1 502 résultats pour « ratification »

Organisation fera un rapport au Conseil sur l’état d’avancement du processus de signature et de ratification de l’Accord International de 2026 sur le Cacao. La Côte d’Ivoire qui est candidate pour l’organisation du3ème symposium international

Caisse des Dépôts et des Consignations de Côte d'Ivoire (CDC-CI) et le projet de loi de ratification y afférent », a annoncé Amadou Coulibaly, ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement. A l’en croire, cette ordonnance modificative

périmètre des ressources mobilisables par la Caisse des Dépôts et des Consignations de Côte d'Ivoire (CDC-CI), la ratification d’un accord entre la Côte d'Ivoire et la Mauritanie dans le domaine de la culture signé

Fonds souverain stratégique pour le Développement de la Côte d'Ivoire (FSDI), son projet de loi de ratification, ainsi qu'un décret portant organisation et fonctionnement dudit Fonds. "Le FSDI est une personne morale de type particulier chargée

Fonds Souverain Stratégique pour le Développement de la Côte d’Ivoire, dénommé FSD-CI, son projet de loi de ratification ainsi qu’un décret portant organisation et fonctionnement du FSD-CI. Le FSD-CI est une personne morale de type

Conseil a adopté, le mercredi 1er avril 2026, au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, deux décrets portant sur la ratification de deux accords de prêt dont l’un d'un montant de 8 330 000 unités de compte, soit environ

Nougeria, a fait une communication sur les progrès réalisés par les membres dans leurs procédures de signature et de ratification de l’Accord de 2022 sur le Café (AIC). C’est le lieu d’indiquer que la Côte d'Ivoire

agir autour de trois axes majeurs. D’abord, adopter une approche inclusive et sensible au genre, notamment par la ratification de la Convention n°190 et l’élargissement de la protection juridique. Ensuite, renforcer la prévention grâce à une culture

prêt conclu le 26 novembre 2025 entre la BADEA et la Côte d'Ivoire, a fait l'objet de ratification en Conseil des ministres, le mercredi 04 mars 2026, a rapporté le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, par ailleurs

ministres sous la présidence du Chef de l’État Alassane Ouattara, le Gouvernement a adopté un décret portant ratification de l’Accord-cadre de Vente à Tempérament n° CIV-1039, conclu le 9 novembre 2025 entre Banque islamique de developpement

plus, la Côte d’Ivoire a ratifié des traités internationaux en lien avec la promotion des femmes. Ces ratifications ont conduit à des réformes juridiques, y compris la loi de 2021 relative aux violences basées sur le genre

prévoit pas de processus d’admission ou d’adhésion des nouveaux membres autre que la signature et la ratification de l’Accord

être signé par un nombre suffisant de pays et ceux-ci doivent déposer leur instrument d'application provisoire, de ratification, d'approbation ou d'acceptation avant que l'accord puisse entrer en vigueur. À cet égard, j'appelle tous

siège provisoire à Abuja. Selon M. Sangafowa-Coulibaly, la BAE entre dans une phase décisive, avec une dernière ratification attendue avant la tenue de son assemblée générale, l’installation de son conseil d’administration et le recrutement de son équipe

Ministère de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°7931-CI, d’un montant total de cent vingt-huit millions six cent mille

Conseil des ministres du 04 février 2026 a adopté un décret portant ratification de l'accord de prêt d'un montant de 84 356 070 200 FCFA conclu le 17 octobre 2025 entre l'Association internationale de développement

Conseil des ministres a adopté un décret portant ratification de l’accord de prêt n°7931-CI, conclu entre l’Association internationale de développement (AID) et l’Etat de Côte d’Ivoire, en vue du financement de la première phase

première réunion du bureau le 10 février, suivie d’une séance plénière le 12 février consacrée à la ratification des commissions permanentes. Dans la foulée, le président de l’Assemblée nationale a officialisé la configuration politique de l’hémicycle. Trois

La Confédération ivoirienne des syndicats libres Dignité (CISL-Dignité) et la branche internationale de la confédération syndicale chrétienne

Abidjan, le 03 décembre 2025- Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’accord de prêt d’un montant total de 115 660 000 Euros, soit 75, 867 milliards FCFA, conclu le 15 septembre 2025, entre la Banque

