1 502 résultats pour « ratification »

travaux parce que traduisant les attentes du peuple et les exigences d"un développement inclusif, durable et résilient . La ratification de l"ordonnance portant création d"une académie internationale de lutte contre le terrorisme, la loi organique déterminant l"organisation … fonctionnement du Conseil constitutionnel et la loi portant ratification de l"ordonnance du 8 septembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession de la ligne 1 du métro d"Abidjan font parti des lois

instruments internationaux. Il s"agit, entre autres, de l"adhésion à  la Déclaration de Beijing en 1995, de la ratification de la convention sur l"élimination de toutes formes de discriminations à  l"égard des femmes la même année … décembre 1998, portant répression des mutilations génitales féminines. La protection des femmes va être renforcée avec la ratification de la Charte africaine des droits de l"Homme et des peuples avec son protocole facultatif relatif aux droits de la femme

pêcheurs ivoiriens, a fait savoir le porte-parole du Gouvernement, Coulibaly Amadou. Ce dernier a indiqué que la ratification de cette convention permettra également de lutter efficacement contre la pêche illégale et de préserver durablement l'environnement marin. En décembre

affaires économiques et financières (CAEF) de l"Assemblée nationale pour l"adoption de 2 projets de loi portant ratification d"ordonnances. Il s"agit d"une part du projet de loi, relatif à  l"ordonnance … convention de concession de la ligne 1 du Métro d"Abidjan ; et d"autre part du projet portant ratification de l"ordonnance n° 2021-672 du 3 novembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention

Deux projets de loi portant ratification d"ordonnances examinés ce lundi 24 janvier 2022 par la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l"Assemblée nationale, sur présentation du ministre du Budget et du Portefeuille de l"Etat, Moussa … sont 500 emplois directs et 500 emplois indirects. Le second texte, adopté à  l"unanimité, a trait à  la ratification de l"ordonnance n° 2021-672 du 3 novembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention

durable des eaux transfrontalières de façon à  prévenir les conflits liés à  l"eau dans les espaces transfrontaliers. La ratification de cette convention permettra de renforcer le système national de gestion et de protection des ressources

durable des eaux transfrontalières de façon à  prévenir les conflits liés à  l"eau dans les espaces transfrontaliers. La ratification de cette convention permettra de renforcer le système national de gestion et de protection des ressources … transfrontalière, à  partager les informations et les renseignements et à  harmoniser leur droit interne relatif aux zones frontalières. La ratification de cette convention permettra à  notre pays et aux pays voisins, dans le contexte actuel de menaces terroristes, de mettre

extraordinaire et 54 textes adoptés en Session ordinaire. Ainsi, 26 projets de loi ordinaires, 13 projets de loi de ratification d"ordonnances et 15 projets de loi de ratification de Conventions internationales ont été adoptés , a expliqué le président

extraordinaire et 54 textes adoptés en Session ordinaire. Ainsi, 26 projets de loi ordinaires, 13 projets de loi de ratification d"ordonnances et 15 projets de loi de ratification de Conventions internationales ont été adoptés , a expliqué le président

textes adoptés en session extraordinaire et 54 en session ordinaire pour 26 projets de lois ordinaires, 13 projets de ratification d"ordonnance et 15 de ratification de conventions internationales. Le vote de ces projets de lois a nécessité l"organisation

Rabat au Maroc. Le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, a assuré que la ratification de cette convention, traduit l"engagement des pays francophones d"Afrique à  lutter contre le terrorisme de façon globale et cohérente avec des normes … obligation aux Etats partie, de se livrer réciproquement les personnes poursuivies ou condamnées pour actes de terrorismes. La ratification de cette convention permettra à  notre pays, de renforcer son dispositif national de répression du terrorisme et de protéger efficacement

porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, à  l"issue du conseil des ministres. M. Coulibaly a expliqué que la ratification de ce traité permettra à  la Côte d"Ivoire de mobiliser d"importantes ressources financières pour l"agriculture, d"améliorer

ivoiriens ont adopté en séance plénière de délibérations, mercredi 23 septembre 2021, six projets de lois dont cinq portant ratification d"ordonnances. Les textes dans leur ensemble ont été votés à  la grande majorité des sénateurs présents. La présidente … mieux travailler et d"être mieux organisés en cette période de COVID-19 . Le projet de loi portant ratification de l"ordonnance du 8 juillet 2020 modifiant l"article 1er de la loi du 29 juillet 1968 portant création

monnaie éco avec l'Uemoa. "Le Groupe parlementaire EDS a voté contre l'adoption de cette loi de ratification à  toutes les étapes de la procédure parlementaire, céest-à -dire aussi bien en commission quéen pléniêre", indique une déclaration … fait observer. Le Groupe parlementaire EDS estime que "rien ne justifie léempressement du gouvernement ivoirien à  obtenir la ratification de cet accord surtout que la mise en Åuvre de léEco (monnaie Cedeao), prévue initialement pour 2020, est différée

Diaspora, en liaison avec le Ministêre d'Etat, Ministêre de la Défense ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification et publication de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Câte d'Ivoire et le Gouvernement … Finances et le Ministêre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant total de deux cent sept millions (207 000 000) Euros, soit cent