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initiales de K. N. L qui faisant du faux en écriture pour escroquer les compagnies d'assurances, rapporte le parquet militaire dans un communiqué. Le Tribunal expliquant que ce sous-officier simulait des accidents de la circulation, dressait de faux … assurance en vue de faire payer les primes d'assurances. Le policier faussaire qui a été déféré devant le parquet du commissaire du gouvernement pour répondre des faits de faux et usage de faux, escroquerie aux assurances, risque cinq

dizaine de morts à Yamoussoukro, le député Camille Séka Atsé a été entendu, mercredi, par une commission rogatoire du Parquet de Bouaké, comme témoin assisté, précise son avocat, Me Abdoulaye Ben Méïté dans un entretien avec la presse. L'audition … expliqué que suite à la convocation du juge d'instruction de la section du tribunal de Toumodi, le Parquet de Bouaké dont relève le procureur de Toumodi, a bien voulu (...), en lieu et place du déplacement du député, demander

militaire d'Abidjan. A cette occasion, le procureur militaire a longuement expliqué dans un premier temps, la détermination du parquet militaire à lutter contre l'impunité au sein de l'armée avant d'énumérer l'état d'avancement … série de procédures pendantes devant cette institution. Nous sommes tenus de respecter la loi. Car un parquet qui ne respecte pas la loi est un parquet voyou, a-t-il soutenu assurant les populations de ce que les crimes commis

Abidjan- Le parquet central du district de Séoul a annoncé ce mercredi avoir fait appel du verdict rendu la semaine dernière en première instance contre l'ancienne présidente Park Geun-Hye, rapporte l'agence de presse sud-coréenne, Yonhap. Vendredi … corruption et de trafic d'influence qui a conduit à sa destitution en mars de l'année dernière. Le Parquet l'avait inculpée de 18 chefs d'accusation au total et avait réclamé 30 ans de prison ferme

Abidjan - Le Parquet de Vienne a lancé mercredi une enquête à l'encontre de Leo Windtner, président de la Fédération autrichienne de football (ÖFB), le soupçonnant de corruption, suite à un virement effectué par l'ancien président de la FIFA … FIFA dans le cadre de l'élection du président de la FIFA", a indiqué un responsable du Parquet. "L'argent devait aller à une académie africaine de football pour jeunes talents", a précisé le Parquet. La presse autrichienne

affaire. La première exception est liée à un vice de procédure concernant la liste des 80 témoins du parquet général dont la défense n'a pris connaissance qu'à la barre. ?'En la matière, la loi fait obligation au parquet … juridiction militaire'', ont-il plaidé. La partie civile, les avocats de l'Etat de Côte d'Ivoire et le Parquet général ont, au contraire, admis la compétence de la Cour présidée par le magistrat Mourlaye Sissoko qui a suspendu

Lambelin avait pu être formellement identifié. Le général Dogbo Blé a ordonné "la disparition des corps", a estimé le Parquet mardi en donnant lecture de l'acte d'accusation, "la volonté manifeste de Dogbo Blé était de faire disparaitre … crime". Il a ordonné à ses co-accusés "la sortie discrète des corps du Palais", a poursuivi le Parquet, soulignant que ces derniers "se sont rendus complices d'assassinats, d'homicides volontaires et de disparitions". Le Parquet

mise en indisponibilité, les détenus et leur conseil sont donc invités à formuler cette nouvelle requête devant le Parquet général''. Play Video Une décision jugée ?'illégale'' par la défense des prévenus qui a dénoncé des ?'procédures bâclées''. ?'La Chambre … estimé qu'on adresse une nouvelle demande au Parquet général. Mais nous tenons à rappeler que le Code de procédure pénale n'a pas prévu cela, dès l'instant où la Chambre est saisie de la procédure. Mais nous allons

