1 502 résultats pour « ratification »

Bakayoko, ministre des Affaires étrangères en mission en Chine, a présenté à examen neuf (9) projets de loi de ratification de convention. Il a souhaité que Mme Body Assa Emilienne, présidente de la commission et ses collègues députés autorisent … ratification des neuf (9) projets de loi par le chef de l'Etat pour éviter à l'avenir certains préjudices à la Côte d'Ivoire. Ces projets de loi concernent la création du conseil de paix et de sécurité

pays a déjà signé le texte et adopté en Conseil des ministres le projet de loi de ratification. Selon lui, la ratification permettrait à la Côte d'Ivoire d'accéder à des financements dédiés, de structurer un marché national … parlementaires sensibilisés à la cause du biodigesteur, capable de relayer l'information et d'accompagner le processus de ratification. Le Mirah et l'AB.AOC ont indiqué vouloir organiser des formations et des visites de terrain supplémentaires pour approfondir la connaissance

Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire, en abrégé CDC-CI et le projet de loi de ratification y afférent. Cette ordonnance modificative réorganise le dispositif actuel de la CDC-CI de façon à consolider et à étendre … liaison avec le Ministère de la Culture et de la Francophonie ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République Islamique

adopté une ordonnance portant dissolution de la Commission Electorale Indépendante (CEI), ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. La Commission Electorale Indépendante a été mise en place par la loi n°2001-634 du 09 octobre … Emploi, de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention (n°190) sur la violence et le harcèlement, adoptée le 21 juin 2019. La Convention 190 vise à garantir

Commerce et de l’Industrie ; Le Conseil a adopté deux (02) ordonnances et les projets de loi de ratification y afférents : · une ordonnance portant abrogation de l’ordonnance n° 2018-643 du 1er août … liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de SAMOA, signé le 15 novembre 2023 à SAMOA. L’Accord de SAMOA, signé en remplacement

Abidjan- Le Conseil a adopté, le mercredi 09 avril 2025 au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, deux décrets portant ratification de deux accords de prêt de plus de 91 milliards de FCFA conclus, le 13 février 2025, entre le Fonds … africain de Développement (FAD) et la Côte d'Ivoire.L'un porte ratification de l'accord de prêt d'un montant total de 126,320 millions d'Euros, soit environ 82,860 milliards FCFA, en vue du financement du Projet

Abidjan- Le Conseil des ministres a adopté, le mercredi 13 mars 2024 à Abidjan-Plateau, un décret portant ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées adoptée le 20 décembre … York, a déclaré le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, par ailleurs ministre de la Communication. La ratification de cette convention, a-t-il expliqué, « permettra à notre pays, en synergie avec les autres États signataires, de prévenir

liaison avec le Ministère de l?Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l?Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d?Ivoire et le Gouvernement de la République … avec le Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ;Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée le 20 décembre

Protection Sociale ; Le Conseil a adopté trois (03) décrets : · un décret portant ratification de l?Accord de prêt n° 7383-CI, d?un montant total de cent quatre-vingt-sept millions quatre cent mille … Programme de santé, nutrition et développement de la petite enfance ; · un décret portant ratification de l?Accord de don N° TF1699-CI, d?un montant total de vingt millions (20 000 000) Dollars US, soit

Ministère de l?Hydraulique, de l?Assainissement et de la Salubrité ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l?Accord de prêt n°7287-CI, d?un montant de deux cent quatre-vingt-deux millions huit cent mille … Etat et le Ministère de l?Equipement et de l?Entretien Routier ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l?Accord de prêt n° 7281-CI, d?un montant de deux cent soixante-seize millions neuf cent mille

Santé, de l"Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l"Accord de prêt n° L0560A, d"un montant de quatre-vingt-dix millions … Développement Durable; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : · un décret portant ratification de l"Accord de prêt n° 7187-CI, d"un montant de cent trente-deux millions six cent mille

membres du Comité consultatif tripartite sur les normes internationales du travail (CCTNIT) ont plaidé pour la ratification de la convention 190 de l"Organisation internationale du travail (OIT) sur la prévention et l'élimination de la violence et le harcèlement … regard plus pointilleux sur l'application des dispositions nationales. Il faudrait donc mettre en place des instruments de ratification et Åuvrer pour une prise de conscience nationale sur le harcèlement dans le travail ainsi qu'amener toutes les structures

