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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 154 résultats pour « parquets »

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Côte d'Ivoire / Grand bouleversement au sein de l'appareil judiciaire : Alassane Ouattara démantèle le système Gbagbo

octobre 2011 portant nomination de magistrats aux sièges des tribunaux de Première instance, de leurs sections détachées et aux parquets près lesdits tribunaux et sections détachées LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur rapport du Ministre d'Etat, Garde des Sceaux … 2ème Grade, 2ème Groupe, précédemment Substitut du Procureur de la république près le Tribunal de Première Instance de Bouaké. Parquet Procureurs de la République Adjoints Mesdames : . KONDOH Adjo N'go Laurence épouse Amon (Mle 246 689-K), Magistrat

Procès du drame du 29 mars/Avant le verdict le 24 juillet - 12 mois d`emprisonnement requis contre Anzouan et 6 contre les autres prévenus

public et la défense ont hier, tenté de convaincre le tribunal de condamner ou de relaxer les prévenus. Le parquet représenté à ce procès par le procureur Diakité et son second a démontré la culpabilité des prévenus dans la survenance … homicide involontaire, blessures volontaires, faux et usage de faux, escroquerie et complicité d`escroquerie. Pour ces faits, le parquet a requis contre Anzouan Kacou, 12 mois d`emprisonnement ferme et une amende de 500.000 Fcfa. 6 mois d`emprisonnement ferme

Tribunal : Le parquet requiert 5 ans contre Yed Stéphane

monétaires, s'est ouvert hier à l'audience des flagrants délits au tribunal de première instance du Plateau. Le parquet a requis 5 ans de prison ferme contre les mis en cause. Dans son réquisitoire, le procureur Oulaye Fernand … Stéphane et son gardien sont coupables des faits mis en leur charge. Dans les échanges avec le parquet et le tribunal, Yed Stéphane, le principal mis en cause, a expliqué qu'il n'est pas le propriétaire des malles

Le nouveau procureur général envisage faire du parquet général une institution de proximité

Sori Nayé Henriette, a déclaré lors de son installation à  la rentrée judiciaire 2023, qu"elle envisage faire du parquet général d"Abidjan, un parquet général de proximité. " Avec humilité et détermination, je souhaite, sous mon magistère, instaurer un parquet … général de proximité c"est-à -dire proche du parquet de son ressort, un parquet général pros actif et un parquet général serein ", a déclaré Mme Sori, vendredi 11 novembre 2022, au palais de justice du Plateau. Selon elle

Drame du Felicia : Le procès des inculpés ouvert, hier

pour réaliser la commande de la Fif pour le match Côte d`Ivoire-Malawi. Sur le plan sécuritaire, le parquet s`est interrogé de savoir s`il y avait un cordon de sécurité autour de la pelouse … Eléphants. M. Anzouan a d`abord répondu par la négative. En tant que le responsable de la sécurité, le parquet estime qu`il devait ordonner la mise en place de ce cordon parce

Cour de justice d"Abidjan : le nouveau procureur général investi

clé du système judiciaire. Sori Nayé Henriette est désormais la première femme procureur général du parquet général d"Abidjan. Elle substitue à  Mr Daffot Gnaba Jonas. Son intronisation … procureur général doit veiller à  la bonne application de la loi pénale et au bon fonctionnement des parquets de sens et d"inspection placée sous ses directives avec humilité, mais avec détermination. Je souhaite sous mon magistère instaurer

Après les résultats de l`enquête judiciaire sur la fraude à la CEI : Le sort de Mambé entre les mains du tribunal

parquet d`Abidjan-Plateau a bouclé et rendu publics, vendredi dernier, les résultats de l`enquête relative aux fraudes commises sur la liste électorale par le Bureau de la commission électorale indépendante (CEI) dirigé par Robert Mambé. A quoi devrions … nous nous attendre maintenant ? Robert Mambé n`a pas déféré à l`invitation du parquet d`Abidjan-Plateau, dans l`affaire de fraude commise sur la liste électorale par le bureau de la CEI qu`il dirige. Mais ce comportement

