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Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 120/AP/LA/BIDC/EBID/11/2018 d'un montant de vingt(20) millions de Dollars américains, soit environ onze milliards … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n°1003, d'un montant total de neuf millions (9 000 000) de Dinars Koweïtiens, soit

cadre d'un atelier d'information sur la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, dans l'optique de sa ratification par la Côte d'Ivoire. En procédant à l'ouverture de l'atelier, le ministre de l'Economie numérique … lutte contre la cybercriminalité, afin d'orienter les décisions à prendre par l'Etat pour commencer le processus de ratification. Il a profité de l'occasion pour rappeler des mesures prises par la Côte d'Ivoire ainsi que les textes

assurance et d'en déclencher la procédure de payement en faveur des pays touchés par de tels évènements. La ratification du traité portant création de l'ARC permettra à notre pays de bénéficier des outils financiers de gestion des risques … Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification et publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et la Banque Européenne d'Investissement

PROJETS DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté deux projets de loi de ratification : ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier le Protocole Additionnel A/SP.2/12/01 portant amendement … assurance responsabilité civile automobile aux tiers. La Carte Brune CEDEAO, objet des deux derniers projets de loi de ratification, a été instituée en vue de lever les difficultés éventuelles que pourrait engendrer la survenance d'un accident dans le contexte

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord pour l'établissement d'Africa Finance Corporation. Créée en 2007, AFC est une institution financière panafricaine qui joue … rôle de catalyseur pour l'investissement dans les infrastructures du secteur privé à travers l'Afrique. La ratification de cet accord permettra à notre pays de bénéficier davantage des prestations de l'AFC en matière de structuration des transactions

ordonnance portant modification de l'article 883 du Code Général des Impôts ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. Cette ordonnance réduit le montant du droit de timbre applicable au Document Unique de Transport … Ministère du Pétrole, de l'Energie et du Développement des Energies Renouvelables ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification et publication de l'Accord cadre portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASI), signé le 15 novembre

international ; ? Deux (02) Lois de finances ; ? Une (01) Loi de règlement ; ? Onze (11) Lois ordinaires ; ? Sept (07) Lois de ratification d'ordonnances ; ? Deux (02) résolutions de l'Assemblée nationale. Nous n'allons pas parler de toutes ces lois dans … auront un impact sur votre vie de tous les jours. Il s'agit notamment de : 1. Loi portant ratification de l'ordonnance N° 2017-107 du 15 février 2017 portant modification de l'ordonnance N° 2012-303 du 04 avril

prochaine étape pour la Côte d'Ivoire par rapport à l'abolition de la peine de mort est la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (OP2) . Partenaire … peine de mort dans le monde et continuer, par là-même, le plaidoyer en faveur de la ratification par les autorités ivoiriennes du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (OP2). Cette ratification

sociales et culturelles, le vendredi 13 décembre dernier, dans le cadre de le cadre du projet de loi portant ratification de m'ordonnance n°2017-821 du 14 décembre 2017 fixant les règles relatives à l'engagement des médecins militaires … dispositions de l'article 106 de la constitution, qui stipule de déposer le présent projet de loi de ratification devant l'Assemblée Nationale. Dans son exposé, le ministre a expliqué, que conformément aux dispositions législatives et règlementaires régissant la fonction

Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2-IVC1015 d'un montant total de dix millions quatre cent quarante mille … chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? le premier décret porte ratification de l'Accord de prêt n° 2000200001803 d'un montant de cinquante et un millions cent soixante-quatre mille