dans la presse en ligne, soutenant que sa cliente est privée de visite en cette période de Noël. Mon Parquet tient à indiquer que ces affirmations, au demeurant fausses, n'ont pour seul objectif que de jeter, comme … Rodrigue, le discrédit sur l'Institution judiciaire et certaines autorités de l'Etat. C'est le lieu pour mon Parquet de préciser que, bien que Madame EHIVET Simone GBAGBO soit détenue dans une enceinte particulière avec des règles strictes

avocats de l'ex-ministre ont affirmé ne pas disposer de plusieurs pièces produites par le parquet devant la cour d'assises d'Abidjan, notamment des procès-verbaux d'audition de la DST (Direction de la surveillance du territoire … violation manifeste des droits de la défense", a dénoncé Me Toussaint Dako devant des journalistes, critiquant "l'amateurisme" du parquet. Ancien ministre de la Fonction publique de l'ex-président Laurent Gbagbo dans les années 2000, M. Oulaye

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Deux jours après l'évasion rocambolesque du Parquet où 20 personnes (10 déférées et 10 détenues selon le Procureur de la République) se sont soustraites, le Palais de Justice d'Abidjan-Plateau est, désormais, sous haute … adonnent à des patrouilles motorisées autour du Temple de Thémis. A l'intérieur, notamment, au poste de police du Parquet, le nombre d'agents de police après la révocation de ceux qui étaient de faction lors de l'évasion

mois de détention préventive, leur procès a débuté en janvier 2012. A l'issue de ce procès, le Parquet d'Abidjan a déclaré en juillet 2013, M. Amouzou, ?'coupable d'abus de biens sociaux''. S'appuyant sur un rapport … Inspection générale de l'Etat, le Parquet avait dénoncé une subvention de 35,2 milliards de FCFA faite à l'Association nationale des producteurs de Côte d'Ivoire (Anaproci, une faitière de la filière dirigée, également, par M. Amouzou

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Parquet d'Abidjan a requis, mardi, 5 ans de prison ferme et 1 million FCFA d'amende contre Sam l'Africain qui comparaissait en citation directe dans une affaire de ?'tentative de faux en écriture … Jichi Sam Mohammed qui est à la base du faux sur les chèques incriminés''. Selon le parquet, il a ?'falsifié'' les chèques pour ?'payer ses dettes aux sociétés indiquées et non pour une quelconque livraison'' de marchandises

président, ce serait une condamnation politique. C'est pourquoi, vous ne devez pas aller dans le sens du parquet a argumenté Me Bobré. C'est un maquillage. Dès lors qu'on bénéficie de circonstances atténuantes, on devait lui accorder … Africain a aussitôt été sommé par le Procureur de la République de le ôter. Cette injonction du parquet fut exécutée avant sa déposition. Mais juste après le verdict, M. Jichi posa à nouveau son bandeau sur la bouche avant

Dans la même dynamique, des photos sont présentées par l'Huissier audiencier à Yoro Tapéko, à la requête du Parquet général. ?'Est-ce que vous reconnaissez le Colonel Modi Okou et le commissaire Osée Logué sur la photo ?'', interroge … images fixées par des journalistes français. Nous sommes surpris par la fausse pièce que nous présente le Parquet général'', flétrit Me Gohi Bi qui exige que ?'soient diffusées les vraies images'' versées au dossier. Il est suivi par le juge

faut la présence de mes avocats d'abord" aurait-t-elle répondu, souriante, à l'huissier de justice. Le parquet général qui a requis de passer outre la présence de l'ex-Première dame et la commission de nouveaux avocats … justice. Poursuivant, le bâtonnier a expliqué les raisons de l'échec de sa médiation entre la défense et le parquet général et la sorte d'impasse dans laquelle se trouve le procès depuis plusieurs semaines. "Une médiation aboutit