Proces du drame au Felicia - Le Parquet revient à la charge, aujourd'hui

présents sont passés à la barre. Anzouan Kacou, Aka Faustin et Andoh Beugré répondront aujourd`hui, aux questions du parquet à partir de 8h30. C'est ce matin que reprend le procès du drame du 29 mars au Félicia. Drame … coûté la vie à 19 personnes et fait 132 blessés. C`est encore le parquet conduit par le substitut du Procureur Tchimou Raymond, M. Diakité qui aura l`honneur de " prendre en otage " les prévenus. En l`occurrence, Anzouan Kacou

Racket, bavures policières - Ange Kessy menace les hommes en treillis

transporteur, ni un voyageur que nous les rappelons à l`ordre. Quand on porte plainte contre eux, le parquet, c`est-à-dire le représentant de la société militaire, ne peut et ne doit rester insensible, c`est parce … soient bafoués par des accusations dirigées contre certains de ses membres, que son représentant c`est-à-dire le parquet vous attrait devant le Tribunal pour venir vous expliquer. Cela ne veut pas dire qu`on est contre vous

Procédures et enquêtes diligentées contre les barons Lmp et le couple Gbagbo/ Mme Coulibaly Habiba (substitut du procureur) : Gel des avoirs: ce que les concernés doivent faire

parquet était hier face à la presse. C`était au cours du rendez-vous périodique qu`il a initié pour éclairer régulièrement l`opinion sur l`évolution des différentes procédures et enquêtes diligentées après la crise post-élection. Pour cette … celles préalablement inculpées Comme l`indiquait Monsieur le Procureur de la République dans son récent point de presse, le Parquet a décidé de vous entretenir régulièrement sur l`évolution des différentes procédures et enquête diligentées après la crise post électorale

Café-cacao : Jugement des ex-barons : Le procès renvoyé au 16 novembre 2010

surveillance sécuritaire (gendarmes, policiers), le procès des ex-dirigeants de la filière café-cacao a été renvoyé par le Parquet d'Abidjan-Plateau au 16 novembre prochain. l'ouverture de "l'audience correctionnelle des délits économiques", annoncée pour 8h30 … soient jugés dans des conditions où la loi ne sera pas correctement dite ?", a-t-il interrogé le Parquet. Le parquet pas opposé au renvoi de l'affaire Le substitut du procureur, Diakité Mamadou, pour le ministère public, a demandé

Affaire abusivement appelée "fraude sur la liste électorale" : Les nombreuses bavures du parquet d`Abidjan

avait beaucoup de zones d`ombres. Hier, les avocats des personnes accusées et déclarées coupables sans procès par le parquet ont donné la réplique à ce rapport. Propos forts d`une conférence de presse. Me ASSI : " Ce rapport … délitLe droit a des règles. Dites-moi dans quel pays sommes-nous désormais ? Est-ce que le parquet est une commission d`enquête ad` hoc ? Parce que, quand un parquet fait une enquête, elle aboutit à mettre la personne devant

Lutte contre le racket/ Deux (2) mois après le lancement de la campagne -Le rapport de Ange Kessy à Mangou

phase de répression après que les plaintes de plus en plus virulentes et acerbes s'accumulaient devant le parquet faisant apparaître de dangereuses dérives de certains de nos éléments, qui menaçaient de ternir l'image les Forces de Défense … service à Marcory et Koumassi; ils opèrent aux alentours du pont d' Anoumabo. Des O.P.J militaires dont le parquet a commis à une enquête, sont à pied d'oeuvre à l'effet de mettre le grappin sur ces agents indélicats

Rouba Daléba, procureur de la République près le tribunal de Yopougon : Pourquoi les assises ne se tiennent plus

permettre au régisseur de la maison d'arrêt de le garder dans son établissement. Il est décerné par le parquet, par le magistrat-instructeur ou par le tribunal. Pour le parquet, c'est le cas où la police … nature à motiver son inculpation, si les faits constituent un délit et qu'ils sont simples à comprendre, le parquet ouvre dans ce cas un dossier de flagrant délit. Dans ce dossier, le procureur inclut un mandat de dépôt