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Technologies de l'Information et de la Communication ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2015-364 du 20 mai 2015 portant modification du Code de procédure civile, commerciale et administrative. Ce projet … vise à obtenir la ratification par l'Assemblée Nationale de l'ordonnance susmentionnée, préalablement prise par le Président de la République dans le cadre de l'exécution de son programme économique et financier, conformément à l'habilitation législative contenue dans

décrets ont été adoptés pour améliorer les infrastructures de transport en Côte d'Ivoire. Le premier décret porte ratification de l'accord de prêt n°2 IBC-0035 d'un montant total de 118 millions d'euros soit environ … Burkina Faso, le Mali et le Niger. Le second décret, a-t-elle poursuivi, a porté sur la ratification de l'accord de prêt n°220-5001/TR CI 2015 0100 d'un montant de 10 milliards de FCFA conclu

Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 102/AP/LA/BIDC/EBID/12/2014 d'un montant total de quatre millions trente-quatre mille sept cent quatre-vingt … Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Transports ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n°PBC (2014) No. 43 TOTAL No. (337), d'un montant total de sept cent

participer à l'amélioration de l'image de la Côte d'Ivoire. " Si le vote de 15 lois de ratification des conventions internationales renforce l'action diplomatique du gouvernement, il ouvre également, dans certains domaines, des perspectives importantes d'amélioration … cette Session, rappelle-t-on, ont été examinés et adoptés 33 textes de lois dont 15 autorisations de ratification de Conventions internationales, 11 ratifications d'ordonnance, cinq lois ordinaires à caractère économique, social, et politique et deux lois de finance

diligenter les actions en vue d'organiser, dans les meilleurs délais, la signature de l'Accord et sa ratification par tous les Etats membres. Dans cette perspective, les Chefs d'Etat et de Gouvernement exhortent les Etats Membres à prendre … dispositions nécessaires en vue de s'engager tous, à un niveau approprié, dans le processus de signature et de ratification du texte de l'Accord. Réitérant l'importance de l'appropriation dans la mise en ?uvre de l'Accord

Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt ISTISNA'A n° 2-IVC 0078 d'un montant total de vingt-sept millions sept cent … chargé du Budget et le Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de Prêt sans intérêt n° 5558-CI d'un montant total de quarante-sept millions trois cent

questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, adoptés le 16 novembre 2001 au Cap (Afrique du Sud). La ratification de ces deux instruments permettra à la Côte d'Ivoire et aux entreprises concernées, d'accroître l'efficacité du financement … Affaires Etrangères et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'accord de Prêt n° CIV 0029 pour le financement du projet de mise en place d'un programme

Cela lui a valu de participer à de nombreux ateliers régionaux et également au projet de Plaidoyer pour la ratification de la convention cadre anti-tabac en Côte d'Ivoire, financé par Framework Convention Alliance (FCA). Que doit-on retenir … plus de plaidoyers qui représentent nos moyens de pression. En 2010, nous avons participé et conduit le projet de ratification de la Convention cadre de lutte contre le tabac à Abidjan. A l'issue de ce plaidoyer

recommandations. Les conventions sont des traités internationaux qui, une fois adoptés par la Conférence, sont ouverts à la ratification des Etats Membres. La ratification d'une convention entraîne l'obligation juridique d'en appliquer les dispositions. Les recommandations sont destinées … guider l'action nationale mais ne sont pas soumises à ratification et ne sont pas légalement contraignantes. ? La Conférence suit également l'application des conventions et recommandations au niveau national. Elle examine les rapports que les gouvernements de tous

armes légères et de petit calibre (Alpc), la Côte d'Ivoire tarde à déposer les instruments de ratification. La section ivoirienne du Réseau d'action sur les armes légères et de petit calibre en Afrique de l'Ouest (Rasalao … montée au créneau pour l'encourager à terminer le processus de ratification. Le président de cette structure, Karamoko Diakité, a informé, hier, au cours d'une conférence publique à Cocody, de la  forte disponibilité des armes  en Côte d'Ivoire