1 502 résultats pour « ratification »

Conseil a adopté une ordonnance portant appui aux exportateurs nationaux de cacao, ainsi que son projet de loi de ratification. 2- Au titre du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l'Economie … Conseil a adopté une ordonnance portant appui aux transformateurs nationaux de cacao, ainsi que son projet de loi de ratification. Ces différentes ordonnances visent à garantir la présence et la compétitivité, dans ces filières importantes de l'économie cacaoyère

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n°127/AP/LA/BIDC/EBID/08/2019 d'un montant de trente-huit millions (38 000 000) USD, soit environ vingt … chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : ? un décret portant ratification de l'Accord de prêt nº 2100150040895 d'un montant de cinq millions (5 000 000) Unités de Compte, soit

basse-cour et de leurs abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés ainsi que son projet de loi de ratification. Le prélèvement compensatoire sur les importations de volailles, ci-dessus spécifiées, prévu pour prendre fin au 31 décembre 2019, est prorogé … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit N° CCI 1484 02 M d'un montant de quatre-vingt-dix millions

pour faire connaitre et promouvoir le Statut de Rome, portant création de la Cpi et au-délà de sa ratification universelle. La CI-Cpi s'est assignée comme mission la lutte contre l'impunité, la promotion, la protection des droits … crimes conte l'humanité. Depuis sa création, la coalition ivoirienne pour la Cpi a travaillé pour la ratification du Statut de Rome de la Cpi pour la Côte d'Ivoire. Dans ce sens, elle a remis en janvier

mettant en place des infrastructures et des équipements culturels qui soient conformes aux exigences du développement du continent. La ratification de cette charte permettra à notre pays de développer, dans le cadre de la coopération culturelle internationale, les valeurs … décembre 1972 portant Code de procédure civile, commerciale et administrative ainsi que son projet de loi de ratification. La Constitution de la IIIe République a consacré la coexistence de deux (02) ordres de juridiction que sont l'ordre judiciaire

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 120/AP/LA/BIDC/EBID/11/2018 d'un montant de vingt(20) millions de Dollars américains, soit environ onze milliards … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n°1003, d'un montant total de neuf millions (9 000 000) de Dinars Koweïtiens, soit

cadre d'un atelier d'information sur la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, dans l'optique de sa ratification par la Côte d'Ivoire. En procédant à l'ouverture de l'atelier, le ministre de l'Economie numérique … lutte contre la cybercriminalité, afin d'orienter les décisions à prendre par l'Etat pour commencer le processus de ratification. Il a profité de l'occasion pour rappeler des mesures prises par la Côte d'Ivoire ainsi que les textes

assurance et d'en déclencher la procédure de payement en faveur des pays touchés par de tels évènements. La ratification du traité portant création de l'ARC permettra à notre pays de bénéficier des outils financiers de gestion des risques … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification et publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et la Banque Européenne d'Investissement

PROJETS DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté deux projets de loi de ratification : ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le Protocole Additionnel A/SP.2/12/01 portant amendement … assurance responsabilité civile automobile aux tiers. La Carte Brune CEDEAO, objet des deux derniers projets de loi de ratification, a été instituée en vue de lever les difficultés éventuelles que pourrait engendrer la survenance d'un accident dans le contexte

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord pour l'établissement d'Africa Finance Corporation. Créée en 2007, AFC est une institution financière panafricaine qui joue … rôle de catalyseur pour l'investissement dans les infrastructures du secteur privé à travers l'Afrique. La ratification de cet accord permettra à notre pays de bénéficier davantage des prestations de l'AFC en matière de structuration des transactions

ordonnance portant modification de l'article 883 du Code Général des Impôts ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. Cette ordonnance réduit le montant du droit de timbre applicable au Document Unique de Transport … Ministère du Pétrole, de l'Energie et du Développement des Energies Renouvelables ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification et publication de l'Accord cadre portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASI), signé le 15 novembre

international ; ? Deux (02) Lois de finances ; ? Une (01) Loi de règlement ; ? Onze (11) Lois ordinaires ; ? Sept (07) Lois de ratification d'ordonnances ; ? Deux (02) résolutions de l'Assemblée nationale. Nous n'allons pas parler de toutes ces lois dans … auront un impact sur votre vie de tous les jours. Il s'agit notamment de : 1. Loi portant ratification de l'ordonnance N° 2017-107 du 15 février 2017 portant modification de l'ordonnance N° 2012-303 du 04 avril

prochaine étape pour la Côte d'Ivoire par rapport à l'abolition de la peine de mort est la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (OP2) . Partenaire … peine de mort dans le monde et continuer, par là-même, le plaidoyer en faveur de la ratification par les autorités ivoiriennes du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (OP2). Cette ratification

sociales et culturelles, le vendredi 13 décembre dernier, dans le cadre de le cadre du projet de loi portant ratification de m'ordonnance n°2017-821 du 14 décembre 2017 fixant les règles relatives à l'engagement des médecins militaires … dispositions de l'article 106 de la constitution, qui stipule de déposer le présent projet de loi de ratification devant l'Assemblée Nationale. Dans son exposé, le ministre a expliqué, que conformément aux dispositions législatives et règlementaires régissant la fonction