Conseil des ministres du mercredi 03 décembre 2025 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, a adopté un décret portant ratification de l’accord de don conclu le 26 septembre 2025, entre l'institution financière et la Côte d'Ivoire

dérivés. Le deuxième point de l’ordre du jour a permis de faire un tour d’horizon sur la ratification du nouvel accord amendé de 2010 sur le Cacao ainsi que son entrée en vigueur La première rencontre

émissions de gaz à effet de serre ( GES) de 30,41% à l’horizon 2030. Par ailleurs, la ratification de l’Accord de Paris sur le climat par la Côte d’Ivoire le 25 octobre 2016, engage le pays

novembre 2023 d’orientation relative la jeunesse et la loi n°2025-386 du 11 juin 2025 portant ratification de l’ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’Organisation de la Société Civile. Il apporte

pris plusieurs engagements. On peut citer la révision du code forestier et du code de l’eau, la ratification de certains mécanismes qui permettent d’améliorer la gouvernance forestière en Côte d’Ivoire. CICG

Ivoire a signé le traité le 25 septembre 1996 et, est devenue officiellement membre de l’OTICE depuis sa ratification, déposée auprès du Secrétaire général de l’ONU le 11 mars 2003. Depuis lors, elle participe à la réalisation

Emploi, a rappelé les efforts de l’État ivoirien en la matière. Il a notamment évoqué la ratification par la Côte d’Ivoire, en octobre 1999, de la Convention 159 de l’Organisation internationale du travail (OIT), relative

appuyer sur l’adoption en novembre 2023 d’un nouveau code de l’environnement intégrant le développement durable, la ratification des conventions internationales majeures en matière de pollution. Et le 16 octobre 2024, le Conseil des ministres a adopté

Conseil des ministres, le 04 juin 2025 à Abidjan. « Le Conseil a adopté un décret relatif à la ratification du contrat de financement d'un montant total de 150 millions d'euros, soit un peu plus de 98 milliards FCFA

renforcement du dispositif de conservation marine à travers la création de plusieurs nouvelles Aires Marines Protégée à la ratification de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer intègrent également

capital de l'assurance pour le développement du commerce et de l'investissement en Afrique (ATIDI). « Le Conseil, porte ratification du contrat de financement d'un montant de 50 millions d'euros, soit un peu plus de 32 milliards FCFA

Abidjan, le 04 juin 2025 - Le Conseil des ministres du 04 juin 2025 a adopté un décret portant ratification de l'accord de prêt d'un montant d'environ 68 milliards FCFA pour le financement du projet d'interconnexion WAPP

dès 2014, l'adoption en 2023 d'un nouveau Code de l'environnement intégrant pleinement le développement durable, la ratification des conventions internationales majeures en matière de pollution et l'élaboration d'une stratégie nationale d'économie circulaire. Cependant

pleinement le Pacte International sur les droits civils et politiques dans le corpus juridique ivoirien, et ce, depuis sa ratification par l’État de Côte d’Ivoire, le 26 mars 1992. En conséquence, le PDCI-RDA appelle tous ses militantes

directs et réguliers à partir d'Abidjan. Ledit accord a fait objet de l’adoption d’un décret de ratification, le mercredi 21 mai 2025, au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau. Le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly

financières (CAEF) et celle des Relations extérieures (CRE), rendant leur adoption quasi automatique. Parmi les lois validées figurent la ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, l’accord bilatéral avec le Qatar pour éviter

Conseil des ministres a adopté un décret portant ratification de l'accord de financement d'un montant total de 69,530 millions d'euros, soit 45,608 milliards FCFA, conclu le 13 février 2025 entre le Fonds international de Développement

ministres tenu le mercredi 21 mai 2025 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, a adopté un décret portant ratification dudit accord. "En complément des programmes de construction de logements sociaux et économiques

appelé à la consolidation du dialogue social et au respect du Code du travail. Parmi ses propositions figurent la ratification de conventions internationales, l’instauration d’un 13e mois, la suppression du SMAG, ainsi que la réouverture du siège

économiques et financières (CAEF) du Sénat a adopté, mardi 29 avril 2025 à Yamoussoukro, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative au Droit unique de sortie (DUS) sur les exportations d’anacarde.Le ministre des Finances

