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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 154 résultats pour « parquets »

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Arrestation et détention à la MACA du Président du CIDP : une affaire d'argent qui éclabousse le parquet d'Abidjan

Arrêté puis détenu pour complicité d'enlèvement et de séquestration aux préjudices de l'individu nommé BATIONO JUSTIN , le parquet d'Abidjan tarde, en effet, à fonder ses graves accusations. Confrontée aux faits et à la réalité, ces accusations sont … encore moins séquestré le nommé Justin Bationo ! Les preuves irréfutables existent et ont été brandies par la défense ! Le parquet le sait, la chancellerie le sait, le plaignant lui-même le sait, le ministère de la justice le sait

Parquet d'Abidjan-Plateau Le procureur de la République menace de démissionner

Plus rien ne va entre le parquet d'Abidjan et le ministère de l'Intérieur. Le premier accuse le second de mettre son nez dans les affaires judiciaires au mépris de la loi. Simplice Koffi Kouadio, le procureur … content. Il menace de rendre sa démission. Selon des sources dignes de foi, le patron du parquet d'Abidjan-Plateau, l'aurait signifié de vive voix au garde des Sceaux, ministre d'Etat, ministre de la Justice. Il aurait demandé

A la barre : Si vous aviez un endroit où dormir, je vous aurais relaxé

être effectué. Ces faits sont attestés par madame Amichia et son supérieur devant le tribunal. Devant ces faits, le parquet requiert la relaxe pure et simple du prévenu pour délit non constitué. Réquisition suivie par le tribunal. 2ème cas : voleur … reconnais que j'ai volé avec effraction dans une maison habitée. 12 mois et 50000f d'amende, requiert le parquet. 06 mois fermes et 50000f d'amende, tranche le tribunal, clément. 4ème cas : destruction volontaire de biens La colère

Rouba Daléba, procureur de la République près le tribunal de Yopougon :Nous enregistrons des faits d'assassinats, d'exécutions sommaires

patron du parquet près le tribunal de Yopougon, Rouba Daléba soutient avoir identifié, sur la base des témoignages, plusieurs fosses communes à Yopougon liées aux violences post-électorales. Il explique aussi pourquoi le temple de Thémis a été au centre … combats en avril dernier. Entretien. Comment se porte le parquet près le tribunal de Yopougon après la crise post-électorale? Nous avons subi des dégâts très importants. L'ampleur des préjudices était telle que des gens pensaient que le tribunal

Affaire "Tchimou blanchit Tagro" / Me Yao Emile (Greffier): Les conclusions de cette enquête, pour moi, c`est une diversion

état civil, mais également du favoritisme et de la procédure, c'est-à-dire la position du parquet. Sur l'état civil, le Procureur a dit que le Pr Mamadou Koulibaly a soutenu que le ministre Tagro a fait entrer … Président de la République dit : " il faut saisir (c'est normal, le Président peut donner des ordres au parquet) ", si c'est cela, il doit saisir un juge d'instruction. En l'espace d'un mois, avec autant de chefs

L'Editorial : L'Empereur avec couronne

enquête ouvrent la voix à des poursuites disciplinaires, pénales ou civiles. Que cette enquête soit menée par le parquet ne déroge en rien à la règle. Dans un pays qui se respecte, le parquet est sous l'autorité du garde … sceaux. Et le procureur général agit sous la responsabilité de celui-ci. Patron du parquet, le procureur général commande au procureur de la république et bien entendu à ses substituts. En Côte d'Ivoire, il en va autrement. L'enquête

Affaire la Présidence accuse le président de la Cei de falsifier le fichier électoral - Tchimou Raymond (procureur de la République ) face à la presse, hier : Les membres de la Cei ne bénéficient plus de l`immunité

sont les suivants: Par une lettre en date du 14 Janvier 2010, le Ministre de l'Intérieur dénonçait au Parquet des faits de fraudes sur les listes électorales actuellement en cours d'élaboration, et sollicitait l'ouverture d'une enquête … elle a entreprises sur la liste électorale avant l'opération actuellement incriminée; Au vu de cette lettre, mon Parquet a, dès le 15 Janvier 2010, instruit le Directeur de la Police Criminelle de diligenter une enquête sur les faits dénoncés