Ministère de la Réconciliation et de la Cohésion Nationale ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l"Accord de prêt N° 7069-CI d"un montant total de cent trente-quatre millions (134 000 000) Euros, soit … Ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l"Accord de prêt N° 7095-CI d"un montant de soixante-onze millions cinq cent mille

dans leur ZEE, tout en leur garantissant le remboursement des dépenses engagées à  raison des opérations d'enlèvement. La ratification de cette Convention contribuera à  améliorer la sécurité du trafic maritime, notamment, dans les eaux sous juridiction nationale … modifiée par l"ordonnance n° 2019-389 du 08 mai 2019, ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance permet au Gouvernement de réglementer les prix des biens, produits et services de première nécessité ou de grande consommation

ministre Moussa Sanogo, hier à  la Fondation FHB de Yamoussoukro, pour l"adoption de deux projets de loi de ratification d"ordonnances dans les secteurs du transport urbain de masse et de la production d"énergie électrique. Ces deux textes … présents, sous la conduite de Koumoin Koffi Moïse, président de la Caef, concerne primo le projet de loi portant ratification de l"ordonnance no2021-433 du 8 septembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention

inacceptables de travail pour l'ensemble des pêcheurs et notamment pour les travailleurs migrants dans ce secteur. La ratification de cette convention permettra d"assurer une meilleure protection des marins ivoiriens à  bord des navires de pêche, de lutter … immersion des déchets, en intégrant à  la convention des dispositions plus rigoureuses en matière de sanction. La ratification de cette convention permettra à  notre pays de préserver durablement son environnement marin, en synergie avec les autres Etats, et de promouvoir

Gouvernement autorise la ratification d'un protocole pour les investissements dans l"énergie Abidjan, 03 nov 2021 (AIP)- Le Conseil des ministres qui a eu lieu mercredi 03 novembre 2021 au Palais présidentiel a autorisé le président de la République … Afrique de l"ouest (CEDEAO) sur l"énergie. Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, la ratification de cet accord permettra à  la Câte d'Ivoire ainsi qu"aux autres Etats membres de la CEDEAO qui l"ont adopté

conseil des ministres a adopté, mercredi 03 novembre 2021, au palais présidentiel d"Abidjan Plateau, un décret portant ratification de l"accord-cadre de coopération entre le gouvernement ivoirien et le gouvernement du Royaume d"Arabie Saoudite signé … étend le champ de la coopération entre les deux pays à  tous les secteurs d"activité économique, et la ratification de cette convention de base permettra aux deux pays d"envisager la conclusion d"autres accords dans tous les domaines

Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi de ratification : · le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention … destination des secteurs publics et privés, ainsi que des mesures de protection des victimes et des témoins. La ratification de cette convention permettra de renforcer le dispositif pénal national dédié au secteur médico-pharmaceutique et de lutter, de concert avec

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit n° CCI 1598 01 T, d'un montant de cent trente et un millions trois cent mille … Renouvelables et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit n° CCI 1681 01 K, d'un montant de quatre-vingt-dix-huit millions

elle à l'endroit des ONG travaillez avec nous pour qu'on aille vers le gouvernement pour la ratification de la convention 190 , a-t-elle martelé Mme Ayemou Chantal représentante du Réseau Ivoirien pour la Défense des droits … convention 190 de l'OIT. Il faut noter également la présence d'hommes militants en faveur de la ratification de ladite convention. M.Wondjé N'guessan Jeremie le SG du SYNTEPCI aux nombre de ceux-ci, a fait savoir

actions, le ministère de la Justice et des droits de l'Homme a enclenché en 2016 le processus de ratification de l'OP2. Dans l'exercice de cette action, l'ACAT CI bénéficie souvent du soutien de la Ligue Ivoirienne … pourquoi, l'ACAT et la LIDHO appellent les autorités à : Lever tout obstacle afin de poursuivre le processus de ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques visant à abolir la peine

ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le ministère des Transports, le Gouvernement a adopté un décret portant ratification de l'Accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement … plusieurs entreprises de transport aérien pour leur ouvrir d'autres réseaux et accroître l'offre de services aériens. "La ratification dudit accord permettra aux compagnies aériennes nationales, notamment à Air Côte d'Ivoire, d'étendre ses services vers d'autres

trafic urbain à Abidjan la création de nouvelles lignes de la Sotra. Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la convention de crédit d'un montant de 59,3 milliards de FCFA conclue le 28 mai 2020 entre … titre du ministère des Affaires étrangères, en liaison avec les ministères concernés, le Conseil a adopté un décret portant ratification d'une convention de crédit d'un montant de 36,07 milliards de FCFA conclu le 28 mai 2020 entre

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit N° CCI 1596 03 T, d'un montant de cinquante-cinq millions … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit n° CCI 1704 01 F d'un montant de quatre-vingt-dix millions