1 502 résultats pour « ratification »

Santé, de l"Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l"Accord de prêt n° L0560A, d"un montant de quatre-vingt-dix millions … Développement Durable; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : · un décret portant ratification de l"Accord de prêt n° 7187-CI, d"un montant de cent trente-deux millions six cent mille

membres du Comité consultatif tripartite sur les normes internationales du travail (CCTNIT) ont plaidé pour la ratification de la convention 190 de l"Organisation internationale du travail (OIT) sur la prévention et l'élimination de la violence et le harcèlement … regard plus pointilleux sur l'application des dispositions nationales. Il faudrait donc mettre en place des instruments de ratification et Åuvrer pour une prise de conscience nationale sur le harcèlement dans le travail ainsi qu'amener toutes les structures

Ministère de la Réconciliation et de la Cohésion Nationale ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l"Accord de prêt N° 7069-CI d"un montant total de cent trente-quatre millions (134 000 000) Euros, soit … Ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l"Accord de prêt N° 7095-CI d"un montant de soixante-onze millions cinq cent mille

dans leur ZEE, tout en leur garantissant le remboursement des dépenses engagées à  raison des opérations d'enlèvement. La ratification de cette Convention contribuera à  améliorer la sécurité du trafic maritime, notamment, dans les eaux sous juridiction nationale … modifiée par l"ordonnance n° 2019-389 du 08 mai 2019, ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance permet au Gouvernement de réglementer les prix des biens, produits et services de première nécessité ou de grande consommation

ministre Moussa Sanogo, hier à  la Fondation FHB de Yamoussoukro, pour l"adoption de deux projets de loi de ratification d"ordonnances dans les secteurs du transport urbain de masse et de la production d"énergie électrique. Ces deux textes … présents, sous la conduite de Koumoin Koffi Moïse, président de la Caef, concerne primo le projet de loi portant ratification de l"ordonnance no2021-433 du 8 septembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention

inacceptables de travail pour l'ensemble des pêcheurs et notamment pour les travailleurs migrants dans ce secteur. La ratification de cette convention permettra d"assurer une meilleure protection des marins ivoiriens à  bord des navires de pêche, de lutter … immersion des déchets, en intégrant à  la convention des dispositions plus rigoureuses en matière de sanction. La ratification de cette convention permettra à  notre pays de préserver durablement son environnement marin, en synergie avec les autres Etats, et de promouvoir

Gouvernement autorise la ratification d'un protocole pour les investissements dans l"énergie Abidjan, 03 nov 2021 (AIP)- Le Conseil des ministres qui a eu lieu mercredi 03 novembre 2021 au Palais présidentiel a autorisé le président de la République … Afrique de l"ouest (CEDEAO) sur l"énergie. Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, la ratification de cet accord permettra à  la Câte d'Ivoire ainsi qu"aux autres Etats membres de la CEDEAO qui l"ont adopté

conseil des ministres a adopté, mercredi 03 novembre 2021, au palais présidentiel d"Abidjan Plateau, un décret portant ratification de l"accord-cadre de coopération entre le gouvernement ivoirien et le gouvernement du Royaume d"Arabie Saoudite signé … étend le champ de la coopération entre les deux pays à  tous les secteurs d"activité économique, et la ratification de cette convention de base permettra aux deux pays d"envisager la conclusion d"autres accords dans tous les domaines

Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi de ratification : · le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier la Convention … destination des secteurs publics et privés, ainsi que des mesures de protection des victimes et des témoins. La ratification de cette convention permettra de renforcer le dispositif pénal national dédié au secteur médico-pharmaceutique et de lutter, de concert avec

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit n° CCI 1598 01 T, d'un montant de cent trente et un millions trois cent mille … Renouvelables et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit n° CCI 1681 01 K, d'un montant de quatre-vingt-dix-huit millions