1 502 résultats pour « ratification »

président de la République à ratifier certaines chartes ont été adoptés. Il s'agit entre autres de la ratification de la charte africaine de la statistique adoptée le 4 février 2009 à Addis-Abeba, la capitale éthiopienne, la ratification … Afrique en vue d' observer le respect des Droits de l'homme. Il s'agit également de la ratification de la charte du Conseil de l'entente adoptée le 15 décembre 2011 à Cotonou et la ratification de l'accord

Ministère des Affaires Etrangères, Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté cinq projets de lois de ratification : ? Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine de la Statistique, adoptée … février 2009 à Addis-Abeba (Ethiopie). La ratification de cet instrument juridique vient confirmer la volonté de la Côte d'Ivoire de disposer de données statistiques fiables, pour sa gouvernance intérieure, mais également pour repositionner notre pays dans les échanges

Plan et du Développement Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux décrets : l un décret portant ratification de l'Accord de Prêt combiné BID et SFID n° 2 IVC 0023/7 IVC 0024 de montants respectifs de 10 millions … financement du Projet de reconstruction post-conflit et de développement communautaire en Côte d'Ivoire. l un décret portant ratification de l'Accord de Prêt Istisnaa n° 2 IVC 0025 d'un montant de 14 millions USD, soit

Députés, membres de la Commission des relations extérieures le 12 novembre 2008 pour défendre quatre projets de loi portant ratification de conventions. Il s'agissait pour le commissaire du gouvernement de requérir l'autorisation des représentants du peuple pour … ratification par le Président de la République de quatre instruments de coopération régionale et internationale. Le Ministre Youssouf BAKAYOKO a réussi en moins de quatre heures d'horloge à arracher le vote de quatre projets qui n'ont pourtant suscité

Traité interparlementaire de l'UEMOA: Mélégué Traoré en appelle à la ratification par la Côte d'Ivoire Le président du Comité interparlementaire de l'Union économique et monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA) a été reçu, hier … ivoirien. A l'issue de la rencontre, Mélégué Traoré a indiqué être venu discuter avec Laurent Gbagbo de la ratification par la Côte d'Ivoire du traité interparlementaire de l'UEMOA. Tous les Etats ont ratifié le traité sauf

Promouvoir la ratification universelle et ?uvrer pour une cour suprême internationale permanente, juste, effective et indépendante, mener un plaidoyer auprès des autorités nationales pour l'adoption des lois qui facilitent l'activité de la cour pénale internationale en Côte … pourquoi, le président de cette coalition, Ali Ouattara, a plaidé en faveur des autorités ivoiriennes en vue de la ratification de la charte de Rome qui crée la cour pénale internationale (CPI). Car, selon lui, l'impunité dans les états

Finances et du Budget, et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt , d’un montant total de dix-sept millions (17000 000) de Dollars Américains (USD), soit … Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’avenant n°3 à la convention de crédit n° CCI 1484 02 M, complément de financement

Emploi, de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention n°176 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la sécurité et la santé dans les mines, adoptée … portant autorisation du Parlement, ce décret ratifie la Convention n°176 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). La ratification de cette convention permettra, non seulement, de renforcer la protection des travailleurs des mines dans tous les sites à ciel

sont inscrits à l’ordre du jour : sept projets de loi ordinaires, cinq projets de loi autorisant la ratification de conventions internationales et treize projets de loi portant ratification d’ordonnances. La forte proportion de textes relatifs aux ratifications … internationales ou d’ordonnances traduit une session marquée par l’ajustement et la consolidation du cadre juridique national. La ratification des ordonnances, en particulier, s’inscrit dans le prolongement des habilitations accordées au gouvernement et permet au Parlement d’exercer

Ministère d’Etat, Ministère de la Défense et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République portugaise relatif … coopération en matière de défense, signé le 22 avril 2019, à Lisbonne. La ratification de cet accord s’inscrit dans le cadre de l’action engagée par le Gouvernement pour se prémunir contre les menaces sécuritaires en expansion