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vise à  créer un cadre de coopération pour l"harmonisation des politiques de transport maritime des Etats africains. La ratification de cette Charte permettra à  la Câte d"Ivoire d"agir en synergie avec les autres Etats africains pour … étain, dans les systèmes antisalissure des navires, en raison de leur caractère hautement nuisible à  l"environnement marin. La ratification de cette convention permettra de protéger les eaux du Golfe de Guinée et plus précisément les eaux sous juridiction ivoirienne

Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi de ratification : â?¢ Le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier l"Accord visant … environnement et prévoit une indemnité conséquente, tenant compte des compétences et des efforts des sauveteurs en mer. La ratification de cette Convention permettra à  notre pays de renforcer la protection de son industrie hâtelière du bord

Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) autres que le Président, ainsi que son projet de loi de ratification. En attendant la nomination de leurs remplaçants, cette ordonnance proroge, jusqu'au 31 décembre 2020, le mandat des membres … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n°2000200004699, d'un montant total de soixante-quinze millions (75 000 000) d'euros, soit

ordonnance portant suspension des délais en matière de procédure judiciaire et administrative ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance vise à adapter le fonctionnement du service public de la justice aux mesures de lutte contre la pandémie … Décentralisation; Le Conseil a adopté une ordonnance portant révision du Code électoral ainsi que son projet de loi de ratification. Compte tenu de la situation exceptionnelle liée à la pandémie du Covid-19 et des mesures contraignantes nécessitées

prise en compte des travailleurs indépendants le jeudi 24 octobre 2019. Il s'agit du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n 2019- 636 du 17 juillet 2019 portant institution de régimes de prévoyance sociale des travailleurs indépendants … projet de loi portant ratification de l'ordonnance n 2019-637 du 17 juillet 2019 modifiant la loi n 99-476 du 02 Aout 1999 portant définition et organisation des institutions de prévoyance sociale. Abinan Kouakou Pascal, ministre

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit N° CCI 1665 01 M d'un montant de trente millions (30 000 000) d'Euros … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant ratification d'accords de prêts : ? Le premier décret porte ratification de l'Accord de prêt Nº 2000200004603 d'un montant

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit N° CCI 1665 01 M d'un montant de trente millions (30 000 000) d'Euros … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant ratification d'accords de prêts : ? Le premier décret porte ratification de l'Accord de prêt Nº 2000200004603 d'un montant

ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi de ratification : ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention sur la notification rapide … AIEA, en vue d'intervenir efficacement pour minimiser les émanations radiologiques nocives des accidents nucléaires éventuels. La ratification de ces différentes conventions permettra à notre pays de disposer et de bénéficier de mécanismes d'information, d'assistance mutuelle, de protection

Abidjan- Deux projets de loi de ratification sur le transport et les logements à caractère économique et social ont été adoptés, jeudi, à Abidjan, par les députés membres de la commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l'Assemblée … nationale. Il s'agit, d'une part, du projet de loi de ratification de l'ordonnance portant modification de l'article 883 du code général des impôts et d'autre part de l'ordonnance

Conseil a adopté une ordonnance relative à l'élection des sénateurs ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance est une étape décisive dans la mise en place du Sénat prévu par la nouvelle Constitution du 08 novembre … mars 2014 portant Code minier ainsi que son projet de loi de ratification. La présente ordonnance supprime, conformément à la tendance internationale, l'exonération de l'impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) au profit des opérateurs du secteur

Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? un décret portant ratification de l'Accord Cadre (étape de pré-mise en ?uvre) N°CIV-1019 d'un montant total de sept millions … financement du Projet d'Appui au Développement de l'Université de Bondoukou (phase 1) ; ? un décret portant ratification de l'Accord Cadre (étape de mise en ?uvre) N°CIV-1019 d'un montant total de quatre-vingt-quatorze millions deux

naturel, de garantir la restitution ou la rétrocession aux propriétaires des biens culturels volés ou irrégulièrement déplacés. La ratification de cette convention permettra à notre pays de lutter plus efficacement, de concert avec les autres Etats, contre … Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté deux décrets : ? un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 6190-CI d'un montant total de quarante et un millions huit cent mille

peine de mort dans le monde et continuer, par là-même, le plaidoyer en faveur de la ratification par les autorités ivoiriennes du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (OP2). Cette ratification … prochaine étape pour la Côte d'Ivoire par rapport à l'abolition de la peine de mort est la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (OP2). La CNDHCI

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté trois (3) décrets portant ratification d'accords de prêts : ? Le premier décret porte ratification de l'Accord de prêt n° 5900150001501 d'un montant … financement du Projet d'Appui à la Gestion Economique et Financière (PAGEF) ; ? Le deuxième décret porte ratification de l'Accord de prêt n° 2100150037246 d'un montant de six millions cinq cent cinquante mille (6 550 000) unités de compte

Etat, et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté deux (2) décrets portant ratification d'accords de prêts : ? Le premier décret porte ratification de l'Accord de prêt n° 2016084/PR … dans la ville d'Abidjan et particulièrement dans les communes de Marcory et de Treichville. ? Le deuxième décret porte ratification de l'accord de prêt n° 6062-CI d'un montant total de cent douze millions quatre cent mille