Conflit procureur de la République-avocats : les points qui les divisent

novembre, un contingent de policiers, agissant sur instruction du procureur de la République, Féhou Raymond Tchimou, chef du parquet d'Abidjan ? Plateau, a assiégé le cabinet de Me Assi Emmanuel, avocat et ancien bâtonnier du barreau de Côte d'Ivoire … accord scellera définitivement l'extinction de tout contentieux entre ILS Côte d'Ivoire et Petroci. Pour le chef du parquet d'Abidjan-Plateau, cet accord dont la signature a abouti à la remise par la Petroci de la somme

Enquête sur la filière café-cacao - Un deuxième audit qui remet tout en cause

juges d'instruction, n'est pas le premier, comme on veut le faire croire. Dans la mesure où le parquet en avait déjà effectué un. Après leur interrogatoire à la police économique, quelques semaines après la saisine du procureur … République par le chef de l'Etat, pour enquêter sur la filière café/cacao, le parquet s'était attaché les services des experts comptables dont Mady Mady, qui ont audité toutes les structures de ladite filière pendant trois mois

Disparition du journaliste Guy-André Kieffer / La justice ivoirienne va inculper quatre français

votre présence une fois de plus très remarquable cet après-midi à ce point de presse initié par le Parquet d'Abidjan-Plateau. La rencontre de ce jour s'inscrit dans le cadre de la suite réservée par mon Parquet … Août 2007, Suite à la disparition de Guy-André Kieffer ressortissant Franco-Canadien depuis le 16 avril 2004, mon Parquet a saisi le juge d'instruction du 7ème Cabinet le 27 Mai 2004, à l'effet d'ouvrir une information

Affaire Guy-André Kieffer: Enfin toute la vérité

votre présence une fois de plus très remarquable cet après-midi à ce point de presse initié par le Parquet d'Abidjan-Plateau. La rencontre de ce jour s'inscrit dans le cadre de la suite réservée par mon Parquet … août 2007. Suite à la disparition de Guy-André Kieffer ressortissant franco-canadien depuis le 16 avril 2004, mon Parquet a saisi le juge d'instruction du 7ème cabinet le 27 mai 2004, à l'effet d'ouvrir une information

Disparition du journaliste Guy-André Kieffer - La juge ivoirienne va inculper quatre français

votre présence une fois de plus très remarquable cet après-midi à ce point de presse initié par le Parquet d'Abidjan-Plateau. La rencontre de ce jour s'inscrit dans le cadre de la suite réservée par mon Parquet … Août 2007, Suite à la disparition de Guy-André Kieffer ressortissant Franco-Canadien depuis le 16 avril 2004, mon Parquet a saisi le juge d'instruction du 7ème Cabinet le 27 Mai 2004, à l'effet d'ouvrir une information

Daloa - Procès des massacres de Guitrozon et de Petit Duékoué - Le verdict connu aujourd'hui

parquet requiert 9 acquittements et 12 condamnations à vie contre les présumés auteurs des massacres de Guitrozon et de Petit Duékoué commis dans la nuit du 31 mai au 1er juin 2005. La défense plaide la non culpabilité des accusés … journée du 28 août a été consacrée au réquisitoire de la partie civile représentée par Me Hamza Patricia, du parquet et la plaidoirie de la défense représentée par maîtres Henri Kouakou, Yassi et Guessend Valérie. Les débats entre les trois

Procès : Le parquet requiert 5 ans de prison contre Béhanzin et 3 ans contre Soumah Yadi

trois autres prévenus s'est achevé hier à 21 h. Un procès marathon au terme duquel le représentant du parquet a requis la peine de cinq années d'emprisonnement ferme à l'encontre de Béhanzin, trois ans pour Soumah Yadi … cause par le ministère public. Ce réquisitoire a donné lieu à une vive polémique entre d'une part le parquet soutenu par les avocats de la partie civile, et ceux de la défense qui, à travers des arguments de droit

Poste de Côte d'Ivoire - Réhabilitation de Zéhi - Vers la reprise du verdict de la Chambre judiciaire

