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fait savoir. Cette convention, soutient-il a été ratifiée le 20 juillet 2023 et en raison de ratification de la convention Médicrime, la Côte d'Ivoire a entamé un processus de domestication de cette convention. A ce titre

base.Le projet de loi portant livre de procédures des recettes non fiscales, le projet de loi portant ratification de l?ordonnance portant augmentation du plafond des avals et des garanties par l?Etat pour l?année 2022, le projet

terre de paix et de progrès où les enfants jouissent de leurs droits fondamentaux et du plein épanouissement. La ratification de la Convention des droits de l?enfant le 04 février 1991, l?adoption d?une Politique nationale

L?ambassadeur Kouadio Adjoumani, représentant permanent de la République de Côte d?Ivoire auprès de l?Office des

République, Alassane Ouattara, pour renforcer son dispositif juridique et institutionnel en matière de lutte contre la corruption, notamment la ratification de la Convention des Nations Unies contre la corruption et l?adoption des ordonnances 660 et 661 du 20 septembre

doté d?un dispositif juridique et institutionnel en matière de lutte contre la corruption, notamment, par la ratification de la Convention des Nations Unies Contre la Corruption et l?adoption des ordonnances 660 et 661 du 20 septembre 2013, relatives

Conseil des ministres, le 06 décembre 2023 à Abidjan. « Le Conseil des ministres a adopté un décret portant ratification d?un accord cadre d?un montant de 116 milliards FCFA conclu entre l?Etat de Côte d?Ivoire

ministres le 23 novembre 2023 à Abidjan.« Le Conseil des ministres a adopté un décret portant sur la ratification d?un accord de prêt d?un montant de 123 milliards FCFA, en vue du financement du projet de connectivité inclusive

collectivités territoriales du Sénat a adopté jeudi 16 novembre 2023 à Yamoussoukro, un projet de loi portant ratification de l?Ordonnance du 18 janvier 2018 instituant un juge unique pour connaître des délits en matière de police de la circulation

enjeu de ces deux projets de loi qui autorisent le président de la République à faire des ratifications.(AIP)gso/fmo

Coulibaly a précisé que le Conseil a également adopté la communication et le projet de la loi de ratification y afférents. « Cette réforme s?inscrit dans le cadre global de la mise en ?uvre de la politique sociale du Gouvernement

sensibiliser les principales parties prenantes, les femmes, les jeunes et les partis politiques. « Au regard de la ratification de la Côte d?Ivoire à tous les textes internationaux, ainsi que la loi N° 2019-870 du 14 octobre 2019 relative

élections locales du 02 septembre, ont procédé mercredi 16 août 2023 au centre culturel de M'Bahiakro, à la ratification d'une charte de bonne conduite, au cours d'une campagne de sensibilisation initiée par Le Médiateur de la République

adoptée en 1982 à Kingston, Jamaïque, et en vigueur depuis 1994 après le dépôt du 60ème instrument de ratification. L'Ambassadeur Cissé est le septième africain depuis 1947, soit en 75 ans d'existence de la Commission

issue du Conseil des ministres, le mercredi 12 juillet 2023 à Abidjan-Plateau, l?adoption d?un décret portant ratification de l?Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d?Ivoire et le Gouvernement de la République

Angola, pour les ressortissants des deux pays, détenteurs de passeports diplomatiques et de services. Evoquant un décret de ratification de l?accord conclu entre le gouvernement de Côte d?Ivoire et celui de l?Angola, adopté au titre du ministère

engagements nationaux et internationaux en matière de gestion durable des ressources en eau. Ces actions portent sur la ratification de la Convention des Nations Unies sur l?eau, l?adoption par toutes les parties prenantes du document de politique nationale

Fonds Vert Climat (FVC). Cet atelier de formation s'inscrit dans le cadre de la ratification du traité international légalement contraignant, la Convention de Stockholm par la Côte d'Ivoire, sur les polluants organiques persistants. Cette

savoir, la poursuite de la réforme sur l'adoption de la monnaie unique de la CEDEAO, la ratification de l?Accord de coopération monétaire avec la France, la recomposition de la Cour et l'amélioration de la revue des réformes

contre le phénomène de la corruption. Notamment, la création de la Haute autorité pour la Bonne gouvernance, la ratification de plusieurs conventions internationales, du Pôle pénal économique et financier, ainsi que la création d'un ministère de la Promotion

décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales et le projet de loi de ratification y relatif ; ? un décret fixant la composition numérique des Conseils Régionaux et des bureaux des Conseils Régionaux ; ? un décret fixant le nombre des Conseillers Municipaux

contre la corruption, qui s?est traduit par plusieurs actions conjuguées, notamment : d?importantes réformes institutionnelles en interne ; la ratification de la Convention des Nations Unies contre la Corruption et la Convention de l?Union Africaine sur la Prévention

Etat de faire ses commentaires. C?est démocratique. On s?accorde sur le caractère contraignant ou non. Mais la ratification est un acte de souveraineté », a indiqué un présentateur. Tout en précisant qu?ils existent 138 conventions sur le travail

financement du développement durable et inclusif des villes secondaires. « Le Conseil des ministres a adopté un décret portant ratification de prêt d?un montant de 185,5 milliards de FCFA en vue du financement du projet de développement durable

financement de projets de connectivité inclusive et d?infrastructures rurales. « Le Conseil des ministres a adopté un décret portant ratification de l'accord de prêt d?un montant de 181,6 milliards de FCFA pour le financement du projet

