1 502 résultats pour « ratification »

possibilité de ratification du deuxième programme cadre de gestion des aires protégées (PCGAP 2) était au c?ur d?un atelier ouvert le mardi 04 juillet 2923 à Abidjan. Cet atelier qui a réuni l'Office ivoirien des parcs … faire du réseau des aires protégées un symbole de l'engagement national en faveur d'un développement harmonieux. Sa ratification lors de cet atelier implique la mise en place de nouvelles stratégies de gestion des parcs nationaux et réserves

majorité des 27 élus présents, avec 17 voix pour et 10 contre, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l’organisation de la société civile le lundi 10 mars

Le gouvernement a ratifié un Accord de prêt d"un montant de plus de 59, 036 milliards de

sont en conclave depuis mercredi 26 juin 2024 à Grand Bassam pour élaborer des stratégies en vue de la ratification de la Convention 190 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur la violence et le harcèlement dans … représentants des travailleurs du Comité consultatif tripartite sur les normes internationales du travail (CCTNIT) en vue de la ratification de cette convention. " Le harcèlement et la violence sexuelle demeurent monnaies courantes dans les milieux du travail. Ils produisent

disposition de 88060 tables-bancs sur l'ensemble du territoire national. " Le Conseil a adopté un décret portant ratification d'un accord de prêt d'un montant de 30 milliards de FCFA, conclu entre la Banque Ouest Africaine de Développement … Bouna, de Mankono, de Daloa, de Dimbokro et de Ferkessédougou. Le porte-parole du gouvernement a également annoncé la ratification d'un deuxième accord de prêt d'un montant de 16 milliards de FCFA conclu entre la Banque Ouest Africaine

montant total de 104,2 millions d'euros, soit un peu plus de 68,350 milliards FCFA. La ratification dudit accord a été faite en Conseil des ministres, selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, le mercredi

Abidjan, le 1er octobre 2025 - Le Conseil a adopté un décret portant ratification du Contrat de prêt et d'exécution d'un montant de 20 006 688 000 FCFA, conclu le 30 juin 2025, entre Kreditanstalt Für Wiederaufbau

alimentation en eau potable dans le district d?Abidjan. « Le Conseil des ministres a adopté un décret portant ratification de l'accord de prêt en vue du financement partiel du projet d'alimentation en eau potable de la ville

Conseil des ministres, le 13 septembre 2023 à Abidjan. « Le Conseil des ministres a adopté un décret portant ratification d?un accord de prêt d?un montant de 43,5 milliards FCFA pour le financement du projet de construction

tenue à Lomé (TOGO), deux points importants : La nouvelle réglementation européenne sur la déforestation et le processus de ratification du nouvel accord de l?OIAC. Concernant le premier point, le délégué de la Côte d'Ivoire

réalisés dans les secteurs de la production et de la transformation agricoles, ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.'', a déclaré le porte-parole du gouvernement Amadou Coulibaly. Il s'exprimait au terme du conseil

septembre 2021, une ordonnance portant règles applicables en matière de transport intelligent ainsi que sa loi de ratification qui entérine de fait, le Système de transport intelligent (STI) et les règles applicables, notamment, en ce qui concerne, la gestion

Promotion de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-228 du 08 avril 2015 portant création de l'Agence Nationale pour l'Insertion … Emploi des Jeunes, dénommée AGENCE EMPLOI JEUNES . Ce projet de loi susmentionné vise à obtenir la ratification de l'Assemblée Nationale pour l'ordonnance prise par le Président de la République dans le cadre de l'exécution de son programme

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté neuf (09) projets de loi portant ratification d'ordonnances prises en application de la loi autorisant le Président de la République à prendre, pendant la gestion … Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil a adopté deux projets de loi portant ratification d'ordonnances :  un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2014-160 du 02 avril 2014 relative

liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de l’Etat … Cadre de Vie et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord portant établissement de la Banque de Développement SHELTER-AFRIQUE. En application

Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi de ratification : · le premier projet de loi sollicite l’autorisation du Parlement pour la ratification … Luanda ; · le deuxième projet de loi sollicite l’autorisation du Parlement pour la ratification de l’Accord de services aériens entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement

différends en matière de mesures d?exécution forcée et de saisie conservatoire ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. Conformément à l?Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d?exécution, révisé … Ministère des Transports, Chargé des Affaires Maritimes ;Le Conseil a adopté deux (02) décrets :? le premier décret porte ratification de la Convention de l?Organisation Internationale du Travail relative aux pièces d?identité des gens de Mer (Convention

clé de répartition du produit de l'impôt sur le patrimoine foncier ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure modificative du Code général des impôts vise à rendre plus flexible le dispositif de financement de la politique … ordonnance n° 2018-646 du 1er août 2018 portant Code des Investissements ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance actualise le code en vue d'attirer davantage de capitaux dans les secteurs structurants de l'économie nationale

améliorer l'employabilité des Ivoiriens et la productivité du secteur privé ainsi que le Transport à Abidjan. La ratification de cet Accord permettra à notre pays de stimuler sa croissance économique et de réduire la pauvreté, ainsi que de favoriser … création, attributions, organisation et fonctionnement du Millennium Challenge Account-Côte d'Ivoire ainsi que son projet de loi de ratification. Le Millennium Challenge Account-Côte d'Ivoire est créé dans le cadre de la mise en ?uvre du Compact Côte

Technologies de l'Information et de la Communication ; Le Conseil a adopté huit (08) projets de loi portant ratification d'ordonnances: ? un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-180 du 24 mars 2015 portant modification … Code de procédure civile, commerciale et administrative ; ? un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-181 du 24 mars 2015 relative à l'utilisation de procédés électroniques pour la création d'entreprises en Côte d'Ivoire

greffe pour reconnaître seulement les compétences juridictionnelles du tribunal de La Haye. Ce qui était synonyme d'une ratification ad hoc. Bien qu'elle n'ait pas ratifié le Statut de Rome, la Côte d'Ivoire a la possibilité … parce que si la Cpi venait, cela pouvait mettre à mal la réconciliation. Pour revenir au processus de ratification, il faut dire qu'il y avait deux choses à faire : ou bien l'Assemblée nationale faisait une reforme institutionnelle

législatif, 23 projets de loi ont été examinés et adoptés, dont 6 projets de lois portant autorisation de ratification de conventions internationales ; 7 projets de lois portant ratification d"ordonnance ; 7 projets de loi ordinaire à  caractère … enregistré l"adoption de 11 projets de loi, dont : 1 projet de loi portant autorisation de ratification d"une convention internationale ; 4 projets de loi portant ratification d"ordonnance ; 3 projets de loi ordinaire

Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ;Le Conseil a adopté deux (02) décrets de ratification : ? le premier décret porte ratification de la Convention d?entraide judiciaire et d?extradition contre le terrorisme, adoptée … efficacement contre les actes terroristes ainsi que toutes les méthodes et pratiques apparentées au terrorisme.? le deuxième décret porte ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine

Défense et le Ministère de l?Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de l?Union Africaine sur la coopération transfrontalière, adoptée le 27 juin 2014, à Malabo. Cette convention … règlement des différends frontaliers et à promouvoir corrélativement la paix, la stabilité et l?intégration du continent. La ratification de cette convention permettra d?assurer, en synergie avec les pays limitrophes, une gestion intégrée et efficiente de nos frontières

Etat et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l"accord de prêt n° 2021008/PR CI 2022 01 00, d"un montant total de quinze milliards trois cent quinze millions … Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification du Mémorandum d"entente entre le Gouvernement de la République de Câte d"Ivoire et le Gouvernement de la République

ORDONNANCES ? Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté un projet de loi portant ratification du traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), signée le 14 février 2014. Le traité fondateur … mettant en place un Secrétariat Exécutif renforcé et en élargissant les pouvoirs normatifs du Conseil des Ministres. La ratification du traité révisé permettra d'opérationnaliser, au profit de notre pays et de tous les Etats parties, les nouveaux mécanismes induits

continent africain pour les biens et les services, incluant une libre circulation des personnes et des capitaux. La ratification de l'Accord portant création de la ZLECAf contribuera au renforcement de l'intégration de l'économie nationale avec les économies … entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance ouvre à l'Etat la faculté de créer, à côté du portail unique des services à l'investisseur

Institutionnelles examine le 18 juin 2015 6 projets de loi. Il s'agit du - projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-182 du 24 mars 2015 instituant un identifiant unique pour l'immatriculation des entreprises en Côte … ivoire - projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-182 du 24 mars 2015 relative à l'utilisation de procédés électroniques pour la création d'entreprises en Côte d'Ivoire. - projet de loi portant ratification de l'ordonnance