Ivoire-Zéhi Sébastien, le 14 juin dernier, sans soumettre au préalable le dossier au ministère public, précisément au Parquet général. Le constat a été fait après de minutieuses investigations. La Chambre judiciaire a rejeté le recours en annulation … fini par nous situer sur ce qui s'est tramé le jeudi dernier au Temple de Thémis. Le Parquet général ignoré et indigné Selon des indiscrétions, lors de cette audience, qui statuait sur le fond de l'affaire, Poste

Côte d'Ivoire/Litige foncier: le Parquet général requiert le sursis à l’exécution du jugement ordonnant l’expulsion d’Italia Construction

Parquet général près la Cour d’Appel d’Abidjan a demandé le sursis à l’exécution d’un jugement civil rendu le 21 juillet 2026 par le Tribunal de Première Instance de Grand-Bassam, dans le litige opposant la société … août 2026 par le Procureur général près la Cour d’Appel d’Abidjan, Sori Naye Henriette, le Parquet général précise que le jugement civil contradictoire n°209, rendu le 21 juillet dernier, avait ordonné le déguerpissement de la société ITALIA

Affaire Komé Bakary : Le Parquet de Bingerville ouvre une information judiciaire pour faux et usage de faux

Parquet près le Tribunal de Première Instance de Bingerville a rendu public un communiqué ce mardi 29 avril 2025 concernant une affaire de faux et usage de faux impliquant Monsieur Komé Bakary.Selon un communiqué parvenu à Abidjan.net, le Parquet … suite des investigations menées par l'unité de police, le procès-verbal d'enquête préliminaire a été transmis au Parquet. Le 04 avril 2025, une information judiciaire a été ouverte au premier cabinet d'instruction pour examiner les faits

La Cour d'Appel d'Abidjan effectue sa rentrée après deux mois de vacances judicaires

Plateau, a vu l'installation des magistrats nouvellement affectés à la Cour d'Appel d'Abidjan et au Parquet Général près ladite Cour. Au nombre total de 22 dont 13 dames, ceux-ci ont été officiellement renvoyés à l'exercice … dont quatre dames) et quatre conseillers (toutes des dames) ont été nouvellement affectés à la Cour d'Appel. Le Parquet Général enregistre pour sa part sept avocats généraux (dont trois dames) et quatre substituts généraux (dont deux dames), nouvellement affectés

Procès en Assises: 10 ans de prison requis contre Simone Gbagbo, Affi en liberté

avocats de l'Etat exigent l'application stricte et rigoureuse de la loi pénale (la prison à vie), le parquet général s'est montré visiblement clément en requérant 10 ans de prison contre Simone Gbagbo, deux ans de prison pour … détention préventive, devrait recouvrer la liberté totale. Ce sont des peines à géométrie variable qu'a requises le parquet général ce mardi. Trois catégories de personnes se distinguent au regard de son réquisitoire. La première concerne des dignitaires du régime

Convoqué au tribunal d'Abidjan Plateau : Guai Bi Poin refuse de sortir de la Maca

Cecos a opposé un refus catégorique aux éléments des Frci dépêchés à la Maca pour le conduire au parquet Le général George Guiai Bi Poin, convoqué au Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau pour y être entendu … faisait attendre et, jusqu'en fin d'après-midi, l'homme n'avait toujours pas pointé le nez au parquet. Selon une source proche du dossier au tribunal, confirmé par notre informateur à la Maca, Guiai Bi Poin

Crise post-électorale : Le parquet dénonce le racket des victimes

correction de BOUNA et de KATIOLA. Au chapitre des infractions d'atteinte à la sureté de l'Etat, Le parquet informe que 12 personnes, précédemment en résidence surveillée dans les villes de BOUNA et de KATIOLA ont été effectivement inculpées … cellule spéciale d'enquête sur la crise postélectorale a enregistré et entendu 495 personnes. En outre, il revient au Parquet de façon récurrente que des individus malintentionnés se livreraient à des actes de collecte de plaintes dans certains quartiers auprès

