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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 154 résultats pour « parquets »

Résultats 76–90 sur 3 154 · les plus pertinents d'abord
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Le procureur répond aux questions des journalistes : Nous jugeons d'abord ceux qui ont tué*

poursuive ceux qui étaient en train de commettre toutes ces atrocités à Yopougon. Mais agissant ainsi, le parquet se met immédiatement à la place des mercenaires et autres miliciens puisque la guerre des fusils est terminée, on nous demande … avère qu'ils ont commis des atrocités, on s'intéresse à eux. Mais ne demandez pas au parquet de se mettre à la place des miliciens, des mercenaires pour combattre les Forces républicaines. Il y a eu une situation, nous

Affaire café-cacao - Le parquet demande un renvoi

prévenus ou témoins résidant à l'étranger étaient présents, cela a donné lieu à une bataille procédurale entre le parquet et la défense conduite par Maître Koné Mamadou, le Bâtonnier de l'ordre national des avocats de Côte d'Ivoire … provisoire, Tapé Doh et ses compagnons étaient des hommes et des femmes d'honneur. Ayant constaté des absences, le parquet conduit par le procureur Diakité Mamadou a demandé un renvoi du procès. Car selon lui, il faut que les règles

Ouverture du procès des ex-leaders de la filière café cacao, hier : La liberté provisoire des détenus au centre des débats

Législateur ivoirien en a prévu pour 18 mois seulement. Mais, ils seront freinés dans leur course par le Parquet représenté par les Substituts du Procureur de la République, Diakité Mamadou, Mme Zalo Rosalie et Oulaï Fernand. Pour le parquet … procès juste et équitable, il est important que tous les prévenus soient maintenus encore en détention. Plus grave, le Parquet révèle que depuis la Maca, certains d'entre eux, essayaient avec leurs contacts au dehors de poser des actes

Conservation des conclusions de l`enquête sur la filière café-cacao : Le tribunal met à nu la négligence coupable du parquet

collaborateurs ont été déboutés par le juge Koné Brahma et ses assesseurs qui ont clairement signifié au parquet que le délit de " Vol de documents administratifs ", sur la base duquel nos confrères avaient fait l'objet d'une détention préventive … Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca), n'était pas constitué. Il faut dire que le parquet d'Abidjan a fait totalement fausse route sur le sujet, pour ne pas dire qu'il a fait une interprétation erronée

Affaire Ministre de l'Intérieur - Le parquet blanchit Désiré Tagro

confiée par le chef de l'Etat. Le long rapport que voici lu par le porte-parole du parquet, M. Diakité Mamadou, déjà parvenu au président Gbagbo, innocente le ministre de l'Intérieur. Mesdames et Messieurs les journalistes … honneur de vous rendre compte du résultat de l`enquête diligentée par le Parquet d`Abidjan-Plateau à propos des accusations portées contre le Ministre de l`Intérieur, Monsieur Tagro Asségnini Désiré, et qui ont suscité des interrogations. En effet

Affaire Tagro : Koulibaly entendu pendant 2 heures

quand la voiture de Koulibaly et celle d'Attéby Williams, également député, s'immobilisent dans le parking intérieur au Parquet. A la surprise générale et sous le regard hébété des travailleurs et autres usagers du Parquet, Mamadou Koulibaly … engouffrent dans le bureau du Procureur Ouattara sis au deuxième étage de l'immeuble qui abrite le siège du Parquet. A 12 h, il en ressort, sourire en coin mais, surtout, l'air très sérieux. Il est aussitôt happé

Affaire Désiré Tagro - Le procureur de la République prévient : Tout le monde sera entendu

juin 2010, Monsieur le président de la République, M. Laurent Gbagbo, a dénoncé des faits de nature délictuelle au Parquet d'Abidjan-Plateau. En vertu de l'article 40 alinéa 1 du Code de procédure pénale, mon parquet a décidé … planté le décor dans la salle exiguë pour la circonstance. Les points énumérés par le chef du parquet portent sur la détermination du nombre exact, tous corps confondus, des personnes admises au concours d'entrée à l'Ecole nationale

Grève illimitée des Greffiers - Blocage de la justice : Un sabotage du processus électoral ?

