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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 154 résultats pour « parquets »

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Procédures et enquêtes diligentées contre les barons Lmp et le couple Gbagbo/ Mme Coulibaly Habiba (substitut du procureur) : Gel des avoirs: ce que les concernés doivent faire

parquet était hier face à la presse. C`était au cours du rendez-vous périodique qu`il a initié pour éclairer régulièrement l`opinion sur l`évolution des différentes procédures et enquêtes diligentées après la crise post-élection. Pour cette … celles préalablement inculpées Comme l`indiquait Monsieur le Procureur de la République dans son récent point de presse, le Parquet a décidé de vous entretenir régulièrement sur l`évolution des différentes procédures et enquête diligentées après la crise post électorale

Café-cacao : Jugement des ex-barons : Le procès renvoyé au 16 novembre 2010

surveillance sécuritaire (gendarmes, policiers), le procès des ex-dirigeants de la filière café-cacao a été renvoyé par le Parquet d'Abidjan-Plateau au 16 novembre prochain. l'ouverture de "l'audience correctionnelle des délits économiques", annoncée pour 8h30 … soient jugés dans des conditions où la loi ne sera pas correctement dite ?", a-t-il interrogé le Parquet. Le parquet pas opposé au renvoi de l'affaire Le substitut du procureur, Diakité Mamadou, pour le ministère public, a demandé

Affaire abusivement appelée "fraude sur la liste électorale" : Les nombreuses bavures du parquet d`Abidjan

avait beaucoup de zones d`ombres. Hier, les avocats des personnes accusées et déclarées coupables sans procès par le parquet ont donné la réplique à ce rapport. Propos forts d`une conférence de presse. Me ASSI : " Ce rapport … délitLe droit a des règles. Dites-moi dans quel pays sommes-nous désormais ? Est-ce que le parquet est une commission d`enquête ad` hoc ? Parce que, quand un parquet fait une enquête, elle aboutit à mettre la personne devant

Lutte contre le racket/ Deux (2) mois après le lancement de la campagne -Le rapport de Ange Kessy à Mangou

phase de répression après que les plaintes de plus en plus virulentes et acerbes s'accumulaient devant le parquet faisant apparaître de dangereuses dérives de certains de nos éléments, qui menaçaient de ternir l'image les Forces de Défense … service à Marcory et Koumassi; ils opèrent aux alentours du pont d' Anoumabo. Des O.P.J militaires dont le parquet a commis à une enquête, sont à pied d'oeuvre à l'effet de mettre le grappin sur ces agents indélicats

Rouba Daléba, procureur de la République près le tribunal de Yopougon : Pourquoi les assises ne se tiennent plus

permettre au régisseur de la maison d'arrêt de le garder dans son établissement. Il est décerné par le parquet, par le magistrat-instructeur ou par le tribunal. Pour le parquet, c'est le cas où la police … nature à motiver son inculpation, si les faits constituent un délit et qu'ils sont simples à comprendre, le parquet ouvre dans ce cas un dossier de flagrant délit. Dans ce dossier, le procureur inclut un mandat de dépôt

Affaire Fraude à l'école de Police - Attendu hier au Parquet - Tagro fait faux bond

Tagro a préféré vaquer librement à ses occupations. Annoncée pour 10h, tantôt à l'Ecole de police tantôt au Parquet, cette rencontre manquée aura pourtant mobilisé les journalistes de la presse nationale et internationale. Et jusqu'à dans l'après … midi, le constat est resté le même : point de Tagro au Parquet. Que s'est-il donc passé pour que le ministre de l'Intérieur décide de faire faux bond ? Aucune réponse de source officielle proche du ministère

Rapport d'enquête de Tchimou sur l'affaire des 429.000 pétitionnaires : Faut-il désespérer de la justice ivoirienne ?

substitut du procureur de la République. Sans préjuger de la valeur de ce rapport, fruit d`énormes efforts du parquet, l`ensemble des Ivoiriens attend toujours que la vérité éclate au grand jour. Après avoir écouté ce rapport … ministre de l`Intérieur (dont il n`est pas du ressort de demander une telle enquête au parquet ivoirien, alors que le Premier ministre a parlé, et que le ministre de la Justice est bien là), le procureur

Déclaration du Procureur de la République

sont les suivants : Par une lettre en date du 14 janvier 2010, le ministre de l'Intérieur dénonçait au Parquet des faits de fraudes sur les listes électorales actuellement en cours d'élaboration, et sollicitait l'ouverture d'une enquête … elle a entreprises sur la liste électorale avant l'opération actuellement incriminée; Au vu de cette lettre, mon Parquet a, dès le 15 janvier 2010, instruit le Directeur de la police criminelle de diligenter une enquête sur les faits dénoncés

Affaire de faux de dollars en Côte d'Ivoire - Le parquet requiert 5 ans de prison contre les prévenus

parquet a requis hier 17 octobre, 5 ans de prison ferme et un million de francs cfa d'amende contre Yed Stéphane (33 ans) et son gardien Gnada Ousmane (36 ans) dans le cadre de l'affaire des faux billets … découverts le 4 octobre dernier au domicile du premier cité. Le parquet poursuit Yed Stéphane et son gardien pour contrefaçon et détention de billets de banque et détention d'appareil destiné à la fabrication de billets de banque. Le procureur

Côte d'Ivoire: le député Alain Lobognon mis sous mandat de dépôt et déféré à la MACA

nationale, Guillaume Soro, poursuivi pour divulgation de nouvelle fausse , a été mis sous mandat de dépôt mardi par le parquet d'Abidjan selon la procédure de flagrant délit et placé en détention à la Maison d'arrêt et de correction … brigade de recherche de la gendarmerie ivoirienne avant d'être déféré vers 15h30 minutes ( heure locale et GMT) au parquet d'Abidjan où il a été présenté à un juge. Il lui est notamment reproché d'avoir publié sur twitter