Plus de 3 mois après la fin de la crise : Le parquet traque toujours les pro-Gbagbo

protéger les siens. En effet, dans un communiqué rendu public hier et signé du substitut Djè Noël, le parquet d'Abidjan fait le point des actions qu'il a mis en ?uvre dans le cadre des enquêtes sur la crise … personnes ont été inculpées et placées en détention préventive et 7 mandats d'arrêt internationaux émis, le parquet a indiqué qu'il a délivré cette semaine 14 commissions rogatoires aux autorités judiciaires des 14 autres pays membres de la Cedeao

Communique de presse du parquet :/Assassinats d'Yves Lambelin et du col-major Dosso : Des ossements humains découverts

enquêtes initiées par le Parquet en vue de faire la lumière sur les évènements qui ont émaillés la récente crise post- électorale suivent leur cours. Ainsi comme annoncé la semaine dernière, le Parquet informe l'opinion nationale et internationale … maison d'Arrêt et de Correction de Boundiali. Dans la suite logique des informations livrées par le Parquet lors de ses précédents points de presse, l'on peut relever, au stade actuel des investigations, les éléments suivants. Concernant l'enlèvement

Situation sociopolitique - 3 nouveaux mandats d'arrêt internationaux lancés - L'ex-DG du Trésor sur la liste

général du Trésor et de la comptabilité publique. Cette information a été livrée dans un communiqué de presse du Parquet en date du 15 juillet 2011. Relativement aux crimes de sang, le Parquet a indiqué que, dans le souci … informations, témoignages ou plaintes relatifs aux crimes de sang perpétrés durant la crise post-électorale'', note le texte. Le Parquet a informé officiellement l'opinion nationale et internationale de ce que, 25 personnes inculpées et provisoirement gardées à l'hôtel

Le procureur répond aux questions des journalistes : Nous jugeons d'abord ceux qui ont tué*

poursuive ceux qui étaient en train de commettre toutes ces atrocités à Yopougon. Mais agissant ainsi, le parquet se met immédiatement à la place des mercenaires et autres miliciens puisque la guerre des fusils est terminée, on nous demande … avère qu'ils ont commis des atrocités, on s'intéresse à eux. Mais ne demandez pas au parquet de se mettre à la place des miliciens, des mercenaires pour combattre les Forces républicaines. Il y a eu une situation, nous

Procédures judicaires sur les violences postélectorales : Les vérités du Procureur de la République

poursuive ceux qui étaient en train de commettre toutes ces atrocités à Yopougon. Mais agissant ainsi, le parquet se met immédiatement à la place des mercenaires et autres miliciens puisque la guerre des fusils est terminée, on nous demande … avère qu'ils ont commis des atrocités, on s'intéresse à eux. Mais ne demandez pas au parquet, de se mettre à la place des miliciens, des mercenaires pour combattre les Forces républicaines. Il y a eu une situation, nous

Affaire café-cacao - Le parquet demande un renvoi

prévenus ou témoins résidant à l'étranger étaient présents, cela a donné lieu à une bataille procédurale entre le parquet et la défense conduite par Maître Koné Mamadou, le Bâtonnier de l'ordre national des avocats de Côte d'Ivoire … provisoire, Tapé Doh et ses compagnons étaient des hommes et des femmes d'honneur. Ayant constaté des absences, le parquet conduit par le procureur Diakité Mamadou a demandé un renvoi du procès. Car selon lui, il faut que les règles

Ouverture du procès des ex-leaders de la filière café cacao, hier : La liberté provisoire des détenus au centre des débats

Législateur ivoirien en a prévu pour 18 mois seulement. Mais, ils seront freinés dans leur course par le Parquet représenté par les Substituts du Procureur de la République, Diakité Mamadou, Mme Zalo Rosalie et Oulaï Fernand. Pour le parquet … procès juste et équitable, il est important que tous les prévenus soient maintenus encore en détention. Plus grave, le Parquet révèle que depuis la Maca, certains d'entre eux, essayaient avec leurs contacts au dehors de poser des actes

