de procédure pénale, mon parquet a décidé … planté le décor dans la salle exiguë pour la circonstance. Les points énumérés par le chef du parquet portent sur la détermination du nombre exact, tous corps confondus, des personnes admises au concours d'entrée à l'Ecole nationale

même formation et les mêmes responsabilités que lui. La situation des assistants, des greffes et parquets Avant la signature de cette ordonnance, le Greffier bénéficiait d'un statut particulier régi par le statut général de la Fonction publique. Mais … texte qui lui reconnaît des avantages spécifiques, fait disparaître la catégorie des assistants des greffes et parquets dont le niveau de recrutement est le Bepc. Si l'ordonnance entre en application, le recrutement direct se fera entre autres " parmi

prévenus du drame du Félicia. Après avoir chargé les accusés pendant les 4 journées de procès, le parquet a terminé, hier, avec ses réquisitions. Anzouan Kacou Albert, a été jugé coupable par les procureurs. Les délits d'homicide et blessures … Fédération ivoirienne de football (Fif) 1 an ferme assortie d'une amende de 500.000 Fcfa. De même, le parquet a déclaré Aka Faustin, l'imprimeur de la Fif, coupable. Ce faux imprimeur, selon le parquet, a bel et bien commis

Raymond Tchimou, est entré, hier, dans le fond, lors d'une conférence de presse, du conflit qui oppose le parquet et les avocats à travers l'avocat Assi Emmanuel. Ce qui m'intéresse c'est d'amener le liquidateur Assi … internationale, Raymond Tchimou s'est voulu d'entrée très clair quant au conflit qui oppose depuis quelques jours le parquet et les avocats suite aux pressions judiciaires exercées sur l'ex-bâtionnier Me Assi Emmanuel dans une affaire

truffée d`énormes irrégularités. Un Commissaire des Renseignements Généraux qui s`invite dans une enquête à la place du Parquet, dans une prétendue affaire de faux et usage de faux. Un prévenu spolié de son droit d`assistance … graves exceptions contenues dans les PV. Et à ce moment, c`est le début de la déroute du Parquet qui est sauvé par la Cour qui rejette les exceptions sans vraiment convaincre l`auditoire. Il s`ensuit un échange entre

audition et que le procès verbal d'audition du vieux Bakayoko Brehima était anti-daté. Sur ces exceptions, le parquet a tout simplement fait savoir que M. Alafé avait déclaré que la présence d'avocat à ses côtés n'était … acharnement, d'une cabale et d'un chantage sans nom " explique le prévenu pour sa défense. " Le parquet peut être saisi par simple rumeur. Complot ou pas, vous nous expliquez les faits " lui ordonne le président du tribunal

police avec de faux diplômes. Nous avons fait notre travail, c'est bouclé, tous ont été déféré devant le parquet ce matin. Nous n'avons plus rien à voir?. Ces propos enregistrés hier en fin d'après-midi auprès … ministre Tagro de l'Intérieur était effectivement achevée. Ils seront entendus par la police criminelle et déférés devant le parquet?, avait, rappelons-le, promis, lundi, Désiré Tagro lors de la présentation au public, à l'Ecole de police, des accusés

Conseiller politique du Premier ministre Guillaume Soro) vient d`avoir une nomination extraordinaire en qualité de magistrat de parquet. " Habituellement dans la magistrature, on ne nomme pas magistrat de Siège ou magistrat de parquet les auditeurs de justice … Président de la République tendant à proposer la nomination de Mademoiselle Touré Hadja Fanta en qualité de magistrat de parquet ". Dans ce visa, il n`est pas dit à quel organisme le Président de la République a écrit pour demander

garde des sceaux, ministre de la Justice Koné Mamadou. A cette rencontre Guillaume Soro a demandé au chef du parquet de première instance de lui faire le point sur les procédures relatives aux dossiers qui secouent la République. Notamment … Gagnoa lors du boycott actif de 1995, une plainte émanant des chefs traditionnels bété a été déposée au parquet contre le leader de la JPDCI. Faisant le point sur cette affaire au Premier ministre, le procureur a donné les raisons