1 502 résultats pour « ratification »

Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté deux (2) décrets portant ratification d'accords de prêts : ? Le premier décret porte ratification de l'Accord de prêt n° 2IVC-0036 d'un montant total … Projet de production et de traitement de semences certifiées de riz en Côte d'Ivoire. ? Le deuxième décret porte ratification de l'Accord de prêt d'Istisna'a n° 2IVC-0037 d'un montant total de douze millions huit cent

chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté deux ordonnances et leurs projets de loi de ratification: ? une ordonnance fixant les taux du Droit Unique de Sortie (DUS) applicables aux cerises de café, aux fèves de cacao … produits dérivés du café et du cacao ainsi que sa loi de ratification ; ? une ordonnance portant réduction du taux du Droit Unique de Sortie (DUS) applicable aux produits des entreprises de transformation de cacao ainsi que sa loi de ratification

européens accrédités en République de Guinée se sont réjouis des progrès réalisés par ce pays dans le processus de ratification de l'Accord de la COP 21 sur le Climat, tenu à Paris. Ils l'ont fait savoir à lors … Egalement pour le fait que son Parlement ait déjà voté le 05 août 2016 dernier, la loi de la ratification de la Convention de la COP 21. Sur la ratification de l'Accord de Paris, la Guinée est très bien

Affaires Etrangères et le Ministère de l'Education Nationale ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? Le premier décret porte ratification de l'Accord de Services Ijarah n° 2IVC0043 d'un montant total de cinq millions huit cent mille … promotion de l'accès des jeunes filles à l'éducation secondaire en Côte d'Ivoire ; ? Le deuxième décret porte ratification de l'Accord de prêt d'Istisna'a n° 2IVC0044 d'un montant total de quarante-trois millions six cent

certaines dispositions de ce statut sont contraires à notre constitution conformément à l'article 86. En conséquence, la ratification ne sera possible qu'après révision de la loi fondamentale, laquelle révision ne peut se faire que par voie référendaire étant … relatives à l'exercice du mandat présidentiel (voir l'article 126 de la constitution). Or, en l'absence de ratification du statut de Rome qui la crée, la CPI n'a pas compétence pour juger des citoyens ivoiriens. La reconnaissance

petit calibre en Afrique de l'ouest vient de prendre un tournant décisif avec l'entrée en vigueur, après ratification par neuf pays membres, de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre (ALPC), leurs … article 32 de ladite convention (Dispositions finales). Selon les nouvelles dispositions de la CEDEAO, il fallait huit (8) ratifications formelles afin que cet instrument juridiquement contraignant puisse entrer en vigueur. Ces neuf pays sont : le Niger, le Mali, la Sierra

jour, et au chapitre des mesures générales, le Conseil des Ministres a examiné plusieurs projets de décrets portant ratification d'Accord de dons ou de prêts. Ainsi, au titre du Ministère de l'Economie et des Finances, sur rapport … Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a examiné et adopté trois projets de décrets portant ratification : 1. De l'Accord de don conclu le 21 juillet 2009 entre l'Association Internationale de Développement (IDA) et la République

droits humains réunies au sein d'une coalition appellent de tous leurs v?ux la ratification du ?'statut de Rome'' portant création de la Cour pénale internationale. La coalition vient de lancer une caravane de sensibilisation dans ce sens … statut'' à reconnaître sa compétence depuis 2003. La raison avancée par les autorités ivoiriennes et qui retarde la ratification, l'obstacle constitutionnel, a révélé le président de la coalition. Pour lui, cette raison ne saurait être un blocage. A preuve

Accord de Partenariat Economique entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne, et le projet de loi de ratification y afférent. Conformément au calendrier convenu entre les parties, un accès préférentiel au marché national est reconnu aux produits … Finances et du Budget et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 2026012/PR CI 2026 19 00, d’un montant total de trente milliards

Transition Ecologique et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer et portant sur la conservation … réalisation d’études d’impact environnemental pour toutes les nouvelles activités humaines dans les zones concernées. La ratification de cet accord permettra à notre pays d’agir en synergie avec les autres Etats signataires, pour préserver durablement l’environnement marin

examen des sénateurs sont des projets de loi de ratification.Il s’agit notamment du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-993 du 20 novembre 2024 relative au droit unique de sortie sur les exportations d’anacarde … Internationale du Café, adopté le 9 juin 2022 à Londres, au Royaume-Uni et le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 relative aux organisations de la société civile.La commission des relations

Promotion de la Jeunesse, de l?Insertion Professionnelle et du Service Civique ;Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l?Accord de prêt n° 2024029/PR CI 2024 21 00, d?un montant total de vingt et un milliards … liaison avec le Ministère de l?Intérieur et de la Sécurité ;Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l?Accord entre le Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement de la République de Côte d?Ivoire

Africaine et des Ivoiriens de l?Extérieur ; Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi de ratification :? le premier projet de loi porte autorisation du Parlement au Président de la République pour la ratification de l?Accord … privé et de la société civile, en vue d?assurer la transparence et la pérennité de l?Organisation. La ratification de l?Accord International de 2007 sur le Café permettra à notre pays de renforcer le secteur du café

Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention sur la protection et l?utilisation des cours d?eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars … liaison avec le Ministère de l?Economie, du Plan et du Développement ;Le Conseil a adopté un décret de ratification de l?Accord portant création de la Facilité Africaine de Soutien juridique.La Facilité est une institution publique internationale créée auprès

Ministère des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : ? le premier décret porte ratification de l?Accord de prêt n° 15473P, d?un montant de soixante-dix millions (70 000 000) Euros, soit quarante … population cible aux services sociaux de base et de promouvoir leur inclusion sociale.? le deuxième décret porte ratification de l?Accord de Contre-Indemnisation, conclu le 20 novembre 2023, entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République

janvier 2019. Le Conseil a également adopté le projet de la loi de ratification y afférent. Cette mesure introduit des aménagements de fond dans le mécanisme de fonctionnement de l?Autorité de Régulation du Transport Intérieur (ARTI). Elle clarifie … charge des salariés. Le Conseil a également adopté la communication et le projet de la loi de ratification y afférents. Cette réforme s?inscrit dans le cadre global de la mise en ?uvre de la politique sociale du Gouvernement. Elle

réunis à Abidjan-Cocody, le vendredi 16 juin 2023, dans le cadre d?une session de plaidoyer sur la ratification de ladite convention. Prenant la parole, au terme de cet atelier de plaidoyer au nom du Premier Ministre ivoirien, Patrick … réelle dynamique pour inciter les pays africains, notamment l?ensemble des pays de la CEDEAO, à la ratification de la Convention de Niamey ». Ayant saisi l?intérêt de cette ratification et conscient du rôle majeur qu?a toujours joué

Plateau un atelier de formation sur l'élaboration et la mise en ?uvre des campagnes en faveur de la ratification de la convention 189 sur le travail domestique. Cet atelier s'inscrit dans le cadre du projet « renforcement … vise à renforcer les capacités des membres des organisations syndicales afin de leur permettre de soutenir le processus de ratification par le biais de campagnes de sensibilisation. Il s'agit également d'avoir une meilleure connaissance et compréhension

avals et garanties accordés par l"Etat pour l"année 2022 ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. Cette ordonnance autorise le Gouvernement, dans le cadre de l"exécution du programme budgétaire de l"Etat … Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : â?¢ Un décret portant ratification du Contrat de prêt BMZ-No. 2021 65 165, d"un montant de quarante-cinq millions (45 000 000) Euros

découlant de la gestion de certains dossiers complexes du point de vue juridique, technique et financier. La ratification de cet accord permettra à  notre pays de bénéficier des services de conseil juridique ainsi que des activités de renforcement … Santé, de l"Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l"Accord de prêt N° 171/AP/LA/BIDC/EBID/08/2022, d"un montant total de trente-sept milliards cent-vingt-huit millions

réalisés dans les secteurs de la production et de la transformation agricoles, ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. Cette ordonnance s"inscrit dans le cadre des mesures initiées par le Gouvernement en vue d"améliorer … Lutte contre la Pauvreté ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : â?¢ un décret portant ratification de l"Accord de prêt n°7109-CI, d"un montant total de cent quatre-vingt millions trois cent mille

travail sera soumis incessamment en plénière pour adoption". "Nous enregistrons déjà  13 projets de lois portant autorisation de ratification de conventions internationales, cinq projets de lois portant ratification d'ordonnance, et six projets de lois ordinaires … projets de lois qui ont été examinés et adoptés, six projets de lois portant autorisation de ratification de conventions internationales, sept projets de lois portant ratification d'ordonnance. Les députés ont en outre adopté sept projets de lois

zone économique exclusive de la Côte d"Ivoire. Le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, a expliqué que la ratification de cette convention contribuera à  améliorer la sécurité du trafic maritime notamment dans les eaux qui sont sous la juridiction … fonction et les emplois des gens de mer et leur garantit les conditions sociales satisfaisantes de travail. La ratification de cette convention permettra d"améliorer les conditions sociales et de travail sur les navires battant pavillon ivoirien, et de réduire

liaison avec le Ministère de l"Economie et des Finances; Le Conseil a adopté un projet de décret portant ratification de l"Accord de promotion et de protection réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République de Câte … Culture et de l"Industrie des Arts et du Spectacle ; Le Conseil a adopté un projet de décret portant ratification et publication de l"Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République de Câte d"Ivoire

Ministère de la Jeunesse, de l"Insertion Professionnelle et du Service Civique ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification et publication du mémorandum d"entente de coopération entre le Gouvernement de la République de Câte d"Ivoire … promotion de la jeunesse et la redynamisation des politiques d"autonomisation et d"emplois en faveur des jeunes. La ratification de cet accord permettra concrètement aux deux pays d"intensifier les échanges d"expériences, les visites de délégations de jeunes