Côte d'Ivoire a déposé vendredi, son instrument de ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) et devient ainsi le 122e État partie de la Cour et le 33e État membre africain de cette juridiction. Selon … Représentant permanent de la Côte d'Ivoire auprès de l'ONU, Youssoufou Bamba qui a déposé cet instrument de ratification du Statut de Rome au nom de la Côte d'Ivoire au siège de l'ONU à New York

dans le règlement de la crise ivoirienne, de la proximité géographique, des liens historiques entre les deux pays, la ratification de ce traité apparaît comme un instrument pour une coopération de qualité entre le Burkina-Faso et la Côte … fait des observations sur les points suivants : Le bénéfice mutuel de la coopération passée. L'opportunité de la ratification et de l'efficacité du traité, la réciprocité du droit d'établissement, l'impact du présent traité sur la sortie

Conseil a adopté un projet de loi portant autorisation du Parlement au Président de la République pour la ratification de l?Accord portant création de la Banque Européenne pour la Construction et le Développement (BERD), signé … installer en Côte d?Ivoire et d?étendre ses activités à notre pays.Conformément à la procédure de ratification établie par la Constitution, ce projet de loi sollicite l?accord du Parlement pour entériner l?installation de cette institution financière

premier projet de loi porte autorisation du Parlement au Président de la République pour la ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République de Côte d?Ivoire et le Gouvernement de l?Etat du Qatar pour prévenir … créer les conditions favorables à l?accroissement des investissements et au développement des échanges commerciaux entre les deux pays.La ratification de cette convention permettra de renforcer davantage les liens de coopération et d?amitié entre les deux Gouvernements

adopté deux (02) projets de loi : ? le premier projet de loi sollicite l?autorisation du Parlement pour la ratification de la Convention n° 176 de l?Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la sécurité et la santé dans les mines … travailleurs ou la population, ainsi que les dommages à l?environnement qui pourraient résulter de l?exploitation minière. La ratification de cette convention permettra à notre pays de renforcer la protection des travailleurs des mines, des populations

Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté quatre (04) projets de loi de ratification : ο le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention Internationale de 1993 sur les privilèges … dans le monde et de protéger les intérêts de tous les acteurs de l'industrie des transports maritimes. La ratification de cette convention permettra à  notre pays de dynamiser les initiatives en cours pour le développement d'une flotte marchande

développer corrélativement le commerce de l"énergie dans la région de l"Afrique de l"Ouest. La ratification de cet accord permettra à  notre pays, ainsi qu"aux autres Etats membres de la Communauté, non seulement de supprimer … savoir l"amélioration de la productivité, le renforcement de la sécurité alimentaire et la gouvernance du secteur. La ratification de cette convention permettra à  notre pays de mobiliser d"importantes ressources financières et agricoles pour le développement de l"agriculture

vigueur en matière de sécurité sociale, est élaborée et organisée en cohérence avec cette convention de base. Aussi, la ratification de la convention n° 102 constitue une régularisation. 2- Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille … projet de Zones Économiques Industrielles (ZEI) à Abidjan, Ferkessédougou et San Pedro ainsi que son projet de loi de ratification. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de transformation structurelle de l'économie nationale, l'Etat

deux questions relatives à l'actualité politique en Côte d'Ivoire. D'une part, sur la demande de ratification de l'ordonnance n° 2020-306 du 4 mars 2020 portant modification des article … Août 2019 portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante émise et d'autre part, sur la demande ratification de l'ordonnance n°2020-356 du 8 avril 2020 portant révision du code électoral. Ci-dessous, l'intégralité des propos liminaires

Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance proroge, jusqu'à la fin de l'année 2018, le mandat des membres actuels de la Commission Centrale … ordonnance portant redéfinition des limites de la forêt classée d'Audouin ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure vise à consolider les limites de cette aire protégée afin de la préserver durablement contre les empiètements des populations

session législative qui s'achève. 33 textes de lois ont été examinés et adoptés par le parlement dont 15 ratifications de Convention internationale, 11 ratifications d'ordonnances, 5 lois ordinaires à caractère économique, social et politique, et 2 lois … expliqué à ses collègues députés. Les Conventions internationales Soro Guillaume a aussi révélé comment le vote des lois de ratification de conventions internationales a permis de dynamiser l'action diplomatique du gouvernement. A ce propos, il a précisé

Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté trois projets de lois de ratification : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1961 sur la réduction … climatique et l'utilisation adaptée des terres (en anglais WASCAL ) signé le 10 février 2012 à Lomé (Togo). La ratification de ces différentes conventions sur l'apatridie permettra à la Côte d'Ivoire de mettre sa législation en conformité avec

pays. Catherine Ashton, Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la ratification du statut de Rome sur la Cour Pénale Internationale, a applaudi cette décision : Je me réjouis de la ratification … Ivoire confirme son attachement à l'Etat de droit au niveau national et international. Pour elle, Avec cette ratification, la Côte d'Ivoire devient le 122ème Etat membre du statut de Rome et rejoint un nombre croissant d'États

président de la Commission de la Cedeao a dû présenter aux chefs d'Etat l'état de la ratification de la Convention de la Cedeao. Cela veut dire que les chefs d'Etat en sont préoccupés. Nous venons d'avoir … président de la Commission de présenter ce plan d'action. Et en même temps que nous travaillons pour la ratification, ce plan d'action vient d'être approuvé par les Etats membres, au niveau des experts; et il sera soumis

Productions Vivrières et le Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord-cadre de Vente à Tempérament n°CIV-1030, d’un montant total de cent quatre millions deux cent mille … Développement et le Ministère des Infrastructures et de l’Entretien Routier ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord-cadre de Vente à Tempérament n° CIV-1039, d’un montant total de deux cents millions

prolifération des armes de destruction massive et organisation du contrâle des assujettis ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure s"inscrit dans le cadre de la mise en Åuvre de la Stratégie nationale de Lutte contre … portant dissolution du Fonds de Développement des Infrastructures Industrielles, en abrégé FODI, ainsi que son projet de loi de ratification. Le FODI, chargé d"assurer le financement des opérations relatives aux zones industrielles, est dissout par la présente ordonnance

ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi de ratification : ? Le premier projet de loi est relatif à la ratification de la Convention Mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives … mise en place de mécanismes équitables, transparents et non discriminatoires en matière de qualifications de l'enseignement supérieur. La ratification de cette Convention permettra de consolider les efforts consentis par le Gouvernement pour améliorer le système national de l'enseignement

Règlement Intérieur et détermine sa propre procédure. La Cour consulte la Commission chaque fois que de besoin. ARTICLE 34 : RATIFICATION 1. Le présent Protocole est ouvert à la signature, à la ratification ou à l'adhésion des Etats parties … Charte. 2. Les instruments de ratification ou d'adhésion au présent Protocole sont déposés auprès du Secrétaire Général de l'OUA. 3. Le présent Protocole entre en vigueur trente (30) jours après le dépôt de quinze instruments de ratification

articles 47 et 265 du Code de procédure civile, commerciale et administrative, ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance, qui s'inscrit dans le cadre du processus d'amélioration du climat des affaires, participe également … Soutien d'Urgence Humanitaire, dénommé Fonds Spécial de Solidarité COVID-19, ainsi que son projet de loi de ratification. Conformément au plan national de riposte sanitaire à la pandémie de COVID-19, notamment dans son volet social et humanitaire

Affaires économiques et financières de l'Assemblée nationale ont voté, le mardi dernier, plusieurs projets de loi de ratification d'ordonnances. Il s'est agi du projet de loi portant ratification de l'ordonnance N° 2017-769 du 22 novembre … modifiant les articles 151, 166, 277 et 623 du Code général des Impôts ; du projet de loi portant ratification de l'ordonnance N° 2017-770 du 22 novembre 2017 portant exonération des droits domaniaux et de publicité foncière en faveur

interdiction Complète des Essais Nucléaires (OTICE), sous le leadership de son Secrétaire Exécutif, Dr. Lassina Zerbo. L'acte de ratification du Traité d'interdiction Complète des Essais Nucléaires (TICE) par la Thaïlande porte ainsi à 167 le nombre des Etats … avoir ratifié ledit Traité. La ratification du Traité par la Thaïlande est un appui majeur aux efforts de désarmement et de non-prolifération nucléaires s'est réjoui Dr. Lassina Zerbo. Il a félicité le Royaume de Thaïlande pour son soutien

chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : ? un décret portant ratification de l'Accord de don N° A6330-CI, d'un montant total de dix millions quatre cent mille … financement du projet Multisectoriel de Nutrition et de Développement de la Petite Enfance ; ? un décret portant ratification de l'Accord de prêt N°61740-CI, d'un montant total de quarante-trois millions (43 000 000) d'Euros, soit vingt