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sorte à faciliter la création d'une entreprise en quarante-huit heures, le renforcement des capacités des magistrats , la ratification de conventions et lois portant sur les textes d'arbitrage et de médiation judiciaire conventionnelle, la Haute autorité pour

pupilles de la nation et les projets de loi sur les pupilles de l'État, la ratification de la Convention de la Haye sur la protection et la coopération en matière d'adoption internationale. A côté de ces mesures

Infrastructures Economiques et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de Prêt n°0077/AP/LA/BIDC/EBID/02/2013 pour le financement partiel du Projet de construction d'un pont

République du Kenya, Me Amollo Otiendé, indique le communiqué. Cette 4ème assemblée générale, précise le document, a permis la ratification de plusieurs instruments entre autres, le protocole d'accord entre l'AOMA et l'institut international des Ombudsman

prise en charge des sujets dépendants. L'élaboration de ce protocole s'inscrit dans le cadre de la ratification de la convention de l'OMS pour la lutte anti?tabac (C C L A T), signé par la Côte

vingtaine de milliard prévu, a-t-il indiqué notamment, informant que le conseil a adopté un décret portant ratification de ce prêt. Qualifié d'"infrastructure essentielle" la construction du pont de l'île Boulay s'inscrit dans le cadre

communiqué de la CEDEAO transmis, mercredi à APA, il s'agira notamment de débattre ?' la question liée à la ratification de la convention d'Arusha sur la reconnaissance des diplômes en Afrique et celle portant sur la convention

précédentes sur les problématiques de l'enseignement supérieur et l'équivalence des diplômes, notamment la question liée à la ratification de la convention d'Arusha sur la reconnaissance des diplômes en Afrique et celle portant sur la convention

delà de cet atelier, se joue un enjeu national, celui de mener des plaidoyers aux fins de la ratification par la Côte d'Ivoire, du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT). - Distingués Invités ; - Mesdames et Messieurs. Après

Excellence Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, Cher Guillaume SORO, Mesdames et Messieurs, Honorables députés, Chers collègues

?'Le dixième Gala de Bienfaisance de l'ONG Servir dont le thème : Gala de la majorité et de

ainsi une activité criminelle qui prospère de plus en plus dans notre société et ce, en dépit de la ratification par notre pays, de conventions et traités relatifs à la lutte contre la traite, l'exploitation et les pires formes

ministère de l'appui de la FEMADEL dans la réalisation de l'enquête et l'étude préalables à la ratification de cet accord. Les membres de la FEMADEL ont relevé des préoccupations au nombre desquelles l'accès des entreprises marocaines

Affaires Etrangères et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de Prêt N°5501-CI pour le financement additionnel du Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel

efforts actuellement déployés en vue de faire face efficacement à la menace du terrorisme, y compris par une ratification et une adaptation nationale rapides des instruments appropriés de l'UA et d'autres instances internationales. Lors de leur sommet

Gouvernement dans les secteurs de l'Environnement, du Développement Durable et de la Salubrité Urbaine ont consisté à la ratification en 2013 par la Côte d'Ivoire de la Convention de Maputo sur la conservation de la nature

Gouvernement dans les secteurs de l'Environnement, du Développement Durable et de la Salubrité Urbaine ont consisté à la ratification en 2013 par la Côte d'Ivoire de la Convention de Maputo sur la conservation de la nature

textes liés à la LBC/FT, d'apprécier l'état d'avancement du processus de dépôt des instruments de ratification des conventions internationales en rapport avec la LBC/FT et ratifiés par la Côte d'Ivoire. Mais aussi d'identifier les actions

capitaux et le financement du terrorisme (Lbc/Ft), apprécier l'état d'avancement du processus de dépôt des instruments de ratification des conventions internationales en rapport avec la lutte et ratifiés par la Côte d'Ivoire. Il s'agit également

cours d'adoption". Les participants doivent examiner "l'état d'avancement du processus de dépôt des instruments de ratification des conventions internationales" en rapport avec la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ratifiés

cours d'adoption. Ils apprécieront également l'état d'avancement du processus de dépôt des instruments de ratification des conventions internationales en rapport avec la LBC/FT et ratifiés par la Côte d'Ivoire. L'identification des actions entreprises

juin 2011 et chargée de traiter les crimes commis durant la crise postélectorale. Human Rights Watch salue également la ratification de Statut de Rome régissant la Cour pénale internationale et le rejet d'une amnistie générale pour les crimes

Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 2014 032/PR CI 2014 22 00 d'un montant total de dix milliards

