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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 154 résultats pour « parquets »

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Diffamation : 24 mois de prison requis contre Assalé Tiémoko

tribunal de première Instance d'Abidjan Plateau, M. Tchimou Raymond Féhou et bien d'autres magistrats de son parquet se sont sentis visés. L'auteur des propos jugés diffamatoires a été arrêté et déféré au Parquet d'Abidjan … Assalé Tiémoko Antoine ne s'est pas arrêté à la chancellerie. Par son imagination, il a aussi visité le parquet qui semble être celui du Plateau et directement mis en cause le chef de ce parquet, qu'il a nommé

Me Mentenon démonte le Parquet

question de la détention des malles, son gardien n'était informé de rien. L'interrogatoire du parquet n'a pas permis non plus de prouver la complicité entre Stéphane et Ousmane. Son rendez-vous avec la vérité, Me Claude Mentenon … tenu. Il a relevé que le parquet n'a pas fait procéder à une expertise de la présumée machine servant à la fabrication des billets auprès d'experts en la matière. Seule la BCEAO est habilitée à recevoir toute machine

Violences anti-françaises de novembre 2004 - Les leaders patriotes sous la menace de mandats d'arrêt internationaux, la juge Ducos bloquée dans son enquête à Abidjan

juge Emmanuelle Ducos du parquet de Paris ne compte pas quitter Abidjan sans avoir entendu les personnes ayant participé aux actions anti-françaises de novembre 2004. Arrivée le dimanche dernier en Côte d'Ivoire, elle est sur les traces … commanditaires déjà identifiés. La juge Emmanuelle Ducos chargée par le parquet de Paris de conduire l'enquête sur les violences anti-françaises de novembre 2004 est à Abidjan. Depuis le dimanche dernier, la jeune magistrate, aidée de son Assistant

Palais de Justice : Un substitut du procureur meurt en pleine audience

tragiquement. Le jeune magistrat Zoué Fernand, l'un des deux substituts du procureur de la République qui tenaient le Parquet à cette audience, est mort subitement après avoir été pris d'une crise d'asthme. En reportage dans la grande … tribunal n'avait pas encore délibéré sur ladite affaire. Son chef, le substitut Sioblo Serges qui tenait le parquet avec lui, l'avait devancé dehors deux minutes plus tôt. L'absence des représentants du ministère public créait ainsi une situation

Toulépleu : le maire Kah Zion dénonce la détention illicite d'armes au sein de la population et saisit le procureur

faits de détention d'armes à feu sans autorisation administrative qu'il a dénoncés dans un courrier auprès du parquet. Je viens par la présente dénoncer à votre parquet, les faits de détention sans autorisation administrative d'arme de guerre … Zion explique que le 3 avril dernier, le commissariat mixte de police de de la ville a déféré au parquet du procureur de Guiglo les nommés Ninsmeon , Zongo Seydou et Yaégo Yabré Alexis . Selon les faits exposés par des témoins

Côte d'Ivoire : 4 policiers arrêtés et déférés devant le parquet militaire

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Quatre policiers ivoiriens ont été arrêtés et déférés mercredi devant le parquet militaire pour négligence ayant occasionné l'évasion de trois dangereux bandits du violon de la section de la police criminelle de Bouaké dans … deux de ses acolytes, rapporte le Tribunal militaire d'Abidjan dans une note d'information. Selon le parquet militaire, ce matin ( 06 novembre 2019), les 04 policiers en charge de surveiller le violon ont été arrêtés et déférés devant

Affaire un faux clerc d'huissier libéré: Le parquet fait appel du verdict

dernier, devant la Cour d'appel d'Abidjan, par Constant N'Guettia Appia, plaignant, c'est au tour du parquet près le tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau, de se faire entendre. Par l'entremise d'un substitut … procureur de la République, le parquet a relevé appel, lundi dernier, contre le jugement, en correctionnelle, du sieur Gnepa Irré Boniface Nazy, le déclarant non-coupable des faits d'usurpation de titre, faux et usage de faux, extorsion de fonds

Côte d'Ivoire/affaire des disparus du Novotel: "prison à vie" requise contre les principaux accusés

affaire. - silence des accusés - "Face à la réalité des faits, il a été opposé le silence", a rappelé le parquet qui a souligné la solidarité dans le mutisme de la plupart des accusés. Le procès n'a pas permis … lumière sur les circonstances exactes de la mort des victimes et le lieu où se trouvent leurs corps. Le parquet a aussi requis la peine à vie, contre le commissaire Osée Logué, dépeint comme un des principaux bourreaux, les colonels