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2-IVC1015 d'un montant total de dix millions quatre cent quarante mille … chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? le premier décret porte ratification de l'Accord de prêt n° 2000200001803 d'un montant de cinquante et un millions cent soixante-quatre mille

abolition la peine de mort de droit depuis 2000, cependant, la concrétisation de cette volonté politique dépend de la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (OP2) visant à abolir … collaboration avec la société civile, pour la mise en ?uvre du Projet de plaidoyer de sensibilisation pour la ratification de l'OP2, exécuté avec le soutien financier de la FIACAT et de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF). Après

Côte d'Ivoire, le Burundi, le Gabon, le Congo et la République Centrafricaine. Ce projet vise à faciliter la ratification et la mise en ?uvre de la convention de Minamata sur le mercure à travers l'utilisation des connaissances … environnement des effets délétères du mercure , a-t-il déclaré. L'une des premières mesures s'avère prioritairement la ratification de la convention de Minamata sur le mercure et de ses textes d'application. JOB ATTEMENE Commentaires

Code Général des Impôts relatives aux logements à caractère économique et social ainsi que le projet de loi de ratification de ladite ordonnance. Cette ordonnance s'inscrit dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement en vue d'apporter … Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté deux décrets : ? un décret portant ratification de la Convention de crédit n° CCI 1486 01 N d'un montant de cent vingt millions

Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques ; Le Conseil a adopté trois décrets : ? le premier décret porte ratification de l'Accord de prêt n°2100150034294 d'un montant total de trente millions (30 000 000) d'Unités de Compte … transport sur le corridor Bamako-Zantiebougou-Boundiali-San Pedro, dénommé Programme Routier 8 (PR8). ? Le deuxième décret porte ratification de l'Accord de prêt n°2000130014630 d'un montant total de cinquante millions deux cent quatre-vingt mille

dimanche s'ouvre à Hangzhou, en Chine, le sommet du G20. La France, Si Pékin a annoncé la ratification de l'accord mondial sur le climat quelques heures seulement avant que toutes les délégations n'arrivent à Hangzhou … pays pollueurs du globe, ont remis ensemble au secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon les instruments de ratification de l'accord de Paris, a rapporté un journaliste de l'AFP. "Au bout du compte, marquera un tournant pour

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'accord de prêt d'un montant total de cent dix-sept millions sept cent mille (117 700 000) euros … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de Prêt n° 5926-CI, d'un montant total de quarante-cinq millions sept cent mille

ratifier la Charte de l'Organisation de Coopération Islamique (OCI) adoptée le 14 mars 2008 à Dakar (Sénégal). La ratification de la Charte de l'OCI par la Côte d'Ivoire offre à notre pays l'occasion de réaffirmer … objectifs et aux valeurs de l'organisation ainsi que sa volonté de renforcer sa coopération avec celle-ci. Cette ratification permettra également l'accès de notre pays à divers mécanismes de financement contenus dans des accords spécifiques et surtout

responsabilité limitée et au capital social de la société à responsabilité limitée ainsi que le projet de loi de ratification de ladite ordonnance. La présente ordonnance vise à opérer une réforme conforme aux principes de l'économie libérale … Recherche Scientifique et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 5733-CI, d'un montant total de treize millions quatre cent mille

sociales et culturelles de l'Assemblée nationale ce mardi 17 novembre 2015. Objectif : présenter le projet de loi portant ratification de l'ordonnance N 2015-228 du 8 avril 2015 portant création de l'Agence nationale pour l'insertion … dispositions de notre loi fondamentale qui l'y autorise après une loi d'habilitation, un projet de loi de ratification de cette ordonnance doit être déposé devant l'Assemblée Nationale avant la date fixée par la loi d'habilitation

Agriculture et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'accord de prêt d'un montant total de neuf millions (9 000 000) d'Euros, soit cinq milliards neuf … Energie et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'accord de prêt d'un montant total de vingt-quatre millions (24 000 000) de dollars US, soit environ