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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 502 résultats pour « ratification »

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Autorité du bassin du Niger / Ratification de la charte de l'Eau : 120 milliards FCFA d'investissements pour 4 régions de la Côte d'Ivoire

Kabadougou et du Poro. Avec près de 800.000 habitants dans la zone. Mathieu Babaud Darret a souligné que la ratification, par la Côte d'Ivoire, de la charte de l'Eau devrait conduire à de nombreux projets dans la zone … parlementaires. A savoir une sensibilisation en vue de faciliter l'appropriation de la Charte et aboutir à sa ratification lors du passage à l'hémicycle. Collins Ihekire, le Secrétaire exécutif de l'Autorité du bassin du Niger

Créativité et Savoir / Traités de Beijing et Marrakech : La Côte d'Ivoire s'engage à les ratifier

part historique que la Côte d'Ivoire entend jouer par l'adoption future de ces traités et leur ratification à l'Assemblée nationale. Expliquant le défi [créer des exceptions et limitations en faveur des aveugles] que représente le traité … Mustapha El Khalfi encourage les Etats ? dans un consensus ? à créer des conditions favorables qui favorisent et accélèrent la ratification des deux traités. Selon Trevor Clark, l'Ompi encourage les motivations pour exploiter le potentiel au niveau de la culture

Dr Kouamé Christophe invité par le ROASE à Abuja

inscrivait dans le cadre de la discution des résultats préliminaires d'une étude sur l'état de la ratification et la mise en ?uvre de la Charte de l'Union Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance … enregistrer 10 des 14 perturbations de l'ordre constitutionnel et démocratique tentatives en Afrique depuis la ratification de la Charte de l'Union Africaine de la démocratie, des élections et la gouvernance en 2007. Face à cette situation sombre

Le Coordonnateur National de la CSCI, Dr Kouamé Christophe, invité par Le Réseau Ouest Africain pour la Surveillance des Elections (ROASE) à Abuja au Nigeria

inscrivait dans le cadre de la discution des résultats préliminaires d'une étude sur l'état de la ratification et la mise en ?uvre de la Charte de l'Union Africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance … enregistrer 10 des 14 perturbations de l'ordre constitutionnel et démocratique tentatives en Afrique depuis la ratification de la Charte de l'Union Africaine de la démocratie, des élections et la gouvernance en 2007. Face à cette situation sombre

Coulibaly Gnénéma, ministre de la Justice et Garde des Sceaux : Ce que la Côte d'Ivoire gagne avec la Cpi

Cour pénale internationale. Mais en fait le 15 février correspondait à la date de dépôt des instruments de ratification. Cette décision de ratification a été prise suite à la loi d'habilitation que l'Assemblée nationale, en décembre dernier … donnée au président de la République. Donc, le 15 février, notre ambassadeur est allé déposer les instruments de ratification et c'est à partir de cette date qu'on nous compte parmi les membres. Sinon, la ratification est antérieure. Donc

Non ratification de la convention anti-tabac : 28,6 milliards dépensés par l'Etat

plus efficace. Selon Tall Lacina, président de la Coordination des ONG en lutte contre le tabagisme, le processus de ratification de ce traité est bien entamé en Côte d'Ivoire. En effet, l'Assemblée nationale a adopté … république à ratifier ladite convention a été promulguée. La dernière étape consistant en la signature du décret de ratification et de publication initié par le Secrétariat général du gouvernement depuis 2007 et la transmission de l'instrument de ratification

Ali Ouattara (président de la Coalition ivoirienne Cour pénale internationale) - L'impunité reste le vrai obstacle à toute paix durable en Côte d'Ivoire

concerne le cas de la Côte d'Ivoire, qui n'a pas encore déposé son instrument de ratification, en soutien au système du statut de Rome, l'impunité reste un obstacle à toute paix durable. Une visite du procureur … faire une déclaration en soutien au système du Statut de Rome et surtout à déposer son instrument de ratification. Oui, l'impunité est un obstacle à toute paix durable, aussi bien en Côte d'Ivoire que dans tout autre pays

Droit - Cour pénale internationale - La Côte d'Ivoire encouragée à ratifier le statut de Rome

structure plus juste, efficace et indépendante. Au cours de son allocution Ali Yéo s'est aussi prononcé sur la ratification du traité de Rome relatif au statut de la CPI. ?'Je reste convaincu que les obstacles juridiques qui bloquent … ratification du statut de la CPI, seront bientôt levés'', dixit le directeur de cabinet. Qui a par la suite annoncé aux organisateurs qu'il compte sur les leçons qui seront tirées pour aider à la ratification du traité de Rome

Lutte contre la prolifération des armes: La société civile appelle à la ratification de la convention CEDEAO

Hôtel Ivoire. Les organisations de la société civile luttant contre les armes légères sont très préoccupées par la non ratification de la convention de la CEDEAO par les Etats membres. Ils ont donc saisi l'occasion du forum qui vient … Malheureusement, sur les 15 pays signataires de la convention, seul le Niger a achevé toutes les étapes de la ratification. La Côte d'Ivoire figure parmi les plus mauvais élèves. Pis la Commission nationale de lutte contre la prolifération

Forum sur La prolifération des armes légères: La démocratie comme remède aux conflits

Pour le président de l'Assemblée nationale, la pression de la société civile sur les politiques permettra également la ratification par les Etats membres de la CEDEAO du moratoire adopté en octobre 1998. Et qui a été transformé en convention … effet, sur la quinzaine de membres de la CEDEAO, seul le Niger a achevé toutes les étapes de la ratification du texte. Pour le cas de la Côte d'Ivoire, il a affirmé que le retard dans la ratification