Conservation des conclusions de l`enquête sur la filière café-cacao : Le tribunal met à nu la négligence coupable du parquet

collaborateurs ont été déboutés par le juge Koné Brahma et ses assesseurs qui ont clairement signifié au parquet que le délit de " Vol de documents administratifs ", sur la base duquel nos confrères avaient fait l'objet d'une détention préventive … Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca), n'était pas constitué. Il faut dire que le parquet d'Abidjan a fait totalement fausse route sur le sujet, pour ne pas dire qu'il a fait une interprétation erronée

Affaire Ministre de l'Intérieur - Le parquet blanchit Désiré Tagro

confiée par le chef de l'Etat. Le long rapport que voici lu par le porte-parole du parquet, M. Diakité Mamadou, déjà parvenu au président Gbagbo, innocente le ministre de l'Intérieur. Mesdames et Messieurs les journalistes … honneur de vous rendre compte du résultat de l`enquête diligentée par le Parquet d`Abidjan-Plateau à propos des accusations portées contre le Ministre de l`Intérieur, Monsieur Tagro Asségnini Désiré, et qui ont suscité des interrogations. En effet

Affaire Tagro : Koulibaly entendu pendant 2 heures

quand la voiture de Koulibaly et celle d'Attéby Williams, également député, s'immobilisent dans le parking intérieur au Parquet. A la surprise générale et sous le regard hébété des travailleurs et autres usagers du Parquet, Mamadou Koulibaly … engouffrent dans le bureau du Procureur Ouattara sis au deuxième étage de l'immeuble qui abrite le siège du Parquet. A 12 h, il en ressort, sourire en coin mais, surtout, l'air très sérieux. Il est aussitôt happé

Affaire Désiré Tagro - Le procureur de la République prévient : Tout le monde sera entendu

juin 2010, Monsieur le président de la République, M. Laurent Gbagbo, a dénoncé des faits de nature délictuelle au Parquet d'Abidjan-Plateau. En vertu de l'article 40 alinéa 1 du Code de procédure pénale, mon parquet a décidé … planté le décor dans la salle exiguë pour la circonstance. Les points énumérés par le chef du parquet portent sur la détermination du nombre exact, tous corps confondus, des personnes admises au concours d'entrée à l'Ecole nationale

Grève illimitée des Greffiers - Blocage de la justice : Un sabotage du processus électoral ?

même formation et les mêmes responsabilités que lui. La situation des assistants, des greffes et parquets Avant la signature de cette ordonnance, le Greffier bénéficiait d'un statut particulier régi par le statut général de la Fonction publique. Mais … texte qui lui reconnaît des avantages spécifiques, fait disparaître la catégorie des assistants des greffes et parquets dont le niveau de recrutement est le Bepc. Si l'ordonnance entre en application, le recrutement direct se fera entre autres " parmi

Procès du Félicia - Le parquet requiert : 1 an pour Anzouan et la relaxation du Dg de la Fif

prévenus du drame du Félicia. Après avoir chargé les accusés pendant les 4 journées de procès, le parquet a terminé, hier, avec ses réquisitions. Anzouan Kacou Albert, a été jugé coupable par les procureurs. Les délits d'homicide et blessures … Fédération ivoirienne de football (Fif) 1 an ferme assortie d'une amende de 500.000 Fcfa. De même, le parquet a déclaré Aka Faustin, l'imprimeur de la Fif, coupable. Ce faux imprimeur, selon le parquet, a bel et bien commis

Affaire Me Assi Emmanuel liquidateur : Raymond Tchimou, procureur de la République : "Le parquet poursuit le liquidateur et non l`avocat"

Raymond Tchimou, est entré, hier, dans le fond, lors d'une conférence de presse, du conflit qui oppose le parquet et les avocats à travers l'avocat Assi Emmanuel. Ce qui m'intéresse c'est d'amener le liquidateur Assi … internationale, Raymond Tchimou s'est voulu d'entrée très clair quant au conflit qui oppose depuis quelques jours le parquet et les avocats suite aux pressions judiciaires exercées sur l'ex-bâtionnier Me Assi Emmanuel dans une affaire

Presse : Assé Alafé condamné à 18 mois ferme

audition et que le procès verbal d'audition du vieux Bakayoko Brehima était anti-daté. Sur ces exceptions, le parquet a tout simplement fait savoir que M. Alafé avait déclaré que la présence d'avocat à ses côtés n'était … acharnement, d'une cabale et d'un chantage sans nom " explique le prévenu pour sa défense. " Le parquet peut être saisi par simple rumeur. Complot ou pas, vous nous expliquez les faits " lui ordonne le président du tribunal