ABIDJAN -- Les parlementaires ivoiriens ont entamé jeudi à Abidjan l'examen du projet de loi de ratification du nouveau partenariat de défense entre la Côte d'Ivoire et la France signé le 26 janvier 2012 à Paris. L'exposé

effective du FMA. Après l'étape de l'adoption du protocole d'établissement et des statuts, reste maintenant la ratification par au moins 15 pays ayant accepté d'être partie de prenante de ce processus. Soit encore de longs mois

Abidjan ? En mission depuis mardi à Abidjan, la célèbre cantatrice américaine, Barbara Hendricks, ambassadrice de bonne volonté honoraire

Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt additionnel d'un montant total de cinq millions trois cent soixante mille

Présidente du conseil d'administration (Pca) de la Fondation Serenti, a développé, à cette occasion, le thème : Après la ratification par la Côte d'Ivoire de la convention de la Cedeao sur les Armes légères et de petit calibre (Alpc

elle se saisir de cette affaire ? Je rappelle que le Nigéria a déposé son instrument de ratification du Statut de Rome le 27 septembre 2001. La CPI a donc compétence à l'égard des crimes visés par le Statut

matière de droits de l'homme, rend compte de la situation des droits de l'homme, veille à la ratification des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et reçoit des plaintes et dénonciations portant

adoptés et concernent, le ministère de l'Economie et des Finances, à travers l'adoption d'un décret portant ratification d'un accord de prêt de 3,320 milliards de FCFA pour la modernisation et l'extension de l'aérogare

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de Prêt d'un montant total de six millions six cent quarante mille (6 640 000) Dollars

travers l'adoption du texte portant renforcement de la coopération (militaire) entre les deux pays. Aussi, le projet de ratification de cet accord est en cours de transmission au Parlement. Une volonté politique, dont découle la transformation de Licorne

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant total de quatre-vingt-dix millions (90 000 000) de Riyals saoudiens

actions menées afin d'y faire face efficacement et durablement. Il s'agit, au plan législatif, de la ratification des conventions 138 et 182 sur l'âge minimum d'admission à l'emploi et les pires formes de travail

étais visé par la CPI, je n'aurais pas présidé le vote de députés sur la ratification du traité de la CPI. Si la CPI avait un début de soupçon à mon égard, la CPI ne m'aurait pas invité

amené l'Etat à renforcer le cadre juridique de la lutte contre le travail des enfants, la ratification des conventions de l'OIT sur l'âge minimum d'admission à l'emploi et celles relatives aux pires formes de travail

peuple Dan, l'on constate une résistance et l'on continue de pratiquer l'excision malgré la ratification par la Côte d'Ivoire de la Convention des Nations unies sur l'élimination des violences à l'égard des femmes

Affaires Etrangères et le Ministère de l'Agriculture ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 5297-CI et de don n° H 875-CI de montants respectifs de quinze

présidente de l'Aidf, s'est félicitée de quelques acquis. Il s'agit, a-t-elle cité, de la ratification par la Côte d'Ivoire de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard

avancées et les progrès accomplis par l'Etat de Côte d'Ivoire à travers les lois nationales et la ratification des instruments juridiques internationaux relatifs à l'égalité des sexes et à la promotion des droits de la femme reste

Côte d'Ivoire Aïchatou Mindaoudou. Selon les organisateurs, ces assises comptent promouvoir les efforts au niveau régional pour la ratification et la mise en ?uvre du statut de Rome de la CPI, permettre le partage d'expériences entre parlementaires

Côte d'Ivoire Aïchatou Mindaoudou. Selon les organisateurs, ces assises comptent promouvoir les efforts au niveau régional pour la ratification et la mise en ?uvre du statut de Rome de la CPI, permettre le partage d'expériences entre parlementaires

été transmise jeudi à l'AIP, ces assises projetteront de promouvoir les efforts au niveau régional pour la ratification et la mise en ?uvre du statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI), de permettre le partage d'expériences

Rasalao-CI exhorte le gouvernement ivoirien à déposer auprès de la Commission de la CEDEAO les instruments de la ratification de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes

Ebrié, le nouveau Représentant sait que des défis l'attendent, en dépit de réelles avancées en 2013 avec la ratification par le gouvernement de Ouattara de 2 conventions sur l'Apatridie. La région reste encore un terreau propice aux mouvements

Encontre qui se trouve au terme de sa mission en Côte d'Ivoire a par ailleurs salué la ratification par le gouvernement ivoirien de deux conventions sur l'apatridie. "Nos convois venant de l'extérieur étaient composés en majorité

Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 5347-CI d'un montant de dix-neuf millions six cent mille

Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'accord de prêt n° 2100150030293, d'un montant de treize millions neuf cent six mille (13 906 000) unités

conseil des ministres tenu mercredi à Yamoussoukro a entendu une communication relative à la ratification d'un accord de prêt de 10,360 milliards FCFA conclu le 06 décembre, entre le Fonds africain de développement (FAD) et la Côte