Accord portant création de la Zone de Libre-échange continentale africaine (ZLECAf) et le projet de loi de ratification y afférent. « En application de l’Accord, cette Ordonnance détermine les modalités du démantèlement tarifaire applicable aux produits non sensibles

activités des filières coton et anacarde aux activités de la filière karité, et le projet de loi de ratification y afférent.Selon le ministre de la Communication, Amadou Coulibaly, par ailleurs porte-parole du gouvernement, compte tenu de la dynamique

session, les délégué(es) recevrons un rapport du secrétariat de l’ICCO sur les derniers développements relatifs à la ratification des amendements àl’Accord international de 2010 sur le Cacao.Par ailleurs, le Conseil sera invité à approuver le plan

Directrice Exécutive a fait rapport sur les progrès réalisés par les Membres dans leurs procédures de signature et de ratification de l’Accord International de 2022 sur le Café ainsi que sur ses contacts avec les pays non-membres

observer qu'il reste des défis à relever, encourageant les femmes à s'approprier les acquis tels que la ratification de la convention contre les discriminations et les violences faites aux femmes, ainsi que l'engagement à promouvoir l'égalité

remettre aux autorités, à l’instar de la première édition. Il s’agit entre autres, de la ratification par la Côte d'Ivoire de la Directive 190 de l’OIT sur le harcèlement en milieu professionnel et sa mise

Abidjan– Le Conseil des ministres du 12 mars 2025 a adopté un décret relatif à la ratification du contrat de prêt et d'exécution d'un montant total 16,3 milliards CFA, en vue du financement de la Société

Abidjan – Le Conseil des ministres du 12 mars 2025 a adopté un décret relatif à la ratification du contrat de prêt d'environ 39,3 milliards FCFA en vue du financement du programme énergie renouvelable et efficacité énergétique, constituant

contre le chômage ", a exposé les ministre des Affaires Etrangères, répondant aux questions des députés siegeant. " Cette politique de Ratification des ces projets de loi visent tout aussi une croissance forte et équilibrée à base sociale élargie, une croissance inclusive

Abidjan, le 26 février 2025- Un décret relatif à la ratification de l'accord entre la Côte d'Ivoire et la France sur l'exemption de visas de court séjour pour les détenteurs d'un passeport diplomatique, a été adopté

développer et de gérer des zones industrielles en liaison avec la SOGEDI Quant au projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-857 du 30 septembre 2024 modifiant l’ordonnance n° 2018-646 du 1er août

Système d'Information du Foncier Rural de Côte d'Ivoire (SIFOR-CI), et le projet de loi de ratification y afférent.« Institué au sein de l'Agence Foncière Rurale (AFOR), le SIFOR est à la fois, un système d'information

filières hévéa et palmier à huile, aux activités de la filière coco et le projet de loi de ratification y afférent", a annoncé Amadou Coulibaly, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement au terme de ce conseil

Conseil des ministres a adopté, le mercredi 12 février 2025, au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, un décret portant ratification dudit accord, selon le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly. « Le projet vise à accroître significativement

mercredi 12 février 2025, au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau.Il a expliqué que le Conseil a adopté un décret portant ratification de cet accord de prêt conclu le 14 mai 2024, entre la BOAD et la Côte d’Ivoire.CICG

activités des filières Hévéa et Palmier à Huile aux activités de la filière Coco. Le projet de loi de ratification y afférent a été également adopté.C'était, le mercredi 12 février 2025, au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau.« Ainsi

ivoirien en a profité pour adresser les remerciements du Gouvernement ivoirien aux autorités qataries pour la signature et la ratification de dix (10) accords dans divers domaines d’importance. le Ministre Léon Kacou Adom a sollicité de son hôte

route de la côtière, section carrefour Fresco-Sassandra-San Pedro-Grand-Béréby.« Le Conseil a adopté un décret portant ratification d'un accord de prêt d'un montant total de 28,6 milliards FCFA conclu entre la Banque ouest africaine

utilisation complète et rationnelle des installations, machines et capacités de travail existantes.Le Conseil a adopté un décret portant ratification de crédit d’un montant total de 80 millions d’Euros, soit 52 476 560 000 Fcfa conclue le 11 octobre

Conseil des ministres du jeudi 19 décembre 2024 au Palais présidentiel à Abidjan Plateau, a adopté un décret portant ratification de ladite Convention.« Ce projet vise à promouvoir une croissance économique équitable, inclusive et durable, en créant un environnement favorable

ministres a adopté, le jeudi 19 décembre 2024 au Palais présidentiel à Abidjan Plateau, un décret portant sur la ratification de l'accord de prêt d’un montant total de 16 milliards de FCFA conclu le 14 octobre 2024 entre

véritablement l'adoption de ce plan national sur la migration, qui va nous permettre aussi d'aller vers la ratification des conventions », a-t-il affirmé.Tanoh Honorat a mis en avant la nécessité de défendre les droits de tous