Abidjan - Le parquet de Paris a ouvert, jeudi, une enquête préliminaire pour assassinats et tentative d'assassinats en lien avec une entreprise terroriste après l'attentat survenu lundi en plein c?ur de Berlin, en Allemagne. Cette action se justifie … cheveux noirs et des yeux bruns. Il peut être violent et armé !" met en garde le parquet fédéral allemand à l'attention de la population. Par ailleurs, le marché de Noël de la Breitscheidplatz a rouvert jeudi à 11H. Cette

demande du conseil de Mme Gbagbo, afin qu'il puisse "étudier" des pièces à conviction transmises par le parquet général et "préparer la réponse" de l'accusée". Mercredi, un des avocats de Simone Gbagbo, Maître Blédé, a reproché au parquet … cacher des pièces" à conviction, relevant que "l'entièreté" des documents ne leur avait "pas encore" été communiquée. "Le parquet général a accepté de nous donner ces éléments. On les a reçus mercredi et jeudi", a indiqué un autre avocat

délai d'une semaine pour permettre aux conseils de l'accusée de prendre connaissance des pièces que le parquet général leur a transmises. L'audience est suspendue et elle reprendra le lundi 20 juin 2016'' a déclaré le président Boitchy … Kouadio. Un délai jugé ?'raisonnable'' par la défense pour compulser ?'les 300 à 400 pages de pièces que le parquet nous a transmises suite à notre courrier qui réclamait les pièces additives au dossier'', a commenté Me Rodrigue Dadjé, avocat

assises pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, Simone Gbagbo a subi, mardi, l'interrogatoire du parquet général, insistant à propos des sept femmes tuées à Abobo que c'est ?'une pièce de théâtre''. C'est presque dans … courrier reçu et une autre de celle de ma réponse'', a répliqué l'ex-Première Dame, soutenue le Parquet général. ?' La loi nous fait obligation de mettre à la disposition de l'accusée, les pièces afférentes à une charge

agents de l'opérateur de téléphonie mobile Comium ont déposé une assignation à comparaître devant le parquet d'Abidjan-Plateau contre leurs anciens dirigeants pour licenciement abusif. Le 17 mai 2016, le parquet d'Abidjan-Plateau a statué … question de l'emploi et justifié une assignation aux fins d'une intervention forcée de la justice, le parquet a maintenu sa décision. Le Conseil du syndicat des plaignants devra donc saisir le tribunal du commerce pour faire entendre leur

trentaine de magistrates ont adopté les textes fondants leur nouvelle association, avant d'élire l'avocat général au parquet général près la cour suprême, Mme Attokpa Emma Collecte, première présidente du bureau exécutif et le procureur général près la cour … conseil d'administration, au terme de travaux de l'assemblée générale constitutive présidée par l'avocat général au parquet général près la cour suprême, M. Anouman Jérôme. Justifiant la nécessité de sa création, Mme Haddad Suzanne a indiqué que cette

refoulée par la police de l'air et des frontières et concluent à une violation de ses droits. Le Parquet près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan tient à préciser que cette dernière et cinq (05) co-prévenus sont … présentant le 31 Mars 2016, à l'aéroport pour accomplir des formalités de départ sans en référer au Parquet comme c'est l'usage en la matière dame Marie Odette Gnabey Lorougnon a méconnu cette interdiction, et pour la seconde

Tahirou, le président du tribunal militaire, a ordonné la poursuite des débats. Mais pendant près de deux heures, le parquet militaire, les avocats de la partie civile et de la défense se sont empoignés sur des questions de procédure … procédure dans le cadre du procès de l'assassinat du général Robert Guéi et certains de ses proches, le parquet militaire conduit par le commissaire du gouvernement, Ange Kessi, les avocats de la partie civile et ceux de la défense

Abengourou, Le parquet du tribunal de première instance d'Abengourou a organisé vendredi un atelier de formation au profit d'une soixantaine d'officiers de police judiciaire (OPJ) de la gendarmerie nationale, la police nationale, les eaux et forêts … cette opportunité pour féliciter l'ensemble des OPJ du ressort judiciaire d'Abengourou pour leur excellente collaboration avec le parquet et leur impartialité au cours des enquêtes. Toute chose qui a d'ailleurs valu à la juridiction d'Abengourou