Procès des disparus de Novotel: le Parquet requiert la 'prison à vie' contre quatre officiers dont Dogbo Blé

Parquet général a requis, mardi, la prison à vie contre le Général Brunot Dogbo Blé, les Colonels Ohou Modi et Aby Jean ainsi que le Commissaire de police Osée Logué pour des faits de ?'séquestration illégale accompagnés de tortures corporelles … tous subi un interrogatoire musclé, ont été torturés et tués''. A en croire le réquisitoire du Parquet, ?'ce n'est qu'après ces forfaits que les hélicoptères français ont bombardé le palais présidentiel, les miradors, les véhicules militaires

Un nouveau bâtiment pour abriter le parquet du tribunal de Soubré

Soubré, La section de tribunal de Soubré a été dotée d'un bâtiment nouveau bâtiment destiné à abriter son parquet. Les clés de ce local construit à hauteur de de 29,5 millions F CFA par le Conseil régional … présence du préfet de région Alliali Kouadio. Le tribunal comprend trois grand services : le siège, le greffe et le parquet. Mais s'agissant du parquet, sa place n'est pas dans le palais. Le parquet est près du tribunal

Procès des officiers pro-Gbagbo: le parquet requiert 15 ans de prison pour Abehi et la prison à perpétuité pour Séka Séka

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le parquet militaire a requis, lundi, une peine de 15 ans de prison ferme à l'encontre du Cdt Jean Noël Abehi et la prison à perpétuité pour le Capitaine Anselme Séka Yapo dit Séka Séka … officiers proches de l'ex-régime a repris, lundi, avec le réquisitoire du Procureur militaire Ange Kessi. Pour le Parquet militaire, les faits de ''violation des consignes'' sont établis pour les officiers qui n'ont pas répondu à l'appel

Mandat d'arrêt contre Béhi Léopold, ex DG de SIPEFCI: Me Gohi Bi intente une action en nullité devant la Chambre d'accusation

entendu les parties mises en cause, y compris mon client, jusqu'à ce que cette procédure soit transmise au parquet qui a ouvert une information à travers le juge d'instruction du 6ème cabinet. Depuis l'enquête préliminaire, M. Béhi … vérité dans tout ce qu'il lui est reproché. C'est ainsi que le dossier a été transmis au parquet. La procédure a donc été transmise au Procureur de la République pour règlement. Le Procureur a ouvert une information, mais

L'organisation "Projustice" renforce les capacités des OPJ à Dimbokro

Côte d'Ivoire (Projustice) destiné à instaurer, entre autres, des rapports et un dialogue entre les acteurs du parquet et les OPJ. Cet atelier a pour objectifs principaux, de prioriser les investigations et les délais de celles-ci pour … infractions troublant l'ordre public, expliquer la politique pénale du parquet et les questions d'organisation de la chaine pénale mais aussi le bureau d'ordre pénal (BOP) et ses missions ainsi que les enjeux des pratiques en matière

Racket, banditisme, criminalité, assassinat, crise postélectorale / Un élément de Koné Zakaria condamné à vie : le sort de Séka Séké et Abéhi

plantation dans le village de SAHIE. Arrêté le 10 Septembre 2012, le meurtrier a été déféré devant le parquet du commissaire du gouvernement. Le Tribunal Militaire d'Abidjan, siégeant en son audience criminelle le 20 juin 2014, l'a reconnu … radiation à l'appui'' Des missions de contrôle et de répression seront effectuées à la fois par le parquet militaire, les inspecteurs de la Gendarmerie, de la Police et des Forces Républicaines. Ces missions auront pour objectifs de renforcer

Tribunal militaire d'Abidjan: point de presse du commissaire du gouvernement

plantation dans le village de SAHIE. Arrêté le 10 Septembre 2012, le meurtrier a été déféré devant le parquet du commissaire du gouvernement. Le Tribunal Militaire d'Abidjan, siégeant en son audience criminelle le 20 juin 2014, l'a reconnu … radiation à l'appui'' Des missions de contrôle et de répression seront effectuées à la fois par le parquet militaire, les inspecteurs de la Gendarmerie, de la Police et des Forces Républicaines. Ces missions auront pour objectifs de renforcer