Côte d'Ivoire prendra à son compte les conclusions de cette réunion pour très rapidement enclencher les procédures de ratification de la présente Convention. Le Président de la HABG a, en marge de cette journée, eu une audience avec

ordonnance relative au droit unique de sortie sur les exportations d'anacarde et le projet de loi de ratification y afférent, a indiqué le ministre de la Communication, Amadou Coulibaly, porte-parole du gouvernement.Cette ordonnance, à en croire le porte

notamment L’ouverture d’un consulat honoraire de Singapour en Côte d’Ivoire pour dynamiser davantage les échanges; la ratification de l’accord sur la promotion et la protection des investissements, signé en 2014, ainsi que la signature

code de déontologie et l’exercice des professions d’infirmier et de sage-femme.Le troisième texte adopté concerne la ratification de l’ordonnance régissant le transport intérieur en Côte d’Ivoire et le renforcement des attributions de l'Autorité de régulation

pour soutenir la scolarisation obligatoire des enfants de 6 à 16 ans, un projet lancé en 2004 avec la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l'Enfant. Cette politique a notamment permis d'accroître

pays, ainsi que dans le renforcement de la démocratie. Il a précisé que l'ordonnance serait soumise à la ratification du Parlement avant la deuxième session ordinaire de 2024, affirmant qu'elle constitue un cadre juridique moderne, respectueux des libertés

proposé une appropriation managériale du genre avec à la clé des initiatives volontaires au niveau sectoriel. Aussi, une ratification des standards internationaux en matière de genre. Elle a enfin suggéré la mise en place d’une politique

proposé une appropriation managériale du genre avec à la clé des initiatives volontaires au niveau sectoriel. Aussi, une ratification des standards internationaux en matière de genre. Elle a enfin suggéré la mise en place d’une politique

Le Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur était ce lundi

Abidjan, Le Conseil des ministres du 30 septembre 2024 à Abidjan a adopté un décret portant ratification de l’Accord de partenariat volontaire sur l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés

centre ivoirien dont Toulepleu, Guiglo, Daloa et Yamoussoukro pour rejoindre Bingerville, lieu de connexion au Corridor autoroutier Abidjan-Lagos.La ratification du traité portant cette initiative régionale, permettra de renforcer la connectivité et le commerce régional et de moderniser les infrastructures, mais

dont Toulepleu, Guiglo, Daloa et Yamoussoukro pour rejoindre Bingerville, lieu de connexion au Corridor autoroutier Abidjan-Lagos. La ratification du traité portant cette initiative régionale, permettra de renforcer la connectivité et le commerce régional et de moderniser les infrastructures

BOAD) et la République de Côte d’Ivoire.Le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, qui a relevé que la ratification de l’Accord de ce prêt a été adoptée en Conseil des ministres, le mercredi 18 septembre 2024 à Abidjan

été conclu le 07 juin 2024.Ces deux financements ont fait l’objet d’adoption de décrets portant respectivement ratification d’un accord cadre de Vente à Tempérament et d’un accord de prêt, en Conseil des ministres, le mercredi

service civique dans les villes de Dimbokro, Bondoukou, Man, San-Pedro, Séguéla, Odienné, Abengourou, Gagnoa, Abidjan et Yamoussoukro.La ratification de l’Accord de ce prêt a été adoptée en Conseil des ministres, le mercredi 18 septembre 2024 à Abidjan

Conseil a adopté, le jeudi 1er août 2024 à Abidjan-Plateau, un décret portant ratification de la convention de crédit d?un montant total de 110 millions d?euros, soit 72,155 milliards de FCFA, conclue

Côte d?Ivoire a ratifié en 2015 sur l?Open government partnerships (OGB) et certains éléments de cette ratification donnent la possibilité aux citoyens, aux acteurs médiatiques d?accéder à des informations d?intérêt public??, a conclu l?écrivain

plus, en matière d'intégration régionale, des tendances positives sont certes à constater avec, notamment la ratification de la Zone de libre-échange continentale africaine par 15 membres de la CEDEAO, la réalisation d?infrastructure l'autoroute Lagos-Abidjan

