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Conseil des ministres a adopté, le mercredi 18 juin 2025, au Palais présidentiel à Abidjan-Plateau, un décret portant ratification de l'Accord de SAMOA, signé le 15 novembre 2023 à SAMOA, en remplacement de l'Accord de Cotonou … États membres à l'Organisation des Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP). « La ratification de cet accord permettra à notre pays de bénéficier d'un accès facilité aux marchés européens, d'assurer l'expansion de nos produits

Ivoire a réaffirmé son engagement à promouvoir et à protéger les droits des personnes handicapées, à travers la ratification du protocole à la Charte africaine des Droits de l'homme et des peuples relatifs aux Droits des personnes handicapées … continent, telles que les pratiques, les croyances et les superstitions inappropriées à l'encontre de ces personnes vulnérables. La ratification de cette Convention permettra de réaffirmer l'engagement de notre pays exprimé dans la Constitution, de promouvoir et de protéger

zones industrielles et aux terrains destinés à l’exercice de l’activité industrielle.Tandis que le second portait sur la ratification de l’Ordonnance n°2024-857 du 30 septembre 2024 modifiant l’ordonnance n°2018-646 du 1er août … plus opérationnel la politique et la stratégie de développement des zones industrielles.Quant au second texte, il porte sur la ratification de certaines modifications apportées à l'ordonnance portant sur le code des investissements et s’inscrit dans le cadre

CAEF), à l’Assemblée nationale-Plateau, pour présenter trois projets de loi.Le premier projet de loi porte sur la ratification de l’ordonnance n° 2024- 207 du 17 avril 2024 portant modification de la nature de certaines recettes de service … Côte d’Ivoire. Nos exportations vers l’UE sont autour de 34% ».Pour le dernier projet de loi portant ratification n°2024-309 du 22 mai 2024 modifiant l’article 97 du livre de procédures fiscales, il a souligné toujours

chambre basse.Parmi ces projets de loi, figurent neuf projets de loi ordinaires, huit projets de loi de ratification d'ordonnances et huit projets de loi d'autorisation de ratification de conventions internationales.M.Bictogo a précisé que ces projets concernent, entre autres

président de la République Alassane Ouattara ce mercredi 15 janvier a adopté un décrets portant sur la ratification de l’Accord de promotion et de protection réciproque des investissements entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire … deux Etats, la protection de leurs investissements sur la base des principes d’égalité et de bénéfice mutuel.''La ratification de cet accord permettra d’attirer davantage d’investissements singapouriens dans notre pays et de contribuer au développement des secteurs

juin 2020 et a invité la Côte d'Ivoire à ratifier la convention pour en devenir membre. Cette ratification a été adoptée par le conseil des ministres le 12 janvier 2022, puis par l'Assemblée nationale le 7 décembre … même année, et enfin par le Sénat en mai 2023. Le décret portant ratification de la convention sur l'eau a été signé le 8 mai 2024.À présent, après cette adhésion, les prochaines étapes incluent l'élaboration du plan

Conseil a adopté un projet de loi portant autorisation du Parlement au Président de la République pour la ratification de l?Accord portant création de l?Organisation Internationale du Café (OIC), adopté le 09 juin 2022.'', a annoncé Amadou Coulibaly … privé et de la société civile, en vue d?assurer la transparence et la pérennité de l?Organisation. ''La ratification de l?Accord International de 2007 sur le Café permettra à notre pays de renforcer le secteur du café

Yamoussoukro (AIP) ? L?adoption par la commission des affaires économiques et financières du Sénat du projet de loi portant ratification de l?ordonnance 2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement

juin le Ministre des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, pour l?examen du projet de loi portant ratification de l?ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement

financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ainsi que le projet de loi de ratification y afférent.L?ordonnance introduit dans la législation nationale la Loi uniforme à l?ensemble des Etats membres … Finances et du Budget, Adama Coulibaly, a défendu le 14 mai au Sénat le projet de loi portant ratification de l?ordonnance N°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement

certaines recettes de service recouvrées par des services administratifs publics en recettes fiscales et le projet de loi de ratification y afférent.Cette mesure concerne 122 recettes de service identifiées dans les différents Ministères, suite à une étude commanditée … Accord de Partenariat Economique entre la Côte d?Ivoire et l?Union Européenne et le projet de loi de ratification y afférent.Conformément à l?Accord conclu en novembre 2008, entré en vigueur depuis septembre 2016, la première

engagée, à divers niveaux, dans la lutte contre ces actes de violence et a traduit ses engagements par la ratification de nombreux instruments internationaux et régionaux relatifs à la promotion des droits de l?homme, de l?égalité des sexes … engagée, à divers niveaux, dans la lutte contre ces actes de violence et a traduit ses engagements par la ratification de nombreux instruments internationaux et régionaux relatifs à la promotion des droits de l?homme, de l?égalité des sexes

Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l?Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l?Accord de prêt, d?un montant total de cinquante millions (50 000 000) USD, soit environ trente milliards … liaison avec le Ministère de l?Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l?Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d?Ivoire et le Gouvernement de la République d?Angola

Assemblée nationale en décembre 2022 et le Sénat en mai 2023. Cette dernière étape qui autorise la ratification du projet de loi relatif à l?adhésion de la Côte d?Ivoire à la Convention par le président de la République … engager avec elle pour relever les défis liés à la gestion des ressources en eau. Cette ratification attendue dans le mois de juillet 2023 permettra à la Côte d?Ivoire de prendre part aux assises de Lyon prévues en septembre