Amos Beonaho, président de l'Unjci : Tapé Koulou demandait de l'argent à Alafé

truffée d`énormes irrégularités. Un Commissaire des Renseignements Généraux qui s`invite dans une enquête à la place du Parquet, dans une prétendue affaire de faux et usage de faux. Un prévenu spolié de son droit d`assistance … graves exceptions contenues dans les PV. Et à ce moment, c`est le début de la déroute du Parquet qui est sauvé par la Cour qui rejette les exceptions sans vraiment convaincre l`auditoire. Il s`ensuit un échange entre

Affaire faux diplômes des élèves policiers: Le parquet renvoie les 135 faussaires pour complément d'enquête

police avec de faux diplômes. Nous avons fait notre travail, c'est bouclé, tous ont été déféré devant le parquet ce matin. Nous n'avons plus rien à voir?. Ces propos enregistrés hier en fin d'après-midi auprès … ministre Tagro de l'Intérieur était effectivement achevée. Ils seront entendus par la police criminelle et déférés devant le parquet?, avait, rappelons-le, promis, lundi, Désiré Tagro lors de la présentation au public, à l'Ecole de police, des accusés

Violation de l`indépendance de la Justice - La nomination de la concubine de Bictogo fait grincer des dents

Conseiller politique du Premier ministre Guillaume Soro) vient d`avoir une nomination extraordinaire en qualité de magistrat de parquet. " Habituellement dans la magistrature, on ne nomme pas magistrat de Siège ou magistrat de parquet les auditeurs de justice … Président de la République tendant à proposer la nomination de Mademoiselle Touré Hadja Fanta en qualité de magistrat de parquet ". Dans ce visa, il n`est pas dit à quel organisme le Président de la République a écrit pour demander

Affaire KKB, Assalé Tiémoko, IB, déchets toxiques et filière café-cacao - Le procureur Raymond Tchimoud déballe tout

garde des sceaux, ministre de la Justice Koné Mamadou. A cette rencontre Guillaume Soro a demandé au chef du parquet de première instance de lui faire le point sur les procédures relatives aux dossiers qui secouent la République. Notamment … Gagnoa lors du boycott actif de 1995, une plainte émanant des chefs traditionnels bété a été déposée au parquet contre le leader de la JPDCI. Faisant le point sur cette affaire au Premier ministre, le procureur a donné les raisons

Diffamation : 24 mois de prison requis contre Assalé Tiémoko

tribunal de première Instance d'Abidjan Plateau, M. Tchimou Raymond Féhou et bien d'autres magistrats de son parquet se sont sentis visés. L'auteur des propos jugés diffamatoires a été arrêté et déféré au Parquet d'Abidjan … Assalé Tiémoko Antoine ne s'est pas arrêté à la chancellerie. Par son imagination, il a aussi visité le parquet qui semble être celui du Plateau et directement mis en cause le chef de ce parquet, qu'il a nommé

Me Mentenon démonte le Parquet

question de la détention des malles, son gardien n'était informé de rien. L'interrogatoire du parquet n'a pas permis non plus de prouver la complicité entre Stéphane et Ousmane. Son rendez-vous avec la vérité, Me Claude Mentenon … tenu. Il a relevé que le parquet n'a pas fait procéder à une expertise de la présumée machine servant à la fabrication des billets auprès d'experts en la matière. Seule la BCEAO est habilitée à recevoir toute machine

Violences anti-françaises de novembre 2004 - Les leaders patriotes sous la menace de mandats d'arrêt internationaux, la juge Ducos bloquée dans son enquête à Abidjan

juge Emmanuelle Ducos du parquet de Paris ne compte pas quitter Abidjan sans avoir entendu les personnes ayant participé aux actions anti-françaises de novembre 2004. Arrivée le dimanche dernier en Côte d'Ivoire, elle est sur les traces … commanditaires déjà identifiés. La juge Emmanuelle Ducos chargée par le parquet de Paris de conduire l'enquête sur les violences anti-françaises de novembre 2004 est à Abidjan. Depuis le dimanche dernier, la jeune magistrate, aidée de son Assistant