Côte d?Ivoire a ratifié l'accord le 13 novembre 2018 et déposé les instruments de ratification le 23 novembre 2018, devenant ainsi le huitième État partie.Pour faciliter la mise en ?uvre de cet accord historique, les Etats parties

ordonnance modifiant l?article 97 du livre de procédures fiscales ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. Ainsi, il est institué le prélèvement bancaire comme seul mode de paiement des impôts et taxes pour les entreprises

Conseil a signé un projet de loi portant autorisation du Parlement au Président de la République pour la ratification de la convention entre le gouvernement de la République de Côte d?Ivoire et le gouvernement de l'Etat du Qatar

Conseil des ministres, le 22 mai 2024 à Abidjan.« Le Conseil des ministres a adopté un décret portant ratification de l'accord de prêt d?un montant de 26, 500 milliards FCFA, conclu le 09 novembre 2023 entre la Banque

terme du Conseil des ministres, le 22 mai 2024 à Abidjan.« Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'accord de prêt d?un montant de 9,8 milliards FCFA, conclut le 10 mars 2024 entre l'Agence

été créée en 1998 et la Côte d'Ivoire a adhéré cette même année. C'est récemment que la ratification s?est faite, car il y a beaucoup d'opportunités de financement qui existent aujourd'hui.Relativement au rapport

Côte d?Ivoire avait déjà adhéré à cette facilité. Ce qui a été fait récemment c?est la ratification de cela? Voilà ce que je voudrais dire, la Côte d?Ivoire n?est pas un pays pauvre très endettée

Banque mondiale et disponibles sur le lien suivant: https://www.elibrary.imf.org/view/journalA003-en.xml"? Enfin, certains analystes relèvent par la négative la ratification de l?accord sur la Facilité Africaine de Soutien Juridique (FASJ), instrument relevant de la Banque Africaine de Développement

note l?adoption du Code du Travail de 2015 et de certains de ses décrets d?application, la ratification de conventions fondamentales de l?OIT en matière de sécurité et de santé au travail.Cependant, elle a déploré qu?en Côte

certaines recettes de service recouvrées par les services administratifs publics en recettes fiscales et le projet de loi de ratification y afférent », a déclaré Amadou Coulibaly.Selon le ministre de la Communication, ces mesures concernent 122 recettes de service identifiées dans

certaines recettes de service recouvrées par les services administratifs publics en recettes fiscales et le projet de loi de ratification y afférent », a déclaré Amadou Coulibaly.Selon le ministre de la Communication, ces mesures concernent 112 recettes de service identifiées dans

pays.La Côte d?Ivoire s?est engagée en 2016, à mener sa transition vers les énergies renouvelables, par la ratification de l?accord universel sur les changements climatiques, rappelle l?Agence

Conseil a adopté un décret portant ratification de l?Accord de prêt d?un montant total de plus de 49 milliards FCFA pour le financement du Projet d?appui au renforcement de l?administration électronique (PARAE), a révélé le porte

Abidjan, le 28 février 2024 ? Le gouvernement a adopté un décret portant sur la ratification d?un accord de prêt d?un montant de plus de 123 milliards FCFA, en vue du financement du programme de renforcement de la sécurisation

matière de durabilité des océans.C?est pourquoi, le Ministre Souleymane Diarrassouba s?est félicité du nombre croissant de ratifications et a encouragé les Membres à accélérer leurs processus internes, afin que l?Accord entre rapidement en vigueur

Abidjan-Le gouvernement a adopté un décret portant ratification d?un contrat de prêt et d?exécution d?un montant de 33,3 milliards FCFA, en vue du financement du projet d?énergie pour le développement durable

Gouvernement, M. Amadou COULIBALY, a animé un point de presse. L?on retiendra que le Conseil a adopté la ratification d?un accord de prêt d?un montant total de 40 milliards de F CFA, conclu le 9 novembre

ouest à ne pas avoir adopté une loi sur la santé sexuelle de la reproduction malgré la ratification du protocole de Maputo ou « protocole à la charte africaine des droits de l?homme et des peuples relatifs aux droits

président, Tiémoko Meyliet Koné président de cette cérémonie.Selon lui, le renforcement de l'arsenal juridique et institutionnel, la ratification de la Convention des Nations Unies contre la corruption, et la création d'organes spécialisés tels que le Pôle pénal

ZLECAf et de son processus de mise en ?uvre. Il a partagé des données importantes, notamment la ratification record de 47 pays de l'Accord de la ZLECAf. Il a également mis l'accent sur les neuf instruments