même formation et les mêmes responsabilités que lui. La situation des assistants, des greffes et parquets Avant la signature de cette ordonnance, le Greffier bénéficiait d'un statut particulier régi par le statut général de la Fonction publique. Mais … texte qui lui reconnaît des avantages spécifiques, fait disparaître la catégorie des assistants des greffes et parquets dont le niveau de recrutement est le Bepc. Si l'ordonnance entre en application, le recrutement direct se fera entre autres " parmi

Procès du Félicia - Le parquet requiert : 1 an pour Anzouan et la relaxation du Dg de la Fif

prévenus du drame du Félicia. Après avoir chargé les accusés pendant les 4 journées de procès, le parquet a terminé, hier, avec ses réquisitions. Anzouan Kacou Albert, a été jugé coupable par les procureurs. Les délits d'homicide et blessures … Fédération ivoirienne de football (Fif) 1 an ferme assortie d'une amende de 500.000 Fcfa. De même, le parquet a déclaré Aka Faustin, l'imprimeur de la Fif, coupable. Ce faux imprimeur, selon le parquet, a bel et bien commis

Affaire Me Assi Emmanuel liquidateur : Raymond Tchimou, procureur de la République : "Le parquet poursuit le liquidateur et non l`avocat"

Raymond Tchimou, est entré, hier, dans le fond, lors d'une conférence de presse, du conflit qui oppose le parquet et les avocats à travers l'avocat Assi Emmanuel. Ce qui m'intéresse c'est d'amener le liquidateur Assi … internationale, Raymond Tchimou s'est voulu d'entrée très clair quant au conflit qui oppose depuis quelques jours le parquet et les avocats suite aux pressions judiciaires exercées sur l'ex-bâtionnier Me Assi Emmanuel dans une affaire

Amos Beonaho, président de l'Unjci : Tapé Koulou demandait de l'argent à Alafé

truffée d`énormes irrégularités. Un Commissaire des Renseignements Généraux qui s`invite dans une enquête à la place du Parquet, dans une prétendue affaire de faux et usage de faux. Un prévenu spolié de son droit d`assistance … graves exceptions contenues dans les PV. Et à ce moment, c`est le début de la déroute du Parquet qui est sauvé par la Cour qui rejette les exceptions sans vraiment convaincre l`auditoire. Il s`ensuit un échange entre

Presse : Assé Alafé condamné à 18 mois ferme

audition et que le procès verbal d'audition du vieux Bakayoko Brehima était anti-daté. Sur ces exceptions, le parquet a tout simplement fait savoir que M. Alafé avait déclaré que la présence d'avocat à ses côtés n'était … acharnement, d'une cabale et d'un chantage sans nom " explique le prévenu pour sa défense. " Le parquet peut être saisi par simple rumeur. Complot ou pas, vous nous expliquez les faits " lui ordonne le président du tribunal

Affaire faux diplômes des élèves policiers: Le parquet renvoie les 135 faussaires pour complément d'enquête

police avec de faux diplômes. Nous avons fait notre travail, c'est bouclé, tous ont été déféré devant le parquet ce matin. Nous n'avons plus rien à voir?. Ces propos enregistrés hier en fin d'après-midi auprès … ministre Tagro de l'Intérieur était effectivement achevée. Ils seront entendus par la police criminelle et déférés devant le parquet?, avait, rappelons-le, promis, lundi, Désiré Tagro lors de la présentation au public, à l'Ecole de police, des accusés

Violation de l`indépendance de la Justice - La nomination de la concubine de Bictogo fait grincer des dents

Conseiller politique du Premier ministre Guillaume Soro) vient d`avoir une nomination extraordinaire en qualité de magistrat de parquet. " Habituellement dans la magistrature, on ne nomme pas magistrat de Siège ou magistrat de parquet les auditeurs de justice … Président de la République tendant à proposer la nomination de Mademoiselle Touré Hadja Fanta en qualité de magistrat de parquet ". Dans ce visa, il n`est pas dit à quel organisme le Président de la République a écrit pour demander

Affaire KKB, Assalé Tiémoko, IB, déchets toxiques et filière café-cacao - Le procureur Raymond Tchimoud déballe tout

garde des sceaux, ministre de la Justice Koné Mamadou. A cette rencontre Guillaume Soro a demandé au chef du parquet de première instance de lui faire le point sur les procédures relatives aux dossiers qui secouent la République. Notamment … Gagnoa lors du boycott actif de 1995, une plainte émanant des chefs traditionnels bété a été déposée au parquet contre le leader de la JPDCI. Faisant le point sur cette affaire au Premier ministre, le procureur a donné les raisons