Palais de Justice : Un substitut du procureur meurt en pleine audience

tragiquement. Le jeune magistrat Zoué Fernand, l'un des deux substituts du procureur de la République qui tenaient le Parquet à cette audience, est mort subitement après avoir été pris d'une crise d'asthme. En reportage dans la grande … tribunal n'avait pas encore délibéré sur ladite affaire. Son chef, le substitut Sioblo Serges qui tenait le parquet avec lui, l'avait devancé dehors deux minutes plus tôt. L'absence des représentants du ministère public créait ainsi une situation

Toulépleu : le maire Kah Zion dénonce la détention illicite d'armes au sein de la population et saisit le procureur

faits de détention d'armes à feu sans autorisation administrative qu'il a dénoncés dans un courrier auprès du parquet. Je viens par la présente dénoncer à votre parquet, les faits de détention sans autorisation administrative d'arme de guerre … Zion explique que le 3 avril dernier, le commissariat mixte de police de de la ville a déféré au parquet du procureur de Guiglo les nommés Ninsmeon , Zongo Seydou et Yaégo Yabré Alexis . Selon les faits exposés par des témoins

Côte d'Ivoire : 4 policiers arrêtés et déférés devant le parquet militaire

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Quatre policiers ivoiriens ont été arrêtés et déférés mercredi devant le parquet militaire pour négligence ayant occasionné l'évasion de trois dangereux bandits du violon de la section de la police criminelle de Bouaké dans … deux de ses acolytes, rapporte le Tribunal militaire d'Abidjan dans une note d'information. Selon le parquet militaire, ce matin ( 06 novembre 2019), les 04 policiers en charge de surveiller le violon ont été arrêtés et déférés devant

Affaire un faux clerc d'huissier libéré: Le parquet fait appel du verdict

dernier, devant la Cour d'appel d'Abidjan, par Constant N'Guettia Appia, plaignant, c'est au tour du parquet près le tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau, de se faire entendre. Par l'entremise d'un substitut … procureur de la République, le parquet a relevé appel, lundi dernier, contre le jugement, en correctionnelle, du sieur Gnepa Irré Boniface Nazy, le déclarant non-coupable des faits d'usurpation de titre, faux et usage de faux, extorsion de fonds

Côte d'Ivoire/affaire des disparus du Novotel: "prison à vie" requise contre les principaux accusés

affaire. - silence des accusés - "Face à la réalité des faits, il a été opposé le silence", a rappelé le parquet qui a souligné la solidarité dans le mutisme de la plupart des accusés. Le procès n'a pas permis … lumière sur les circonstances exactes de la mort des victimes et le lieu où se trouvent leurs corps. Le parquet a aussi requis la peine à vie, contre le commissaire Osée Logué, dépeint comme un des principaux bourreaux, les colonels

Procès des disparus de Novotel: le Parquet requiert la 'prison à vie' contre quatre officiers dont Dogbo Blé

Parquet général a requis, mardi, la prison à vie contre le Général Brunot Dogbo Blé, les Colonels Ohou Modi et Aby Jean ainsi que le Commissaire de police Osée Logué pour des faits de ?'séquestration illégale accompagnés de tortures corporelles … tous subi un interrogatoire musclé, ont été torturés et tués''. A en croire le réquisitoire du Parquet, ?'ce n'est qu'après ces forfaits que les hélicoptères français ont bombardé le palais présidentiel, les miradors, les véhicules militaires

Un nouveau bâtiment pour abriter le parquet du tribunal de Soubré

Soubré, La section de tribunal de Soubré a été dotée d'un bâtiment nouveau bâtiment destiné à abriter son parquet. Les clés de ce local construit à hauteur de de 29,5 millions F CFA par le Conseil régional … présence du préfet de région Alliali Kouadio. Le tribunal comprend trois grand services : le siège, le greffe et le parquet. Mais s'agissant du parquet, sa place n'est pas dans le palais. Le parquet est près du tribunal