Conseil des ministres, le 24 mai 2023 à Abidjan. « Le Conseil des ministres a adopté un décret portant ratification de l?accord de prêt d?un montant de 10 milliards de FCFA conclu entre la Banque ouest africaine de développement

sénateurs de la commission des affaires économiques et financières ont adopté jeudi 25 mai 2023, à Yamoussoukro, la ratification de l?ordonnance modifiant l?article 103 de la loi portant code des postes qui prolonge le monopole de la Poste

Côte-d?Ivoire a progressé en matière de droits de la femme. Elle a cité en exemple " la ratification par le pays du protocole de Maputo". "Il y a beaucoup d'évolution dans divers domaines comme la santé

technologie et aussi leur assurer un cyberespace sécurisé, rapporte une note d"information du ministère. Elle a rappelé la ratification par le pays, en mars 2019, de la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité ainsi que la mise en place

qualité du service d"électricité dans les régions les moins desservies. Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l"Accord de prêt conclu le 20 janvier 2023, entre l"Association internationale de développement (AID) et la République

milliards de FCFA pour établir un système agricole résilient et durable. Le Conseil a adopté un décret portant ratification d"un accord de prêt d"un montant de 70,8 milliards de FCFA, en vue du financement du programme

terme du Conseil des ministres, le 1er février 2023 à  Abidjan. Le Conseil a adopté un décret portant ratification de prêt d"un montant de 5,1 milliards de FCFA en vue du financement du programme "Electricité pour tous

Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l"Accord de prêt N°2100150043194, d"un montant total de six millions cent vingt mille (6 120 000) Unités

circulation et de ceux résultant des accidents de la voie publique ainsi que son projet de loi de ratification. Cette mesure vise à  simplifier et à  assurer le règlement rapide des procédures judiciaires devant le tribunal correctionnel

particuliers, le contenu de son Accord, ses instruments de mise en Åuvre et l'état des lieux depuis sa ratification. Représentant la secrétaire exécutif du CN-ZLECAF, Bamba Mantieni, a invité les différents acteurs des postes frontaliers de Ouangolodougou

Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l"Accord de prêt n° 15215P, d"un montant de soixante millions (60 000 000) de dollars américains

Conseil des ministres, le 21 décembre 2022 à  Abidjan. Le Conseil des ministres a adopté un décret portant ratification de l"accord de prêt d"un montant de 37,9 milliards de FCFA pour le financement du projet de pâle

entre autres la loi de Règlement du Budget de l"Etat pour l"année 2021, la loi portant ratification de l"ordonnance n° 2021-858 du 15 décembre 2021 instituant des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction

formateur du jour, Djihi Michel a estimé qu'au regard de la législation nationale et de la ratification de plusieurs conventions internationales, le gouvernement devrait créer et mettre en place un mécanisme véritable de protection des fonctionnaires et agents

Assemblée Nationale, le projet de loi sur la Poste de Côte d'Ivoire Le projet de loi portant ratification de l"ordonnance n°2021-901 du 22 décembre 2021 portant modification de l"article

celle relative au nouveau code de l"aviation civile. La séance a validé notamment sept projets de loi de ratification autorisant le président de la République à  tenir les engagements internationaux de la Câte d"Ivoire. Il s"agit selon

réussi à  faire adopter par la commission des affaires économiques et financières du Sénat le projet de lois portant ratification de l"ordonnance portant règles applicables en matière de transport intelligent et celui portant code de l"aviation civile

réussi à  faire adopter par la commission des affaires économiques et financières du Sénat le projet de lois portant ratification de l"ordonnance portant règles applicables en matière de transport intelligent et celui portant code de l"aviation civile

renforcement de la législation et de la réglementation en matière de pénalisation et de criminalisation, la ratification de la convention MEDICRIME en octobre 2021, puis le renforcement de la coopération internationale en matière de lutte contre la prolifération des médicaments

liaison avec le Ministère de l"Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l"Accord entre le Gouvernement de la République de Câte d"Ivoire et le Conseil Fédéral Suisse relatif

diplomatique'', a précisé le porte-parole du gouvernement. Toujours au niveau diplomatique, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'accord entre le gouvernement ivoirien et le Conseil fédéral de Suisse relatif à  la suppression réciproque de visa

paix dans les espaces frontaliers. En plus de sensibiliser davantage les pays membres de l"UA pour une ratification rapide de la convention de l"UA sur la coopération transfrontalière, les participants à  Abidjan Border Forum ont appelé les états

Abidjan, le 12 octobre 2022- Le Conseil des ministres a adopté un décret portant ratification d'un accord de prêt d'un montant total de 151 184 000 Euros, soit 99,179 milliards de FCFA, conclu le 18 aoàt

Finances, et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l"Accord de prêt N°2000200005510, d"un montant total de cent cinquante et un millions cent quatre-vingt

Children, Sawadogo Akébou, également présent. Le SOSTECI a été mis en place par l"Etat ivoirien suite à  la ratification de certaines conventions internationales, le SOSTECI est chargé de collecter et de traiter les données relatives au travail des enfants